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Politiques de santé | Sécurité sociale - Assurance maladie | Dépenses de santé | Protection sociale | Recours aux soins | Professions de santé | Vieillissement | International | Enquêtes, sondages | Divers

Politiques de santé

Etats généraux de l'organisation de la santé - Ouverture des travaux (Ministère de la Santé, 30 novembre 2007)

La ministre de la Santé a précisé cette semaine le calendrier des "Etats généraux de l'organisation de la santé" (EGOS), qui seront organisés en 2008.

Discours de Roselyne Bachelot

Remise au président de la République des propositions relatives au plan Alzheimer par le professeur Joël Ménard (8 novembre 2007)

Le Professeur Joël Ménard, président de la Commission nationale chargée de l’élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, a remis le 8 novembre son rapport à Nicolas Sarkozy. Quatre grandes orientations sont présentées : « le malade est au coeur de l'action », « une vision pour l'Alzheimer », « une intelligence pour la médecine », « un accompagnement du parcours de vie ». Elles seront annoncées par le président de la République avant la fin de l'année et la mise en œuvre du plan est prévue pour le 1er janvier 2008.
Le rapport en ligne sur le site de l’Elysée
Le site du Plan Alzheimer

Sécurité sociale- Assurance maladie

Adoption définitive du PLFSS 2008 au Parlement (Assemblée nationale, 22 novembre 2007)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2008, respectivement les 22 et 23 novembre.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2008

Recours auprès du Conseil constitutionnel des groupes parlementaires socialistes

Les groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déposé chacun fin novembre un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la S écurité sociale pour 2008, dans lequel ils contestent l'instauration des franchises médicales (art 52).
Argumentaire des députés

Saisines du Conseil Constitutionnel - Sénat

Installation du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins (Cnamts, novembre 2007)

Le Conseil national de la qualité et de la coordination des soins (CNQCS), composé de 12 représentants de l’Assurance maladie, 12 représentants des professionnels de santé, 3 des fédérations hospitalières et 5 personnes qualifiées, a été installé mardi 27 novembre par la directrice de l'hospitalisation, Annie Podeur. Ce conseil est chargé de délibérer sur les orientations et la répartition des enveloppes proposées par le comité national de gestion (CNG) du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), créé dans la loi de financement de la S écurité sociale 2007. Le PLFSS 2008 a prévu une dotation de 301 millions d'euros pour le FIQCS. La présidence du CNQCS sera assurée par André Gauron, conseiller-maître à la Cour des comptes.

La composition et les modalités de fonctionnement des instances de gestion du FIQCS

Les chiffres de la couverture maladie universelle au 30 juin 2007, pour le Régime général (Cnamts, novembre 2007)

Au 30 juin 2007, plus de 4,47 millions de personnes bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 25 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sur le critère de résidence pour la partie régime obigatoire.

Télécharger tableaux et cartes sur le site de l'Assurance maladie

Point d'information trimestriel sur la situation financière du Régime général (Commission des comptes de la Sécurité sociale - CCSS, novembre 2007)

Dans la branche maladie, les remboursements de soins de ville augmentent au 3ème trimestre 2007 de 4 % en glissement annuel et de 4,8 % sur une année complète mobile. Sur les neuf premiers mois de l'année, la croissance est de 4,9 % par rapport à la période correspondante de 2006 : elle est de 3,5 % pour les honoraires médicaux et dentaires, de 7,5 % pour ceux des auxiliaires médicaux, de 4,1 % pour les médicaments, de 5,2 % pour les indemnités journalières. L'indicateur de trésorerie corrigée du Régime général construit par l'Acoss montre que la situation financière du Régime général sur les neuf premiers mois de 2007 est sensiblement plus dégradée que sur les neuf premiers mois de 2006. Conformément aux annonces du ministre du Budget, l’Etat a apuré l'intégralité de sa dette vis-à-vis du Régime général au titre des années 2006 et antérieures. Cette opération permettra au Régime général de diminuer ses charges d'intérêts d’environ 200 millions d'euros en 2008.
Point d'information trimestriel sur la situation financière du Régime général, n° 7 - novembre 2007

Dépenses de santé

Quel doit être le coût de notre santé ? (CNOM, novembre 2007)

Question polémique, le coût de la santé reste trop souvent objet de discussion entre experts. Avec ce dossier qui donne la parole à deux économistes de la santé aux opinions divergentes, Jean de Kervasdoué et Claude Le Pen, le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite ouvrir le débat.

