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3 QUESTIONS À... : JANVIER 2011





1/ Qu’est-ce qu’un modèle de microsimulation ? Comment avez-vous utilisé le modèle de microsimulation Arammis (Analyse des réformes de l’Assurance maladie par microsimulation statique) ?

A partir de données individuelles, le modèle de microsimulation simule de nouvelles caractéristiques pour chaque individu suite à l’application d’une mesure et agrège les résultats obtenus afin d’analyser l’évolution du système que l’on étudie. Par exemple, les modèles de microsimulation se révèlent efficaces pour mener à bien des analyses sur des modifications de règles administratives ou fiscales sur les individus. Leur objectif est d’étudier l’évolution d’un système, l’impact d’une nouvelle réforme en utilisant les caractéristiques des individus.

Dans notre étude, le modèle de microsimulation Arammis mesure l’impact d’une réforme touchant au mode de remboursement des prestations de l’Assurance maladie pour une année donnée. Avec ce modèle, nous simulons l’instauration d’un système de plafonnement annuel sur les restes à charge des soins ambulatoires des patients. Ce système est financé par la suppression de l’exonération accordée aux individus en Affection de longue durée (ALD) afin de garantir la neutralité financière pour l’Assurance maladie. Nous mettons ainsi en évidence non seulement les individus qui financièrement gagnent ou perdent à l’instauration d’un bouclier sanitaire mais aussi l’évolution des caractéristiques redistributives de l’Assurance maladie obligatoire.

2/ Quels sont les effets des deux mécanismes de plafonnements des restes à charge (boucliers sanitaires) observés ?

Il est intéressant de voir que suivant deux logiques de plafonnements différents, nous observons des impacts redistributifs qui diffèrent selon que l’on tienne compte ou non du revenu.

Le bouclier uniforme, le même pour tous quels que soient leurs revenus, conduit à réduire l’hétérogénéité des restes à charge et tend donc à les rendre plus « égalitaires ». Il permet aussi de limiter les restes à charge excessifs. Cependant, l’instauration d’un bouclier uniforme rend la distribution des restes à charge plus régressive. Cela signifie que, comparés à la situation actuelle, les restes à charge vont peser encore plus fortement sur les ménages modestes que sur les ménages riches en termes de revenus. Néanmoins, ce type de plafonnement est préféré par les individus averses au risque.

A l’inverse, le bouclier en fonction du revenu est plus « équitable ». En effet, actuellement, les restes à charge sont en moyenne identiques quel que soit le revenu ; dès lors, les assurés les plus pauvres supportent un taux d’effort trois fois plus élevé que les plus riches. L’instauration d’un bouclier proportionnel au revenu redistribue fortement les restes à charge qui sont donc plus hétérogènes. La distribution tend à être moins régressive, davantage en faveur des plus pauvres. Le taux d’effort devient plus homogène quels que soient les revenus. Les individus les plus pauvres sont mieux protégés face aux dépenses excessives. Cependant, ce type de plafonnement ne sera pas préféré par les individus averses au risque.

3/ Comment souhaitez-vous approfondir ces premières analyses des restes à charge en termes de dépenses de santé ?

Dans cette première étape de notre étude, nous nous sommes intéressés aux restes à charge en matière de dépenses ambulatoires. Nous envisageons par la suite de considérer, au fur et à mesure, les restes à charge liés aux soins hospitaliers et de prendre en considération - quand les informations seront accessibles - les remboursements associés aux complémentaires santé, puis d’intégrer les différentes sources de financements des dépenses de santé (cotisations sociales, Contribution sociale généralisée (CSG)…). Cela permettra de réaliser des analyses plus globales du système de financement et de remboursement des dépenses de santé.

De plus, Arammis servira à analyser l’effet de différentes mesures d’augmentation de participations financières sur le reste à charge des patients telles que la hausse du ticket modérateur sur les actes médicaux, une augmentation de 1 euro appliquée au forfait hospitalier et à la participation forfaitaire. Nous pourrons ainsi mettre en évidence qui sont les patients impactés par de telles reformes et les effets sur leurs restes à charge.

Propos recueillis par Anne Evans

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11 janvier 2011