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Assurance maladie | Dépenses de santé | Enquêtes | Etat de santé | Inégalités d'accès aux soins | International | Médicament | Organisation des soins - Pratiques professionnelles | Prévention | Psychiatrie et santé mentale | Santé et travail

Assurance maladie

Fréquence des affections de longue durée (ALD) au 31/12/2008 dans la population du régime général (Cnamts, décembre 2009)

Après la mise en ligne des données sur l’incidence des ALD en 2008, la Cnamts propose les données sur leur fréquence. En 2008, 8,3 millions de personnes du régime général ont bénéficié de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée, soit près d'une personne sur sept. Les données, réparties en huit tableaux, complètent la publication « Les personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2008 », à paraître dans la collection Points de repère.

Accéder aux tableaux sur le site de la Cnamts

12 600 médecins traitants ont adhéré au Capi en 6 mois (Cnamts, décembre 2009)

La Cnamts dresse un premier bilan du Capi (Contrat d'amélioration des pratiques individuelles), proposé depuis juin 2009 aux médecins traitants volontaires et signé depuis par 12 600 d’entre eux, soit 30 % des 42 500 professionnels concernés. Le profil des médecins signataires semble être représentatif de l'ensemble des médecins généralistes et leur pratique comparable en matière de prévention et de prescriptions.

Communiqué de la Cnamts du 9 décembre

La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique (HCSP, novembre 2009)

« Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendrent des incapacités et difficultés personnelles, familiales, professionnelles et sociales importantes. Elles constituent un véritable défi d’adaptation pour les systèmes de santé, qui ont été conçus et développés pour répondre à la prise en charge de maladies aiguës, aussi bien dans leur mode de pensée, d’organisation, que de financement. Le dispositif médico-administratif dit des affections de longue durée (ALD) qui vise à gérer la prise en charge tant médicale que financière de ces maladies est progressivement devenu inadapté : aujourd’hui, il ne permet pas de constituer une base d’amélioration des pratiques, ni de respecter la maîtrise des dépenses de santé, ni d’assurer une équité de répartition des restes à charge. »

Le rapport du Haut Conseil de la santé publique

Voir aussi « La prise en charge des maladies chroniques : comment réduire les inégalités ? », entretien avec le Professeur Serge Briançon, issu de la conférence de presse du 18 décembre

Dépenses de santé

L’épidémie de grippe pèse sur les dépenses de soins de ville en novembre : +3,2% à fin novembre 2009 contre + 2,9 % à fin octobre 2009 (Cnamts, décembre 2009)

« Les dépenses de soins de ville progressent de + 3,2 % en données corrigées des jours ouvrables et corrigées des variations saisonnières (CJO-CVS) à fin novembre 2009 contre + 2,9 % à fin octobre 2009.
L’épidémie de grippe, qui a démarré fin septembre, s’est intensifiée au cours du mois d’octobre pour atteindre un pic au début du mois de décembre. Elle produit donc son plein effet sur les remboursements du mois de novembre : les dépenses pour consultations de généralistes progressent de + 6,3 % pour le seul mois de novembre et atteignent un rythme annuel de + 1,8 % à fin novembre 2009 contre +1,3 % à fin octobre. »

Communiqué de la Cnamts du 23 décembre 2009

Enquêtes

Les services publics vus par les usagers : dixième vague du baromètre BVA - Institut Paul Delouvrier (BVA, décembre 2009)

En termes de priorité des Français quant à l’action de l’Etat, la Sécurité sociale progresse spectaculairement (+ 6 points) et se place en 3e position avec 31 %, derrière l’emploi et l’éducation.

En termes de qualité de l'action de l'Etat, la perception des Français est en baisse dans tous les domaines ; pour la Sécurité sociale, elle atteint – 3 points avec seulement 43 % de personnes satisfaites.

En revanche, la satisfaction des usagers apparaît très prononcée pour la plupart des services qu'ils utilisent ; elle est de 86 % pour la Sécurité sociale.