Le dossier du mois, sur le site du CNOM

Hypertension artérielle et facteurs de risque associés : évolutions des traitements entre 2000 et 2006 (Cnamts, octobre 2007)

Dans le contexte de recommandations de prise en charge plus intensive et plus précoce de l’hypertension artérielle, le nombre de malades traités pour HTA, en France, est passé de 8,6 à 10,5 millions entre 2000 et 2006. La prévalence de l’HTA traitée est de 22,8% en 2006 alors qu’elle n’était que de 19,6% en 2000. Durant cette même période, les modalités thérapeutiques de l’HTA se sont fortement modifiées : recours plus fréquent aux sartans (19,8% en 2000 à 36,7% en 2006), progression des traitements par statines (22,0% à 33,7%) et par antiagrégants plaquettaires (AAP) (24,7% à 28,5%). Ces évolutions dans la prise en charge des malades expliquent que le coût annuel moyen des traitements, incluant la prise en compte du risque vasculaire associé, soit passé de 306 € en 2000 à 422 € en 2006. Les résultats observés en 2006, avec une inflexion du coût moyen du traitement, s’expliquent par la forte progression des prescriptions de génériques dans ces classes de médicaments. En 2006, la prise en charge du traitement médicamenteux de l’HTA et des facteurs de risque associés atteint 4,4 milliards d’euros dont 2,3 pour les antihypertenseurs.
Points de repère n° 10, Cnamts, octobre 2007

Protection sociale

Les comptes de la protection sociale en 2006 (Drees, novembre 2007)

En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de + 3,3 % en euros courants, et de + 1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne européenne (26,2 % en 2004). Ces tendances confirment le ralentissement observé l’année précédente, essentiellement imputable à la diminution des dépenses d’indemnisation du chômage et à la décélération des dépenses du risque maladie.

Études et résultats n° 609, Drees, novembre 2007

Recours aux soins

Genèse des recours urgents ou non programmés à la médecine générale (Drees, novembre 2007)

Une grande partie de la demande de soins « en urgence » est prise en charge par la médecine générale de ville : en 2004, on estimait à 35 millions le nombre de recours urgents ou non programmés à la médecine générale de ville pendant que les services d'urgences des hôpitaux enregistraient 14 millions de passages. Si la douleur est très fréquemment invoquée par les patients pour justifier ces recours urgents, seulement un tiers d'entre eux déclarent avoir craint que leur trouble soit grave. Une majorité des usagers ont tenté de se soigner seuls ou ont déjà consulté un médecin pour ce même problème et 42 % n'ont décidé de recourir en urgence ou de façon non programmée à un généraliste que deux jours (ou plus) après les premiers symptômes. En les déclinant en sept groupes types, une typologie de ces recours conduit à cerner les comportements à l'œuvre et à mieux en appréhender la genèse.
Études et résultats n° 607, Drees, novembre 2007

Professions de santé

L’exercice de la médecine générale libérale - Premiers résultats d’un panel dans cinq régions françaises (Drees, novembre 2007)

Les médecins généralistes libéraux déclarent des durées de travail hebdomadaires comprises entre 55 et 59 heures, gardes et astreintes comprises, selon les régions du panel. Les activités en dehors du cabinet médical sont plus fréquentes dans les régions les plus rurales. Pour ceux qui exercent en groupe, pratique plus fréquente chez les jeunes médecins, cette durée moyenne est inférieure de deux à quatre heures. Au total, un praticien sur deux se déclare désireux de réduire sa durée de travail hebdomadaire, d’un volume de 12 heures environ. Les recommandations de bonnes pratiques constituent le premier outil d’aide à la prescription et à la prise en charge des patients. L’utilisation de sites Internet comme source de connaissance est plus marginale dans la pratique des médecins, alors que le taux d’équipement informatique est élevé : 85 % des médecins disposent d’un ordinateur à leur cabinet. Globalement, trois médecins sur quatre déclarent être satisfaits de leur activité professionnelle. Cette satisfaction décroît notamment avec l’âge et la durée de travail, elle augmente avec le volume d’activité et l’exercice en secteur 2.

