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Assurance maladie | Dépenses de santéEnquêtes | Etat de santéHôpital - Établissements de santéPolitiques de santé | PréventionProfessions de santé | Santé-Travail | Système de santé | Vieillissement

Assurance maladie

Les principes de solidarité de l’Assurance maladie (Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, janvier 2013)

Dans cette note, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) propose une synthèse des différents avis et rapports traitant des principes de solidarité de l'Assurance maladie, illustrée par des données factuelles.

Le Hcaam a également adopté son programme de travail pour l'année 2013 avec quatre axes : approfondissement des indicateurs d'accessibilité des soins, approche et approbation de la notion de parcours de soins par les acteurs de politiques de santé, évolution à long terme des dépenses de santé, rôle et place des assurances complémentaires dans le risque maladie.

Note du Hcaam sur les principes de solidarité de l’Assurance maladie  

Programme de travail 2013 du Hcaam 

Dépenses de santé

60 années de dépenses de santé. Une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2013)

« En soixante ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,6 % en 1950 à 9,1 % du PIB en 2010.

De 1950 à 1985, la CSBM a progressé plus rapidement que le PIB, en raison du développement de l’Assurance maladie et d’une forte croissance des dépenses hospitalières. Cette période est, en effet, marquée par d’importants programmes de construction d’hôpitaux. Depuis 1985, dans un contexte économique moins favorable, on observe une alternance de périodes de croissance puis de stabilisation des dépenses de santé sous l’effet de mesures de régulation.

La part du financement de la CSBM par la Sécurité sociale (51 % en 1950) a progressé au fur et à mesure de l’extension de l’Assurance maladie à l’ensemble de la population. Après avoir atteint un pic à 80 % en 1980, elle décroît légèrement depuis (75,7 % en 2010). Symétriquement, la part de la CSBM financée par les organismes complémentaires et les ménages a fortement reculé, passant de 37 % en 1950 à 17 % en 1980, pour remonter à 23 % en 2010. Sur les quinze dernières années, la prise en charge par l’assurance complémentaire a augmenté de 1,4 point et atteint 13,5 % de la dépense en 2010, tandis que celle laissée à la charge des ménages a fluctué entre 9 % et 10 % pour s’établir à 9,6 % en 2010. La part assumée par l’État (12 % en 1950) est aujourd’hui très limitée (1,2 %). »

  Drees, Etudes et résultats n° 831, 2013/02  

Enquêtes

Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans, MAC-15 - Étude de faisabilité dans trois régions en France en 2009 (Institut de veille sanitaire, décembre 2012)

« Les accidents de la vie courante (AcVC) représentent la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans : 236 enfants (source CépiDc) sont décédés d’un AcVC en France métropolitaine en 2009.

L’enquête MAC-15, mise en place en 2009 en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avait pour objectif de comprendre précisément comment ces accidents étaient survenus et déterminer leurs facteurs de risque. Elle avait comme objectifs secondaires de tester la faisabilité et d’analyser les possibilités d’extension et/ou de généralisation d’une surveillance de ces décès.

L’enquête MAC-15 a dénombré en 2009 76 décès par AcVC d’enfants de moins de 15 ans dans les trois régions. Les victimes étaient plus souvent des garçons. La cause de décès la plus fréquente était la noyade, suivie des suffocations, des chutes et des incendies. L’enquête a effectivement permis de déterminer avec précision les facteurs de risque des AcVC chez l’enfant et, le plus souvent, d’identifier ce qui était à l’origine de l’accident mortel. »

Télécharger le rapport  

Etat de santé

La situation du cancer en France en 2012 (Institut national du cancer, janvier 2013)

Dans son dernier rapport annuel, l’Institut national du cancer (InCA) présente des données d’activités, d’épidémiologie ainsi qu’un nouveau chapitre sur la thématique des inégalités de santé.

Télécharger le document sur le site de l’InCA 

Hôpital - Établissements de santé

Les séjours longs du court-séjour – une approche territoriale (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), janvier 2013)

Dans cette étude consacrée à la durée des séjours hospitaliers dans les services de médecine chirurgie et obstétrique, les auteurs proposent une grille d'analyse descriptive des séjours longs ainsi qu'une démarche avec un repérage, une typologie des causes identifiables, des indicateurs, des objectifs de prévention et un recensement des séjours incompressibles.

Télécharger l’étude sur les séjours longs du court-séjour   

« Cette étude sur les séjours longs du court séjour s’inscrit dans le cadre d’une collection plus large de travaux, répertoriés et accessibles sur le site internet de la Fehap, qui ont pour point commun d’appliquer « la méthode territoriale » dans le domaine de la santé et de l’accompagnement : toujours interroger les particularités et enseignements des différents territoires de notre pays pour la réflexion, la décision publique et l’action opérationnelle. »

Autres études appliquant « la méthode territoriale » dans le domaine de la santé et de l’accompagnement 

Politiques de santé

Discours du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la stratégie nationale de santé à l’occasion de son déplacement à Grenoble (Portail gouvernemental, février 2013)

La future « stratégie nationale de santé » du Premier ministre a pour objectif principal la réorganisation du système de santé autour d'une médecine de parcours qui repose sur la coopération des professionnels et l'implication des patients, assortie d'un meilleur usage de l'hôpital.

