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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Inégalité de santé | Etat de santé | Hôpital | Enquêtes| International | Divers

Politiques de santé

Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée (Assemblée nationale, novembre 2008)

Durant trois mois, La MECSS a procédé à une quinzaine d’auditions avec la participation d’une magistrate de la Cour des comptes. Le rapport rappelle l’intérêt du système actuel de prise en charge des ALD et le poids de plus en plus prépondérant qu’il représente pour l’Assurance maladie. Il souligne aussi que le régime d’exonération ne permet pas toujours d’assurer la qualité de la prise en charge médicale et son équité financière et propose des pistes pour mieux cibler le régime des affections de longue durée exonérantes, améliorer la prise en charge des maladies chroniques et rendre la prise en charge financière plus équitable.

Télécharger le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

Le parlement adopte définitivement la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (Assemblée nationale, novembre 2008)

75 articles ont fait l'objet d'un examen par la commission mixte paritaire. La commission a, entre autre, relativement au prélèvement sur les organismes d'assurance complémentaire supprimé la compensation à l'euro des dépenses exposées par la Cnam au titre de la CMU-C (article 12) et s’agissant du volet maladie, réintroduit l'obligation du recours à la dénomination commune internationale (DCI) pour les médicaments pour lesquels il existe un groupe générique (articles 37 ter) et validé un certain nombre d'articles introduits ou modifiés par les sénateurs comme ceux portant sur l'extension des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques, l'évaluation de l'efficacité des dépenses engagées en matière de contraception, le droit de prescription des pédicures-podologues et l’obligation pour les chirurgiens-dentistes d’élaborer un devis distinguant le prix des prothèses de celui des prestations associées.
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été examinées par l'Assemblée nationale et par le Sénat les 26 et 27 novembre pour adoption définitive du texte.

Voir le projet de loi de financement pour 2009 définitif, sur le site de l’Assemblée nationale

Rapport d'information de Bérengère Poletti déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception... (Documentation française, novembre 2008)

En France, en dépit d'un taux de contraception parmi les plus élevés au monde, le nombre d’IVG se maintient depuis plusieurs années au même niveau, autour de 210 000 par an, alors que deux femmes sur trois qui y ont recours utilisaient un moyen contraceptif. Le taux d'IVG augmente de 8 % chez les jeunes filles de 15 à 17 ans, sans doute en raison des nombreuses carences du système… Le rapport formule 17 recommandations parmi lesquelles l'incitation à la formation de réseaux de santé ville-hôpital pour la diffusion de la pratique des IVG médicamenteuses en médecine de ville en formant les médecins généralistes, l'amélioration du remboursement de certains contraceptifs...

Accéder au rapport sur le site de la Documentation française

Assurance maladie

Chiffres & repères en 2007 (Cnamts, novembre 2008)

Dépenses, maîtrise médicalisée, offre de soins, médicaments... Les principaux chiffres de l'Assurance Maladie pour 2007.

Télécharger le document sur le site de la Cnamts

Commission des comptes de la sécurité sociale. Point d'information trimestriel de novembre 2008 (Portail de la Sécurité sociale, novembre 2008)

3ème état des lieux de la situation financière du Régime général par la CCSS : Le ralentissement de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des recettes du régime général, se confirme avec une augmentation de 4,2 % en glissement annuel au 2ème trimestre 2008.
En date de soins, l’accélération de la progression des soins de ville au 2ème trimestre (2,8 % en glissement annuel) s’explique par un impact des franchises moins important qu’au 1er trimestre 2008.
En date de remboursement, l’augmentation des soins de ville sur les dix premiers mois de l’année, par rapport à la période comparable de l’année précédente (PCAP) est de 2,7 % en données brutes et de 2,1 % en données corrigées des jours ouvré  : elle est de 1,8 % pour les honoraires médicaux et dentaires, de 5,4 % pour ceux des auxiliaires médicaux et de 5,1 % pour les indemnités journalières ; les dépenses de médicaments sont en baisse de 1,1 %.

Point d'information trimestriel n° 12 - novembre 2008

Poursuite de la montée en charge de l’aide complémentaire santé (Fonds Cmu, novembre 2008)

Au 31 août 2008, 410 000 personnes avaient utilisé leur attestation d’aide complémentaire santé auprès d’un organisme complémentaire (soit + 35 % par rapport au 31 août 2007).
Du premier janvier au 30 septembre 2008, 410 000 personnes ont obtenu une attestation auprès de leur caisse d’assurance maladie (+ 10 % par rapport au 30 septembre 2007). En prévision, 600 000 personnes devraient donc obtenir une attestation en 2008.