Etudes et résultats n° 610, Drees, novembre 2007

La formation aux professions de la santé en 2006 (Drees, novembre 2007)

Ce document de travail de la Drees présente les statistiques obtenues à partir de l'enquête menée en 2006 auprès des établissements de formation aux professions de la santé, sous forme de tableaux regroupant des données telles que le nombre de centres de formation à la rentrée, les effectifs scolarisés par année de formation, le sexe, l’âge, le mode de prise en charge financière, le nombre de diplômes obtenus, capacités ou quotas. L'analyse du flux d'entrées en formation constitue également un des thèmes majeurs de cette enquête. Le champ de l'enquête couvre les formations d'infirmiers diplômés d'État, de sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes, techniciens en analyse biomédicale, d'aides soignants, pédicures-podologues, manipulateurs d’électro-radiologie médicale, ergothérapeutes, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, cadres de santé, cadres sages-femmes.
Études statistiques n° 118, Drees, octobre 2007

Vieillissement

L'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins (Avis du Conseil économique et social, séance des 25 et 26 septembre 2007)

« Le présent avis traite de l’impact de l’allongement de la durée de vie sur les systèmes d’aides et de soins. Les secteurs de la santé et de l’accompagnement social des personnes âgées figurent parmi ceux qui seront les plus touchés car l’allongement de la durée de la vie s’accompagnera d’une augmentation de la part des personnes âgées dans la population globale et du nombre de personnes âgées dépendantes. C’est la raison pour laquelle l’allongement de la durée de la vie est un défi pour les systèmes d’aides et de soins. » Le Conseil économique et social formule, dans cet avis, un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-dégénératives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et enfin au pilotage de la prise en charge de la dépendance.
Télécharger le document

International

Panorama de la santé 2007 - Les indicateurs de l'OCDE (OCDE, novembre 2007)

Les progrès accomplis dans la prévention et le traitement des maladies ont contribué à l’amélioration remarquable de l’espérance de vie et de la qualité de vie dans les pays de l’OCDE au cours des dernières décennies. Parallèlement, les dépenses de santé continuent d’augmenter et absorbent une part croissante du revenu national. A l’heure actuelle, elles représentent près de 9 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE, contre un peu plus de 5 % en 1970. Cette quatrième édition du Panorama de la santé présente des données sur différents aspects de la performance des systèmes de santé des pays de l’OCDE. Elle montre clairement les fortes variations entre pays en ce qui concerne l’état de santé de la population et les risques sanitaires, ainsi que les différences de coûts, d’affectation des ressources et d’activités des systèmes de santé. Pour la première fois, cette édition contient un chapitre qui présente de nouveaux indicateurs comparables sur la qualité des soins, montrant les variations entre pays concernant les taux de survie après une crise cardiaque, un accident vasculaire cérébral et différents types de cancer.

Le communiqué de presse de l'OCDE

Signature d'un arrangement administratif de coopération sur la protection sociale avec la Chine (GIP SPSI, novembre 2006)

Une mission d’identification menée par le GIP SPSI et la Cnamts avec l’appui du conseiller social auprès de l’ambassade de France en Chine en octobre 2006 a permis la préparation et la négociation de l’arrangement administratif de coopération bilatérale signé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et Sun Baoshi, vice-ministre du Travail et de la Sécurité sociale de la république populaire de Chine. Cet arrangement constitue un cadre qui permettra au cours des prochaines années, d’étendre les échanges entre les administrations des deux pays. Il porte en particulier sur les questions suivantes : la politique familiale, la lutte contre l’exclusion, les accidents du travail, l’Assurance maladie, la retraite et le vieillissement.
Le texte de l'arrangement sur le site du groupement d'intérêt public (GIP) santé et protection sociale internationale (SPSI)

Enquêtes, sondages

Les comportements des Français en matière de santé (Sondage IFOP, 14 novembre 2007)

Enquête réalisée par l’IFOP pour « les Echos » et « le Quotidien du médecin ». 75 % des Français estiment être en bonne santé mais leur consommation de médicaments reste importante. Ils consultent leur médecin en moyenne 5,3 fois par an et si seulement 34 % pensent que se soigner coûte trop cher, 63 % déclarent ne pas savoir évaluer leurs dépenses de santé. Le budget annuel moyen pour la santé estimé par les Français est de 751 euros, dont 315 euros pour le poste médicaments. 90 % des Français s'accordent à trouver leur système de santé « très bon », mais 75 % d'entre eux ont conscience que le déficit de la Sécurité sociale est voué à augmenter et seul un Français sur deux (51 %) est disposé à faire un nouvel effort financier pour rétablir l'équilibre du système.

Les résultats complets de l’étude sur le site de l’IFOP

Le regard des Français sur le système de santé (Sondage IFOP - La Fondation Impact Santé, novembre 2007)

Dans cette enquête de l’IFOP, réalisée pour les Universités de la Fondation Impact Santé, 95 % des personnes interviewées se déclarent prêtes à modifier leurs habitudes ou à éviter les comportements à risque afin de réduire les dépenses de santé (73 % certainement et 22 % probablement).

