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Politiques de santé | Assurance maladie | Economie de la santé| Systèmes de santé | Hôpital | Professions de santé | Médicament | Vieillissement | International | Enquêtes, sondages

Politiques de santé

Lancement du chèque santé pour l’acquisition d’une complémentaire santé (Ministère de la Santé, 3 janvier 2008)

D’une valeur de 100 à 400 euros, le chèque santé devrait simplifier l’accès à une complémentaire santé des foyers les plus modestes. Jusqu’à aujourd’hui, la complexité du dispositif d’accès à cette aide freinait considérablement son utilisation par les assurés.

Le dossier de presse du ministère de la Santé

Le dossier de la Cnamts

Voir aussi le communiqué de presse de l’Irdes

La franchise médicale en pratique (Cnamts, 3 janvier 2008)

Depuis le 1er janvier 2008 la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments (50 centimes d’euros par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes d’euros par acte) et les transports sanitaires (2 euros par transport). Son montant ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.

Le communiqué de presse de la Cnamts du 26 décembre 2007

Le décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

Rejet du recours auprès du Conseil constitutionnel des groupes parlementaires socialistes à propos de la franchise médicale (Décision du Conseil constitutionnel, 13 décembre 2007)

Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs dirigés contre l’article 52 relatif aux franchises médicales considérant qu’il n’encourait pas de critique de constitutionnalité et n’est notamment pas contraire au principe d’égalité et a censuré 17 articles comme ne trouvant pas leur place dans une loi de financement pour la Sécurité sociale.

Le communiqué de presse du 13 décembre 2007

La Décision n° 2007-558 DC - 13 décembre 2007

Avis de la Haute Autorité de santé sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée - ALD (HAS, décembre 2007)

Dans cet avis portant sur une vingtaine de maladies, la HAS confirme que le système actuel est inadapté, s’efforçant de poursuivre à l’aide d’un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l’impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques). Ses propositions sont présentées sous forme de trois scénarios : un scénario de simple actualisation médicale des critères actuels ; un scénario de refonte partielle et un scénario de maintien en l’état des critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif.

HAS, Affections de longue durée liste et critères médicaux d’admission - Avis 2007

Annexe à l'avis du Collège sur les ALD : "Versions comparatives des critères médicaux"

Assurance maladie

Les disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie (Cnamts, novembre 2007)

Les indemnités journalières maladie versées par le Régime général représentent en 2006 plus de 5 milliards d’euros. Elles sont inégalement distribuées sur le territoire : entre départements, la consommation moyenne d’indemnités journalières (IJ) varie de 1 à 2 pour les arrêts courts (moins de trois mois), de 1 à 4 pour les arrêts de plus de trois mois. Ce numéro de Points de repère analyse les facteurs explicatifs de ces variations géographiques.

Points de repères n° 11, Cnamts, novembre 2007

Voir aussi le communiqué de presse du 6 décembre 2007

Les dépenses prises en charge par la CMU complémentaire (Fonds CMU, décembre 2007)

Le site du Fonds CMU vient d'ouvrir une nouvelle rubrique sur les dépenses prises en charge dans le cadre de la CMU. La CMU complémentaire prend totalement en charge les soins reconnus par la Sécurité sociale en ville et à l’hôpital, ainsi que le forfait hospitalier. Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques, l’orthopédie dento-faciale et les dispositifs médicaux à usage individuel sont pris en charge sur la base d’un tarif de référence.

Voir la nouvelle rubrique avec la note sur les dépenses prises en charge par la CMU-C et différents textes réglementaires sur ces dépenses

Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,5 % à fin novembre (Cnamts, décembre 2007)

Sur l'ensemble des onze premiers mois de l'année, le taux de croissance des soins de ville atteint + 4,6 % soit une diminution de 0,2 point par rapport à son niveau à fin octobre. Les soins de ville hors produits de santé progressent de 4,2 % (contre +4,4% à fin octobre) et les produits de santé de +5,3%.

