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3 QUESTIONS À... : AVRIL 2010





3 questions à... Marc Perronnin, Aurélie Pierre et Thierry Rochereau à l’occasion de leur présentation des résultats provisoires de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise lors du colloque Protection sociale d’entreprise, organisé par l’Irdes, le Cnam et l’Ires les 25 et 26 mars 2010 à Paris.

1/ Pourquoi l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) 2009 ?

L’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) 2009 a été réalisée immédiatement après la généralisation des nouvelles règles de défiscalisation imposées par la loi Fillon au 1er janvier 2009. A compter de cette date, tous les régimes de protection sociale mis en place au sein des entreprises doivent faire l'objet d'une adhésion obligatoire et respecter de nombreuses conditions de forme et de fond afin de bénéficier des avantages fiscaux et des exonérations sociales. Ces nouvelles règles sont susceptibles de modifier sensiblement le marché de la complémentaire santé d’entreprise. En 2009, l’Irdes a donc enquêté plus de 1 700 établissements et plus de 2 500 salariés afin de leur poser des questions sur les contrats de protection sociale complémentaire en santé que les entreprises proposent à leur salariés. Enfin, parce qu’elle contient un volet « établissement » et un volet « salariés », cette enquête nous permettra de mieux cerner les salariés qui ne bénéficient pas de complémentaire santé d’entreprise en termes d’âge, de conditions de travail, d’état de santé, de protection complémentaire d’entreprise, etc. Cette enquête fait suite à une enquête réalisée par l’Irdes en 2003 auprès des seuls établissements.

2/ Quels en sont les premiers résultats ?

Les premiers résultats de l’enquête PSCE montrent qu’en 2009, 42 % des établissements proposaient un contrat de complémentaire santé à leurs salariés. Ce taux n’est que de 34 % dans les très petites entreprises ou entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et progresse régulièrement avec la taille de l’entreprise, pour atteindre 100 % dans les entreprises de 500 salariés et plus. Les entreprises à forte proportion de cadres offrent plus fréquemment une complémentaire santé à leurs salariés que celles à forte proportion d’ouvriers ou d’employés. Après la mise en place de la loi Fillon, 77 % des établissements ne proposent que des contrats obligatoires à leurs salariés, 16 % ne proposent que des contrats facultatifs et 6 % un mixte des deux. 15 % des établissements déclarent avoir transformé un contrat facultatif en un contrat obligatoire suite à la loi Fillon. Les employeurs financent en moyenne 60 % de la complémentaire santé collective. 15 % déclarent financer la totalité du contrat et 6 % déclarent ne pas participer au financement. Dans les ¾ des établissements, la participation salariale est forfaitaire.

3/ Quels axes de recherche comptez-vous approfondir à partir de cette enquête ?

Le volet « salariés » apparié avec celui des établissements nous permet de travailler sur des axes de recherche peu développés jusqu’à présent en France. Nous avons ainsi initié une première recherche sur d’éventuels effets de substitution entre le salaire et la complémentaire santé d’entreprise. Afin de comprendre ces mécanismes, nous souhaitons « mesurer » la valeur que les salariés attribuent à ce type de complémentaire santé. En outre, parce qu’offrir une complémentaire santé d’entreprise aux salariés peut permettre d’améliorer leur état de santé et leur recours aux soins, nous souhaitons analyser dans quelle mesure les conditions de travail influencent l’offre de complémentaire santé collective. En effet, la complémentaire santé d’entreprise peut également être un élément de compensation face à des conditions de travail difficiles. Enfin, à plus long terme, nous pouvons également travailler sur l’hypothèse selon laquelle la complémentaire santé d’entreprise réduit le turn-over inter-entreprise.

Propos recueillis par Anne Evans

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13 avril 2010