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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Hôpital - Etablissements de santéInternational | Médicament | Organisation des soins | Protection sociale | Psychiatrie - Santé mentale | Santé et travail | Systèmes de santé

Assurance maladie

La mesure de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C sur les plans administratif et sanitaire (Fonds CMU, juillet 2013)
Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une recherche action menée en 2012 par les élèves de la 51e promotion de l’EN3S, en partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône. Un questionnaire a été envoyé à 6 145 bénéficiaires de la CMU-C et le taux de retour a atteint 21 %. La satisfaction administrative est plutôt bonne, voire meilleure que celle de la population globale. Les questions posées en rapport avec l’accueil physique et téléphonique, le site Internet de l’Assurance maladie, le traitement des réclamations et la carte Vitale, révèlent en moyenne 78 % de  « satisfaits » ou  « très satisfaits » et 82 % des bénéficiaires estiment les informations sur le dispositif plutôt faciles, voire très faciles, à obtenir. Concernant la satisfaction sanitaire, 74 % des répondants se déclarent en très bonne ou assez bonne santé (contre 91 % de la population globale). Les répondants sont tout de même satisfaits, voire très satisfaits, des soins dispensés à 88 %, et 61 % d’entre eux sont sensibles aux actions de prévention.

Télécharger l’étude

Télécharger la synthèse

Annuaire statistique (Fonds CMU, mise à jour juin 2013)

Cet annuaire présente les chiffres clés, points techniques, effectifs CMU-C, CMU de base, Aide pour une complémentaire santé (ACS), la dépense pour la part CMU-C, l'assiette de la contribution CMU, le budget du Fonds, les évolutions législatives et réglementaires.

Annuaire statistique du Fonds CMU, 2013/06

Évaluation médico-économique du programme d’accompagnement des patients diabétiques : évaluation à un an et à trois ans (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juin 2013)

La Cnamts publie un document de synthèse des résultats des évaluations menées à un an et à trois ans du programme d'accompagnement personnalisé des patients atteints de maladies chroniques, le programme Sophia. Il inclut les principaux résultats du rapport initial de Cemka-Eval et de la revue de littérature réalisée par le même institut.

Cnamts, rapport de synthèse de l’évaluation du programme Sophia, 2013/06

Risque d’embolie pulmonaire, d’accident vasculaire cérébral ischémique et d’infarctus du myocarde chez les femmes sous contraceptif oral combiné en France : une étude de cohorte sur 4 millions de femmes de 15 à 49 ans à partir des données du Sniiram et du PMSI (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juin 2013)

« Cette étude de cohorte de l'Assurance maladie porte sur les risques thromboemboliques veineux et artériels chez les femmes sous contraceptifs oraux combinés. Elle confirme l’existence d’un doublement du risque d’embolie pulmonaire des contraceptifs oraux combinés de troisième génération par rapport à ceux de deuxième génération. Les données de l’étude démontrent par ailleurs qu’il existe aussi un risque global inférieur pour les dosages à 20 μg d’oestrogènes par rapport au dosage de référence 30/40 μg, quelles que soient les générations de contraceptifs oraux combinés. Au total, les progestatifs d’ancienne génération combinés à un faible dosage d’éthinylestradiol sont associés à un moindre risque thromboembolique veineux et artériel. »

Télécharger l’étude de la Cnamts, 2013/06

Télécharger le résumé de l’étude

Dépenses de santé

Bilan de neuf ans de régulation sur les différents postes de soins 2005-2013 (Les entreprises du médicament (Leem), juillet 2013)

Selon une étude du Bipe (Bureau d'information et de prévention économique), réalisée pour le Leem (Les entreprises du médicament), la régulation du médicament en ville « a représenté plus de 1,1 milliard d'euros d'économies nouvelles par an pour l'Assurance maladie », entre 2005 et 2013. Ces deux dernières années, « on a même observé une hausse radicale avec [des économies de] 1,5 milliard » par an, précise le document. Le poste médicament représente ainsi à lui seul 56 % des économies réalisées durant cette période et seulement 15 % de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2013. Des économies qui restent, selon le Bipe, « sans commune mesure avec la problématique géante des comptes sociaux, qui nécessite une autre approche ».

