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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Professions de santé | Enquêtes| International | Divers

Politiques de santé

Projet 2009-2011 de la Haute Autorité de santé (HAS, décembre 2008)
La HAS a souhaité se doter d’un projet stratégique de développement pour les années 2009-2011. Pour les trois prochaines années, la HAS se donne pour objectif de progresser selon trois ambitions stratégiques : 1) Mettre la qualité au coeur des pratiques et des comportements individuels, 2) mettre la qualité au coeur des choix collectifs, 3) renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution.

Le projet 2009-2011 de la HAS

Signature d'une convention de partenariat pour créer un portail d'information publique sur les médicaments (Ministère de la Santé, 11 décembre 2008)
La création de ce portail s’inscrit dans un projet de développement d’une base publique unique et gratuite, d’information sur les médicaments et les dispositifs médicaux (DM) répondant aux besoins de chacun des acteurs de santé (médecins, pharmaciens, établissements de santé, institutions) et du public, que la ministre s’est engagée à réaliser d’ici fin 2009.
Le portail sera directement lié aux instances responsables : ministère, Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), Haute Autorité de santé (HAS), Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et s’appuiera sur la base de données Thesorimed, créée par le groupement d’intérêt économique système d’informations des produits de santé (Gie-Sips) et constituée d’informations validées.

Voir le dossier de presse sur le site du ministère de la Santé

Assurance maladie

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007. Edition 2008 (Portail de la Sécurité sociale, décembre 2008)

Ce document présente les principales données chiffrées 2007 sur la Sécurité sociale, branche par branche et fournit des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale). En 2007, 85 % de la population est assurée par la Cnamts (Régime général) qui finance environ 76 % des dépenses de santé, 127,5 Md€ de prestations ont été versées, la part des dépenses de santé représente 10,9 % du PIB.

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007. Edition 2008

Les chiffres de la Couverture Maladie Universelle (Cnamts, décembre 2008)

Au 30 juin 2008, environ 3,90 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 25 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU « de base » sous critère de résidence pour le régime obligatoire.

Retrouvez, sur le portail de l'Assurance maladie, un ensemble de tableaux sur la répartition des bénéficiaires de la CMU par mode de couverture et qualité de bénéficiaire. Ventilation des bénéficiaires suivant leur régime obligatoire France métropolitaine, France entière, par département, et deux cartes sur la CMU de base et la CMU Complémentaire.

Les chiffres de la Couverture Maladie Universelle, sur le site de la Cnamts

La lettre du Fonds de financement de Couverture maladie universelle (Fonds Cmu, janvier 2009)

Entre autre, au sommaire du nouveau numéro de Références CMU : les nouveaux financements du Fonds CMU.

Références n° 34, Fonds Cmu, janvier 2009

Recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C (Fonds Cmu, janvier 2009

Présentation de trois études de Cpam (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Valenciennes) à partir de leurs données.

Recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C

Difficultés liées à la CMU dans les circuits administratifs entre caisses maladie et professionnels de santé (Fonds CMU décembre 2008)

Deux études des CPAM de l'Eure et des Hauts-de-Seine font le point sur les rejets de paiement des tiers payants pour les patients en CMU-C et montrent un taux de rejet sensiblement plus important dans les dossiers CMU que pour la moyenne des dossiers des assurés sans CMU.  La responsabilité de ces difficultés semble très partagée : mauvais remplissage de la feuille de soins par le professionnel, non mise à jour de la carte Vitale par l'assuré, difficulté liée à la qualité du fichier de la CPAM.

Voir les études (synthèses et études complètes) sur le site du Fonds CMU

Les personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2007 (Cnamts, décembre 2008)

Au cours de l'année 2007, le nombre de patients en ALD (affection de longue durée) a progressé de 321 000 personnes, soit + 4,2 % par rapport à 2006, pour atteindre le nombre de 8 millions au 31 décembre 2007. Les pathologies dont la croissance a le plus contribué à cette évolution sont le diabète (+ 8,2 %), les tumeurs malignes (+ 6,5 %) et les maladies cardio-vasculaires (+6,4 %).

Points de repère n° 20, novembre 2008

Voir aussi le communiqué de presse de la Cnamts du 4 décembre 2008

Évolution des actes techniques en secteur libéral en 2007 (Cnamts, décembre 2008)

L’objet de ce document est d’étudier l’évolution de l’activité et des pratiques médicales en comparant les résultats de l’année 2007 à ceux de 2006 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM sur les deux années.

Points de repère n° 21, décembre 2008

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) (Cnamts, janvier 2009)

En France, les TMS sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle (MP). En 2006, 32 500 cas indemnisés ont engendré la perte de 7 millions de journées de travail et 710 millions d'euros de frais, couverts par les cotisations des entreprises.

