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Assurance maladie | Enquêtes | Hôpital - Établissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins | International | Médicament | Méthodologie | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Protection sociale |Santé-Travail | Sécurité sociale

Assurance maladie

Rapport d’activité 2011 – La santé progresse avec vous (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2012)

L'Assurance maladie présente un point complet des actions qu’elle mène : les faits marquants 2011, les résultats obtenus, les projets en cours et les perspectives 2012.

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Rapport d'activité 2011 du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FICQS) (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), novembre 2012)

Le rapport d'activité 2011 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) retrace dans une première partie les éléments d'analyse de l'activité générale du FIQCS, puis il reprend chacune des thématiques financées par le FIQCS avec des représentations cartographiques des implantations des projets existants.

Télécharger le rapport

Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie (Assemblée nationale, novembre 2012)

Ce rapport de la Cour des comptes présenté à la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale comporte des recommandations destinées à améliorer le "pilotage" des dépenses liées aux arrêts de travail.

Cour des comptes, Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie, 2012/07

Enquêtes

Axa prévention santé - Perception et comportements des Français en matière de prévention « santé » (Enquête TNS Sofres pour AXA Prévention, novembre 2012)

Pour sa première édition, le Baromètre de la santé des Français d'Axa Prévention, réalisé par TNS Sofres, évalue l'état de santé des Français selon des indicateurs de forme et d'hygiène de vie. Pour trois Français sur quatre, la santé est la préoccupation majeure. Cependant, si 75 % des Français affirment se préoccuper de leur santé, ils ne sont que 18 % à agir quotidiennement pour la préserver. Les Français sont unanimes (90 %) sur les facteurs qui contribuent à se maintenir en bonne santé : ne pas fumer, avoir un sommeil réparateur et un bien être psychologique, avoir une alimentation équilibrée et une activité physique hebdomadaire. Neuf Français sur dix se déclarent en bonne santé, mais le stress est une souffrance pour 41 % d’entre eux, 29 % seraient en surpoids important, voire obèses, et 27 % souffriraient de dépression.

Télécharger le premier Baromètre de la santé des Français d’Axa Prévention

Enquête auprès des acheteurs de lunettes correctrices auprès d’opticiens membres d’un réseau agréé par leurs mutuelles (Mutualité française, novembre 2012)

Les résultats de l’enquête auprès des utilisateurs récents de réseaux d'opticiens agréés, réalisée par Ipsos, font apparaître 93 % de « satisfaits du rapport qualité prix des verres » parmi les acheteurs auprès d'opticiens membres d'un réseau agréé par les mutuelles contre 88 % pour l'ensemble des porteurs de lunettes correctrices. L'enquête montre aussi des écarts de satisfaction sur le tiers payant (91 % pour les utilisateurs de réseaux contre 79 % pour l'ensemble des porteurs de lunettes correctrices), sur les services et offres proposés (87 % contre 79 %) et sur le montant du remboursement.

Enquête auprès des acheteurs de lunettes correctrices auprès d’opticiens membres d’un réseau agréé par leurs mutuelles, 2012/11

Hôpital - Établissements de santé

Le panorama des établissements de santé - édition 2012 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2012)

« À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres-clés sur l’activité, les capacités et les personnels intervenant dans les structures hospitalières et leur rémunération. Il propose des zooms sur des activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, la psychiatrie, l’hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation ainsi que la médecine d’urgence. Il propose également des éléments de cadrage économiques et financiers. Deux dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier, l’un retrace dix ans d’évolution des motifs de recours à l’hospitalisation de court séjour et l’autre s’intéresse à la mesure de la performance économique des établissements de santé. »

Télécharger le panorama des établissements de santé 2012

Inégalités de santé - Accès aux soins

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : Rapport du groupe de travail « Santé et accès aux soins » - Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, novembre 2012)