Le discours du Premier ministre, à Grenoble, le 8 février 2013  

Prévention

Des sociétés en bonne santé grâce à la Sécurité sociale : vers un nouveau rôle pour la prévention (Association internationale de la Sécurité sociale, 2012)

« Ce rapport contient les résultats d’une analyse comparative des réponses à un questionnaire de l’AISS émanant d’institutions de sécurité sociale d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, de France, du Maroc, du Pérou, de Tunisie et d’Uruguay.

Le projet consistait à décrire les types et l’ampleur des activités de prévention, en matière de santé, qui peuvent être lancées par des institutions de sécurité sociale, et à étudier trois grands thèmes : la prévention et le dépistage précoce des maladies parmi la population active, y compris sur le lieu du travail ; la prévention des maladies chez les groupes les plus fragiles et la mise en place des conditions propices à un vieillissement plus actif et indépendant. Ces thèmes font ressortir des priorités pour s’attaquer de façon précoce aux risques pour la santé et ainsi réduire les coûts humains, financiers et économiques associés aux mauvais états de santé et aux accidents. C’est sur la base de ces trois thèmes qu’est structurée la dernière partie du rapport. »

Télécharger le rapport  

Professions de santé

« Déserts médicaux : agir vraiment » - Rapport d´information fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire (Sénat, février 2013)

Dans ce rapport, le groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire examine les causes de la formation des déserts médicaux, estime limitée l’efficacité des dispositifs visant aujourd'hui à y remédier et propose quelques mesures radicales pour faire évoluer « une situation inacceptable, qui risque d’empirer ».

Le rapport du Sénat  

Santé-Travail

Accidents du travail. Quelles particularités chez les seniors ? (Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2012)

« Le vieillissement au travail fait souvent référence au déclin des capacités fonctionnelles, mais il est aussi synonyme de construction d'une expérience professionnelle. Dans quelles mesures intervient-il dans la santé et la sécurité au travail ?

L'analyse des statistiques de la Cnamts et des récits d'accidents extraits de la base Epicea vise à identifier les particularités des accidents de cette catégorie de salariés. Ainsi, les statistiques montrent que la durée moyenne des arrêts augmente avec l'âge et que les chutes de hauteur, les accidents de plain-pied et les malaises sont caractéristiques des seniors, quel que soit le secteur professionnel. Les données qualitatives illustrent les difficultés de récupération après l'accident, voire le décès du salarié suite à des complications. Ces données montrent aussi comment l'expérience professionnelle en elle-même ne protège pas les travailleurs vieillissants.

Les formations, l'accueil au poste de travail et la sensibilisation aux risques sont des mesures essentielles qui concernent tant les seniors que les jeunes travailleurs. »

INRS, Hygiène et sécurité au travail, 4e trimestre 2012, 229  

Système de santé

Réflexions sur l’organisation du système de santé (Conseil d’analyse économique, décembre 2012)

 « Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul présente ses réflexions sur l’organisation du système de santé français. Il propose des pistes de réforme, en posant sur ce secteur aux nombreuses spécificités le regard d’un économiste extérieur au domaine de la santé. Il analyse en particulier deux points. D'une part, il se pose la question de savoir ce qui peut justifier que l'assurance et une partie de l'offre de soins soient publiques, et non pas privées. D'autre part, l'auteur se penche sur les systèmes en vigueur de tarification des actes médicaux et, en particulier, sur la tarification à l'activité (T2A) instaurée récemment en France. »

Le rapport  

Le résumé  

Vieillissement

Vieillissement de la population et dépendance. Un coût social autant que médical (Institut de recherche en santé publique (Iresp), décembre 2012)

« Le vieillissement de la population est communément présenté comme un facteur majeur de l’augmentation des dépenses de santé. La concomitance des deux phénomènes ne vaut toutefois pas causalité. En effet, les habitudes de consommation de soins de plus en plus coûteux et la médicalisation croissante de la santé chez toutes les générations, y compris les plus âgées, semblent avoir un impact plus important dans la hausse des dépenses de soins et de biens médicaux. Pour autant, aux côtés des frais médicaux, l’avancée dans l’âge révèle des besoins croissants en aide humaine destinée à compenser la perte d’autonomie, éventuellement complétée par des dispositifs techniques. Cette aide humaine est en grande partie assumée par l’entourage proche, sur lequel elle fait peser des coûts dont l’évaluation économique dépasse largement ceux tirés des comptes officiels de la dépendance. »

Iresp, Questions de santé publique n° 19, 2012/12

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12 février 2013