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3 QUESTIONS À... : AVRIL 2011





3 questions à... Sophie Guthmuller, Florence Jusot, Jérôme Wittwer (avec la collaboration de Caroline Desprès) à l’occasion de la sortie de : « Le recours à l’Aide complémentaire santé (ACS) : les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille », Questions d’économie de la santé n° 162, février 2011, co-édité par l’Irdes et l’Université Paris Dauphine.

1/ Quelles sont les principales hypothèses expliquant le faible recours à l'Aide complémentaire santé (ACS), dispositif qui existe pourtant depuis 2005 ?

Deux hypothèses ont été principalement avancées pour expliquer le faible recours à l’ACS. La première renvoie au défaut d’information sur le dispositif, tant sur son existence même que sur son principe de fonctionnement ou sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier. Il s’agit en particulier de la principale hypothèse pouvant expliquer le non-recours des personnes couvertes par une complémentaire santé à titre individuel et ne faisant pas valoir leur droit. Selon une seconde hypothèse, le montant du chèque santé serait insuffisant : une fois déduit ce montant, l’achat d’une complémentaire santé laisserait un reste à payer trop important pour de nombreux ménages. En effet, selon le fonds CMU, le chèque santé couvre environ 50 % du prix des contrats de complémentaire santé en moyenne ; ces primes pouvant par ailleurs représenter, avant déduction du chèque santé, près de 8 à 10 % du revenu disponible des ménages les plus modestes.

2/ En quoi consiste l'expérimentation sociale menée à Lille ? Quels en sont les principaux résultats ?

L’expérimentation sociale visait à tester la validité de ces deux hypothèses. Il s’agissait à partir de l’affectation aléatoire dans trois groupes de 4 209 assurés sociaux de la CPAM de Lille-Douai, identifiés comme potentiellement éligibles à l’ACS au regard de leurs ressources, d’évaluer l’effet de deux traitements sur le recours à l’ACS : l’effet d’une majoration du chèque santé, d’une part, et l’impact de l’invitation à une réunion d’information sur le dispositif, d’autre part. La majoration du chèque santé a un effet faible mais significatif sur le recours à l’ACS et permet de mieux cibler les personnes effectivement éligibles. Elle confirme aussi que l’ACS est un dispositif compliqué qui touche difficilement sa cible : au total, seuls 17 % des assurés de cette expérimentation ont fait une demande d’ACS. De plus, seuls 9 % des assurés invités à participer à une réunion d’information sur le dispositif y ont effectivement assisté et l’invitation à cette réunion a largement découragé les autres assurés. Néanmoins, la réunion d’information semble avoir favorisé le recours des personnes y ayant effectivement participé. Enfin, seuls 55 % des assurés ayant déposé une demande ont effectivement reçu l’aide, en raison le plus souvent de ressources trop élevées. Cette incertitude importante sur l’éligibilité au dispositif est certainement un frein s’ajoutant à la complexité des démarches.

3/ Au vu de cette expérimentation, peut-on suggérer quelques pistes concrètes pour favoriser le recours à l'ACS dans l'avenir ?

Cette expérimentation montre que la majoration du montant du « chèque santé » améliore légèrement le taux de recours à l’ACS et permet de mieux cibler les populations effectivement éligibles. Cela semble donc supposer un effet positif sur le recours à l’ACS de l’augmentation du montant légal de l’aide mise en place au 1er janvier 2010 pour les personnes éligibles âgées de 50 ans et plus. Néanmoins, cette majoration étant d’un montant plus faible que celui proposé dans le cadre de cette expérimentation, on ne peut s’attendre qu’à un effet d’une ampleur très modeste. Cette expérimentation suggère également que la question centrale du non-recours n’est sans doute pas celle du coût de la complémentaire santé mais davantage celle de l’accès à l’information et de la difficulté des démarches. Elle montre également la difficulté de toucher la cible par une campagne d’information par courrier, telle que celle mise en œuvre au niveau national en 2008-2009, et le caractère contre-productif de l’invitation à une réunion d’information. Elle suggère enfin que l’incertitude pesant sur l’éligibilité est certainement un facteur aggravant du non-recours à l’ACS. A ce titre, l’élargissement de la population éligible au 1er janvier 2011 peut constituer une première piste pour favoriser le recours à ce dispositif. Le montant des ressources donnant droit à l’ACS est en effet rehaussé à cette date, avec une majoration du plafond de la CMU-C de 26 %. Les politiques testées ici ont cependant un effet globalement modeste qui ne permettra pas de résoudre le problème du non-recours à l’ACS. D’autres types d’interventions et de politiques sont sans doute à envisager.

Propos recueillis par Anne Evans

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5 avril 2011