« Près de quinze années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi de lutte contre les exclusions. En matière de santé, comme dans d’autres domaines, cette loi rappelait l’importance de l’accès au droit commun pour les plus pauvres. Cette perspective constitue toujours un chemin possible et nécessaire. Toutefois, les évolutions survenues depuis lors, tant dans la compréhension des phénomènes sociaux que dans l’amplification des tensions au cœur de la société française, conduisent à mettre l’accent, pour les prochaines années, sur la réduction des inégalités sociales de santé. »

Télécharger le rapport du groupe de travail « Santé et accès aux soins »

International

Rapport statistique – Exercice 2011 (Centre des liaisons européennes et Iinternationales de sécurité sociale (Cleiss), décembre 2012)

« Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) a pour mission de collecter les données statistiques et comptables sur la mise en œuvre des règlements européens de la Communauté européenne, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination et d’établir un rapport annuel décrivant l’ensemble des transferts de fonds connus vers ou en provenance de l’étranger. Ces transferts sont effectués directement par le Cleiss ou enregistrés dans les statistiques qui lui sont fournies par les organismes de sécurité sociale, les organismes d’assurance chômage et les institutions de retraite complémentaire. »

Rapport intégral

Partie 1 – Soins de santé

Le panorama de la santé : Europe 2012 / Health at a Glance: Europe 2012 (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), novembre 2012)

Le panorama de la santé : Europe 2012, rapport conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne, présente des indicateurs clés sur l’état de santé, les déterminants de la santé, les ressources et activités liées aux services de santé, la qualité des soins, ainsi que les dépenses et le financement de la santé dans 35 pays européens. D’un taux de progression annuel moyen de 4,6 % entre 2000 et 2009, les dépenses de santé par habitant sont passées à -0,6 % en 2010. C’est la première chute que connaissent les dépenses de santé en Europe depuis 1975.

OCDE, Health at a Glance: Europe 2012, 2012/11 (en anglais)

Médecins de premier recours – Situation en Suisse et comparaison internationale (Observatoire suisse de la santé (Obsan), décembre 2012)

« En 2012, l’enquête internationale du Commonwealth Fund sur la politique de santé a porté sur les médecins de premier recours qui ont été interrogés sur trois principaux thèmes : leur satisfaction concernant le système de santé et la pratique médicale, leur activité médicale et le système d’information utilisé dans leur cabinet. Ce rapport présente l’ensemble des résultats pour la Suisse et les compare à ceux des neuf autres pays ayant également participé à l’enquête. »

OBSAN Dossier 22 - Médecins de premier recours – Situation en Suisse et comparaison internationale, 2012

Voir aussi : 2012 Commonwealth Fund International Survey of Primary Care Doctors

Médicament

Médicaments de ville : une stabilité des dépenses en 2011 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2012)

« L’année 2011 a ainsi été marquée par une stabilité des dépenses remboursées de médicaments de ville et une légère baisse des volumes, qui témoignent de l’efficacité des actions engagées pour optimiser ce poste de dépenses majeures. Toutefois, des marges significatives d’amélioration à la fois en termes de santé publique et d’efficience demeurent en matière de consommation de médicaments. En effet, la France demeure en tête des dépenses de médicaments par habitant et en deuxième position pour les volumes consommés parmi les huit principaux pays européens et pour huit classes thérapeutiques majeures. »

Cnamts, Point d’information, 2012/12

Coût des génériques en Europe et mécanismes de régulation des prix en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2012)

« Près d'un médicament sur quatre délivré en France est un médicament générique ce qui représente 15 % des dépenses de médicaments remboursées en 2011. Parmi les pays européens, la France est le pays qui présente les coûts moyens de génériques les plus élevés ; prix qui n'ont pas diminué en France autant que dans les autres pays, entre 2007 et 2011. Ce constat est tout particulièrement valable pour trois classes thérapeutiques importantes à l'intérieur du répertoire des génériques : les statines, les inhibiteurs de la pompe à proton (IPP) et les antihypertenseurs. Les prix de plusieurs classes de génériques ont d'ailleurs été baissés en 2012 dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixé par la loi de financement de la sécurité sociale). Au-delà du constat, ce Points de repère a pour objet de comparer les mécanismes français de régulation des prix spécifiques aux génériques à ceux de trois pays européens voisins, l'Allemagne, l'Angleterre et les Pays-Bas. Ces exemples étrangers montrent l'efficacité des mécanismes de mise en concurrence des fabricants, que ce soit au niveau des pharmaciens ou des assureurs, pour faire baisser le prix des génériques. »

