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FEVRIER 2008

Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé| Etat de santé et recours aux soins | Hôpital | Santé et travail | International | Divers

Politiques de santé

Le débat sur la franchise médicale se poursuit

Lors des Questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale du 29 janvier 2008, Roselyne Bachelot-Narquin répond à Jean-Marie Le Guen qui l'interpelle sur la lourde charge financière que font supporter les franchises médicales sur les malades atteints d'affections de longue durée. Elle rappelle qu'il existe « des mécanismes de prise en charge par le Fonds national d’action sanitaire et social de l'Assurance maladie, qui est doté de 224 millions d’euros, susceptibles de financer tant des mesures collectives que des mesures individuelles. »

Voir la vidéo des Questions au Gouvernement du 29 janvier 2008, à l'Assemblée nationale

En réaction, voir le communiqué de presse du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Le dossier « Franchises médicales : menace sur les malades » de la Mutualité française

Voir aussi le site « Contre les franchises médicales »

Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS) (Ministère de la santé, janvier 2008)

La mise en place des ARS, l'an prochain, constituera « une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies », indique ce rapport présenté à la presse avant sa sortie officielle. Elle devrait en effet permettre d'accentuer la territorialisation des politiques de santé, renforcer leur caractère préventif ou « promouvoir l'efficience hospitalière ». Cinq principes justifient la réforme : accentuer la territorialisation des politiques de santé, renforcer le caractère préventif des politiques de santé (en fonction des besoins locaux), recentrer l'offre de soins vers les soins primaires, faciliter les restructurations et promouvoir l'efficience hospitalière, recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social.

Le rapport en ligne sur le site des Echos

Rapport Attali, Commission pour la libération de la croissance française (Documentation française, janvier 2008)

« Le secteur de la santé ne constitue pas une charge mais un moteur de croissance », insiste Jacques Attali dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance française remis le 24 janvier dernier au Président de la République. Tour d’horizon des principales propositions pour une « politique sanitaire durable » : développer massivement la prévention, développer la recherche et les essais cliniques, accroître la compétitivité des entreprises de biotechnologies, améliorer la formation des médecins, développer l’hospitalisation à domicile (HAD), développer les maisons médicales, satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance. Au chapitre dépenses de santé, la Commission propose de « mesurer l’efficience et la qualité du système de soins » et recommande pour cela de « mettre en place un système transparent et accessible permettant la comparaison des différentes structures de soins ». Ce dernier mettrait en balance les investissements financiers et les résultats en termes de « taux de mortalité, de taux de maladies nosocomiales, de temps d’attente moyen aux urgences et encore de taux de reprise suite à opération ». A noter enfin que le rapport aborde la question d’une « modulation de la franchise médicale en fonction du revenu ». La Commission fait valoir en effet, que la « franchise forfaitaire annuelle doit être progressivement modulée en fonction du revenu, tout en restant plafonnée et forfaitaire ».

Le rapport en ligne sur le site de la Documentation française

Dossier médical personnel : la mission parlementaire formule 15 propositions pour une relance rapide du DMP (Assemblée nationale, 29 janvier 2008)

La mission parlementaire sur le Dossier médical personnel (DMP), constituée à l'Assemblée nationale en septembre 2007 et présidée par Jean-Pierre Door, a rendu public son rapport le 29 janvier. En conclusion, quinze propositions sont présentées pour une relance du projet DMP autour des préconisations suivantes : appuyer la relance du DMP par une reprise des expérimentations orientée vers les usages du DMP ; consolider et valoriser les acquis du projet ; renforcer le pilotage du projet ; développer les échanges électroniques de données entre les professionnels de santé, en vue de préparer l’interopérabilité de leurs systèmes informatiques ; garantir une utilisation confiante du DMP ; prévoir une généralisation progressive du DMP, ciblée en priorité sur des certaines populations (populations souffrant de maladies chroniques et de pathologies graves).