Télécharger l’étude du Bureau d'information et de prévention économique (Bipe), 2013/07  

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2011 et 2012 (Fonds CMU, juillet 2013)

« Le coût moyen pour la part couverte par la CMU-C varie, en 2012 et en métropole, entre 451 euros à la Cnamts, qui gère les droits de 77 % des bénéficiaires et qui regroupe les personnes les plus en difficulté, et 339 euros pour le Régime social des indépendants (RSI), en passant par 374 euros pour le régime agricole (Mutualité sociale agricole-MSA). Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 15 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 384 euros. Les différences se retrouvent au niveau des territoires. Le coût moyen au régime général, en métropole, se situe, pour 2011, entre 347 euros dans l'Yonne et 563 euros dans les Bouches-du-Rhône. De même, on retrouve le grand écart dans les départements d'outre-mer, entre 302 euros en Martinique et 495 euros en Guyane. Toutefois, les différents postes de dépense restent du même ordre de grandeur quel que soit le département. La part de la dépense hospitalière est plus forte dans le régime général. Depuis 2009, le forfait CMU reste à 370 euros par an et par bénéficiaire. Enfin, les coûts moyens augmentent, mais dans des proportions très maîtrisées. Pour 2012, en métropole, on estime cette évolution entre - 0,4 et 2,7 % selon les organismes. »

Télécharger le rapport du Fonds CMU, 2013/07  

Etat de santé

Les comportements de santé des jeunes. Analyses du Baromètre santé 2010  (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), juin 2013)

« Le Baromètre santé 2010 de l’Inpes a permis d’analyser les données de plus de 6 000 jeunes de 15 à 30 ans. Cet échantillon représentatif permet à la fois une comparaison des jeunes avec les autres âges de la vie, mais aussi entre jeunes connaissant des situations de vie différentes. Il offre un regard quantitatif sur leurs comportements de santé et propose une lecture en termes d’inégalités sociales de santé. »

Beck F., Richard J.-B., dir. Les Comportements de santé des jeunes. Analyses du Baromètre santé 2010. Saint Denis : Inpes, coll. Baromètres santé, 2013 : 344 p.   

Inpes, Baromètre santé 2010 – Quelques résultats 

Hôpital - Etablissements de santé

Évaluation de la T2A  (Fédération hospitalière de France (FHF), juin 2013)

« En l’absence d’instance officielle d’évaluation de la T2A, la tarification à l'activité, la FHF a pris l’initiative de composer un groupe de travail pour établir un bilan d’étape de ce qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé depuis 2005.
Cette « vue de l’intérieur » de la T2A repose sur l’analyse de données financières, mais aussi médico-administratives, ainsi que sur un questionnaire adressé aux établissements publics. La méthode a ses limites puisqu’elle repose sur l’analyse d’un système fondamentalement instable et évolutif. Le rapport présente tout d’abord l’architecture générale des ressources prévues avant de décrire l’environnement dans lequel évolue le dispositif. »

FHF, rapport d’évaluation de la T2A, juin 2013  

International

Statistiques sanitaires mondiales 2013 (Organisation mondiale de santé (OMS), juin 2013)

« Publiées chaque année par l'OMS, les Statistiques sanitaires mondiales constituent une solide source d'informations sur la santé publique mondiale collectées auprès des 194 États membres de l’organisation. Cette édition 2013 révèle la réduction des écarts entre les pays les plus et les moins avantagés en matière de situation sanitaire. »

Télécharger le rapport de l’OMS, Statistiques sanitaires mondiales 2013/07  

Télécharger le résumé du rapport

Rapport de situation 2013, sur l’alcool et la santé dans 35 pays d’Europe (Organisation mondiale de santé (OMS), juillet 2013)

« En 2012, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a collecté des données sur la consommation d’alcool et ses méfaits ainsi que sur les interventions politiques mises en œuvre par les pays en vue de les fournir au Système mondial d’information sur l’alcool et la santé. Ce rapport présente une sélection de résultats pour 35 pays (États membres de l’UE et pays candidats, Norvège et Suisse), considérés séparément et répartis en groupes en fonction de leurs habitudes et traditions en matière de consommation d’alcool. ».

