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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Economie de la santé |
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Politiques de santé

Les premières orientations du gouvernement pour la mise en place du 5ème risque dépendance (Ministère du Travail, 30 mai 2008)

Les ministre et secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, Xavier Bertrand et Valérie Létard, ont présenté le 28 mai les premières orientations du gouvernement pour la mise en place du 5ème risque de protection sociale lié à la dépendance. Les ministres se sont adressés aux membres de la CNSA puis à la mission commune d'information du Sénat

La prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale, mais sans prélèvement obligatoire supplémentaire et en tenant compte du patrimoine des personnes dépendantes dans l'attribution des aides, tandis que la prévoyance sera développée, ont annoncé les ministres. C'est la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, transformée en agence, qui sera en charge du « 5ème risque » avec des prérogatives et des moyens d'action élargis. Le gouvernement compte sur l'apport financier de la branche famille, au nom de la « solidarité entre les générations », ainsi que sur la restructuration des petits hôpitaux vers l'accueil des personnes âgées. Il promet la mise en œuvre « d'un droit universel à un plan personnalisé de compensation du handicap », et ce quel que soit l'âge, reposant sur deux étages : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle. Il préconise ainsi un « partenariat public-privé » avec les organismes de prévoyance individuelle et collective (assurances, mutuelles, etc.), qui « doivent s'investir davantage » dans le financement de la dépendance.

Les premières orientations du gouvernement concernant la prise en charge de la dépendance - discours et document

Communiqué du Sénat « la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi »

Compte rendu de la Table ronde du 16 avril 2008 sur les agences régionales de santé (Assemblée nationale, mai 2008)

Cette table ronde, à l'instigation de Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, a réuni les principaux dirigeants du secteur de la santé et de l'Assurance maladie, Bertrand Fragonard, président du HCAAM, Philippe Ritter, chef de la mission sur les ARS, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnamts, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, Philippe Josse, directeur du budget au ministère des Finances et Jean-Marie Bertrand, nouveau secrétaire général du ministère de la Santé, chargé de la mise en place des ARS.

Télécharger le compte rendu sur le site de l’Assemblée nationale

Rapport d'information de la MECSS sur « La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments », présenté par Mme Catherine Lemorton (Assemblée nationale, mai 2008)

Ce rapport conclut les travaux sur le médicament de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss). « La France est le premier pays consommateur de médicaments en Europe », un record consécutif à des comportements de prescription et de consommation difficiles à faire évoluer. La Mission formule une série de 92 propositions « visant à développer un partenariat de santé favorisant le bon usage des médicaments ».

Le rapport intégral sur le site de l’Assemblée  nationale

Amélioration de la prévention du pied diabétique : remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues (Ministère de la Santé, mai 2008)

Roselyne Bachelot et Éric Woerth améliorent le suivi médical de plus de 240 000 patients diabétiques en approuvant  le remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues (deux forfaits annuels de prévention). Cette nouvelle prise en charge est une conséquence directe de l'application de la première convention nationale des pédicures-podologues libéraux conclue le 18  décembre 2007. La décision prévoit que « tous les patients diabétiques présentant un risque élevé pourront bénéficier d'une prise en charge en podologie par l'Assurance maladie. Le nombre de séances de soins de prévention podologique remboursées pourra aller jusqu'à 6 par an en fonction du degré de gravité du risque ».

Voir le communiqué de presse du ministère du 16 mai 2008

Plan autisme 2008-2010 - Dossier de presse (Ministère de la Santé, mai 2008)

Parmi les 30 mesures présentées pour mieux connaître, former, repérer, accompagner, diversifier les approches, ce plan comporte cinq mesures phares orientées autour de la recherche qui sera encouragée pour un coût global de 5,45 millions d’euros : la formation des professionnels, la diversification des méthodes de prises en charge innovantes, l’orientation des familles lors du diagnostic et enfin le renforcement de l’offre d’accueil.

