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VU SUR D'AUTRES SITES : JUILLET 2011

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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Géographie de la santé | International | Médicament | Organisation des soins | Politiques de santé | Professions de santé

Assurance maladie

Assurance maladie et perte d’autonomie (Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), juin 2011)

« Saisi par le Premier ministre dans le cadre du débat national sur la dépendance des personnes âgées, le Hcaam a adopté à l’unanimité le 23 juin 2011 sa contribution, sous la forme d’un rapport intitulé « Assurance maladie et perte d’autonomie ». Le Hcaam y introduit une distinction importante entre les dépenses d’assurance maladie des personnes âgées en perte d’autonomie et les dépenses d’assurance maladie « d’aide à l’autonomie » de ces personnes. Il estime que l’enjeu majeur est l’indispensable continuité dans la réponse aux différents besoins soignants et sociaux des personnes âgées en perte d’autonomie et que toute politique publique d’aide à l’autonomie doit chercher à améliorer la continuité de leur trajet de santé. »

Télécharger le rapport du Hcaam

Rapport d'activité 2010 du Fonds CMU (Fonds CMU, juin 2011)

Le rapport d’activité 2010 du Fonds CMU présente les données de l’année 2010 relatives aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de la CMU de base et à l'évolution des dépenses de la CMU-C et de l'ACS.

Rapport d'activité 2010 du Fonds CMU

Dépenses de santé

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2010 – Prévisions 2011 (Portail de la Sécurité sociale, juin 2011)

« Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est attendu à 19,5 milliards d'euros en 2011, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), un chiffre en baisse de 4,4 milliards par rapport aux chiffres définitifs de 2010 (23,9 milliards). En 2011, l'Assurance maladie devrait afficher un déficit de 10,3 milliards, la branche retraite de 6,4 milliards, la branche famille de 2,8 milliards. L’année 2011 est marquée par les effets des trois grands textes sociaux votés dans la seconde moitié de 2010 : la loi de réforme des retraites, la loi organique relative à la gestion de la dette sociale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Sur le plan financier, les principales incidences de ces textes sur l’année 2011 sont l’apport de ressources nouvelles au régime général, au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) (pour environ 8 Md€ au total), une inflexion du nombre de départs en retraite, et une reprise de dette d’un montant sans précédent (65,3 Md€) par la Cades. »

Télécharger sur le Portail de la Sécurité sociale, le rapport et sa synthèse

Voir aussi « Certification des comptes Sécurité sociale exercice 2010 », Cour des Comptes, juin 2011

Etat de santé

Données sur la mortalité en France : principales causes de décès en 2008 et évolutions depuis 2000 (Institut de veille sanitaire, juin 2011)

« En 2008, on a compté en France 543 139 décès. Les cancers demeurent la première cause de mortalité avec une part de 29,6 % et sont responsables, avec les maladies de l'appareil circulatoire (27,5 %), les accidents (4,6 %), la maladie d'Alzheimer (3,2 %), le diabète (2,2 %), le suicide (1,9 %), les démences (1,8 %) et les maladies chroniques du foie (1,7 %), de plus de 70 % des décès survenus en France. La hiérarchie des causes de décès varie fortement selon le sexe et l'âge. Elle a également évolué entre 2000 et 2008, mais essentiellement pour les femmes »…

InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 22, juin 2011

Géographie de la santé

Rapport d´information sur les territoires et la santé (Sénat, juin 2011)

La Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation aborde la question de la multiplication des déserts médicaux en France avec le regard des élus locaux. Estimant qu'une politique efficace de protection de la santé ne peut se concevoir sans prendre en compte leur rôle et leurs attentes en la matière, le rapport de Marie-Thérèse Bruguière avance une vingtaine de propositions pour assurer une répartition équilibrée de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

Rapport d'information de Mme Marie-Thérèse Bruguière, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

International

OECD.stat (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juin 2011)

La Base de données de l'OCDE sur la santé 2011 représente la source statistique la plus vaste pour comparer les systèmes de santé des pays de l'OCDE. Cet outil permet de réaliser des analyses comparatives et de tirer des enseignements des comparaisons des divers systèmes de santé à l'échelle internationale.

OECD.stat

Effect of financial incentives on incentivised and non-incentivised clinical activities: longitudinal analysis of data from the UK Quality and Outcomes Framework (British Medical Journal, Juin 2011)

Une étude anglaise pour voir si les mesures d'incitations à l'égard des médecins généralistes britanniques les ont amenés à négliger certaines activités de soin exclues du Plan.

Télécharger l'étude

Médicament

Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), juin 2011)

Selon le rapport de l’Afssaps, la consommation des antibiotiques a baissé en dix ans de 16 % en France, mais une tendance à la reprise jugée « préoccupante » est constatée depuis 2005 (+ 5 %). La baisse des ventes d'antibiotiques en ville, entre 1999 et 2009, est la plus importante observée en Europe, ce qui n'empêche nullement notre pays de rester le plus gros consommateur d'Europe, derrière la Grèce (dont les ventes ont bondi de 25 % en dix ans). L'agence met également en exergue une innovation thérapeutique en panne avec d'un côté le faible nombre de nouvelles molécules (10 en dix ans) et de l'autre le recours accru à certaines classes d'antibiotiques qu'il conviendrait pourtant de préserver…

Télécharger le rapport de l’Afssaps

Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament (Inspection générale des affaires sociales (Igas), juin 2011)

