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Assurance maladie | Dépenses de santé | Enquêtes | Etat de santé | Inégalités d'accès aux soins | International | Organisation des soins - Pratiques professionnelles | Politiques de santé | Prévention

Assurance maladie

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2008 (Portail de la Sécurité sociale, novembre 2009)

Cette édition 2009 des chiffres clés de la Sécurité sociale présente les principales données chiffrées 2008 du régime général, branche par branche et fournit des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueil, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de Sécurité sociale).

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Les Français et la réforme de l'Assurance maladie (Sondage exclusif CSA/Jalma, novembre 2009)

Le cabinet conseil Jalma, a rendu public son Livre blanc sur l'avenir de l'Assurance maladie, accompagné d'un baromètre réalisé avec l'institut CSA. Cet ouvrage, remplaçant le traditionnel Panorama de l'Assurance Santé, comprend un état des lieux détaillé, des scénariis de réforme du système et des propositions sur le rôle des complémentaires dans ce nouveau contexte. 79 % des personnes interrogées se disent inquiètes pour l’avenir du système de santé actuel et parmi elles, 28 % sont « très inquiètes ». 62 % estiment que le déficit du système provient d’une mauvaise organisation du système de soins et pour le réduire, 77 % des enquêtés refusent le recours à l’impôt, 67 % la hausse des franchises et 63 % les déremboursements et les transferts vers les complémentaires. Parmi les solutions proposées, 45 % des enquêtés seraient d’accord pour remettre en cause la prise en charge des ALD, 21 % pour une réduction de la prise en charge de tous les assurés et 15 % pour une hausse de la CSG. D’autre part, 84 % des sondés se disent satisfaits du niveau de remboursement de leur complémentaire et 65 % considèrent que le niveau de cotisation est raisonnable.

Voir la note de synthèse de l’institut CSA

Le livre blanc du RSI ( RSI, novembre 2009)

Télécharger le document sur le site du Régime social des indépendant

Dépenses de santé

Impacts de la diminution du taux de remboursement des veinotoniques sur les prescriptions des généralistes (Drees, novembre 2009)

Les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1e février 2006 au 1e janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés. Les patients qui ont suspendu leur prise de veinotoniques suite à la diminution du taux de remboursement sont les plus jeunes et surtout les hommes. Deux patients sur trois ont continué ces traitements, mais les quantités prescrites ont diminué faiblement. Les médecins femmes ont tendance à maintenir ce type de prescriptions, à l’inverse de leurs confrères hommes et des médecins les plus jeunes. Toutefois, les patients âgés bénéficient encore de ces prescriptions, dans une moindre mesure.

Dossiers « Solidarité et santé » n° 13, 2009, Drees

Une progression toujours modérée des dépenses de soins de ville : + 2,9 % à fin octobre 2009 (Cnamts, novembre 2009)

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'Ondam sont en hausse à fin octobre de 4,1 % en données CJO-CVS (contre + 4,0 % à fin septembre). Les dépenses de soins de ville présentent une légère baisse par rapport au mois précédent ( + 2,9 %). Les versements d'indemnités journalières restent un des postes les plus dynamiques à fin octobre même si la baisse est amorcée (+ 6,0 % contre 6,6 % le mois précédent).

Communiqué de de la Cnamts du 26 novembre 2009

Enquêtes

Observatoire sociétal de la santé et de la qualité des soins en France (TNS-SOFRES - Générale Santé, novembre 2009)

83 % des personnes enquêtées pensent que l’on a, en France, l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. La qualité des soins est satisfaisante pour 90 % parmi lesquels 18 % se disent très satisfaits. 61 % estiment que la qualité des soins s’est améliorée au cours des 10 dernières années, mais 32 % pensent qu’elle s’est détériorée et 55 % se disent inquiets quant à son évolution au cours des 10 années à venir.

Conférence de presse du 24 novembre 2009

Les Français et la santé solidaire (Le Ciss-LH2, 16 novembre 2009)

Ce sondage révèle que près de 8 Français sur 10 ont noté une baisse des remboursements de la part de la Sécurité sociale. 52 % privilégient un financement collectif du système de santé, mais 36 % se disent prêts à prendre en charge de façon individuelle une part croissante des frais de santé, par le biais des contrats complémentaire santé par exemple. Près de la moitié des Français sont prêts à accepter des contraintes pour une meilleure organisation et efficacité du système de santé.

Le sondage CISS-LH2 « Les Français et la santé solidaire »

Etat de santé

Enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité (ObEpi-Roche 2009)

Selon les résultats de cette enquête, réalisée tous les trois ans, depuis 1997, la prévalence de la population en surpoids est relativement stable en France, tandis que celle de l’obésité ne cesse de progresser (14,5 % de Français obèses en 2009 contre 8,5 % en 1997 et 31,9 % en surpoids versus 29,8 % en 1997). Sur une période de 12 ans, la progression de l’obésité est plus importante pour les femmes (+ 81,9 %) que pour les hommes ( + 57,9 %), pour les employés (+ 88,5 %) et ouvriers (+ 82 %) que pour les cadres (+ 37,9 %). De manière constante depuis 1997, la prévalence de l’obésité est inversement corrélée au niveau d’instruction et aux revenus du foyer.