Communiqué du 14 novembre du Fonds CMU

Statistiques annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles (Cnamts et Inrs)
La direction des risques professionnels de la Cnamts vient de mettre en ligne une note de synthèse concernant les statistiques technologiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le régime général de 2003 à 2007 et l’Inrs propose un dossier reprenant les principaux chiffres de l'année 2007. Si l'indice de fréquence des accidents reste stable (39,4 pour 1 000 salariés), le nombre des accidents mortels augmente de 15,8 % avec 622 décès recensés en 2007. Le secteur d'activité le plus dangereux reste la construction, et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier. Le nombre des maladies professionnelles continue d'augmenter (43 832, + 3,6 %). Les affections péri-articulaires (TMS), qui représentent 70,6 % des nouveaux cas indemnisés, sont toujours en progression (+ 5,4 %).
Le dossier sur le site de l'Inrs - 30 octobre 2008
Le dossier de la Cnamts : Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2003 et 2007. Septembre 2008

Dépenses de santé

Les données 2007 du codage de la biologie médicale (Cnamts, octobre 2008)

En 2007, environ 4,2 milliards d’euros ont été facturés à l’ensemble des régimes d’assurance maladie au titre des actes de biologie libérale, réalisés en ambulatoire ou lors d’une hospitalisation en établissement de santé privé à but lucratif.
Depuis une dizaine d’années, la nature de l’activité de biologie est codée, ce qui permet de
décrire finement la répartition des actes et de suivre son évolution. Ce Points
de repère analyse les résultats de 2007 et les évolutions 2007/2006. Les analyses ont été réalisées sur le seul champ du régime général, en France métropolitaine et hors sections locales mutualistes, soit 3 milliards d’Euros de dépenses remboursables.

Ces 3 milliards correspondent à la prescription de 410 millions d’actes, qui ont un prix moyen de 7,34 € (extrait du Points de repère n° 19).

Points de repère n° 19, Cnamts,  octobre 2008

Inégalités de santé

Comment réduire les inégalités sociales de santé ? (Inpes, novembre 2008)

La revue de l’Inpes, « La Santé de l'homme » publie un dossier central d’une trentaine de pages sur le thème des inégalités de santé composé d’une quinzaine d’articles d'experts, scientifiques et intervenants de terrain, avec en première partie, un état des connaissances et un aperçu des pratiques et, en seconde partie, une présentation des programmes mis en place pour la réduction des inégalités.

La santé de l’homme n° 397 - septembre-octobre 2008

Perdre un parent pendant l’enfance : quels effets sur le parcours scolaire, professionnel, familial et sur la santé à l’âge adulte ? (Drees, octobre 2008)

Même si cela est devenu plus rare au fil des générations, être orphelin de père ou de mère avant l’âge de 20 ans concerne, en 2006, 11 % des adultes de 20 à 75 ans, la plupart d’entre eux étant devenus orphelins de père. Perdre un parent pendant l’enfance concerne davantage les enfants d’origine sociale modeste (7 % d’orphelins de père parmi les enfants d’ouvriers contre 3 % parmi les enfants de cadres) et issus d’une fratrie nombreuse.

C’est un risque social qui peut modifier la destinée d’un individu. Les données montrent en effet que devenir orphelin avant l’âge de 20 ans peut rendre plus difficile l’accès à un diplôme (le décès du père diminue de 6 points les chances d’obtenir le baccalauréat), ce qui peut conditionner la suite du parcours professionnel. Des études plus courtes incitent également à entrer dans la conjugalité et à fonder une famille plus précocement. Enfin, les personnes ayant perdu un parent pendant l’enfance déclarent un peu plus souvent que les autres un mauvais état de santé physique, ce qui peut
s’expliquer par leur niveau de diplôme ou leur profession, ou par d’autres facteurs comme de moins bonnes conditions de vie pendant l’enfance. (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 668, Drees, octobre 2008

Etat de santé

Diabète traité en France en 2007 : un taux de prévalence proche de 4 % et des disparités géographiques croissantes (Invs, novembre 2008)

L'épidémie de diabète continue inexorablement de progresser en France, dépassant les prévisions récentes des experts, avec une augmentation moyenne annuelle de 5,7 % du taux de prévalence depuis 2000. Ce taux a atteint 3,95 % en 2007, soit 2,5 millions de personnes traitées pour diabète. « La mise en lumière du taux élevé de prévalence après 60 ans et de l’accroissement de disparités géographiques doit être intégrée dans les politiques de santé publique » conclut la Cnamts dans une étude réalisée à partir des données de remboursement de 56,5 millions de personnes du Régime général.

BEH n° 43, Invs 12 novembre 2008

Hôpital

Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final (Drees, novembre 2008)

Cette étude examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l'activité. La première partie, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et dans le rôle des différents acteurs impliqués. Elle est complétée par deux monographies régionales (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) permettant d'illustrer ou de nuancer, à partir du vécu des acteurs de terrain, les différents points de convergence ou de divergence entre tarification et planification. Enfin, la seconde partie propose une analyse des expériences étrangères sur trois pays (Allemagne, Angleterre et Italie) et suggère des pistes de réflexion sur l'articulation entre tarification et planification.

Série Études et Recherche n° 82, Drees,  novembre 2008

Parts de marché MCO 2002-2006 : la reconquête ? (Fédération hospitalière de France, octobre 2008)

« Cette étude révèle quelques surprises susceptibles d’étonner dans la morosité actuelle du contexte hospitalier français : le secteur hospitalier public et « parapublic » gagne des parts de marché en hospitalisation complète et, ce, dans tous les domaines.