« Au-delà des anomalies particulières qu’elle a relevées, la mission tient à souligner que de graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament du système français de pharmacovigilance révélées par l’affaire du Mediator – et même si ce cas est paroxystique – existent et qu’elles résultent à la fois d’un affaiblissement du rôle de l’Etat depuis la fin des années 1990, et d’un retard pris par rapport aux pays comparables. Elle propose en conséquence une réforme d’envergure de la pharmacovigilance, une reconstruction de notre politique du médicament et un positionnement nouveau de notre pays dans le concert européen, réformes tout entières ordonnées autour d’un objectif de protection et de promotion de la santé publique. »

Télécharger le rapport

Organisation des soins

Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, avril 2011)

Ce rapport constitue le bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Mais il se veut également un état des lieux complet de la dynamique de développement des soins palliatifs dans les régions françaises, au plus près des réalités locales tout en conservant une approche nationale et comparative.

Télécharger le rapport du Dr Régis Aubry

Pratiques et Organisation des Soins (Cnamts, juin 2011)

Au sommaire de ce numéro : « Observance des conseils de prévention : l'expérience des centres d'examens de santé », « Médecine générale et Ramadan. Enquête qualitative auprès de médecins généralistes », « L'implantation du modèle des groupes de médecine de famille (GMF) au Québec : potentiel et limites pour l'accroissement de la performance des soins de santé primaires », « Coopération des intervenants et intégration des soins : 1. Coopération 2. Deux études de cas ».

Cnamts, Pratiques et Organisation des Soins 2011 n° 2

Politiques de santé

Débat sur la dépendance (Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, juin 2011)

Les pistes de réflexion des quatre groupes de travail constitués pour étudier la prise en charge de la dépendance sous les aspects sociétal, démographique, médical et financier, portent sur le financement du nouveau dispositif avec un maintien d'un large financement public de la dépendance, mais aussi sur la façon de favoriser le maintien à domicile et d'aider les aidants, avec un renforcement de la prévention (adaptation des logements) et de la coordination des différents acteurs qui interviennent autour de la personne âgée (guichet unique, dispositif spécifique de coordination des secteurs sanitaire et médico-social).

Les quatre rapports des groupes de travail et le dossier de presse

Rapport d’information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (Assemblée nationale, juin 2011)

Si les députés Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), chargés d'évaluer l'aide médicale d'Etat (AME), pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, concluent à la nécessité de préserver un dispositif qui répond aux impératifs humanitaires et de santé publique, ils préconisent néanmoins de réformer la gestion. Divisés sur l'efficacité de l'introduction d'un ticket d'entrée de 30 euros, ils sont tous deux convaincus que ce timbre coûtera plus cher qu'il ne rapportera. Ils suggèrent l’application d’une tarification de droit commun, par groupe homogène de séjour (GHS,) pour les séjours hospitaliers et la mise en place d’un suivi médical efficace, en aval, et d’une première visite de prévention au cours de la première année.

Le Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Professions de santé

Atlas de la démographie médicale française 2011 (Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), juin 2011)

« La cinquième édition de l’Atlas de la démographie médicale française, publiée par le Cnom, souligne l’écart croissant entre l’évolution du nombre de médecins nouvellement inscrits (+2,5 % en un an, soit 5 392 médecins) et celle des médecins sortants (+11,2 % en un an, soit 4 310 médecins), sur un total de 264 466 médecins inscrits au tableau de l’Ordre fin 2010. 70 % des médecins nouvellement inscrits au tableau de l’Ordre au cours de l’année 2010 privilégient l’exercice salarial tandis que seulement 9,4 % ont choisi un mode d’exercice libéral. Sur cette part de jeunes médecins, 23 % d’entre eux ont fait le choix de s’installer en zone rurale. Le Cnom a, par ailleurs, mené deux études qualitatives : l’une auprès des jeunes médecins ayant choisi l’exercice libéral et l’autre auprès des médecins ayant dévissé leur plaque au cours de l’année 2010. »

Consulter l’Atlas de la démographie médicale française 2011, sur le site du Cnom

Enquête de perception sur le rôle du médecin traitant et étude d'observation sur les diverses activités des médecins généralistes (Union régionale des professionnels de santé médecins de Rhône-Alpes, juin 2011)

« Les aspects positifs du dispositif indiqués par les médecins généralistes, outre la reconnaissance du rôle pivot du médecin généraliste, concernent quatre des six principales fonctions imparties au médecin traitant à savoir : l’orientation du patient dans le parcours de soins coordonnés, la contribution au protocole de soins pour les affections de longue durée (ALD), la coordination par la synthèse des informations et leur intégration dans le dossier patient et la démarche de prévention. Bon nombre des médecins généralistes ont ressenti une dégradation de leurs conditions d’exercice, principalement en raison de l’augmentation de la charge de travail, notamment des tâches administratives, toujours plus nombreuses, qui auraient embolisé leur activité. Le temps moyen consacré aux tâches administratives réalisées lors de la consultation représente 23,4 % du temps total de la consultation et le temps moyen des tâches administratives regroupées générées par les patients (hors consultation, ne donnant pas lieu à une rémunération spécifique) représente 6,4 % du temps de travail hebdomadaire.

Télécharger le rapport de septembre 2010, mis en ligne en juin 2011

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5 juillet 2011