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Assurance maladie | Economie de la santé | Enquêtes | Géographie de la santéHôpital - Établissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins | International | Médicament | Organisation des soins | Politiques de santéProtection sociale | Sécurité sociale

Assurance maladie

Rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), décembre 2012

Outre les tableaux de bord décrivant la situation financière et technique de l'Assurance maladie, le HCAAM publie dans cette édition 2012 de son rapport annuel une restitution synthétique des premiers échanges tenus lors de la séance du 24 mai 2012 autour du projet d’étude sur les inégalités sociales de santé et le document d'étude qui en résulte. Il déplore le manque de données cliniques et sociales sur les inégalités sociales de santé pour lesquelles les véritables causes restent ainsi largement inaccessibles et préconise le développement de la médecine de parcours qui lui paraît être une réponse pertinente à ces inégalités.

Le rapport annuel 2012 du HCAAM  

Economie de la santé

Économie publique n° 28-29, 2012/1-2 (Revue en ligne de l’Institut d’économie publique)

« Ce numéro spécial, coordonné par le Collège des économistes de la santé, présente des travaux originaux en économie de la santé à partir d’une sélection de communications présentées lors des 33e Journées des économistes de la santé français à Clermont-Ferrand, en décembre 2011. La rubrique « Panorama  » de ce numéro est constituée de trois articles centrés sur la problématique des politiques de santé dans les pays en développement, quatre travaux composent ensuite la rubrique « Dossier » et s’articulent autour des questions d’accès aux soins, de complémentaire santé et d’inégalités, les travaux présentés dans la rubrique «  Recherche  » de ce numéro spécial démontrent, s’il en était encore besoin, combien l’économie de la santé est un champ stimulant pour tester à la fois les prédictions de la théorie économique, qu’il s’agisse du comportement des offreurs de soins, du rapport au bien-être des préférences des patients et de leur entourage, ou de la fonction de profit d’un établissement de soins. » (extrait de l’avant-propos « Accès aux soins et performance économique au coeur des politiques de santé »)

Économie publique n° 28-29, 2012/1-2 

Enquêtes

L’appariement handicap-santé et données de l’Assurance maladie (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), janvier 2013)

« Ce document de travail présente l’appariement des données de l'enquête Handicap Santé avec les données de l'Assurance maladie (Sniiram) : des difficultés juridiques aux traitements statistiques mis en œuvre pour assurer la représentativité de l’échantillon apparié. »

Drees, Document de travail, Série sources et méthodes, n°39, 2013/01  

Géographie de la santé

Avis du 29 novembre 2012 relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région (Conférence nationale de santé (CNS), décembre 2012)

« L'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé a adopté le 29 novembre 2012 son premier bilan de la démocratie sanitaire en région basé sur trois enquêtes menées en parallèle auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), des présidents de conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) et des conférences de territoire, et sur les réflexions d'un groupe de travail interne. Il s'agit d'une première évaluation du dispositif de gouvernance mis en place par la loi HPST en 2010. La Conférence juge globalement positif le modèle de démocratie sanitaire, même si les missions et le positionnement des conférences de territoire doivent être précisés, et propose 32 recommandations pour améliorer les missions, la composition et le fonctionnement des instances. »

L'avis du 29 novembre 2012, la synthèse et les recommandations de la CNS 

Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012. Trois quarts des bassins de vie sont ruraux (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), décembre 2012)

« En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne. Les bassins de vie ruraux sont naturellement plus étendus et moins densément peuplés que les bassins de vie urbains ; les équipements y sont moins variés. Il faut trois quarts d'heure aller-retour à la moitié de leurs habitants pour atteindre les équipements de santé. C’est pourtant dans ces bassins que la population a le plus augmenté au cours de la dernière décennie. »

Insee, Insee première n° 1425, 2012/12   

Le « Pacte territoire-santé » - Pour lutter contre les déserts médicaux (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, décembre 2012)

« Depuis cinq ans, 2 millions de Français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires ne cessent d’augmenter. Les délais pour accéder à un médecin spécialiste sont de plus en plus longs. Pour faire face à cet enjeu majeur, la ministre de la Santé a présenté un « pacte territoire-santé  », composé de 12 engagements et d’une méthode volontariste. Les 12 engagements proposés s’articulent autour de trois objectifs : changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé et investir dans les territoires isolés. La ministre de la Santé soumet ces propositions à une double concertation nationale et départementale. »