Voir le dossier sur le site des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Dépenses de santé

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée. Door J.-P. (Documentation française, décembre 2008)

« Le régime des affections de longue durée (ALD) vise à permettre l'accès aux soins aux personnes atteintes de pathologies lourdes en leur assurant une large prise en charge financière ; cette prise en charge absorbe une part de plus en plus importante des dépenses d'assurance maladie, car le nombre des bénéficiaires augmente rapidement (près de 4% par an) ; 65 % des remboursements de l'assurance maladie le sont au titre des ALD. Ce régime des ALD ne permet pas toujours d'assurer une prise en charge médicale optimale et une réelle égalité dans la prise en charge financière (modification de la répartition de la couverture des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires). Une réflexion s'impose pour recentrer le régime des ALD afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques et de la rendre plus équitable : le rapport propose de préparer la mise en place du bouclier sanitaire, de renforcer l'aide à la complémentaire santé et d'en favoriser l'accès, d'associer les organismes d'assurance complémentaire et d'informer les assurés du fonctionnement du bouclier sanitaire. »

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

Prescriptions hospitalières délivrées en ville de 2004 à 2007 : une analyse inédite de l’Assurance Maladie (Cnamts, décembre 2008)

En 2007, le Régime général a versé 8,3 milliards d’euros pour les prescriptions hospitalières délivrées en ville représentant 21 % de l’ensemble des prescriptions remboursées au titre des soins de ville et constituées à 50 % de pharmacie en raison du coût des traitements souvent associés à des pathologies lourdes, prescrits par les médecins hospitaliers.

Sur 2004-2007, les prescriptions hospitalières ont connu une croissance plus dynamique que celle de l’ensemble des prescripteurs : + 5,7 % contre + 3,8 %.

Communiqué de presse de la Cnamts du 4 décembre 2008

Etat de santé

Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) : Numéro thématique - Surveillance de l’hypertension artérielle en France (Invs, décembre 2008)

Selon l'Étude nationale nutrition santé (ENNS) 2006-2007, la prévalence de l'HTA chez l'adulte est de 31 % en moyenne. Elle croît de manière linéaire avec l'âge, est plus élevée chez les hommes (34,1 %) que chez les femmes (27,8 %) et touche moins les personnes diplômées. 52 % seulement des enquêtés hypertendus se sont révélés informés de leur problème, parmi eux 82 % étaient traités dont la moitié seulement étaient contrôlés (50,9 %).
L’étude Mona Lisa, réalisée dans la Communauté urbaine de Lille et les départements du Bas-Rhin et de la Haute-Garonne entre 2005 et 2007, révèle une prévalence de l'HTA de 47 % pour les hommes et 35 % pour les femmes augmentant avec l'âge et un gradient Nord-Sud avec une prévalence plus forte à Lille et à Strasbourg qu’à Toulouse.
Malgré les campagnes d'information, il semble que nombre de personnes souffrant d'hypertension s'ignorent encore ou ne bénéficient pas d'un traitement adapté.

BEH n° 49-50, 16 décembre 2008

Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) : Numéro thématique - L'infection à VIH-sida en France (Invs, décembre 2008)

Découvrez dans ce numéro thématique du BEH un état des lieux de l'épidémie en France, ses tendances sur les années 2000 à 2007 (réseau RésIST), les nouveaux modes d'expression de la maladie, les résultats de l'étude OncoVIH décrivant la distribution des cancers chez les patients infectés par le VIH en France et la survie à un an après leur diagnostic, ainsi qu’une première évaluation dans un service d'urgence hospitalier d'Ile-de-France de l'usage des tests sérologiques dits « rapides » (TDR) pour le diagnostic de l'infection VIH ainsi que les recommandations de la HAS sur ces tests.

BEH n° 45-46, 1er décembre 2008

Professions de santé

Les sept premières années de carrière des infirmiers diplômés en 1998 (Drees, décembre 2008)

« ... Les infirmiers s’insèrent plus facilement que les autres diplômés de niveau proche ou équivalent et accèdent rapidement à des emplois stables. Pour accéder à l’emploi, ils sont rarement contraints à quitter leur région d’origine. À leur sortie de formation initiale, ils sont mieux rémunérés que les autres diplômés. Cependant, leurs revenus réels évoluent plus faiblement. Ainsi, la rémunération constitue une des rares sources d’insatisfaction des infirmiers. Au sein de la profession, les infirmiers spécialisés (puéricultrices, infirmiers psychiatriques, autres spécialités) salariés du secteur public sont mieux rémunérés que ceux du privé. Les infirmiers sont, parmi les diplômés de niveau proche ou équivalent, ceux qui effectuent le moins de reconversions professionnelles. De fait, ils suivent moins de formations que les autres au cours des sept premières années de vie professionnelle. »

Etudes et résultats n° 671, Drees, décembre 2008

Enquêtes

Sondage IPSOS/HAS « les Français et leur santé » réalisé pour les rencontres 2008 de la HAS (HAS, décembre 2008)

74 % des Français font a priori confiance à la qualité des soins de leurs hôpitaux de proximité mais ils sont 84 % à être prêts à aller plus loin pour bénéficier du meilleur. 80 % se déclarent très satisfaits de leur système d'urgence de proximité (hôpital/SAMU/médecins de ville…), mais 8 % seulement estiment pouvoir contacter facilement un médecin - généraliste ou spécialiste - le soir ou le week-end. 83 % craignent que les médicaments utiles ne soient bientôt plus remboursés. 70 % ne connaissent pas le prix des médicaments, la moitié déclarent même ne pas s'en préoccuper. Près d'un Français sur deux a par lui-même recherché ou reçu de l'information sur la santé au cours des 12 derniers mois (44 %) et, parmi eux, les deux tiers ont jugé que cette information les a aidés à mieux gérer leur santé. Internet représente la première source d'information pour ces personnes (48 %).

