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L'aide sociale des départements

MAJ juil. 2012

Présentation

Les dépenses (brutes) d'aide sociale des départements

Les bénéficiaires d'allocations d'aide sociale

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

L'aide sociale aux personnes âgées

L’aide sociale aux personnes âgées recouvre les dépenses relatives à l’aide à domicile (aide ménagère et Apa, ACTP pour les personnes de 60 ans ou plus et, depuis 2006, PCH pour les personnes de 60 ans ou plus), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement (accueil en établissement, au titre de l'aide sociale à l'hébergement ou de l’Apa, et accueil chez des particuliers). Pour les départements qui n’ont pas ventilé l’ACTP ou la PCH en fonction de l’âge des bénéficiaires (plus ou moins de 60 ans), les dépenses ont été estimées, et seules celles relatives aux personnes de 60 ans ou plus sont prises en compte au titre des personnes âgées.

Les dépenses totales liées au revenu minimum d'insertion (RMI)

Les dépenses totales liées au RMI comprennent les versements de l’allocation, lesquels s’ajoutent aux charges d’insertion qui retracent l’effort fourni par les départements dans ce domaine ainsi que les dépenses de contrats d’insertion RMA (CI-RMA) et les dépenses liées aux contrats d’avenir. Au sein de ces dépenses, sont comprises les dépenses de RMI stricto-sensu qui correspondent aux versements de l’allocation et aux charges d’insertion uniquement dans le cadre du RMI.

L'aide sociale à l'enfance (ASE)

L'aide sociale à l'enfance (ASE) tient compte des dépenses pour les enfants placés (confiés à l'ASE ou placés directement par le juge), de même que des frais inhérents à ce placement. Elle intègre également les mesures d'aides éducatives : actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et actions éducatives à domicile (AED), les aides financières et celles concernant l'appui de travailleuses familiales.

L'aide sociale aux personnes handicapées (ASH)

L'aide sociale aux personnes handicapées comprend les dépenses d’aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie, ACTP et PCH pour les moins de 60 ans), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour). Depuis 2006, la PCH s’ajoute aux dépenses d’aides à domicile. Ce nouveau dispositif remplace l’ACTP (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Ce remplacement devrait être progressif puisque les bénéficiaires de l’ACTP peuvent soit continuer de percevoir cette allocation, soit intégrer la nouvelle prestation s’ils le souhaitent au moment du renouvellement des droits.

Les autres aides

Les autres aides comprennent les autres interventions sociales et aux services communs à l’aide sociale, ainsi que les frais de personnel.

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile

L’Apa à domicile est affecté au paiement d’un aidant professionnel intervenant à domicile dans le cadre d’un plan d’aide établi par une équipe médico-sociale après évaluation des besoins.

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en établissement

L’Apa en établissement aide les bénéficiaires à s’acquitter du tarif dépendance de l’établissement, variable selon le degré d’autonomie de la personne. Cette aide peut être versée directement aux bénéficiaires ou aux établissements sous forme d’une dotation budgétaire globale afférant à la dépendance et est, dans ce cas, déduite des factures des résidents qui en bénéficient.

L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

L’ACTP est accordée aux personnes handicapées dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou qui se voient imposer des frais supplémentaires liés à leur handicap dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Avec la PCH, désormais, toute personne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge de l’ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Cette prestation peut donc être affectée à des charges liées à un besoin d’aides humaines ou techniques, à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée et à d’éventuels surcoûts résultant du transport… Les personnes bénéficiant déjà de l’ACTP peuvent choisir d’en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement. Mais l’ACTP et la PCH ne peuvent se cumuler, et lorsque le demandeur a opté pour la PCH, son choix devient définitif.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le 1er Décembre 2008 une loi instaure le Le Revenu de solidarité active (RSA). Il comprend les versements de l’allocation, les charges d’insertion, ainsi que les dépenses de contrats uniques d’insertion. Depuis juin 2009 les départements ont la responsabilité du RSA et financent la partie « socle » qui se substitue au RMI et à l’allocation de parent isolé (API), dont la gestion et le financement étaient, pour cette dernière allocation, assurés par l’État.

Le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Le Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux employeurs du secteur marchand qui bénéficient de différentes aides. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminé et à temps partiel (20 heures de travail hebdomadaire minimum) ou à temps plein. Le CI-RMA est conclu pour une durée minimale de 6 mois (ou de 3 mois pour certains bénéficiaires) renouvelable. A compter du 1er janvier 2010, le CI-RMA n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CIE. (cf. définition sur le site de l’Insee )

Le contrat d’avenir

Le contrat d'avenir est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux employeurs du secteur non marchand qui bénéficient de différentes aides. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire). Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale). Le contrat d'avenir, ainsi que le contrat d'accompagnement dans l'emploi, succèdent aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d'emplois consolidés depuis le 1er mai 2005. A compter du 1er janvier 2010, le contrat d'avenir n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CAE. (cf. définition sur le site de l’Insee )

AMG

L’Assistance médicale gratuite (AMG) a été créée par la loi du 15 juillet 1893 à destination des malades les plus pauvres pour leur permettre d’accéder gratuitement aux soins sans contribution préalable. Cette aide fut en premier lieu à la charge de l’Etat. AMD A partir de la loi du 22 juillet 1983, l’AMG passe de la compétence de l’Etat à la compétence du Département et devient l’AMD (Aide médicale départementale). Sont automatiquement couverts les bénéficiaires du RMI et sans condition de régularité de séjour jusqu’en 1993 (couverture des sans-papiers). L’Etat gère toujours les cotisations d’assurance personnelle, tandis que le Département s’occupe des dépenses d’aide médicale (en ambulatoire, en hôpital). CMU A partir de 1999, la CMU se substitue à l’AMD . Parallèlement à la CMU qui conserve la condition de régularité de séjour est maintenue une aide spécifique pour les étrangers en situation irrégulière : l’Aide médicale d’Etat (AME). (cf. historique : De 1893 à 1999 : de l’Assistance médicale gratuite (AMG) à l’Ade médicale d’Etat (AME) en passant par l’Aide médicale départementale (AMD) sur le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale )

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2 juillet 2012