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DONNEES DE CADRAGE : DEPENSES DE SANTE

Définitions

La dépense courante de santé (DCS)

La Dépense Courante de Santé (DCS) mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle regroupe l'ensemble des paiements intervenus au cours d'une année au titre de la santé. Son champ est plus étendu que celui de la Consommation de soins et biens médicaux puisque, outre les dépenses réglées au titre des soins médicaux, des biens médicaux et des services de médecine préventive, des transports, elle intègre également les indemnités journalières, la prévention collective, les subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de la formation et de l'administration sanitaire.

La DCS comprend quatre sous-ensembles : la dépense pour les malades, la dépense en faveur du système de soins, la dépense de prévention, la dépense de gestion générale de la santé.

La DCS est évaluée pour plusieurs types de financement : le financement public (Etat, collectivités locales), la Sécurité sociale, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés d’assurances privées et les ménages.

La dépense pour les malades

La dépense pour les malades regroupe tous les paiements qui se rapportent à la maladie elle-même.

Elle comprend :

La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) ou Dépense de soins et biens médicaux (DSBM)

Elle-même composée de :

• La dépense de soins pour les particuliers :
• Les soins hospitaliers (hors soins de longue durée) : ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjours fournis par les hôpitaux du secteur public (hôpitaux de statut juridique public, PSPH) et par les hôpitaux du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif non PSPH).
• Les soins de ville : effectués en cabinet de ville ou en centre de santé, ils sont composés des soins dispensés au titre de l'activité libérale par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires médicaux (les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes), les actes d'analyse effectués en laboratoire et les soins de cures thermales reconnus par la Sécurité sociale (c’est-à-dire : soins de médecins et d’auxiliaires médicaux et hors hébergement).
• Les transports sanitaires, comprenant : les transports spécialisés (ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) des hôpitaux publics) et les transports non spécialisés utilisés par les malades (transports publics, taxis, voitures particulières).
• La dépense en biens médicaux composée des médicaments et autres biens médicaux (prothèses, orthèses, véhicules pour handicapés physiques (VHP), lunetterie, pansements et petit matériel), à condition qu'ils soient consommés en dehors de l'hospitalisation. Ces biens peuvent être acquis sur prescription ou non.

Les soins de longue durée

Composés des :

• Soins de longue durée aux personnes âgées en établissements (en établissements d’hébergement pour personnes âgées : Ehpa ou Ehpad ; en établissements hospitaliers publics : USLD) et à domicile par des médecins, des kinésithérapeutes, des infirmiers : SSAD
• Soins de longue durée aux personnes handicapées en établissements (Mas, Fam)

Les indemnités journalières

Il s’agit de prestations en espèces versées par la Sécurité sociale à un assuré lorsqu'il est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail.

Les dépenses de prévention

Les services de médecine préventive

Leur but est d'éviter l'apparition ou la complication des maladies et des accidents. Ils comportent des activités de surveillance médicale et de diagnostic. Ils ne se rapportent qu'à des interventions individuelles et leur visée est uniquement sanitaire.

La consommation de médecine préventive comprend les services suivants : la médecine du travail, la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) ; elle comprend aussi d'autres services de médecine préventive dont certains sont à la charge de l'Etat (lutte contre les épidémies, contre l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida), et d'autres à la charge des collectivites locales (les vaccinations, le planning familial, les actions de prévention contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer).

La prévention collective et le contrôle sanitaire

Il s'agit d'actions ayant une visée explicitement et principalement sanitaire : contrôle des eaux, contrôle sanitaire aux frontières, campagnes permanentes d'information et d'éducation sanitaire. La DNCS prend en compte l'ensemble des dépenses de prévention : les services de médecine préventive et la prévention collective dont le champ se limite aux dépenses d'hygiène publique et de contrôle sanitaire.

La prévention collective regroupe les dépenses non individualisables.

• A visée comportementale : lutte contre l’alcool, le tabac, les drogues, les campagnes en faveur des vaccinations et dépistages ;
• A visée environnementale : hygiène du milieu, lutte contre la pollution, prévention des accidents du travail, veille, alerte.

Les dépenses en faveur du système de soins

Elles se composent des dépenses publiques et privées consacrées aux subventions du système de soins, à la formation des professionnels de santé et à la recherche médicale et pharmaceutique :

• les subventions du système de soins qui comprennent :
• la prise en charge par la Sécurité sociale d'une partie des cotisations sociales des professionnels de santé
• la dotation versée par l’Assurance maladie au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination de soins (ou FIQCS), l’aide à la télétransmission
• la formation : dépenses de formation du personnel médical, paramédical pour les enseignements suivants : enseignement médical supérieur, école d'infirmiers et d'auxiliaires médicaux, Institut Pasteur, écoles militaires.
• la recherche médicale et pharmaceutique : dépenses affectées à la recherche médicale et pharmaceutique de différents organismes (Inserm, Instituts Pasteur, Curie, Claude Bernard, CNRS, industrie pharmaceutique, hôpitaux publics...).

Le coût de gestion du système de santé

Les coûts de gestion du système de santé représentent l’ensemble des coûts des organismes qui interviennent dans le système de la santé, à savoir :

• les différents régimes de Sécurité sociale pour la gestion de l'Assurance maladie (y compris ARS)
• les mutuelles
• les assurances
• les instituts de prévoyance
• le Fonds CMU
• le budget de fonctionnement du ministère chargé de la Santé (y compris des ARS)
• les financements publics ou prélèvements affectés au fonctionnement des opérateurs publics contribuant au pilotage du système de santé ou à la compensation des accidents médicaux.

Double compte

Ce poste présente la déduction des dépenses de recherche déjà comptabilisées dans la CSBM, dans les soins hospitaliers en tant que programme hospitalier de recherche clinique et dans les Médicaments en tant que recherche de l’industrie pharmaceutique.

Consommation médicale totale

La Consommation médicale totale (CMT) est un concept qui n’est plus tellement utilisé. On parle plus volontiers de Consommation de Soins et biens médicaux (CSBM).

La CMT est composée de deux éléments : la consommation de soins et biens médicaux - CSBM qui représente 98 % de la CMT - et la consommation de services de médecine préventive, qui ne se rapportent qu'à des interventions individualisées. Elle permet, donc, de connaître les masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux et des services de prévention individualisables dispensés dans l'année.

La Dépense totale de santé

La dépense totale de santé est l’agrégat utilisé pour des comparaisons entre les différents pays de l’OCDE. La définition est commune à l’OCDE, Eurostat et l’OMS.

La dépense totale de santé est évaluée en retranchant de la Dépense courante de santé ou DCS les indemnités journalières, la prévention environnementale et alimentaire, la recherche nette, la formation médicale et en ajoutant la formation brute de capital fixe (FBCF) et certaines dépenses sociales liées à la dépendance et au handicap.