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EnquêtesHôpital - Établissements de santé | Inégalités sociales de santé | InternationalPolitiques de santé | Protection socialeVieillissement

Enquêtes

Les Français et le système de santé : la prise de conscience (Baromètre Santé 2013 Deloitte / Harris Interactive, avril 2013)

L’étude Deloitte, réalisée auprès de 2 000 Français, montre leur satisfaction à l’égard du système de santé malgré un sentiment de détérioration, une méconnaissance de l’ensemble des services proposés par les complémentaires santé et une prise de conscience des efforts à fournir pour le financement de la santé.

Télécharger l’étude  

Hôpital - Établissements de santé

Enquête qualitative préalable à la définition d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières santé (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2013)

Dans le cadre de la reconduction en 2013 de l’enquête 2002 sur la patientèle des services d’urgences, cette étude permet de mieux connaître les motifs de venue, les modes d’accès, les soins reçus, leur orientation après les urgences, etc., la Drees dresse un panorama des problématiques principales rencontrées dans les structures d’urgences hospitalières en 2012 au travers d’une recherche bibliographique exhaustive sur les données françaises publiées ces dix dernières années, une étude qualitative par entretiens auprès des acteurs institutionnels et une analyse de cinq territoires aux caractéristiques contrastées via une approche monographique.

Drees, Document de travail Série Études et recherche n° 125, 2013/03   

Inégalités sociales de santé

Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire - Étude Abena 2011-2012 et évolutions depuis 2004-2005 (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (ORS Ile-de-France, Institut de veille sanitaire, Direction générale de la cohésion sociale, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé), mars 2013

Les résultats d’Abena-2011-2012 permettent d’actualiser les connaissances sur les profils socio-économiques des personnes ayant recours à l’aide alimentaire, leur état nutritionnel, leurs consommations alimentaires et leur mode d’approvisionnement alimentaire et de décrire les évolutions de ces aspects depuis 2005. L’étude souligne un état de santé des usagers de l’aide alimentaire préoccupant,  une augmentation de la prévalence de l’obésité chez 35 % des femmes (soit le double de ce qui est observé en population générale), une augmentation de l’hypertension artérielle chez 48,5 % des hommes (contre 34,2  en population générale). Néanmoins, l’évolution favorable de certains marqueurs biologiques de l’état nutritionnel, comme la baisse de l’anémie par carence en fer, encourage à poursuivre les actions entreprises pour améliorer l’organisation de l’aide alimentaire (diversité des aliments proposés, choix donné aux usagers...)

Le rapport sur le site de l'Inpes   

La synthèse  

International

Rapport sur la santé en Europe en 2012. The European Health Report 2012: Charting the Way to Well-Being  (Organisation mondiale de la santé (OMS), mars 2013)
« Le Rapport sur la santé en Europe 2012 décrit à la fois les améliorations générales apportées à la santé dans la Région européenne de l’OMS ainsi que leur répartition inégale entre les pays et dans chacun d’eux. Il innove cependant dans la mesure où il aide à définir le bien-être, un objectif de la nouvelle politique européenne de la santé, Santé 2020, et la voie à suivre pour y parvenir. »

Le rapport est accessible en version complète ou par chapitre sur le site de l’OMS (en anglais)  

Le bien-être des enfants dans les pays riches – Vue d’ensemble comparative (Unicef, avril 2013)

« Ce document unique analyse la situation des enfants et adolescents dans 29 des économies les plus avancées du monde et établit un classement autour de cinq dimensions passées au crible : le bien-être matériel, la santé et la sécurité, l’éducation, les comportements et risques, le logement et l’environnement. La France, 13e rang sur 29 au classement général, enregistre des performances inégales. »

Télécharger le rapport  

Politiques de santé

Généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017 (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2013)

« La ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre du Budget ont chargé le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) d’intégrer le thème de la généralisation de la couverture complémentaire dans son programme de travail 2013, afin d’établir, d’ici l’été 2013, un diagnostic de la situation de l’Assurance maladie complémentaire aujourd’hui, dans toutes ses dimensions (économiques, juridiques, fiscales…), qui permettra de formuler des propositions destinées à favoriser la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017, annoncée lors du discours du président de la République, à Nice, le 20 octobre 2012. »

La lettre de mission du HCAAM

Voir aussi, sur le site de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Travail : sécurisation de l'emploi » 

L’activité libérale dans les établissements publics de santé – Rapport de Dominique Laurent (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, avril 2013)

Le rapport Laurent réclame l'application des réglementations existantes, aujourd’hui mal appliquées. La mission insiste sur le renforcement des contrôles des dépassements d'honoraires et le contrôle des dépassements excessifs et recommande l’élaboration d’une charte déontologique de l'activité libérale pour garantir les mêmes délais de rendez-vous selon qu'un patient consulte dans le cadre de l'activité publique ou privée. Elle écarte les sanctions financières pour les praticiens hospitaliers aux honoraires excessifs, le principe de plafonnement des rémunérations et l’idée de faire payer les patients à la caisse de l'hôpital et non plus directement auprès du praticien. 