OMS, Status Report on Alcohol and Health in 35 European Countries 2013, 2013/07 (en anglais uniquement)  

Report on the current situation in relation to occupational diseases' systems in EU Member States and EFTA/EEA countries, in particular relative to Commission Recommendation 2003/670/EC concerning the European Schedule of Occupational Diseases and gathering of data on relevant related aspects (Commission européenne, juin 2013)

« Ce rapport présente un panorama des maladies professionnelles dans 29 pays européens au regard de la recommandation 2003/670/CE sur les maladies professionnelles et s’intéresse à de nombreux aspects : reconnaissance, indemnisation, prévention, épidémiologie, sensibilisation du public, statistiques etc. Il analyse également les positions des acteurs concernés (État, partenaires sociaux, assureurs…) et traite des risques émergents et des bonnes pratiques de prévention. »

Télécharger le rapport (en anglais) de la Commission européenne sur le site EUROGIP  

Médicament

La diffusion des nouveaux antidiabétiques : une comparaison internationale (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2013)

« La régulation de l'entrée de l'innovation pharmaceutique représente un enjeu d'importance en France, où la structure de consommation se distingue par la large place laissée aux médicaments les plus récents qui sont aussi souvent les plus chers. Les antidiabétiques qui représentent à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu financier pour l'Assurance maladie n'échappent pas à cette règle. En effet l'analyse des données de consommation de cette classe montre encore la propension de la France à utiliser les molécules les plus récentes et onéreuses : en 2011, les gliptines représentaient 8,2 % des antidiabétiques oraux consommés en France contre 6,2 % en Allemagne, 5,8 % au Royaume‑Uni et seulement 4 % en Australie. »

Cnamts, Points de repère n° 40, 2013/05 (co-édition avec l’Irdes)  

Évolution des consommations d’antibiotiques en France entre 2000 et 2012 - Rapport d’analyse (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), juin 2013)

« Pris dans leur ensemble, les résultats du rapport de l’ANSM montrent que la France se situe à un niveau de consommation d’antibiotiques nettement supérieur à la moyenne européenne, même si elle n’est plus le premier consommateur en Europe comme au début des années 2000. Des disparités de consommation sont observées, en particulier en fonction de l’âge, du sexe, et entre les régions. »

Télécharger le rapport de l’ANSM sur la consommation d’antibiotiques en France  

MEDIC'AM 2008-2012  (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juin 2013)

« Médicaments remboursés par le Régime général au cours des années 2008 à 2012 (Régime général - hors sections locales mutualistes - métropole) - en date de remboursement. »

Cnamts, MEDIC'AM 2008-2012, 2013/06 

Voir aussi RETROCED'AM 2010-2012 (médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière) 

Organisation des soins

Étude sur les délais de prise en charge des cancers du côlon et de la prostate, dans plusieurs régions de France, en 2012  (Institut national du cancer (Inca), juillet 2013)

« Cette étude a été menée dans 13 régions dont 2 régions d’Outre-mer et a permis d’analyser les délais de prise en charge à partir de 3 248 cas de cancers du côlon, et 4 207 cas de cancers de la prostate avec d’importantes variations des délais obtenus pour les deux localisations. L’effet de divers facteurs influençant les délais a pu être montré qu’ils soient intrinsèques à la personne, liés à la maladie elle-même ou à la filière de prise en charge. Une fois ces divers facteurs pris en compte, les analyses confirment la persistance de variations importantes entre régions pour les deux cancers étudiés. Les facteurs liés à l’organisation des soins peuvent être la source majeure de cette hétérogénéité. »

Télécharger l’étude de l’Inca, 2013/07 

Voir aussi la synthèse résumant les résultats des deux études qui ont permis d’analyser les délais sur près de 12 000 cas concernant les quatre cancers les plus fréquents : prostate, sein, côlon et poumon.