ObEpi-Roche 2009, 5è édition de l'enquête nationale sur la prévalence de l'obésité et du surpoids en France

Inégalités d'accès aux soins

Les inégalités sociales de santé (Inpes, novembre 2009)

Ce document fait partie des trois ouvrages publiés par l’Inpes, dans sa Collection « Dossiers Varia », pour accompagner la création des ARS. Il est « conçu comme un vade-mecum à l’usage des directeurs généraux des agences régionales de santé, de leurs collaborateurs et de tous les acteurs de terrain qui s’investissent pour réduire les inégalités sociales de santé ».

Agences régionales de santé - Les inégalités sociales de santé, Inpes novembre 2009

Voir aussi le diaporama « Pourquoi inscrire la question des inégalités sociales de santé (ISS) à l’agenda régional ? », avril 2009

International

Les régimes de sécurité sociale face à la crise (AISS, novembre 2009)

Dans le numéro de sa collection « Perspectives en politique sociale », l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) résume les effets de la crise sur le financement de la sécurité sociale, rend compte de l’action menée face à la crise dans le cadre des régimes nationaux de sécurité sociale, donne des précisions sur certains défis auxquels les fonds de pensions sont confrontés et examine le rôle dévolu aux régimes de sécurité sociale en tant qu’outils pour la gestion de la crise.

« Perspectives en politique sociale » n° 10, Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Health Care Quality Indicators Project: Patient Safety Indicators. Report 2009 (OCDE, novembre 2009)

« Ce document présente l’état d’avancement de la recherche et du développement d’un ensemble d’indicateurs en matière de sécurité des patients dans le cadre du projet sur les indicateurs de la qualité des soins (HCQI). Un groupe d’experts a recommandé l’utilisation des indicateurs présentés ici pour les comparaisons internationales sur une dimension clé de la qualité des soins : la sécurité.  Les indicateurs ont été sélectionnés par un consensus d’experts, leur validité et leur comparabilité ont été testées.  Bien qu’il reste quelques problèmes quant aux différences de codage et de déclaration venant des bases de données administratives hospitalières, la rigueur du travail sur les indicateurs a permis d’améliorer la capacité des pays à rendre compte de la qualité des soins... »

OECD Health Working Paper n° 47

Improving Lifestyles, Tackling Obesity: The Health and Economic Impact of Prevention Strategies (OCDE, novembre 2009)

« Les taux de surpoids et d’obésité ne cessent d’augmenter depuis plusieurs décennies dans tous les pays industrialisés, ainsi que dans beaucoup de pays ayant un revenu plus faible. Les analyses consacrées par l’OCDE aux tendances structurelles confirment le sombre tableau qui a été brossé dans les publications internationales, tout comme le font les prévisions établies sur les taux de surpoids et d’obésité pour les dix prochaines années... Beaucoup de pays sont préoccupés non seulement par le rythme auquel progressent le surpoids et l’obésité, mais aussi par le caractère inégal de leur répartition entre les catégories sociales, en particulier selon la situation socioéconomique et l’origine ethnique.

En collaboration avec l’OMS, l’OCDE a procédé, à partir d’un modèle, à l’évaluation de plusieurs actions destinées à prévenir les maladies chroniques par l’amélioration de l’alimentation et l’augmentation de l’activité physique... »

OECD Health Working Paper n° 48

Obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins de santé (OCDE, novembre 2009)

« La hausse des dépenses publiques de santé reste un problème dans pratiquement tous les pays de l’OCDE et de l’Union européenne. C’est pourquoi l’attention se porte de plus en plus sur les mesures qui atténueront ces pressions en améliorant la performance des systèmes de santé. Ce rapport présente un ensemble de politiques pouvant aider les pays à améliorer l’efficience des systèmes de santé et ainsi à obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins. Un large éventail d’instruments d’action sont examinés en tirant parti de données et d’études de cas portant sur de nombreux pays. Les thèmes suivants sont traités : le rôle de la concurrence sur les marchés de la santé ; les possibilités d’amélioration de la coordination des soins ; une tarification plus adaptée des produits pharmaceutiques ; un contrôle plus poussé de la qualité s’appuyant sur une utilisation plus intensive des technologies de l’information et de la communication pour les soins ; un plus large partage des coûts. »

Télécharger l’étude de l’OCDE

World Alzheimer Report 2009 (Alzheimer’s Disease International, novembre 2009)

Après avoir donné une définition de la démence et de ses caractéristiques, les auteurs montrent que sa prévalence augmente rapidement partout dans le monde et qu’elle va avoir un impact très fort sur les familles, les gouvernements et les systèmes de santé. En conclusion, ils proposent à l’attention de l’OMS et des politiques huit recommandations pour répondre à ce défi.