Cnamts, Points de repère n° 39, 2012/11

Méthodologie

Détection des disparités socio-économiques - L’apport de la statistique spatiale (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), décembre 2012)

« Ce document présente quelques méthodes, issues de la statistique spatiale, permettant de déterminer des zones de concentration de difficultés sociales. La partie la plus importante du document traite de l'estimation de la densité des données ponctuelles, grâce à des méthodes non paramétriques et de leur utilisation pour la détermination de zones de surreprésentation grâce aux ratios de densité »

Insee, Direction de la diffusion et de l’action régionale, Document de travail n° H2012/04 - décembre 2012

Professions de santé - Pratiques professionnelles

La mobilité internationale des professionnels de santé : quels enjeux pour le système de soins français ? (Centre d’analyse stratégique, décembre 2012)

« La France, contrairement à d’autres pays, n’a pas opté pour un recrutement actif à l’étranger afin d’alimenter son système de santé en ressources humaines. Ainsi, seuls 7,4 % des médecins exerçant en France sont titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger, contre 30 % au Royaume-Uni. Toutefois, le nombre de professionnels formés à l’étranger et exerçant en France augmente, notamment dans les localités peu attractives, rurales ou en périphérie des villes, ainsi que dans des disciplines ou des professions en manque conjoncturel d’effectif. La mobilité, facilitée dans le cadre de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE), a un impact sur les systèmes de santé des pays receveurs comme des pays d’origine, tant en termes de régulation, de qualité que d’accès aux soins. Il s’agit donc de mieux encadrer la mobilité d’emploi des professionnels de santé. Parallèlement, faciliter des temps de formation à l’étranger pour les étudiants et les professionnels pourrait bénéficier à la France et à ses partenaires, et participer à l’édification d’un espace européen de la santé. »

Centre d’analyse stratégique, La note d’analyse n° 308, 2012/12

Protection sociale

Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? (Centre d’analyse stratégique, décembre 2012)

« Le non recours aux prestations sociales, comme la fraude, limite l’efficacité des politiques. Cette note insiste sur la nécessité de les inscrire dans une politique globale de paiement à bon droit, notamment par l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (Tic). L’enjeu est de faire en sorte que chaque usager puisse avoir accès, de façon simple et efficiente, à ce à quoi il a droit. »

Centre d'analyse stratégique, La note d'analyse n° 306, 2012/11

Voir aussi : L'envers de la « fraude sociale » - Le scandale du non recours aux droits sociaux. Editions La Découverte. 2012/11

Santé - Travail

Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir (Cour des comptes, novembre 2012)

« En près de trente ans, la médecine du travail est devenue la santé au travail. Pour la très grande majorité des entreprises et pour près de 95 % des salariés, des services interentreprises en sont chargés. La Cour des comptes apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu’elle a constatés. Cet éclairage intervient un peu plus d’un an après l’adoption de la loi du 20 juillet 2011, qui a voulu profondément réformer l’organisation de la santé au travail. »

Le rapport intégral

La synthèse

Sécurité sociale

Sécurité sociale : loi de financement 2013 (Assemblée nationale, décembre 2012)

Le Parlement a définitivement adopté lundi 3 décembre 2012, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013. Cinq milliards d'euros de recettes nouvelles sont prévues pour ramener le déficit de l'Assurance maladie à 11,4 milliards et assurer une progression de l'Ondam de 2,7 % l'an prochain. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fera l'objet d'un passage par le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs et députés UMP qui remettent en question la constitutionnalité de plusieurs articles, dénoncent des cavaliers législatifs, étrangers à l'objet du texte de loi, ou encore ‘l'insincérité du budget social’, ‘l'inadéquation manifeste entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes, en contradiction avec les engagements de maîtrise des dépenses publiques et des déficits’.

Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

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11 décembre 2012