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Questions d'économie
de la santé
n° 186, avril 2013

 

 

 

Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A

Julia Bonastre, Florence Journeau, Clément Nestrigue, Zeynep Or

 

Introduite en 2004-2005, la tarification à l’activité (T2A) permet de financer l’activité de court séjour des hôpitaux publics et privés afin d’améliorer l’efficience des établissements de santé et du secteur hospitalier. Pour autant, le suivi de l’impact de la T2A sur l’évolution de l’activité, de la productivité hospitalière et de la qualité des soins restait partiel à ce jour. Cette étude fournit de nouvelles données et analyses quantitatives permettant de répondre à différentes questions : la mise en place de la T2A a-t-elle permis d’accroître la productivité ? La structure de la production a-t-elle été modifiée ? Comment la qualité des soins a-t-elle évolué ?

Les résultats montrent que, dans les hôpitaux publics, la production hospitalière a augmenté de manière soutenue entre 2002 et 2009. Le constat est le même quel que soit le type d’activité, avec une hausse plus marquée pour les séjours de chirurgie. Dans les établissements privés à but lucratif, une forte augmentation des séances et des séjours de chirurgie ambulatoire a été observée, parallèlement à une baisse des séjours d’hospitalisation complète en obstétrique et en médecine.

Globalement, depuis l’introduction de la T2A, on observe une tendance à la hausse de la productivité dans le secteur public tandis que, dans le secteur privé lucratif, on constate une modification de l’activité. Par ailleurs, pour les principales prises en charge cardiovasculaires et de cancérologie, les taux de réadmission à 30 jours ont augmenté. Sans avoir mis en évidence une stratégie de discrimination des patients polypathologiques et plus âgés par les établissements, les résultats montrent la très forte augmentation des taux standardisés de certaines interventions ou actes qui suggère la possibilité d’une induction de la demande peu ou pas justifiée.

 


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