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Indicateurs d'état de santé |
MAJ juil. 2013 |
Mortalité |
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Morbidité |
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Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) |
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DONNEES DE CADRAGE : INDICATEURS D'ÉTAT DE SANTÉ
Définitions
Accidents de trajet
Art. L. 411-2 du Css :
« Est également considéré comme accident du travail…, l'accident survenu à un travailleur… pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail ;
2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ».
Accidents du travail
Art. L. 411-1 du Code de la sécurité sociale (Css) :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises ».
Années potentielles de vie perdues par causes de décès
Le nombre d'années potentielles de vie perdues (APVP) est un indicateur synthétique de la mortalité prématurée qui rend compte des décès survenant à un âge précoce, et qui sont donc a priori évitables. Le calcul de l'APVP consiste à additionner le nombre de décès pour chaque âge et à multiplier ce nombre par les années qui restent à vivre jusqu'à une limite d'âge choisie.
Espérance de vie
L'espérance de vie est utilisée pour caractériser la mortalité indépendamment de la structure par âge. Elle est calculée à partir d'une table de mortalité. L'espérance de vie se calcule séparément pour les hommes et les femmes. L'écart d'espérance de vie traduit une différence de longévité des hommes et des femmes. L'espérance de vie à l'âge x est le nombre moyen d'années restant à vivre aux personnes d'une génération fictive, soumises aux conditions de mortalité de l'époque considérée et ayant atteint l'âge x.
L'espérance de vie à la naissance est la moyenne des âges au moment du décès d'une génération fictive, soumise aux conditions de mortalité de l'époque considérée. Elle est souvent appelée : durée moyenne de vie.
Indice comparatif de mortalité
L'indice comparatif de mortalité est le rapport entre le nombre de décès observés dans le département et le nombre de décès attendus. Ce dernier chiffre est calculé en appliquant à la population du département les taux de mortalité nationaux par âge et sexe. Lorsque l'indice est supérieur à 100, la mortalité du département est supérieure à la moyenne française, indépendamment de la structure par âge et sexe de la zone en question.
Attention : En aucun cas, les indices masculins et féminins ne sont comparables entre eux, car l'indice masculin est calculé à partir des taux de mortalité de la population masculine et l'indice féminin à partir de la mortalité féminine.
Maladies professionnelles
Source : Code de la Sécurité sociale - Livre IV
Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste réglementaire limitative et révisablerévisable par des décrets en Conseil d'Etat, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Une maladie est présumée d'origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si toutes les conditions (délai de prise en charge, durée d'exposition...) ne sont pas remplies, une maladie peut toutefois être reconnue d'origine professionnelle “ lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ” (alinéa 3).
Une maladie n'appartenant pas à un tableau de maladies professionnelles peut également être reconnue d'origine professionnelle “ lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente ” (alinéa 4).
Maladies à déclaration obligatoire
La liste des maladies à déclaration obligatoire est fixée par décret.
Les déclarations sont faites par les médecins aux DDASS, puis transmises par celles-ci au bureau des maladies transmissibles de la DGS. Ces maladies n'étant pas systématiquement déclarées par les médecins, le nombre de cas déclarés sous-estime fréquemment le nombre de cas réels. Les données sont stockées dans une base de données anciennement gérée par l'Inserm puis, depuis la loi du 1er juillet 1998, par l'Institut de veille sanitaire.
Avertissement de l'Institut de veille sanitaire : du fait d'un mouvement de protestation des Médecins Inspecteurs de Santé Publique des DDASS, les relevés hebdomadaires des déclarations obligatoires de maladies n'ont pas été transmis à l'InVS de novembre 1998 à avril 2000.
Les données de déclaration obligatoire pour l'année 1999 sont ainsi sous-évaluées, pouvant faire apparaître des augmentations "artificielles" pour l'année 2000.
A noter également que les données 1998 ne portent que sur les 47 premières semaines de l'année.
Le nombre de nouveaux cas déclarés représente l'incidence de la maladie en France pour l'année choisie.
Mortalité par cause
Les causes médicales de décès sont établies à partir de la cause principale du décès constatée par le médecin sur le certificat de décès et envoyées à l'Inserm avec les données socio-démographiques en provenance de l'Insee.
Elles sont ensuite classées selon les 17 chapitres ou 104 causes de la Classification Internationale des Maladies, CIM, 9e révision, et ventilées par âge et sexe.
Mortalité prématurée
L'espérance de vie à la naissance étant en 2007 de 84,5 ans pour les femmes et de 77,6 ans pour les hommes, la mortalité avant 65 ans est considérée comme « prématurée ».
Il ressort des principales causes de mortalité prématurée que ces décès pourraient être évités. On parle alors de mortalité « évitable » soit par des campagnes de dépistage, soit par des changements de comportements. (Voir également Années potentielles de vie perdues)
Taux brut de mortalité
Le taux brut de mortalité constate un fait (proportion de décès par rapport à la population). Bien qu'il soit d'un usage usuel, il ne permet pas de caractériser l'état sanitaire de la population. En effet, la valeur du taux dépend non seulement de la mortalité mais également de la structure par âge de la population.
Taux comparatif de mortalité
On applique à la population moyenne de la France les taux de mortalité par sexe et âge de la zone géographique considérée. On obtient ainsi, pour chaque groupe d'individus, un nombre fictif de décès. A partir de ces nouvelles données, on calcule un taux fictif de mortalité qui est le taux comparatif de mortalité de la zone géographique considérée.
Taux de mortalité infantile
C'est le rapport du nombre d'enfants décédés avant un an à l'ensemble des nés vivants.