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Assurance maladie | Dépenses de santé | Géographie de la santé | Hôpital-Etablissements de santé | Inégalités de santé | International | Médicament | Méthodologie | Prévention | Professions de santé | Protection sociale

Assurance maladie

Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé (ACS) en 2009 (Fonds CMU, juin 2010)

« Pour les 59 organismes complémentaires et leurs 332 786 bénéficiaires couverts par 205 352 contrats souscrits au titre de l’ACS,  le prix moyen du contrat s’établit à 764 € (par contrat couvrant en moyenne 1,62 personnes) et le montant moyen de déduction s’élève à 375 €, le reste à charge moyen à 389 € (il s’agit du reste à charge sur le prix du contrat). Ces données conduisent à un taux de reste à charge (ou pourcentage de la prime ou cotisation restant à charge) par contrat de 50,9 %. »

Télécharger le rapport annuel du Fonds CMU, juin 2010

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2008 et 2009 (Fonds CMU, juin 2010)

« Pour la Cnamts qui gère plus de 80 % des effectifs, le coût moyen par bénéficiaire s’établit à 426 € en 2009 en métropole. Il est de 405 € pour la MSA, de 378 € pour les organismes complémentaires et de 314 € pour le RSI. Le forfait de remboursement par bénéficiaire s’élève à 370 € en 2009. Il est possible de consulter dans ce document les écarts par région et le détail par département ainsi que le détail par nature d’organismes complémentaires. »

Télécharger le rapport sur le site du Fonds CMU

Dépenses de santé

Les dépenses de soins de ville du régime général ont progressé de +3,3 % sur les cinq premiers mois de l’année 2010 (Cnamts, juillet 2010)

En données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, les dépenses de soins de ville ont progressé de + 3,3 % sur les cinq premiers mois de l’année 2010, celles des soins d’auxiliaires médicaux de + 6,8 % et celles des soins infirmiers de + 10,3 %...

Communiqué de presse de la Cnamts du 1e juillet 2010

Géographie de la santé

Inégalités cantonales de santé (Ministère de la Santé et des Sports, juin 2010)

« La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors) a conduit, sous l’égide de la Direction générale de la santé, une étude des inégalités de santé en France basée sur l’établissement d’une typologie cantonale. Ce travail permet de dresser le panorama des cantons français et de les classer à partir de critères combinant les données de mortalité, des données démographiques, socio-économiques, et de répartition de l’offre de soins selon un maillage territorial fin. »

Consulter la plaquette de présentation sur le site du ministère

La France et ses régions - Insee Références - Édition 2010 (Insee, juin 2010)

Un chapitre de cet ouvrage est consacré aux perspectives pour la démographie médicale. En 2009, la France recense 214 000 médecins. Cet effectif diminuera de 10 % jusqu’en 2019 pour retrouver son niveau actuel en 2030. La prévisible augmentation de 10 % de la population française entre 2006 et 2030 implique une diminution durable de la densité médicale.

Quelles perspectives pour la démographie médicale ?

Hôpital - Etablissements de santé

Présentation de l’outil Hospi Diag : Intérêt et enjeux d’un tableau de bord de la performance (Anap, juin 2010)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a présenté, mercredi 30 juin, lors d'une conférence de presse, l'outil « Hospi Diag » visant à mesurer la performance de 1 350 établissements MCO publics et privés. Cet outil automatisé, mis au point par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap),  reposera sur une analyse tendancielle de la performance de l'établissement, mesurée selon cinq domaines (activité, qualité, organisation, ressources humaines et finances) regroupant 67 indicateurs et sera mis à la disposition des établissements courant 2010.

Télécharger le dossier de presse et la présentation de l’outil sur le site de l’Anap

Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé (Ministère de la Santé, juin 2010)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé le 21 juin la mise en ligne des résultats par établissement de santé, pour le premier semestre 2009, des cinq nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins (tenue du dossier patient et du dossier anesthésique, traçabilité de l'évaluation de la douleur, dépistage des troubles nutritionnels et délai d'envoi des courriers d'hospitalisation) qui s’ajoutent aux cinq indicateurs classiques du tableau de bord des infections nosocomiales.

Voir le dossier sur le site du ministère de la Santé

Les résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé (HAS)

Inégalités de santé

Actes du colloque « Réduire les inégalités sociales de santé » (Ministère de la Santé et des Sports, juin 2010)

Les interventions du colloque « Réduire les inégalités sociales de santé » du 11 janvier 2010 sont en ligne sur le site du ministère de la Santé et des Sports.

Actes du colloque sur les inégalités sociales de santé

La santé des exilés. Rapport d’activité et d’observation 2009 (Comede, juin 2010)

Le Comité médical pour les exilés (Comède) rappelle que less difficultés d’accès aux soins des exilés restent très majoritairement des difficultés d’accès aux droits, qui reposent le plus souvent sur des dysfonctionnements de la Sécurité sociale affectant en particulier les bénéficiaires potentiels de l’Aide médicale de l'Etat (AME). Sur l’ensemble de l’année, le Comede a accueilli 4 490 exilés de 97 nationalités et délivré 12 097 consultations (49 % médicales, 33 % infirmières, 13 % sociojuridiques et 6 % psychothérapeutiques).

