DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

L'aide sociale aux personnes âgées

L’aide sociale aux personnes âgées recouvre les dépenses relatives à l’aide à domicile (aide ménagère et APA, ACTP pour les personnes de 60 ans ou plus et, depuis 2006, PCH pour les personnes de 60 ans ou plus), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement (accueil en établissement, au titre de l'aide sociale à l'hébergement ou de l’APA, et accueil chez des particuliers). Pour les départements qui n’ont pas ventilé l’ACTP ou la PCH en fonction de l’âge des bénéficiaires (plus ou moins de 60 ans), les dépenses ont été estimées, et seules celles relatives aux personnes de 60 ans ou plus sont prises en compte au titre des personnes âgées.

Les dépenses totales liées au revenu minimum d'insertion (RMI)

Les dépenses totales liées au RMI comprennent les versements de l’allocation, lesquels s’ajoutent aux charges d’insertion qui retracent l’effort fourni par les départements dans ce domaine ainsi que les dépenses de contrats d’insertion RMA (CI-RMA) et les dépenses liées aux contrats d’avenir. Au sein de ces dépenses, sont comprises les dépenses de RMI stricto-sensu qui correspondent aux versements de l’allocation et aux charges d’insertion uniquement dans le cadre du RMI.

L'aide sociale à l'enfance (ASE)

L'aide sociale à l'enfance (ASE) tient compte des dépenses pour les enfants placés (confiés à l'ASE ou placés directement par le juge), de même que des frais inhérents à ce placement. Elle intègre également les mesures d'aides éducatives : actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et actions éducatives à domicile (AED), les aides financières et celles concernant l'appui de travailleuses familiales.

L'aide sociale aux personnes handicapées (ASH)

L'aide sociale aux personnes handicapées comprend les dépenses d’aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie, ACTP et PCH pour les moins de 60 ans), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour). Depuis 2006, la PCH s’ajoute aux dépenses d’aides à domicile. Ce nouveau dispositif remplace l’ACTP (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Ce remplacement devrait être progressif puisque les bénéficiaires de l’ACTP peuvent soit continuer de percevoir cette allocation, soit intégrer la nouvelle prestation s’ils le souhaitent au moment du renouvellement des droits.

Les autres aides

Les autres aides comprennent les autres interventions sociales et aux services communs à l’aide sociale, ainsi que les frais de personnel.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

L’APA à domicile est affecté au paiement d’un aidant professionnel intervenant à domicile dans le cadre d’un plan d’aide établi par une équipe médico-sociale après évaluation des besoins.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement

L’APA en établissement aide les bénéficiaires à s’acquitter du tarif dépendance de l’établissement, variable selon le degré d’autonomie de la personne. Cette aide peut être versée directement aux bénéficiaires ou aux établissements sous forme d’une dotation budgétaire globale afférant à la dépendance et est, dans ce cas, déduite des factures des résidents qui en bénéficient.

L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

L’ACTP est accordée aux personnes handicapées dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou qui se voient imposer des frais supplémentaires liés à leur handicap dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Avec la PCH, désormais, toute personne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge de l’ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Cette prestation peut donc être affectée à des charges liées à un besoin d’aides humaines ou techniques, à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée et à d’éventuels surcoûts résultant du transport… Les personnes bénéficiant déjà de l’ACTP peuvent choisir d’en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement. Mais l’ACTP et la PCH ne peuvent se cumuler, et lorsque le demandeur a opté pour la PCH, son choix devient définitif.