En médecine, le public domine très nettement avec des parts de marché qui progressent de 72,2 % à 73,5 %. En obstétrique, le secteur privé semble se désengager de cette activité (28,7 % des parts de marché) au profit du public dont la part s'accroît de 7 % (64,6 % des parts de marché). Plus étonnant, en chirurgie, le secteur public renforce sa position avec 42,2 % de parts de marché en 2006 contre 39,2 % en 2002). Le secteur privé lucratif demeure encore très légèrement majoritaire en 2006 sur cette activité, mais perd 3 points de parts de marché (51 % en 2006 contre 54 % en 2002). En hospitalisation incomplète, la domination du secteur privé lucratif est écrasante (73, 2%) en chirurgie ambulatoire. »

Infos en santé, lettre de la FHF n° 15, octobre 2008

Enquêtes

Dépendance : le regard des 70 ans et plus (TNS SOFRES, novembre 2008)

55 % des personnes de 70 ans et plus s'estiment en bonne santé, sont complètement autonomes et n'ont aucune difficulté à effectuer seules les tâches de la vie quotidienne, 19 % ont besoin d'aide pour la gestion de leur foyer et 26 % se déclarent en perte d'autonomie physique (partielle ou totale). 76 % des personnes complètement autonomes envisagent de devenir un jour moins autonomes et parmi elles 43 % ont anticipé en prenant des dispositions pratiques pour l'aménagement du logement ou un déménagement (31 %) et la souscription d'un contrat dépendance (17 %).

Résultats de l’étude TNS SOFRES pour Mondial Assistance et Notre Temps

La perception par les médecins des réformes du système de soins et des acteurs de la santé (Confédération des Syndicats médicaux français, novembre 2008)

Les médecins interrogés plébiscitent la maîtrise médicalisée (69 %), l'exercice pluridisciplinaire (82 %), les mesures incitatives ou le paiement à l'acte, mais rejettent les contrats individuels (72 %) et les mesures coercitives concernant la démographie. Ils sont peu attirés par le salariat, ont un avis mitigé sur les transferts d'actes et très favorable sur la PDS obligatoire, à l'exception des médecins franciliens et semblent avoir perdu confiance dans le gouvernement.

Note de presse de la CSMF

Résultats de l’enquête

International

Euro Health Consumer Index 2008 (Health Consumer Powerhouse, novembre 2008)

D’après l’Indice européen 2008 des consommateurs de soins de santé (Euro Health Consumer Index ou EHCI), résultant de l’enquête annuelle sur les soins de santé au sein de 31 pays de l’Union européenne, la France chute à la 10ème place du classement des systèmes de soins, après avoir occupé en 2006 la 1ère place et en 2007 la 3ème. Les lacunes en matière d'e-santé et les restrictions quant au recours aux médecins spécialistes seraient responsables de cette chute.

Télécharger le rapport du Health Consumer Powerhouse

Panorama de la santé 2007 : Les indicateurs de l'OCDE (Ocde, novembre 2008)

« Cette quatrième édition du Panorama de la santé présente des données sur différents aspects de la performance des systèmes de santé des pays de l’Ocde. Elle montre clairement les fortes variations entre pays en ce qui concerne l’état de santé de la population et les risques sanitaires, ainsi que les différences de coûts, d’affectation des ressources et d’activités des systèmes de santé. Pour la première fois, cette édition contient un chapitre qui présente de nouveaux indicateurs comparables sur la qualité des soins, montrant les variations entre pays concernant les taux de survie après une crise cardiaque, un accident vasculaire cérébral et différents types de cancer. »

Le communiqué de presse de l'OCDE

La version en ligne, par indicateurs

Divers

L'essentiel médical (Régime social des Indépendants, octobre 2008)

Cette nouvelle revue trimestrielle propose une analyse médicale synthétique des données de santé des assurés du RSI. Chaque trimestre, un thème est abordé, à partir des données médicales du système d’information du RSI. Le numéro 1 d’octobre 2008 porte sur les causes médicales d’entrée en invalidité en 2007.

L’essentiel médical, n° 1, octobre 2008

La Mutualité française et les Éditions Pascal lancent « Tapage » une nouvelle collection santé pour ouvrir les débats (Mutualité française, novembre 2008)

La Mutualité française et les Editions Pascal ont lancé le 18 novembre, à Paris, une nouvelle collection santé baptisée « Tapage ». Destinée au grand public, elle aborde sans tabou des questions de santé et de protection sociale. Les deux premiers ouvrages livrent une analyse critique du fonctionnement de la médecine générale et de la prise en charge de la dépression.

Le communiqué de presse de la Mutualité

Présentation des deux premières publications

Le palmarès 2008 des hôpitaux et cliniques du Nouvel Observateur

Le Nouvel Observateur publie le classement 2008 des hôpitaux et des cliniques par spécialité, pathologie, région et département, secteurs public et privé. A partir des statistiques du PMSI, les journalistes ont sélectionné 200 établissements dans 70 pathologies.

Le palmarès 2008 des hôpitaux et cliniques du Nouvel Observateur

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2 décembre 2008