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Indemnités journalières

MAJ juin 2012

Les indemnités journalières dans les Comptes de la Santé

Les indemnités journalières dans l'activité des médecins libéraux

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : LES INDEMNITES JOURNALIERES

Définitions

Effectifs APE

Pour mieux cerner l’activité moyenne des professions de santé libérale, la Cnamts a créé la notion d’effectif APE (actifs à part entière) qui constitue un groupe de population homogène. Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. La part des effectifs APE est différente selon les professions de santé et les spécialités. Les effectifs APE ne comprennent pas :

  • les médecins qui se sont installés en cours d’année,
  • ceux qui sont encore en activité après 65 ans,
  • ceux qui exercent à l’hôpital à temps plein,
  • et ceux qui ne sont pas conventionnés.

Les effectifs APE sont utilisés pour mesurer l'activité des professions de santé libérales.

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1er juin 2012