Télécharger le dossier de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé  

Hôpital - Établissements de santé

Analyse comparative de l’activité hospitalière 2011 entre les régions (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), décembre 2012)

Le tome 1 de cette étude présente une comparaison de l’activité hospitalière régionale selon différents critères : âge des patients, type d’hospitalisation, catégories d’activité de soins, etc., ainsi que les résultats d’une analyse exploratoire sur les relations entre les données d’activité hospitalières avec les données sur le contexte socio-démographique et sur les caractéristiques de morbidité et de mortalité des régions. Le tome 2 est un atlas régional décrivant l’activité hospitalière par région, en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement.

Documents téléchargeables sur le site de l’ATIH

XIIIes Assises nationales hospitalo-universitaires de Bordeaux, 6-7 décembre 2012

« A l'occasion des XIIIes assises nationales hospitalo-universitaires de Bordeaux, les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) publient leurs chiffres clés 2008-2011. En 2011, les CHRU ont enregistré 5 millions de séjours, 4 millions de passages aux urgences, 20 millions de consultations et une progression globale d’activité de 9 % en quatre ans. La recherche hospitalo-universitaire française a bénéficié d'un élan historique avec la création de 6 instituts hospitalo-universitaires, 23 laboratoires d’excellence, 15 équipements d’excellence en biologie-santé et 10 cohortes. Sa vitalité s’exprime aussi à travers les 1 985 études promues par les CHRU et les 318 programmes hospitaliers de recherche clinique… »

Chiffres-clés des Centres hospitaliers universitaires  

Voir aussi« Nouveau patient, Nouveau CHU : 15 propositions qui préfigurent le CHU de demain  »

Les résumés des interventions  

Inégalités de santé - Accès aux soins

Outils et approches pour évaluer et soutenir les mesures de santé publique en matière de déterminants de la santé et d'équité en santé. Tableaux comparatifs (Institut national de santé publique du Québec, novembre 2012)

« Ce guide, coproduit au Québec, s'adresse aux personnes travaillant dans le secteur de la santé publique qui cherchent à consolider leur façon d'aborder les déterminants sociaux de la santé et de promouvoir l'équité en santé. »

Télécharger le document  

International

Des sociétés en bonne santé grâce à la Sécurité sociale : vers un nouveau rôle pour la prévention. Rapport technique. (Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), 2012)

« Ce rapport contient les résultats d’une analyse comparative des réponses à un questionnaire de l’AISS reçues d’institutions de sécurité sociale d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, de France, du Maroc, du Pérou, de Tunisie et d’Uruguay. Le projet consistait à décrire les types et l’ampleur des activités de prévention, en matière de santé, qui peuvent être lancées par des institutions de sécurité sociale, et à étudier trois grands thèmes: la prévention et le dépistage précoce des maladies parmi la population active, y compris sur le lieu du travail, la prévention des maladies chez les groupes les plus fragiles et la mise en place des conditions propices à un vieillissement plus actif et indépendant. »

Télécharger le rapport    

Médicament

Évaluation de la politique française des médicaments génériques (Inspection générale des Affaires sociales (Igas), septembre 2012)

« La politique volontariste des gouvernements ces dix dernières années dans le domaine du générique a obtenu des résultats conséquents, mais le niveau de la France dans ce domaine reste largement inférieur à celui de ses voisins européens. Le marché du médicament générique s’essouffle progressivement depuis 2008 et connaît même un premier recul en 2011 avec une baisse de 3 % en volume. À l'évidence, de nombreux freins structurels ne permettent pas d'engranger la totalité des gains potentiels espérés tandis que se pose également la question de l'efficacité et de la sécurité du générique. »

Télécharger le rapport de l’Igas  

Les médicaments génériques : des médicaments à part entière (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), décembre 2012)

Dans ce rapport, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé fait le point sur la réglementation des médicaments génériques, rappelle leurs critères d’autorisation et établit un état des lieux des actions de l’Agence dans ce domaine.