Accéder au rapport et à sa synthèse (en anglais)

Organisation des soins - Pratiques professionnelles

Situation de la chimiothérapie des cancers en 2009 (Inca, novembre 2009)

L’hospitalisation pour traitement de chimiothérapie, que ce soit en séjours d’hospitalisation complète ou en séances d’hôpital de jour, est un poste important (le deuxième) dans les dépenses de traitement des cancers : 1 milliard 500 millions y ont été consacrés en 2008 auxquels se rajoute le coût des molécules de la liste hors GHS, soit plus de 970 millions d'euros (hors secteur privé pour lequel les chiffres ne sont pas encore disponibles).
Afin d'améliorer l'usage, en termes de sécurité et de maîtrise des coûts, des molécules innovantes et coûteuses, l'Inca propose quatre pistes de réflexions : la révision régulière des molécules inscrites dans la « liste en sus des GHS », la mise en œuvre de contrôles ciblés du respect des référentiels de bon usage, la mise en œuvre de mesures spécifiques pour restreindre l'usage des chimiothérapies  « ciblées » aux seuls malades pouvant en obtenir des bénéfices sur la base des tests moléculaires pratiqués en préalable à leur utilisation et enfin, la réalisation de recommandations spécifiques pour l'usage de certaines de ces molécules dans les cancers métastatiques après plusieurs lignes de traitement.

Rapport réalisé par l’Institut national du cancer en collaboration avec les équipes de l’Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH)

L’organisation du travail à l’hôpital : évolutions récentes (Drees, novembre 2009)

L’organisation du travail dans le secteur de la santé répond à des exigences d’égalité d’accès et de continuité des soins. En conséquence, les contraintes temporelles de travail, le dimanche et de nuit, y sont nettement plus répandues, notamment pour le personnel soignant (infirmières et aides-soignantes) et médical (médecins et pharmaciens), que dans la plupart des autres secteurs marchands de l’économie. De plus, quand ils sont interrogés, les professionnels de santé déclarent souvent être contraints par un rythme de travail soutenu, des délais très courts, des demandes exigeant des réponses immédiates. S’ajoutent à cela de fortes contraintes liées au travail collectif et à une constante collaboration avec leurs collègues. En outre, la moitié des infirmières et des aides soignantes ainsi qu’un tiers des médecins déclarent ne pas pouvoir interrompre momentanément leur travail.

Etudes et résultats n° 709, Drees, novembre 2009

Politiques de santé

La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être. Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France (Documentation française, novembre 2009)

Ce rapport propose un programme de déploiement en cinq ans de la télémédecine en France visant à améliorer l'égalité dans l'accès aux soins pour les personnes vivant en zones éloignées et favoriser le maintien à domicile des patients.

Télécharger le rapport

Prévention

L'éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours (HCSP, novembre 2009)

« À côté des programmes – qui évoquent un processus limité dans le temps, dont le contenu et le déroulement sont précisés à l'avance – il existe une éducation thérapeutique intégrée à la pratique des professionnels de premier recours, en particulier à celle du médecin traitant. Ce rapport s'attache à la décrire et à identifier les mesures qui permettront son développement et son articulation avec les programmes mis en œuvre par diverses structures. »

Le rapport du Haut Conseil de Santé Publique

La synthèse du rapport

Promotion, prévention et programmes de santé (Inpes, novembre 2009)

Ce document fait partie des trois ouvrages publiés par l’Inpes, dans sa Collection « Dossiers Varia », pour accompagner la création des ARS et « propose des modalités d’organisation des ARS pour mieux prendre en compte la promotion de la santé en France. L’approche proposée s’inscrit résolument dans le champ de la santé publique. Plusieurs recommandations sont faites – notamment de travailler de manière matricielle en croisant les approches par populations, milieux et pathologies, de développer des activités intersectorielles et interministérielles, et de ne pas fondre les activités de sécurité sanitaire avec celles de promotion de la santé. Les missions et les champs d’un futur pôle Promotion, prévention et programmes de santé sont présentés. Des fiches thématiques donnent des éclairages sur les concepts, les fonctions des acteurs, les champs et les outils de la promotion de la santé. »

Agences régionales de santé - Promotion, prévention et programmes de santé, Inpes novembre 2009

Financer, professionnaliser et coordonner la prévention (Inpes, novembre 2009)

Ce document fait partie des trois ouvrages publiés par l’Inpes, dans sa Collection « Dossiers Varia », pour accompagner la création des ARS et « a pour objectif de produire des recommandations et de proposer des outils permettant de déployer les politiques de prévention, en alliant qualité et professionnalisation des acteurs de prévention. »

Agences régionales de santé - Financer, professionnaliser et coordonner la prévention, Inpes novembre 2009

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8 décembre 2009