Les résultats complets de l’étude sur le site de l’IFOP

Les premiers résultats de l'enquête WHIST : Qui sont les internautes en quête d’informations en santé ? (DS3, novembre 2007)

En janvier 2007, l’équipe de recherche DS3 (Déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins) de l’Inserm lançait une grande enquête sur Internet pour identifier et mieux connaître les internautes cherchant des informations relatives à la santé. Les premiers résultats de l'enquête WHIST sont disponibles sur le site de l’équipe de recherche DS3.
Le communiqué de presse de l’Inserm
Les résultats complets de l’enquête

Divers

Internet et santé, la certification : un moyen d’améliorer la qualité des sites dédiés à la santé (Haute Autorité de santé, novembre 2007)

Dans un contexte de recours croissant à l’Internet santé, la Haute Autorité de santé (HAS) met en place une démarche de certification des sites et a choisi pour cela la fondation suisse Health On the Net (HON) qui a acquis, en matière de certification de sites santé, une notoriété internationalement reconnue. Pour bénéficier du certificat HON-HAS, les sites déjà certifiés HONcode doivent remplir des conditions additionnelles. Le label HON garantit la transparence et l'éthique de fonctionnement du site, mais il ne préjuge pas de la qualité du contenu.
Le communiqué de presse de l’HAS du 27 novembre 2007
Le communiqué du HON

Conférence de citoyens 2007 (28 novembre 2007)

« Dans le cadre de la conférence de citoyens « S’engager pour sa santé : Pourquoi ? Comment ? », une vingtaine de citoyens, formés pendant six jours par des experts indépendants - économistes, professionnels de santé, élus et responsables associatifs - ont débattu sur les thèmes comme l’information, la prévention, l’automédication, la responsabilité personnelle et le financement de la S écurité sociale. A l’issue de ces débats, les citoyens ont dressé un constat réaliste de notre système de santé dont ils défendent les principes de solidarité et d’équité. »

La charte et le dossier d'information de la conférence

Les secteurs de psychiatrie générale en 2003 (Drees, novembre 2007)

En 2003, les 817 secteurs de psychiatrie générale, prenant en charge les adultes, ont suivi 1,2 million de patients. Ce nombre est en augmentation régulière (+ 62 % de patients suivis depuis 1991). La population desservie par ces secteurs est en moyenne de 56 100 habitants de plus de 20 ans, avec des écarts allant de moins de 20 000 à plus de 100 000. La file active ambulatoire, ensemble des patients vus au moins une fois dans l'année en ambulatoire, poursuit sa croissance en 2003, où elle dépasse le million de personnes. Près de 77 % d'entre elles ont consulté dans les CMP (centres médico-psychologiques). 116 000 personnes ont été prises en charge à temps partiel en hôpital de jour et principalement en CATTP (centre d'accueil thérapeutique à temps partiel). 311 000 patients ont été suivis à temps complet (dont 97 % en hospitalisation à temps plein). Les dotations en personnel des secteurs de psychiatrie générale sont relativement stables depuis 1986, qu'il s'agisse du personnel médical ou non médical.

Drees, Série Études n° 70, novembre 2007

Lancement d'un nouvel outil mesurant l'impact des politiques européennes sur les systèmes de santé

Le 5 novembre 2007, un nouvel outil en ligne visant à évaluer l'impact des politiques et actions de l'UE sur les systèmes de santé a été lancé à Lisbonne, lors de la réunion organisée par la présidence portugaise sur l'évaluation de l'impact sur la santé et les systèmes de santé. Cet outil vise à aider les responsables ne possédant pas de connaissances approfondies dans le domaine de la santé à évaluer les incidences de leurs nouvelles propositions sur les systèmes de santé. Accessible au public sur le site Europa, il peut être utilisé au niveau local, régional et national, ainsi qu’au niveau de l'UE. Il a été mis au point par un groupe de travail au sein du groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux, en partenariat avec l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé.

Essayer le nouvel outil sur le site d’Europa

Education thérapeutique du patient (HAS, novembre 2007)

La Haute Autorité de santé et l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé publient un guide méthodologique intitulé « Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques » ayant pour objectif de proposer un cadre méthodologique aux professionnels de santé, aux organisations professionnelles et aux associations de patients pour favoriser le développement de l’éducation thérapeutique du patient et la mise en place de programmes structurés d’ETP pour les patients qui ont une maladie chronique. Parallèlement, la HAS diffuse un rapport qui analyse les données médico-économiques et organisationnelles disponibles et propose des orientations pour mettre en place et pérenniser des programmes d’ETP.
Le communiqué de presse
Le guide de l’HAS et de l’Inpes
Les recommandations de l’HAS
Le rapport de l’HAS « Analyse économique et organisationnelle de l’éducation thérapeutique dans la prise en charge des maladies chroniques »

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4 décembre 2007