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DONNEES DE CADRAGE : L'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Nota bene : Ces données de cadrage sur l’aide sociale des départements ont été réalisées à partir des données Eco-Santé (sources Drees) et de la lecture des documents suivants : Dépenses d'aide sociale départementale en 2009 - Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009 . Elles ont, en outre, bénéficié des conseils de Thierry Rochereau, chercheur à l’Irdes.

Présentation

L’aide sociale complète les prestations de Sécurité sociale ou s’y substitue selon les cas.

Elle repose sur le principe d’assistance. L’aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l’âge, la maladie les difficultés sociales et économiques. Elle se présente sous la forme de prestations en nature ou en espèces.

Depuis l’entrée en vigueur des Lois de décentralisation en 1984, la quasi-totalité de l’aide sociale a été transférée de l'Etat au département, qui est désormais la collectivité publique de droit commun en matière d’aide sociale.

L’État a cependant conservé une compétence d’exception pour certaines prestations bien définies, notamment l'aide sociale pour les sans domicile fixe et l'aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière.

Les conditions d’attribution et le montant minimum des prestations restent déterminés au niveau national.

L’aide sociale départementale s’exerce dans cinq principaux domaines dont seuls les deux premiers sont présentés dans Eco-Santé car touchant plus directement à la santé :

• l’aide sociale aux personnes âgées qui s’adresse aux personnes de 60 ans et plus, en établissement, chez des particuliers ou à domicile ;
• l’aide sociale aux personnes handicapées qui s’adresse aux personnes de moins de 60 ans, en établissement, chez des particuliers ou à domicile ;
• l’aide sociale à l’enfance qui consiste en actions éducatives, mesures de placement et aides financières dans le but d’assurer à l’enfant sa sécurité, son entretien ou son éducation et qui s’adresse aux enfants jusqu’à 21 ans placés ou en milieu ouvert.
• les dépenses d’allocations et d’insertion liées au RMI et au RSA.
• les autres aides sont essentiellement des dépenses de personnel.