Le communiqué de presse du 18 décembre de la Cnamts

Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008 (Cnamts, décembre 2007)

Deux ans après le lancement du programme national de lutte contre les abus et les fraudes, l’Assurance Maladie annonce 116 millions d’euros économisés en 2007, plus de 206 millions d’euros en deux ans, et des changements de comportements. Le montant des fraudes et abus détectés par l’Assurance Maladie atteint des niveaux comparables à ceux d’autres pays européens. Dans ce document, la Cnamts présente l'évolution des montants de fraudes détectées par action menée et ses objectifs pour l'année 2008.

Point d'information de l'Assurance maladie du 6 décembre 2007

Economie de la santé

Sur le site du Collège des économistes de la santé, accès aux contributions des Journées d'Économie de la Santé Français  (JESF), 6 et 7 décembre 2007 - Université Catholique de Lille

Journées d'Economie de la Santé, 6-7 décembre 2007

La lettre du Collège des Economistes de la Santé sur le pouvoir des patients

Lettre du CES du mois de décembre

Systèmes de santé

Définir, ensemble, les nouveaux horizons de la qualité en santé (Haute Autorité de santé, décembre 2007)

Ce rapport du Collège de la Haute Autorité de santé analyse les difficultés rencontrées autour du thème de la qualité en santé. Il identifie les choix collectifs à effectuer pour les dépasser et propose des éléments d’analyse pour favoriser le débat public sur une série de sujets posant ainsi les premiers jalons de débats qui seront lancés dans le courant de l’année 2008 : Comment renforcer les actions d’amélioration des pratiques professionnelles ? Comment rendre plus effective l’implication des usagers dans l’amélioration de la qualité ? Comment renforcer l’articulation entre qualité et régulation dans la décision publique ?

Le rapport du Collège de la HAS

La synthèse

Hôpital

Etat des lieux réalisé par la commission de concertation relative aux missions de l’hôpital, présidée par M. Gérard Larcher (Ministère de la Santé, décembre 2007)

Dans cet état des lieux, M. Gérard Larcher, mentionne que si l’hôpital assure un service de qualité en constante adaptation, des problèmes restent à résoudre et préconise notamment d’assurer la continuité des soins, d’améliorer le pilotage de l’hôpital public, d’adapter les modalités de fonctionnement des établissements privés, de conforter pour tous les soignants une attractivité de l’hôpital, de renforcer les missions d’enseignement et de recherche. La commission Larcher a procédé à une quarantaine d'auditions des fédérations hospitalières, des organisations syndicales, des conférences hospitalières et des doyens, de l'Assurance maladie et des organismes complémentaires.

Le dossier de presse avec la synthèse des travaux des groupes

L’activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle (Drees, décembre 2007)

En 2006, l’activité des établissements de santé publics et privés situés en France métropolitaine et dans les DOM s’est accrue de +2,6 %. Le développement de l’hospitalisation partielle (+4,8 %) explique l’essentiel de la croissance, particulièrement dans les soins de suite et de réadaptation. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l’augmentation de la prise en charge à temps partiel reste forte (+6,6 %) même si elle tend à se ralentir. En psychiatrie, une hausse plus modérée s’observe aussi bien dans la prise en charge des enfants et des adolescents que dans celle des adultes. En hospitalisation complète, la situation diffère selon les disciplines : l’activité augmente en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en obstétrique. L’évolution de cette dernière s’explique par une natalité toujours croissante. Au contraire, le nombre d’entrées diminue en chirurgie (-2,1 %) et en psychiatrie générale (-1,1 %). En soins de longue durée, le transfert de l’activité du domaine sanitaire vers le médico-social se poursuit.