Délais de prise en charge des quatre cancers les plus fréquents dans plusieurs régions de France en 2011 et 2012 : sein, poumon, côlon et prostate

Protection sociale

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale pour 2012  (Cour des comptes, juillet 2013)

La Cour des comptes publie son septième rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale portant sur l’exercice 2012. Elle refuse, comme en 2010 et 2011, la certification des comptes de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, même si la Cnamts a comptabilisé en 2012 « pour la première fois, des provisions au titre de l'incidence sur les produits de cotisations sociales des contentieux relatifs à l'application de la législation des arrêts de travail et maladies professionnelles (AT-MP) en fin d'année (667 millions) ». Les comptes des autres branches et caisses nationales sont tous certifiés avec réserves.

En ligne sur le site de la Cour des comptes (rapport et synthèse)

La protection sociale en France et en Europe en 2011  (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juin 2013)

« En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012 (+0,0 %), dans un contexte de récession de l’Union européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C’est particulièrement le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n’y a pas d’affaiblissement marqué de ce rôle d’amortisseur, même si l’on constate depuis 2010 un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale. »

Drees, Document de travail, Série Statistiques, n° 181, juin 2013

Drees, synthèse du document de travail n° 181, juin 2013

Psychiatrie - Santé mentale

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires sociales, en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - Rapport d'étape (Assemblée nationale, juin 2013)

« La mission d’information parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a rendu public un rapport d’étape dans lequel elle présente 17 préconisations principalement relatives aux soins sans consentement, en particulier au regard des deux dispositions déclarées contraires à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le rapport aborde également  des questions relatives à l’admission en unités pour malades difficiles (UMD), au suivi des soins, au fonctionnement des commissions départementales des soins psychiatriques, à la gestion des urgences, à l’hospitalisation des mineurs… ».

Télécharger le rapport d’étape de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, 2013/06  

Santé et travail

Surveillance des maladies à caractère professionnel : approche de la sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques dans dix régions françaises en 2009 (Institut de veille sanitaire (InVS), juin 2013)

« En 2009, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentaient la première pathologie indemnisée par la couverture « risques professionnels » du régime général de Sécurité sociale, soit 80 % des maladies professionnelles reconnues avec 41 000 cas pour un coût direct annuel d’environ 875 millions d’euros. [...] Le taux de sous-déclaration des syndromes du canal carpien (SCC) a été évalué à 47 % dans le cadre du programme de surveillance des TMS. Le taux de sous-déclaration de trois localisations de TMS a été évalué entre 64 et 80 % selon la localisation à partir de la comparaison en 2007 de données issues du système de réparation d’une part, et du programme de surveillance épidémiologique « maladies à caractère professionnel (MCP) » d’autre part. [...] Afin de mettre à jour une estimation de cette sous-déclaration, une nouvelle analyse a été menée à partir, d’une part, des données 2009 de maladies professionnelles reconnues et, d’autre part, des données du programme MCP. À partir de ces données, une quantification des raisons de non-déclaration a également été réalisée. »

Télécharger la synthèse de l’étude, 2013/06

Systèmes de santé

Pour un système de santé plus efficace (Conseil d’analyse économique (CAE), juillet 2013)

« Avec une dépense de santé plus élevée que dans nombre de pays développés, les performances françaises en matière de santé sont plutôt bonnes, mais avec des inégalités sociales de santé particulièrement marquées. Les auteurs de cette note proposent ainsi trois voies pour améliorer l’efficacité du système de santé. En premier lieu, définir un « panier de soins solidaire » ayant vocation à être accessible à tous sans barrières financières. (…) En deuxième lieu,  doter les agences régionales de santé (ARS) d’une enveloppe financière globale, basée sur les besoins estimés des populations dont elles ont la charge. (…) Troisièmement, développer le dossier médical personnel afin de coordonner les soins et limiter les examens superflus. Une information à caractère public doit également être produite et diffusée sur la qualité des soins dispensés par les établissements de santé afin de favoriser la concurrence en qualité et de promouvoir l’égalité dans l’accès à des soins de qualité. Enfin, des indicateurs comparables sur les performances des régions en matière de santé publique, d’inégalités sociales de santé et d’accès aux soins doivent être produits et diffusés largement. »

P. Askénazy, B. Dormont, P.-Y. Geoffard et V. Paris, note n° 8 du CAE, 2013/07

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9 juillet 2013