Le coût global de ce plan triennal s'élève à 187 millions d'euros dont le financement sera assuré par l'Etat, la Cnsa, l'Assurance maladie (Ondam hospitalier et médico-social) et l'Agefiph.

Voir le dossier de presse du 16 mai 2008 du ministère de la Santé

Assurance maladie

L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sur les dispositifs médicaux (HCAAM, 30 mai 2008)

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à la quasi unanimité, jeudi 29 mai 2008, un avis sur les « dispositifs médicaux » (prothèses dentaires, optique, matériels pour le maintien à domicile, dispositifs implantables...) qui représentent un marché hétérogène important en valeur de 19 milliards d'euros, soit 12 % de la Consommation de soins et de biens médicaux, pesant 55 % du marché des médicaments et autant que les honoraires médicaux. Globalement, le reste à charge est pris en charge par les couvertures complémentaires à hauteur de 34 % (dont 4,2 milliards de dépassements). Le HCAAM observe que « Les segments du marché caractérisés à la fois par une absence de prix limite de vente, une faible implication de l'Assurance maladie et une solvabilisation pas toujours cohérente par les couvertures complémentaires, sont profondément dérégulés ». Il mentionne que « la reconquête du marché par une gestion du risque plus résolue est une condition préalable à la mise en œuvre de toute politique de partage des charges entre l'Assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages ». Le HCAAM avertit qu'un réinvestissement de la Sécurité sociale dans les DM coûterait de 4 à 6 milliards d'euros et « la fixation de tarifs opposables pourrait constituer, dans la phase actuelle, le meilleur processus pour réguler ce marché ».

Avis sur les dispositifs médicaux et note d'accompagnement

Aide complémentaire santé : la montée en charge se poursuit (Fonds CMU, mai 2008)

Au 29 février 2008, 360 000 personnes ont utilisé leur attestation d’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (nouvellement appelée le « chèque santé ») auprès d’un organisme complémentaire. Par rapport au 28 février 2007, l’augmentation est de 47 %. Sur l’ensemble de l’année 2007, 510 000 personnes ont obtenu une attestation d’ACS.

Cf. communiqué du Fonds CMU du 20 mai 2008

Rapport d’activité 2007 du Fonds CMU (Fonds CMU, mai 2008)

Ce rapport est présenté en trois parties : le suivi de la CMU dans les lois de finances, le financement de la CMU-C et de l'ACS et le monde de la complémentaire santé.

 

Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006 (Drees, mai 2008)

L’année 2006 voit la mise en place des contrats dits « responsables » pour les organismes complémentaires santé. L’enquête annuelle de la Drees auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan.
Un tiers des contrats seulement prennent en charge les dépassements d’honoraires dans le parcours de soins mais ils ne sont que 20 % hors du parcours de soins. Les médicaments à vignettes blanches et bleues (remboursés respectivement à 65 et 35 %) sont pris en charge par plus de 99 % des contrats des complémentaires santé. Par contre, les médicaments à vignette orange, instaurés en février 2006 font l’objet d’un remboursement moins fréquent (46 % des contrats). La nouvelle participation de 18 € appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds est très largement prise en charge (98 %) par les organismes complémentaires. (résumé Drees)

Etudes et Résultats n° 635, Drees, mai 2008

Accompagnement par une sage femme : du nouveau pour les mères en 2008 (Cnamts, mai 2008)

En 2008, les sages-femmes libérales et l’Assurance Maladie ont convenu de renforcer et de développer la prévention et l’éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées et des nouveau-nés. Dans ce but, depuis le mois d’avril 2008, deux séances de suivi postnatal sont proposées aux femmes en situation de vulnérabilité, par exemple les jeunes mères isolées.