Etudes et résultats n° 618, Drees, décembre 2007

Professions de santé

Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2005 (Cnamts, Décembre 2007)

On compte, au 31 décembre 2005, 114 600 médecins libéraux : 61 000 omnipraticiens et 53 600 spécialistes. L’effectif des médecins est pratiquement stable depuis une dizaine d’années (+0,1% par an sur la période 1995 - 2005). La diminution prévue par les projections démographiques dans la prochaine décennie ne s’amorce donc pas encore en 2005 pour la médecine libérale.

Les médecins ont perçu en moyenne 168 100 euros d’honoraires en 2005 : 124 300 euros pour les omnipraticiens, et 223 000 euros pour l’ensemble des autres spécialistes, avec de grandes variations selon les spécialités.

Les évolutions d’honoraires en 2005 présentent trois caractéristiques marquantes :

- les honoraires des omnipraticiens ont augmenté de manière plus rapide que ceux de leurs confrères des autres spécialités (+4,3% contre +2,2% en moyenne) ;

- dans toutes les spécialités, la progression des honoraires a été nettement plus importante pour les praticiens du secteur 1 que pour ceux du secteur 2 ;

- la baisse des dépassements du secteur 2 marque une rupture par rapport à la tendance à la hausse des dernières années (-3,9% pour les omnipraticiens, -1,6% pour les spécialistes).

Points de repère n° 13, Cnamts, décembre 2007

Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de santé consulte les acteurs de santé (HAS, décembre 2007)

Afin d’améliorer la qualité du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de la population, la Haute Autorité de santé a été chargée d’élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et identifier les évolutions qui pourraient les faciliter. Elle organise pour cela un débat public en mettant en ligne son site Internet un projet de recommandation, accessible du 17 décembre au 15 janvier, afin qu'il soit enrichi par les contributions des internautes.

Le communiqué de presse de la HAS

Consultation publique sur le projet de recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2007 (Drees, décembre 2007)

En 2007, 4 905 candidats aux épreuves classantes nationales (ECN) sont affectés et 4 775 d’entre eux entrent effectivement en troisième cycle. Les résidents en médecine générale, achevant leur cursus sous le régime antérieur, sont beaucoup moins nombreux que l’an dernier à avoir passé les ECN pour obtenir un diplôme d’études spécialisées de médecine générale.

Malgré ses 452 postes restés vacants, la médecine générale tire un peu mieux son épingle du jeu cette année : quasiment un entrant en troisième cycle sur deux opte pour cette discipline, contre 42 % l’année dernière. L’augmentation de la part des postes ouverts en médecine générale, la moindre proportion des résidents parmi les candidats affectés, mais aussi une légère évolution dans les arbitrages opérés par les candidats expliquent la situation un peu plus favorable de la médecine générale.

L’ordre des préférences des étudiants n’est pas pour autant bouleversé : la discipline « spécialités médicales » reste la plus plébiscitée, tandis que la médecine du travail et la santé publique arrivent toujours en fin de classement.

Près d’un étudiant sur deux quitte sa subdivision de formation. Malgré l’importance des flux migratoires, les villes en périphérie du Bassin parisien pourvoient encore difficilement les postes qu’elles proposent en médecine générale.

Enfin, la distribution des notes aux épreuves, très peu dispersée, révèle leur caractère peu discriminant.

Etudes et résultats n° 616, Drees, décembre 2007

Médicament

Comparaisons européennes sur huit classes de médicaments (Cnamts, décembre 2007)

Les données de l’OCDE montrent que la France se situe au premier rang des pays européens pour la dépense de médicaments par habitant. Une comparaison avec quatre de nos voisins permet d’éclairer cette spécificité française, à partir de l’analyse de huit classes de médicaments couramment prescrits et représentant près de 40% des dépenses totales de médicaments de l’Assurance maladie.