Le rapport, sa synthèse et les annexes, téléchargeables sur le site du ministère  

Instruction n° DSS/CNAMTS/DGOS/DGS/SG/2013 du 1er  février 2013 concernant  la mise en  œuvre de la démarche relative aux « processus de soins » (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, février 2013)

Cette instruction invite les agences régionales de santé (ARS) à développer cinq « processus de soins » (cancer colorectal, arthroplastie du genou, chirurgie des hernies et traitement des varices, insuffisance cardiaque, diabète) pour économiser 1,6 milliard d'euros d'ici 2017.

Télécharger le projet   

Calendrier législatif 2013 Santé et médico-social (Nile, avril 2013)

« L'agence conseil en affaires publiques, Nile, propose sur son site un calendrier synthétique reprenant les propositions phares et principales réformes du gouvernement et du parlement dans le champ de la santé et du médico-social en 2013. Ce calendrier répertorie les dates-clefs de présentation des missions phares, projets et propositions de lois, leur discussion, vote et adoption portant sur la protection des lanceurs d’alerte, la stratégie nationale de santé, l’égalité et l’accès territorial et financier aux soins, l’organisation et le financement de l’hôpital, la réforme de la dépendance, les politiques du handicap et de la fin de vie et la réforme de la biologie médicale.  »

Télécharger le calendrier   

Protection sociale

Audition sur les arrêts de travail et les indemnités journalières - Commission des affaires sociales - Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale, décembre 2012)

Yann Bourgueil, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et Mohamed Ali Ben Halima, responsable du projet Hygie (Système d’information sur les indemnités journalières) à l’Irdes, ont présenté la base Hygie (Système d’information sur les indemnités journalières) au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, le 20 décembre 2012.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Compte rendu n° 07 – Jeudi 20 décembre 2012  

Voir aussi le projet Hygie sur le site de l’Irdes 

Les métamorphoses de la Protection sociale (Revue de l’École normale supérieure de sécurité sociale (En3s), janvier 2013)

Au sommaire de ce numéro : Un nouvel environnement pour la Protection sociale, Les métamorphoses des politiques de Protection sociale, La transversalité au service de nouveaux droits de simplification, Les métamorphoses de la gestion de la Protection sociale, avec une introduction de Dominique Libault, Directeur général de l’En3s et une préface de Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental.

 Regards – protection sociale, revue bi-annuelle publiée par l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, n° 43, 2013/01   

Rapport 2012 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2013)

Ce rapport fait apparaître le montant des primes ou cotisations perçues, le montant des prestations versées par ces organismes, le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt, le montant des impôts, taxes et contributions acquittés, ainsi que leur rapport de solvabilité pour 2009, 2010 et 2011.

Drees, La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2012, 2012/12  

Vieillissement

Rapports sur l'adaptation de la société au vieillissement (Portail du gouvernement, avril 2013)

Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société. Les sujets retenus portent sur l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie (rapport Aquino), l'adaptation de la société au vieillissement de sa population (rapport Broussy) et l’identification et la comparaison au plan international des pratiques jugées intéressantes et innovantes en matière d'anticipation-prévention et d'adaptation de la société au vieillissement (rapport Pinville).

Les trois rapports sont téléchargeables sur le Portail du Gouvernement

Vivre la fin de sa vie chez soi (Observatoire national de la fin de vie, mars 2013)

« Le deuxième rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est entièrement consacré à la question de la fin de vie à domicile. Pour conduire ses travaux, l'Observatoire s'est non seulement appuyé sur les données disponibles en la matière, mais a également rencontré des aidants et des professionnels impliqués dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile, à travers la réalisation d'une enquête de terrain menée, de mai à juillet 2012, dans trois régions françaises : l'Ile-de-France, la Bretagne et la région Languedoc-Roussillon. Le rapport part d'un constat simple : plus de 80 % des Français souhaiteraient passer leurs derniers instants chez eux, mais seulement 25 % des décès surviennent effectivement à domicile. Comment expliquer cet écart, qui reste identique à celui observé au début des années 1990 et qui fait de la France l'un des pays européens où l'on meurt le moins à domicile ? » (résumé de la Documentation française)

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française  

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16 avril 2013