Communiqué de la Cnamts

Dépenses de santé

Les dépenses de médicaments remboursables en 2007 (Drees, mai 2008)

En 2007, la croissance des ventes en ville de médicaments remboursables (+3,6 %) reste soutenue par un nombre restreint de classes thérapeutiques. Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2007. Elles ont contribué pour +2,8 points à la croissance totale du marché (soit 77 % du total).

En revanche, la progression a été freinée par la montée en charge des génériques. Ainsi le déclin des statines et des inhibiteurs de la pompe protons, les deux premières classes en termes de part de marché, s’explique-t-il par le dynamisme des génériques. Les dix classes qui limitent le plus la croissance des ventes de médicaments ont un impact négatif de 2 points. Elles représentent 16,8 % du chiffre d’affaires du médicament remboursable.

En 2007, la contribution la plus dynamique à la croissance totale du marché est celle des médicaments remboursés à 100 %.

Calculé à partir du prix des génériques, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) a favorisé la baisse des prix des princeps. Dans les groupes soumis aux TFR, comme dans ceux qui n’y sont pas tenus, les génériques représentent la moitié des ventes.

Etudes et résultats n° 634, Drees, mai 2008

Les comptes des administrations publiques en 2007 (Insee, mai 2008)

Selon l'Insee, les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007. Après une réduction du déficit de près de 7,9 milliards d'euros en 2006 (hors effet de la soulte exceptionnelle des IÉG qui allégeait le déficit en 2005), cette nouvelle amélioration s'explique par la bonne tenue des recettes qui progressent de 4,7 % alors que les dépenses s'accroissent de 4,3 %.

Les dépenses d'assurance maladie augmentent plus fortement qu'en 2006 (4,2 % après 3,1 %), en raison principalement d'une reprise des dépenses de soins de ville.

Insee Première n° 1190, mai 2008

Economie de la santé

Droit et économie de la santé (CES, mars 2008)

Au sommaire de ce premier numéro 2008 de la lettre du Collège des économistes de la santé : l’éditorial de Claude Le Pen « Droit et économie de la santé », un article sur « La dimension juridique des problèmes de maîtrise des dépenses de santé », un article sur « Les droits et devoirs des patients » et le compte rendu de la dernière assemblée générale du Collège.

La lettre du Collège, mars 2008

Professions de santé

Un dossier du BIMSA consacré à l'offre de soins en milieu rural (MSA, 29 mai 2008)

Le dernier dossier du Bulletin d'information de la Mutualité sociale agricole propose un état des lieux de l'offre de soins en milieu rural et une présentation des formes d'organisation sanitaire qui émergent, dont les maisons de santé rurales pluridisciplinaires, une radiographie de l'offre de soins dans l'Ain demandée à la MSA par le Conseil général, le point de vue de professionnels de santé et d'élus du département de l'Ain sur les solutions qui voient le jour, un reportage réalisé à l'occasion d'une rencontre organisée par le Conseil régional de Bourgogne et la MSA avec des étudiants des écoles de médecine et de kinésithérapie de la région et un article sur une expérimentation de suivi coordonné du patient par le médecin généraliste et l'infirmier libéral.

Dossier à télécharger BIMSA 84 : Offre de soins

Majorations d’honoraires de 20 % dans les déserts médicaux : un premier bilan du dispositif

En janvier 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, lançait son plan Démographie médicale dont la mesure principale consistait à proposer aux médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans une zone déficitaire en offre de soins (zone sous-médicalisée) une majoration de 20 % de la valeur de leurs actes (consultations et visites). Le Quotidien du médecin du 20 mai dresse un premier bilan assez négatif de cette mesure.

Source annuaire sécu

Les médecins de nationalité européenne et extra-européenne en France (CNOM, mai 2008)

Selon le CNOM, le nombre de médecins de nationalité européenne ou extra-européenne inscrits à l’Ordre a fortement augmenté ces dernières années (+24 % en 4 ans) mais demeure toutefois faible (3,5 % de l’ensemble des effectifs). Le nombre de ces médecins inscrits au Tableau varie beaucoup selon leurs pays d’origine : 53 % pour l’UE et 30 % pour le Maghreb. Ces médecins ne sont pas spécialement présents dans les zones démographiquement désertifiées et les spécialités en crises. On note parmi eux une large proportion de médecins salariés, beaucoup exercent en milieu hospitalier et la proportion de médecins hommes / femmes correspond à la proportion classique.