Lorsque l’on compare les consommations en volume, la France n’occupe plus pour toutes ces huit classes la première place des cinq pays européens. Néanmoins, le montant moyen par habitant y est le plus élevé : 118 euros pour l’ensemble des huit classes, soit 24 euros de plus que l’Italie, 30 euros de plus que le Royaume-Uni, 39 euros de plus que l’Espagne et 46 euros de plus que l’Allemagne.

Cette situation résulte de la combinaison de deux facteurs. Tout d’abord, même si elle n’est pas toujours première, la France reste dans le haut de la fourchette des cinq pays étudiés en termes de volume. D’autre part, les coûts moyens de traitement y sont plus élevés, du fait d’une structure de consommation différente, où les produits les plus récents et les plus chers occupent une place prépondérante au détriment de molécules plus anciennes et souvent génériquées.

Points de repère n° 12, Cnamts, décembre 2007

Vieillissement

Santé vieillissement et retraite en Europe (Insee, décembre 2007)

Ce numéro d’Économie et Statistique présente des études francophones effectuées à partir de la vague 1 de l’enquête SHARE conduite en 2004 et 2005. Cette enquête sur la santé, l’activité et la retraite des 50 ans et plus en Europe (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe) couvre des thèmes variés pour 11 pays européens, allant de la santé, du travail, des liens familiaux jusqu’aux échanges de services, en passant par la consommation, le logement, le revenu ou l’épargne. Elle permet de confronter les expériences des différents pays et de conjuguer variabilité interindividuelle et internationale pour approfondir la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans le vécu du vieillissement.

Économie et statistique N°403-404, Insee, décembre 2007

International

Le défi de l'extension de la protection santé (Association Internationale de la Sécurité sociale, décembre 2007)

Faute de soins de santé à un coût abordable, des millions de personnes sombrent chaque année dans la pauvreté. Cela dit, la question du financement d’une protection santé pour tous attire de plus en plus l’attention. Ce défi se pose tout particulièrement dans les pays en développement, d’où la nécessité impérieuse de mettre en commun les bonnes pratiques. Ce numéro des « Perspectives en politique sociale » examine les difficultés que présente l’extension de la couverture de santé, présente les différents modèles de financement de la protection de la santé et met en évidence les mesures propres à étendre la couverture et à fournir les soins de santé.

Perspectives en politique sociale : Le défi de l’extension de la protection santé, Décembre 2007 - N° 6

Enquêtes sociales et de santé au Canada, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni de 1995 à 2005 : une synthèse (Institut de la statistique du Québec, décembre 2007)

Cet article dresse un inventaire des enquêtes de santé et des enquêtes sociales ayant une composante santé substantielle, réalisées au cours d'une période de dix ans (1995-2005), dans quatre pays : le Canada, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Au Canada, les enquêtes provinciales y sont aussi recensées. Les enquêtes sont présentées par type (transversale/longitudinale), population ciblée, thème et périodicité.

Zoom santé, Institut de la Statistique du Quebec, décembre 2007

Enquêtes, sondages

Étude nationale nutrition santé (ENNS), 2006 (InVS, décembre 2007)

Cette étude fournit des données actualisées sur les consommations alimentaires, l’état nutritionnel et l’activité physique de la population. Chez les adultes, un tiers ont une pression artérielle élevée ou prennent un traitement anti-hypertenseur et près de la moitié sont en surpoids (57 % des hommes et 41 % des femmes) parmi lesquels, 17 % sont obèses. Chez les enfants, 18 % sont en surpoids dont 3,5 % sont obèses (...). Les deux tiers des adultes et des adolescents déclarent pratiquer quotidiennement une activité physique équivalente à au moins 30 minutes de marche rapide. Mais le temps moyen passé devant un écran (télévision, ordinateur, jeux vidéo) est de trois heures ou plus chez 53 % des adultes et 39 % des enfants de 3 à 17 ans.

Le communiqué de presse de l'Institut de Veille Sanitaire - 12 décembre 2007

L’étude nationale nutrition santé ENNS, 2006

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5 février 2008