Le rapport en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

Assurance maladie

Lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle n° 30 - Variabilité de la dépense de CMU complémentaire (Fonds CMU, janvier 2008)

A la Une de la Lettre du Fonds CMU, l'étude de l'Irdes sur la variabilité des dépenses en CMU complémentaire, publiée en décembre dernier. Les statistiques du Fonds CMU sur les coûts moyens en part complémentaire par bénéficiaire de la CMU-C montrent des dépenses variant du simple au double entre CPAM et du simple au triple entre organismes complémentaires. Le Fonds CMU a demandé à l'Irdes d'étudier, pour tenter de la comprendre, cette variabilité de la dépense en part complémentaire, à partir de données du Régime général.
On retrouve également dans ce numéro l'évolution des dépenses de CMU-C à la fin novembre 2007. L'ensemble des postes est en hausse de 8,5 % en rythme annuel. L'augmentation constatée ne s'explique pas par la progression des effectifs (0,2 % de variation annuelle), d'où une augmentation du coût unitaire, qui atteint désormais 373 euros par an et par bénéficiaire (Le forfait accordé aux mutuelles et aux assurances est fixé à 340 euros). Enfin, Références CMU donne les derniers chiffres relatifs à la CMU-C (4,8 millions de bénéficiaires au 30 octobre 2007), et à l'ACS (461 000 attestations délivrés fin novembre 2007).

Références n° 30, janvier 2008

Sophia : le service d’accompagnement de l’Assurance Maladie pour les personnes atteintes de maladies chroniques (Cnamts, janvier 2008)

Pour la première fois, l’Assurance Maladie lance, à partir de mars 2008 dans 10 départements, un service à la personne destiné à accompagner les patients diabétiques. Il sera proposé à l’ensemble des 136 000 patients diabétiques pris en charge à 100%, résidant dans ces départements, qui le souhaiteront. Son nom : sophia. Son objectif : améliorer la qualité de vie des malades chroniques en ALD et renforcer la prévention des complications, grâce à un accompagnement dans leur vie quotidienne. sophia vise à relayer l’action des médecins traitants en proposant aux patients des services de conseil, d’écoute et d’information.

Cnamts, communiqué de presse du 22 janvier 2008

Dépenses de santé

Conférence de presse de la Cnamts sur le programme antibiotiques : un premier cap est franchi, la mobilisation pour le bon usage doit se poursuivre (Cnamts, janvier 2008)

A l’issue de cinq ans de programme Antibiotiques conduit par l’Assurance Maladie, la consommation d’antibiotiques a reculé de 23,4 %, ce recul équivalant à près de 27 millions de traitements soit environ 850 millions d’euros de dépenses évitées depuis le début du programme (2002). Malgré cela, la France reste le 2ème pays le plus consommateur
d’antibiotiques en Europe, juste derrière la Grèce. La mobilisation des acteurs est donc reconduite autour d’une nouvelle phase du plan qui se poursuivra jusqu’en 2010 avec des actions en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance et l’amélioration de l’utilisation des antibiotiques en milieu hospitalier, tant au plan quantitatif que qualitatif. La diffusion du test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine va être étendue aux établissements hospitaliers, notamment à leurs services d'urgences.

Dossier de presse de la Cnamts du 10 janvier 2008

Prescriptions de médicaments : le gâchis, encore et toujours (Que choisir, janvier 2008)

Dans une nouvelle étude, « Que choisir » dénonce l'irrationalité des prescriptions de médicaments en ville, déjà constatée dans une étude diffusée en septembre : les médecins ne prescrivent pas toujours les médicaments les moins chers, voire même les plus efficaces. Selon le magazine, au total, sur seulement 5 classes de médicaments (14 % des prescriptions de ville) et à qualité de soins au moins équivalente, 1 milliard d'euros aurait pu être économisé de 2002 à 2006, soit 200 millions par an.

Que choisir ? Communiqué du 15 janvier 2008

Etat de santé et recours aux soins

L'état de santé de la population en France - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique - Rapport 2007 (Drees, janvier 2008)

Outre une synthèse donnant une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France et la présentation commentée d’indicateurs de cadrage transversaux, à partir des données disponibles les plus récentes dans les champs couverts, le rapport comprend l’évaluation des indicateurs associés à 64 objectifs spécifiques.
Comme en 2006, la synthèse souligne que « l'état de santé des Français apparaît globalement bon, mais la mortalité prématurée, c'est-à-dire survenant avant l'âge de 65 ans, reste, dans notre pays, l'une des plus élevées de l'Union européenne. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu'entre territoires ou entre catégories sociales, et, dans certains groupes de population... »

L'état de santé de la population en France, rapport 2007 : synthèse et indicateurs de santé transversaux

L’état de santé de la population en France, données du rapport 2007 de suivi des objectifs de la loi de santé publique, Etudes et résultats n° 623, février 2008

Comment se portent les franciliens ? 4ème Lettre d’Information du programme « Santé, Inégalités et Ruptures sociales » en Ile-de-France (SIRS) (Inserm, décembre 2007)

La cohorte SIRS-IDF entend étudier la santé, les inégalités et les ruptures sociales en Ile-de-France en tenant compte de la dimension biographique de leurs déterminants. Cela nécessite de mener des enquêtes régulières et successives auprès des mêmes personnes. Après la première enquête à domicile menée à l’automne 2005, un suivi téléphonique a été réalisé au printemps 2007 : 70 % des personnes interrogées en 2005 ont pu l’être de nouveau.
Les changements vécus entre les deux vagues d’enquête par les personnes interrogées, l’origine géographique et les recours aux soins, la santé mentale ainsi que le dépistage des cancers féminins sont au sommaire de cette étude.