Le rapport de l'étude BVA - décembre 2009

Etat de santé

L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique (Drees, décembre 2009)

« L’état de santé de la population en France apparaît globalement bon mesuré à l’aune de l’espérance de vie qui est l’une des plus élevée au monde. En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les autres pays de l’Union européenne (hors nouveaux adhérents d’Europe centrale), et dans une moindre mesure chez les femmes. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu’entre territoires ou catégories sociales. »…

Etudes et résultats n° 711, Drees, décembre 2009

Inégalités d'accès aux soins

La santé des personnes sans chez soi. Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen  (Ministère de la Santé, janvier 2010)

Ce rapport, commandé « afin d’élaborer des propositions pour améliorer les parcours de soins et de vie des personnes sans-abri, identifie les blocages et les leviers d’action possibles. cinq axes sont privilégiés : le décloisonnement des politiques sanitaires, la coordination des accompagnements somatiques, psychiatriques et sociaux, le développement de nouvelles pratiques professionnelles, l’hébergement et la réinsertion et la promotion de la recherche et l’évaluation. Des propositions innovantes comme le Housing first, littéralement le « logement d’abord », sont préconisées à partir d’exemples étrangers. Le ministre de la Santé a demandé la désignation d’un référent « lutte contre l’exclusion » dans chaque agence régionale de santé afin de veiller à la prise en compte transversale des problématiques santé, pauvreté et accès aux soins. Elle a également décidé de nommer un référent « santé, fragilité sociale et précarité » au sein même du ministère de la Santé. (extraits du communiqué du 8 janvier)

Télécharger le rapport

International

Rapport sur la santé en Europe 2009. Santé et systèmes de santé (OMS, décembre 2009)

« Quelles ont été les tendances observées dans les indicateurs de la santé publique au cours de ces quatre dernières années ? Quels facteurs influencent la santé et quels sont les défis pour l’avenir ? Comment les systèmes de santé peuvent-ils contribuer à l’amélioration de la santé des populations de la région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ? En répondant à ces questions, ce rapport présente les réformes de grande ampleur entreprises par les pays afin de renforcer la performance de quatre fonctions fondamentales des systèmes de santé : la prestation de services, l’obtention de ressources, le financement et la fonction de direction (stewardship) ».

Télécharger le rapport sur le site de l’OMS

Panorama de la santé 2009 (OCDE, décembre 2009)

Cette cinquième édition du Panorama contient de nouveaux chapitres sur les personnels de santé et sur l'accès aux soins qui est un objectif important des politiques de santé dans tous les pays de l'OCDE. A l'exception des États-Unis, du Mexique et de la Turquie, la totalité ou la quasi-totalité des populations des pays de l’OCDE bénéficient d'une assurance maladie pour un ensemble de services de base. 

Le chapitre sur la qualité des soins s’est enrichi d’un ensemble d’indicateurs relatifs aux affections chroniques.
Cette publication s'appuie principalement sur Eco-Santé OCDE 2009.

Voir les informations sur le site de l’OCDE (communiqué de presse, statistiques, principaux résultats pour la France…)

Investissement de capitaux pour la santé : études de cas menées en Europe (OMS, 2009)

« Cet ouvrage présente 11 études de cas menées en Europe en matière d’investissement de capitaux dans les services de santé (sept projets individuels, deux systèmes de santé, un investisseur privé et une stratégie financière). Elles portent sur des établissements hospitaliers ou centres médicaux en Allemagne, en Espagne, en Finlande, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède, et sur la planification régionale et une initiative de financement au Royaume-Uni et en Italie. »

Ouvrage en ligne sur le site de l’Organisation mondiale de la Santé

Médicament

Médicaments génériques : plus d’1 milliard d’euros d’économie en 2009 (Cnamts, décembre 2009)

En 2009, le développement des médicaments génériques a généré plus d’1 milliard d’euros d’économies pour l’Assurance maladie (1 010 millions contre 905 en 2008) grâce à la progression du marché des génériques qui représente aujourd’hui plus de 23 % des boîtes de médicaments remboursées. Le taux de pénétration des génériques s’est maintenu à un niveau élevé avec 82,5 % de substitutions sur les molécules génériques commercialisées depuis plus de dix-huit mois (répertoire du 30 juin 2008). Pour 2010, l’objectif de l’Assurance maladie et des représentants des pharmaciens (FSPF, USPO et UNPF) est d’atteindre un taux de 80 % de pénétration des génériques sur le répertoire en cours dans l’ensemble des départements et de porter un effort particulier sur les molécules récemment inscrites au répertoire dont le potentiel d’économie est élevé.

