L'HOPITAL
Dépenses et évolution
Source : Eco-Santé France 2009, d’après données Drees, Comptes de la Santé
Les soins hospitaliers sont à l’origine de près de la moitié de la consommation en santé (44,1 %). Ils représentent en moyenne en 2008 1 172 € par personne dont 903 € par personne dans le public et 269 € par personne dans le privé.
Source : Eco-Santé France 2009, d’après données Drees, Comptes de la Santé
N.B. Pour retracer cet historique, grâce aux rétropolations des Comptes de la Santé, la base 95 a été utilisée de 1970 à 1995 et la base 2000 de 1996 à 2006.
- En 1982, la part de l'hospitalisation était à son plus haut niveau dans la consommation de santé (53 %).
- Janvier 1983 : encadrement des dépenses hospitalières (forfait journalier supporté par les personnes admises à l'hôpital et mise en place de la dotation globale).
- Depuis, la part de l'hospitalisation est toujours le premier poste dans la consommation en santé mais depuis 2002 elle se maintient en dessous de 44 %, retrouvant ainsi presque le niveau qu'elle avait en 1970 (un peu plus de 42 %).
Source : Eco-Santé France 2009, d’après données Drees, Comptes de la Santé
Après la forte croissance des dépenses hospitalières du début des années 80, on constate un net ralentissement jusqu’à la fin des années 90. Depuis 2000, le taux de croissance de ces dépenses est à nouveau en hausse.
1983. Instauration du forfait journalier et de la dotation globale.
1991. Création des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS   ), fixation de l’objectif quantifié national (OQN ) pour les cliniques.
1996. Création de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM ), le montant total des dépenses hospitalières pour le secteur public est réparti en dotations régionales. Création des Agences régionales d’hospitalisation (ARH ).
1997. Création de l’Agence nationale d’accréditation et de l’évaluation de la Santé (ANAES), devenue depuis Haute autorité de Santé (HAS )
1998. Révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et organisation de réseaux entre l’hôpital et la médecine de ville
1999. L’objectif quantifié national (OQN) pour 1999 diminue tous les tarifs de l’hospitalisation privée de 1,95 %. Lancement, dans le cadre du plan quinquennal Hôpital 2007, d’un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à la pathologie ; réforme du financement des activités de courte durée (ou médecine, chirurgie, obstétrique : MCO).
2003. Rôle des ARH et de leur directeur renforcé par un transfert de compétences qui étaient auparavant du ressort du ministre de la Santé ou du Préfet. Les ARH ont seules compétence en matière d’autorisation en santé (ex : autorisations des activités de soins, d’équipements lourds, de lits, dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens (COM ) signé entre l’ARH et chaque établissement). Les ARH, dans le cadre du Plan « Urgences » développent des hôpitaux locaux, réorganisent des services d’urgence, développent des équipes mobiles de gériatrie, créent des lits de soins de suite, développent l’hospitalisation à domicile (HAD ). Le groupement de coopération sanitaire (GCS , page 5) devient la référence en matière de recomposition hospitalière (ex : réalisation et/ou gestion de plateaux techniques, de blocs opératoires, d’un réseau de santé pour améliorer la prise en charge de patients à pathologie chronique). La carte sanitaire est supprimée et le SROS devient l’unique outil de planification fixant régionalement l’offre de soins en tenant compte des besoins de la région.
2004. Rémunération de tous les établissements de santé par une tarification à l’activité (T2A ), activité mesurée par le PMSI . Ces établissements, antérieurement financés sous dotation globale, pour les hôpitaux publics ou privés PSPH, ou dans le cadre de l’OQN pour les établissements privés à but lucratif, seront désormais financés selon le principe de service médical rendu, la régularisation se faisant en cours d’année.
2005. Les éléments d’activité continuent à être transférés aux ARH.
2006. Les établissements facturent directement à l’assurance maladie, sans passer par les ARH.
2007. Annonce d’un nouveau plan quinquennal de financement des investissements hospitaliers : Hôpital 2012 . Les trois grandes priorités : achever les mises aux normes des établissements hospitaliers (désamiantage, mise aux normes sismiques, contre le risque incendie, climatisation, modernisation des urgences…), mettre à niveau le système d’information hospitalier (SIH ) (télémédecine, dossier médical personnel : DMP ), poursuite de la recomposition hospitalière et de la mise en œuvre des SROS de 3e génération au sein des territoires de santé et mise en place de filières de prise en charge.
Source : Eco-Santé France 2009, d’après données Drees, Comptes de la Santé
Comme pour toute dépense, la dépense des soins hospitaliers est tributaire à la fois de sa quantité consommée et de son prix. En regardant la décomposition de cette variation entre ces deux composantes, on constate que c’est essentiellement la variation du prix qui entraîne la variation de la dépense, la quantité consommée entrant dans une moindre mesure.
Pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/chronologie/
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