Lettre d’information du programme « Santé, inégalités et ruptures sociales », n° 4

Hôpital

Hopital.fr : Le 1er portail d’information grand public sur l’hôpital

Hopital.fr est le premier portail d’information grand public sur le service public hospitalier. Il a été mis en place par la Fédération hospitalière de France, en partenariat avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés à buts non lucratifs (FEHAP) et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).
Hopital.fr s’appuie sur un important travail collaboratif associant les professionnels hospitaliers, les établissements et de nombreux partenaires (fédérations, institutionnels, associatifs et médias) qui contribuent en permanence à alimenter l’ensemble des rubriques du site. On y trouve entre autres un annuaire des établissements, une rubrique d’information sur les droits et démarches des malades, un dictionnaire médical et un espace dédié aux professionnels de santé.

Dossier de presse du ministère

Accès au site hopital.fr

Santé et travail

Bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques professionnels (Dares, janvier 2008)

Ce rapport permet de dresser un état des lieux de l’application de la pluridisciplinarité en matière de santé au travail et des pratiques existantes, plus de trois ans après sa mise en place.
Il décrit le rôle, les missions et les caractéristiques des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) (plus de 1750 habilitations d’IPRP concernant par exemple des ergonomes, ingénieurs sécurité, psychiatres, psychologues, toxicologues, épidémiologistes…). Le bilan analyse également les besoins des entreprises, leurs pratiques et leurs attentes.

Dares, communiqué de presse du 23 janvier

Le rapport complet sur le site de la Dares

La « double peine » des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte (Ined, janvier 2008)

En France, les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres. Leur vie plus courte leur épargne-t-elle des années de vie en mauvaise santé ? S'appuyant sur l'enquête santé menée en France en 2003, Emmanuelle Cambois, Caroline Laborde et Jean-Marie Robine montrent que ce n'est pas le cas ; les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu'eux avec des incapacités et des handicaps.

Ined, Population et sociétés n° 441, janvier 2008

Pénibilité du travail et sortie précoce de l’emploi (Dares, janvier 2008)

En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités,  préretraités, chômeurs ou inactifs.
Les retraités précoces et les préretraités viennent plutôt du secteur public, où ils ont été plus souvent exposés au travail posté et de nuit. Les autres sont principalement issus du secteur financier. Globalement, ils se déclarent en bonne santé, comparativement aux autres catégories.
Les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d’anciens ouvriers provenant de l’industrie, du bâtiment et des travaux publics, et des services aux particuliers. Ils ont été exposés à de nombreuses pénibilités durant leur carrière professionnelle et ils s’estiment plus souvent en mauvaise santé.

Dares, Premières informations et premières synthèses, n° 03.1, janvier 2008

International

Health Economics, numéro spécial, Analysing the variation of health care costs in Europe, Vol. 17, Issue S1 (January/February 2008)

The « health basket project » examines the variability in treatment costs for a number of interventions across 9 European countries (Denmark, England, France, Germany, Hungary, Italy, The Netherlands, Poland, and Spain). The special issue consists of an editorial by Reinhard Busse, Jonas Schreyogg and Peter C Smith and individual chapters on the variation in treatment costs for hip replacement, stroke, acute myocardial infarction, child delivery, appendectomy, cataract removal and dental fillings. The study raises some fascinating questions and such transparency may contribute to "health tourism" across the EU.

Accéder au document sur le site de Wiley InterScience

Divers

World in Your Pocket: A Handbook of International Health Economic Statistics 2007 (Institute of Health Economics (IHE) - Alberta Canada - 2007)

World In Your Pocket - a Handbook of International Health Economic Statistics is designed to be an easy and portable international reference guide to indicators of health care and health economics. This handbook includes the most current available data, presented in separate sections on health status, health care costs, health resources, health resource utilization and health system performance. The basic unit of observation is the individual country. Indicators are reported at the international level.

Télécharger le handbook sur le site de l’IHE

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