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3 QUESTIONS À... : OCTOBRE 2008





3 questions à... Chantal Cases, directrice de l'Irdes, à propos des 1res rencontres parlementaires sur l'accès aux soins.

1/ Vous avez participé aux 1res rencontres parlementaires sur l’accès aux soins le 1er octobre, quel était l’objet de ces rencontres ?

Il s’agissait pour les rapporteurs du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 (PLFSS), Jean-Pierre Door, député du Loiret, et Alain Vasselle, sénateur de l'Oise, d’approfondir la question très actuelle de la ligne de partage à adopter entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Pour cela, ils ont réuni les parties prenantes ainsi que divers experts autour de quelques grandes questions : la gestion du risque et l’accès aux données de santé, l’éventualité du transfert de nouvelles dépenses de soins, les inégalités d’accès à la complémentaire et aux soins, l’organisation d’actions de prévention… Sont intervenus à chaque session des responsables de haut niveau de l’Assurance maladie et d’organismes complémentaires ainsi que des usagers et des universitaires.

2/ Chèque santé, accès à la complémentaire santé, renoncement aux soins, l’Irdes suit de très près les problématiques d’accès aux soins. Vous participiez à une session intitulée « Santé et pouvoir d’achat », sur quel point avez-vous insisté ?

L’Irdes a produit de nombreuses données et recherches sur ce sujet : j’ai fait le point des connaissances sur les inégalités sociales en matière d’accès à la complémentaire santé, des taux d’effort engagés par les assurés pour la financer, de contenu des contrats souscrits, en insistant sur le rôle important joué par l’absence de complémentaire dans le renoncement à certains soins. J’ai également rappelé les principaux dispositifs existants pour améliorer la couverture complémentaire des plus démunis : la CMU complémentaire et l’aide à la complémentaire santé, appelé récemment chèque santé. J’en ai rappelé les effets, notamment une réelle amélioration de l’accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU-C malgré certains refus de soins constatés. Quant au chèque santé, s’il constitue une aide réelle à l’achat d’une complémentaire, on peut regretter une trop faible diffusion du dispositif.

3/ Quel bilan portez-vous sur cette journée de débat ?

Les débats ont été animés et j’espère que cela aura apporté de nouveaux éléments de réflexion aux participants. Au-delà du programme, la journée a aussi été l’occasion de débattre plus généralement du rôle des complémentaires santé dans notre système d’assurance maladie et des modes de financement de celui-ci, mais aussi la diffusion des données de remboursement des différents payeurs. Et bien sûr, la nouvelle taxe sur les chiffres d’affaires des complémentaires prévue dans le PLFSS 2009 a été un des grands sujets de débat du jour ! Quant à moi, je suis de plus en plus convaincue de l’importance du projet de rapprochement entre les données de notre enquête Santé et Protection sociale, les données de l’Assurance maladie et celles de complémentaires volontaires, projet que nous expérimenterons en 2010, sous l’égide de l’Institut des données de santé (IDS). Seule une source de données de cette nature permettra de documenter la distribution du reste à charge final des assurés et donc les inégalités de couverture.

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7 octobre 2008