Voir la synthèse des résultats sur le site de la HAS

Enquête « Nicolle 2006 ». Risques infectieux et prévention. Perception, représentations, attitudes et pratiques des Français (Inpes, décembre 2008)

L'Inpes et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) publient les résultats de la première étude sur les connaissances, perceptions, représentations, attitudes et pratiques de la population française et des médecins praticiens vis-à-vis des risques infectieux et leur prévention. Les maladies infectieuses sont à l'origine de plus de 30 000 décès par an en France. Avec un impact important sur le système de soins, elles sont aussi un sujet de préoccupation pour la population.

Dossier de presse

Enquête Nicolle 2006

International

La rémunération des généralistes et des spécialistes dans 14 pays de l’OCDE : quels sont les facteurs influençant les variations entre les différents pays (Ocde, décembre 2008)

« Ce document de travail présente une analyse descriptive de la rémunération des médecins dans 14 pays de l’OCDE pour lesquels on trouve des données raisonnablement comparables dans Eco-santé OCDE 2007 (Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Islande, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse). Les données sont présentées séparément pour les généralistes (omnipraticiens) et les spécialistes. La comparaison des niveaux de rémunération entre pays est faite sur la base d’une monnaie commune (le dollar américain, ajusté pour la parité des pouvoirs d’achat), ainsi qu’en rapport avec le salaire moyen de l’ensemble des travailleurs dans chacun des pays. Cette étude constate qu’il y a de fortes variations dans les niveaux de revenu des généralistes entre les pays et que les variations sont encore plus prononcées concernant les spécialistes. »

Document disponible uniquement en anglais.

The remuneration of general practitioners and specialists in 14 oecd countries: what are the factors influencing variations across countries?

Health systems and the right to health: an assessment of 194 countries

The Lancet célèbre à sa manière le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en publiant un rapport spécial sur le droit à la santé, proposant 72 indicateurs reflétant ce droit à la santé dans différents systèmes de santé. Des données sur ces indicateurs ont été recueillies dans 194 pays. La revue médicale s'est penchée en particulier sur le cas de cinq pays : la Suède, le Mozambique, la Roumanie, le Pérou et l'Equateur.

Accédez au rapport sur le site de The Lancet

Principales questions de santé publique en 2008 (OMS, décembre 2008)

« Une crise financière mondiale susceptible de menacer les investissements en faveur de la santé, des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que les effets sanitaires des conflits, des catastrophes et des changements climatiques ont défrayé la chronique en 2008.

De nouvelles évolutions de la situation sanitaire dans le monde ont également marqué l'année. L'épidémie de tabagisme, la tuberculose mortelle, le lien entre facteurs sociaux et santé, l'accès inégal aux soins et la hausse des maladies chroniques ont retenu l'attention. »

Panorama des questions de santé en 2008

Managing chronic conditions: Experience in eight countries (OMS, 2008)

Cet ouvrage analyse les réponses des systèmes de santé à la lourde augmentation des maladies chroniques, dans huit pays (Danemark, Angleterre, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Australie et Canada).

Télécharger l’ouvrage complet

Divers

30èmes Journées des Economistes de la Santé Français : 4 et 5 décembre 2008 (CES, décembre 2008)

Les textes des interventions aux 30èmes Journées des Economiste de la Santé Français sont en ligne sur le site du Collège des économiste de la santé

30èmes Journées des Economistes de la Santé Français

L'OCDE en chiffres 2008

Retrouvez les données 2008 de démographie, de dépenses et ressources en santé et d’état de santé sur la public ation de l’Ocde.

Télécharger le document

2ème édition du Colloque Thématique de l'ADELF « Epidémiologie sociale et inégalités de santé », Toulouse, 28-29 mai 2009.

La date limite de soumission de proposition de communication est le 2 février 2009.

Colloque Thématique de l'ADELF « Epidémiologie sociale et inégalités de santé »

Du nouveau pour les assurés : les actes techniques disponibles sur le service « Adresses et tarifs » en janvier 2009 (Cnamts, décembre 2008)

Le service « Adresses et tarifs des professionnels de santé », accessible sur ameli.fr et par le 36 46, proposera aux assurés ,début 2009, les tarifs des actes techniques les plus courants pratiqués par un professionnel de santé exerçant une activité libérale. Près d’une centaine d’actes techniques les plus courants seront présentés : scanners, échographies, chirurgie de la cataracte ou pose d’une prothèse de hanche, chirurgie du ménisque du genou, endoscopies digestives …

Communiqué de presse de la Cnamts du 4 décembre 2008

 

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13 janvier 2009