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LA DEPENSE COURANTE DE SANTE : DEFINITIONS

La Dépense Courante de Santé mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle regroupe l'ensemble des paiements intervenus au cours d'une année au titre de la santé. Son champ est plus étendu que celui de la Consommation Médicale Totale.

Elle se distingue de la CMT à deux titres :

• elle couvre un champ plus large que la CMT puisque, outre les dépenses réglées au titre des soins, des biens médicaux et des services de médecine préventive, elle intègre également les indemnités journalières, la prévention collective, les subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de l'enseignement et de l'administration sanitaire.
• en matière d'hospitalisation publique, le concept de dépense est différent du concept de consommation. Dans la CMT la consommation de soins hospitaliers publics est évaluée par les dépenses de fonctionnement courant ; dans la DCS les dépenses correspondent aux recettes de l'établissement. Or, la consommation de soins ne correspond pas forcément dans le temps avec l'opération de règlement.

La DCS comprend 4 sous-ensembles : la dépense pour les malades, la dépense en faveur du système de soins, la dépense de prévention, la dépense de gestion générale de la santé.

La DCS est évaluée pour quatre types de financement : le financement public (Etat), la sécurité sociale, les mutuelles, le privé (ménages, institutions de prévoyance et assurances privées).

La dépense pour les malades

La dépense pour les malades regroupe tous les paiements qui se rapportent à la maladie elle-même.

Elle comprend :

La dépense de soins et biens médicaux

Elle comprend :

• La dépense de soins pour les particuliers :
• Les soins hospitaliers : ensemble des services (soins et hébergement) des services de court et moyen séjours fournis par les hôpitaux du secteur public et par les hôpitaux du secteur privé (lucratif ou non).
• Les soins ambulatoires : effectués en cabinet de ville, en dispensaire, centres de soins ou lors de consultations externes d'établissements hospitaliers publics ou privés. Ils sont composés des soins dispensés au titre de l'activité libérale par les médecins, les dentistes et les auxiliaires médicaux (les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes), des actes d'analyse effectués en laboratoire et des cures thermales reconnues par la sécurité sociale.
• Les transports sanitaires, comprenant : les transports spécialisés (ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) des hôpitaux publics) et les transports non spécialisés utilisés par les malades (transports publics, taxis, voitures particulières).
• La dépense en biens médicaux composée des médicaments et autres biens médicaux (prothèses, orthèses, véhicules pour handicapés physiques (VHP), lunetterie, pansements et petit matériel), à condition qu'ils soient consommés en dehors de l'hospitalisation. Ces biens peuvent être acquis sur prescription ou non.

Les soins aux personnes âgées

Ils peuvent être assurés :

• à domicile par des proches ou des infirmiers (en particulier par les services de soins infirmiers à domicile ou SSIAD),
• dans le secteur hospitalier public au sein des services de soins de longue durée,
• dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées.

La base 2000 des Comptes de la nation a transféré du domaine de la santé vers celui de l’action médico-sociale les soins aux personnes âgées hébergées en établissement ; ces soins font cependant toujours partie de la dépense courante de santé. Ils se composent des soins de longs séjours hospitaliers et des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées, anciennement dénommés « Sections médicalisées », qui sont répartis depuis 2002 entre les Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et ceux destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Source : Comptes nationaux de la Santé 2006, Drees, Document de travail, Série Statistiques, n° 114, septembre 2007, Annie Fenina, Yves Geffroy.

L'aide aux malades

Elle comprend les indemnités journalières ou prestations en espèces versées par la Sécurité sociale à un assuré lorsqu'il est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail.

Les subventions au système de soins

Elles comprennent :

• les subventions de fonctionnement pour les hôpitaux privés
• la prise en charge par la sécurité sociale d'une partie des cotisations sociales des médecins du secteur 1.

La dépense en faveur du système de soins

Elle se compose des dépenses publiques et privées consacrées à l'enseignement médical, paramédical, pharmaceutique et à la recherche médicale et pharmaceutique :

• enseignement : dépenses de formation du personnel médical, paramédical pour les enseignements suivants : enseignement médical supérieur, école d'infirmiers et d'auxiliaires médicaux, Institut Pasteur, Ecole Militaire.
• recherche : dépenses affectées à la recherche médicale et pharmaceutique de différents organismes (INSERM, Instituts Pasteur, Curie, Claude Bernard, Assistance Publique, CNRS, Industrie pharmaceutique, Hôpitaux publics...).

La dépense de prévention

Les services de médecine préventive

Leur but est d'éviter l'apparition ou la complication des maladies et des accidents. Ils comportent des activités de surveillance médicale et de diagnostic. Ils ne se rapportent qu'à des interventions individuelles et leur visée est uniquement sanitaire. La CMT ne prend en compte que ces services individualisés de prévention.

Les services de médecine préventive concourent à des activités de santé publique et regroupent principalement des activités de surveillance et de diagnostics médicaux individuels. Ils correspondent à la majeure partie des dépenses de prévention. Bien qu'une partie des services de prévention individuelle est assurée par la médecine ambulatoire (une grande partie des vaccinations par exemple), ils restent comptabilisés dans la consommation de biens et services médicaux car le système statistique existant ne permet pas de les isoler.

La consommation de médecine préventive comprend les services suivants : la médecine du travail, la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) ; elle comprend aussi d'autres services de médecine préventive dont certains sont à la charge de l'Etat (lutte contre les épidémies, contre l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida), et d'autres à la charge des collectivites locales (les vaccinations, le planning familial, les actions de prévention contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer).

La prévention collective et le contrôle sanitaire

Il s'agit d'actions ayant une visée explicitement et principalement sanitaire :contrôle des eaux, contrôle sanitaire aux frontières, campagnes permanentes d'information et d'éducation sanitaire. La DNCS prend en compte l'ensemble des dépenses de prévention : les services de médecine préventive et la prévention collective. Le champ des dépenses de prévention collective est par nature extensible et ne peut donc être exhaustif. Il se limite aux dépenses d'hygiène publique et de contrôle sanitaire.

La prévention collective regoupe :

• les actions et programmes du ministère de la santé (prévention des handicaps à la naissance, études et enquêtes IVG, protection sanitaire et sécurité routière...),
• les dépenses des fonds nationaux de prévention des accidents du travail des caisses de sécurité sociale.

La dépense de gestion générale de la santé

La dépense de gestion générale de la santé est relative à l'administration générale en charge de la santé qu'assurent les administrations publiques (Ministère des Affaires sociales) ou privées (Croix-Rouge). C'est aussi la dépense consacrée à la gestion des prestations de soins de santé par la sécurité sociale et les mutuelles. Cependant, les frais de fonctionnement des organismes de sécurité sociale ne sont pas actuellement pris en compte. L'évaluation des dépenses de gestion liées à la liquidation des prestations en nature des risques maladie, maternité et accident de travail, présente pour l'instant trop d'incertitudes.

Ce poste comprend donc :

• les dépenses de fonctionnement administratif du Ministère des affaires sociales pour la part consacrée à la santé
• les dépenses de gestion des prestations de soins par les mutuelles
• les dépenses de gestion des administrations privées

Le coût de gestion générale de la santé

Il comprend les frais de gestion des organismes suivants :

• les différents régimes de Sécurité sociale pour la gestion de l'Assurance maladie
• les mutuelles
• les assurances
• le ministère chargé de la santé
• les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

Double compte

Ce poste représente le montant des dépenses de recherche pharmaceutique financées en partie par la vente de médicaments.