Accéder au rapport en ligne sur le site du Comède

International

International Profiles of Health Care Systems: Australia, Canada, Denmark, England, France, Germany, Italy, the Netherlands, New Zealand, Norway, Sweden, Switzerland, and the United States (The Commonwealth Fund, juin 2010)

Ce document présente les systèmes de santé de treize pays – Australie, Canada, Danemark, Angleterre, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Suède, Suisse et Etats-Unis.

Télécharger le rapport

Patient Choice - How Patients Choose and How Providers Respond (The King’s Fund, juin 2010)

Ce rapport examine les choix des patients en matière de soins hospitaliers depuis la nouvelle politique mise en place en 2006 en Angleterre et leur impact sur les producteurs de soins hospitaliers.

Accéder au rapport en ligne

Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (Europa, juin 2010)

Les ministres de la Santé de l'Union européenne ont trouvé un accord politique, le 8 juin 2010, concernant le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Ce projet vise à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres. Il clarifie les droits des patients se faisant soigner dans un autre État membre.

Voir la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne

Médicament

Le médicament – Memento 2010 (Mutualité française, juillet 2010)

Le Mémento médicament 2010 de la Mutualité française synthétise les principales données sur le marché du médicament en France pour l'année 2009 et son financement par les mutuelles. On y trouve une analyse du taux de prescription en dénomination commune internationale (DCI) ainsi qu’un focus sur les dépenses de médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant. La délivrance de médicaments génériques a permis d'éviter 1,45 milliard d'€ de dépenses supplémentaires en 2009. Les remboursements de médicaments demeurent le premier poste de dépenses des mutuelles soit 27,7 % de leurs dépenses de santé, contre 17,6 % pour l'Assurance maladie obligatoire.

Télécharger « Le médicament – Memento 2010 » sur le site de la Mutualité française

Les traitements médicamenteux en grand conditionnement : la situation 5 ans après l’autorisation (Cnamts, mai 2010)

« Au sein des quatre principales pathologies pour lesquelles ils sont disponibles, le diabète, l’ostéoporose, l’hypertension et l’hypercholestérolémie, les grands conditionnements représentent aujourd’hui près d’un quart des traitements délivrés.
Le prix d’une boîte de trois mois est, en moyenne, de 13 % inférieur à celui de trois boîtes d’un mois. Pour les pathologies telle que l’hypertension qui représentent des dépenses considérables pour l’Assurance maladie, les économies potentielles liées à cette différence de prix sont tangibles : près de 400 millions d’euros par an si la dispensation de boîtes trimestrielles atteignaient 60 % des traitements des patients stabilisés… »

Cnamts, Points de repère n° 30, mai 2010

Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France 1998 – 2008 (Afssaps, mai 2010)

La croissance du marché pharmaceutique français a été très modérée en 2008. En 2008, les génériques remboursables représentaient 9,4 % des ventes en valeur de spécialités pharmaceutiques remboursables. En quantités, leur part de marché était très supérieure et s’élevait à 21,7 % des ventes de spécialités remboursables.

Télécharger le rapport sur le site de l’Afssaps

Méthodologie

Méthodes économétriques pour l'évaluation de politiques publiques (Insee, juin 2010)

« Ce document présente les principales méthodes économétriques qui peuvent être utilisées pour l'évaluation ex post de l'impact d'une politique publique. Il met l'accent sur les problèmes de sélection qui se posent pour une évaluation (en particulier distinguer ce qui relève de l'effet de la politique des spécificités éventuelles de ces bénéficiaires). Il trace les différentes étapes d'une feuille de route d'un tel exercice (données nécessaires, hypothèse d'identification, interprétation des résultats), illustrées par les exemples issus d'articles récents de la littérature économique. Il commence par rappeler le cadre classique dit « de Rubin » pour définir une inférence causale, puis décrit en détail les quatre principales méthodes empiriques : différences de différences, variables instrumentales, régression sur discontinuités et sélection sur observables. »

Document de travail G 2010 / 08 de la Direction des Études et Synthèses Économiques

Prévention

Conditions de travail - Bilan 2009 (Documentation française, mai 2010)

« Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais la politique de la prévention des risques professionnels. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail... » (résumé Documentation française)

Télécharger le rapport

Professions de santé

Conférence nationale de santé - Rapport sur les refus de soins (Ministère de la Santé, juin 2010)

La Conférence nationale de santé vient d’adopter son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins. A travers une approche juridique de ces refus, ce rapport fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs et comporte un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés et établit une série de recommandations.

Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé de la CNS, juin 2010

Protection sociale

Rapports à la Commission des comptes de la Sécurité sociale 2010 (Portail de la Sécurité sociale, juin 2010)

Pour 2009, le déficit du Régime général s’établit à 20,3 Md€, celui du Fonds de solidarité vieillesse à 3,2 Md€. Le doublement des besoins de financement du Régime général par rapport à 2008 est essentiellement lié à la récession qui a fortement affecté les recettes du régime. La situation financière du Régime général s’améliore néanmoins de 3,1 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Cette amélioration est liée pour une part non négligeable (1,4 Md€) à une meilleure tenue des recettes d’activité en fin d’année, en lien avec la reprise de l’économie française. Les dépenses ont, quant à elles, été maîtrisées. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a crû de 3,7 %, après 3,5 % en 2008 et 4 % en 2007 (extrait du communiqué de presse).

Rapport, synthèse, communiqué de presse… sur le portail de la Sécurité sociale

Voir aussi le rapport de certification des comptes du Régime général de Sécurité sociale – exercice 2009, Cour des Comptes, juin 2010

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6 juillet 2010