Cnamts, Point presse du 15 décembre

Efficacité et efficience des hypolipémiants, une analyse centrée sur les statines (projet de rapport de la Haute Autorité de santé (HAS), novembre 2009)

« Objectif : Ce rapport a été élaboré à partir d’une revue de la littérature médicale et économique, de la réalisation d’une méta-analyse, et de l’expertise de professionnels de santé.

La consultation publique a consisté à recueillir l’avis des acteurs concernés (professionnels de santé, patients, institutionnels et industriels) sur ce travail afin de l’enrichir et d’identifier des axes complémentaires d’évaluation future.
Une synthèse et une analyse des commentaires recueillis seront effectuées par la HAS. La version définitive du rapport sera mise en ligne après validation par le collège de la HAS. »

Consulter le rapport (version consultation publique) sur le site de la HAS

Organisation des soins - Pratiques professionnelles

Évolution des actes techniques en secteur libéral en 2008 (Cnamts, décembre 2009)

« Depuis 2006, les données du codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques médicaux réalisés en secteur libéral (cabinets de ville et cliniques privées) et les honoraires qui en découlent.

L’objet de ce document est d’analyser la typologie de ces actes et d’étudier leur évolution, en comparant les résultats de 2008 à ceux de 2007 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM durant ces deux années. (…)

Sur l’année 2008, l’activité technique a globalement progressé de 4,9 % en volume et de 4,5 % en honoraires, y compris les forfaits techniques d’imagerie. (…) »

Point de repères n° 26, Cnamts, décembre 2009

La Haute Autorité de santé (HAS) et conflits d’intérêts : le Formindep saisit le Conseil d’Etat (Formindep, décembre 2009)

Le Formindep saisit le Conseil d'Etat et demande l'annulation pour violation du principe d'impartialité de deux  « recommandations de bonnes pratiques médicales », l’une portant sur le diabète de type 2 et l’autre sur la maladie d'Alzheimer, élaborées par la HAS sans respecter la législation et les règles internes de la HAS sur la gestion des conflits d’intérêts des experts qui rédigent ces documents.

Le dossier sur le site du Formindep, 8 décembre

Voir aussi « Rencontres HAS 2009 – 10 & 11 décembre / séance plénière 1 « Indépendance de l’expertise : vers une approche internationale ? »

Prévention

M’T dents, une augmentation régulière de la participation (Cnamts, décembre 2009)

Lancé en 2007 dans le cadre du Plan ministériel de prévention bucco-dentaire, en partenariat avec les chirurgiens dentistes, le programme M’T dents propose des rendez-vous de prévention à cinq âges clés : 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Le constat dressé aujourd’hui montre une augmentation de la participation à M’T dents entre janvier et septembre 2009 par rapport à l’année 2008. Plus de 40 % des enfants de 6 ans, ont pratiqué l’examen de prévention bucco-
dentaire, soit une progression de 5 points par rapport à 2008 et la participation des jeunes de 18 ans augmente de 4 points avec un taux proche de 25 %.

Cnamts, Point d’information du 9 décembre

Psychiatrie et santé mentale

Handicap psychique et vie quotidienne (Drees, décembre 2009)

Ce  numéro de la Revue française des affaires sociales explore différents aspects de la vie quotidienne avec un handicap psychique à travers une vingtaine de contributions regroupées en trois grands chapitres :
- le handicap psychique et sa reconnaissance ;
- vivre à domicile avec un handicap psychique ;
- et t ravailler avec un handicap psychique.

Voir les résumés des articles sur le site de la Drees

Santé et travail

Parcours professionnels et état de santé (Drees, janvier 2010)

« L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), menée fin 2006-début 2007, montre des liens étroits entre les parcours professionnels passés et l’état de santé des personnes au moment de l’enquête : les travailleurs dont les parcours sont peu marqués par la précarité ou les mauvaises conditions de travail se déclarent plutôt en bonne santé ; ce sont plus souvent les plus qualifiés ou les personnes ayant connu une promotion sociale. En revanche, les parcours caractérisés par un déclassement social, des épisodes de chômage ou d’inactivité, des changements d’emplois fréquents ou des conditions de travail difficiles sont plus fréquemment associés à un état de santé dégradé. »

Dossiers solidarité et santé n° 14, Drees, 2010

 

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12 janvier 2010