Télécharger le rapport d’expertise de l’ANSM  

Rapport 2012 sur les médicaments génériques - dix propositions pour restaurer la confiance (Mutualité française, décembre 2012)

« La Mutualité française dresse un état des lieux du statut réglementaire des médicaments génériques, du droit des brevets à la délivrance par le pharmacien en passant par la fabrication du principe actif et les contrôles de qualité et de sécurité. Elle met également en lumière le rôle des différents acteurs (industrie, médecins, pharmaciens, Assurance maladie et patients) dans le développement de ces médicaments et évoque la situation réglementaire et économique des biosimilaires. Forte de ces constats, elle formule dix propositions pour restaurer la confiance des professionnels de santé et des patients dans les médicaments génériques et éviter que les biosimilaires aient à souffrir des mêmes stratégies de dénigrement. »

Le rapport et sa synthèse, en ligne sur le site de la Mutualité française

Organisation des soins

Actes du colloque Horizons et santé (Observatoire régional en santé publique (ORSP), décembre 2012)
Les actes du colloque Horizons et santé : « Optimiser le parcours de santé du malade chronique : facteur déterminant de la qualité de vie, en région Franche-Comté », qui s'est tenu le 18 octobre 2012 à Besançon, sont publiés sur le site de l’ORSP Franche-Comté.

Télécharger le document

Politiques de santé

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, décembre 2012)

Ce rapport révèle des difficultés et des retards dans l’organisation de la prise en charge de la fin de vie en France. En particulier, l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables. D’autre part, malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables. Le gouvernement va donc saisir le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les pistes d'évolution législatives et présentera un projet de loi en juin 2013.

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France  

Protection sociale

50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2012)

« Cette étude retrace la dynamique sur longue période du financement de la protection sociale, en privilégiant une approche par les assiettes économiques sur lesquelles repose le financement (salaires, revenus des non-salariés, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et consommation). Les mutations du financement de la protection sociale, qui ont pérennisé le financement, favorisé l’emploi des travailleurs à bas salaires, et augmenté la redistribution monétaire effectuée via les prélèvements ont entraîné une lente et partielle substitution, entre 1959 et 2010, d’assiettes diversifiées aux cotisations sur les salaires. »

Drees, Études et résultats n° 826, 2012/12  

Voir aussi : Drees,« La protection sociale en France et en Europe en 2010  », 2012/10  

Sécurité sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (Conseil constitutionnel, décembre 2012)

Après avoir été saisi par l'opposition parlementaire qui contestait la sincérité de la LFSS et la constitutionnalité de certains articles, le Conseil constitutionnel a globalement validé le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, censurant huit articles et une douzaine de dispositions.

Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel 

2013 Loi de financement de la Sécurité en sociale. En chiffres (Portail de la Sécurité sociale, janvier 2013)

« La brochure « LFSS 2013 en chiffres  » présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Inscrite dans un contexte de retour à l’équilibre structurel, la LFSS pour 2013 fait appel à des mesures d’équité, de maîtrise des dépenses et d’apport de recettes nouvelles pour les régimes de base. La publication offre également une vision synthétique des hypothèses macroéconomiques, de la structure des recettes et des dépenses, de l’amortissement de la dette sociale reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de la construction de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2013 et du profil de trésorerie pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en 2012 et 2013. »

Télécharger la brochure LFSS 2013 en chiffres  

Rapport d’information du groupe de travail sur la Sécurité sociale et la santé des étudiants (Sénat, décembre 2012)

« Régulièrement interpellés par des familles sur les dysfonctionnements du régime étudiant de Sécurité sociale, les sénateurs ont souhaité apporter des réponses concrètes et proposent des mesures d'urgence pour simplifier le système qui souffre d'une grande complexité  : le régime doit au minimum évoluer vers un plus grand partage des tâches de gestion avec le régime général, notamment en ce qui concerne l'informatique, pour diminuer les coûts de gestion. Pour aller plus loin, le groupe de travail présente les avantages et inconvénients d'une évolution plus radicale : soit conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu'à un seul organisme ; soit supprimer le régime délégué, en maintenant l'affiliation de l'étudiant au régime de ses parents, à titre indépendant. »

Télécharger le rapport d’information du Sénat n° 221 (2012-2013) - 12 décembre 2012  

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15 janvier 2013