Communiqué de presse du CNOM, 22 mai 2008

Les médecins de nationalité européenne et extra-européenne en France

Les professions de santé au 1er janvier 2008 (Drees, mai 2008)

Ce recueil de statistiques sur les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI comme étant actifs au 1er janvier 2008, présente pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité. Des cartes de densité régionale et départementale sont intégrées pour les chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes.

Série Statistiques n° 123, Drees mai 2008

Enquêtes

Les Français et l'hôpital (Sondage TNS Sofres, avril/mai 2008)

Le baromètre « Les Français et l'hôpital » rend compte d'une opinion publique toujours très positive à l'égard de l'hôpital public (79 %). L’égalité d’accès aux soins apparait comme l’élément de définition le plus important du système hospitalier français (+5 points par rapport à 2006) avec en deuxième et troisième positions la proximité de l’hôpital (+3 points) et la possibilité de se faire hospitaliser dans des délais d’attente très courts (+1 point). L'écart déjà mesuré entre hôpital public et clinique privée en 2004 et 2006 se creuse en 2008 passant de 8 à 10 points. 79 % des personnes interrogées jugent insuffisants les moyens humains et financiers disponibles. Si 83 % d’entre elles se déclarent satisfaites de la qualité des soins, les faiblesses de l'hôpital public sont relevées dans six domaines : le service des urgences (56 % de jugements favorables), le montant de la participation financière demandée au malade (56 %), la transparence de l'information donnée au patient et à sa famille (54 %), la prise en charge des personnes les plus démunies (53 %), la prise en charge des personnes âgées (50 %) et les soins palliatifs (47 %).

L'étude « Les Français et l'hôpital », sur le site TNS SOFRES

International

Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005 (Eurostat, mai 2008)

Ce document décrit et analyse les dépenses et le financement de la protection sociale dans les différents pays européens. Les dépenses de protection sociale représentaient en moyenne 27,2 % du PIB de l'UE27 en 2005. Cette moyenne masque de fortes disparités d'un pays à l'autre. Les dépenses au titre de la vieillesse et de la survie sont prédominantes au sein des prestations sociales pour la plupart des pays. Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays. (résumé Eurostat)

Voir le communiqué de presse d’Eurostat du 8 mai 2008

Eurostat, Statistics in focus, 46/2008 « Social Protection in the European Union »

Divers

Nouvelles projections de population à l'horizon 2050 (Insee, mai 2008)

Selon les projections démographiques de l'Insee, la France métropolitaine devrait compter 70 millions d'habitants en 2050 contre 60,7 millions en 2005. C'est un bond de plus de 6 millions par rapport aux précédentes projections de 2001, le taux de fécondité et le solde migratoire ayant à l'époque été sous-estimés. La population vieillissant, le nombre de décès augmenterait fortement et dépasserait vers 2045 le nombre de naissances. Le solde naturel de population, en baisse depuis 2005, deviendrait alors négatif mais ce déficit naturel serait compensé par le solde migratoire positif. Avec ce vieillissement, la France métropolitaine compterait en 2050 22,3 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 32 % de la population alors que cette proportion était d'un cinquième en 2005. Si l'ensemble du Vieux continent est concerné par ce phénomène, la France devrait vieillir cependant moins que dans la plupart de ses voisins européens. L'espérance de vie s'allongera. Une femme pourra atteindre 89 ans, un homme 83,8 en moyenne. L'écart entre hommes et femmes s'atténue. De 7,1 années en 2005, il passe à 5,2 en 2050. Hommes et femmes vieilliront davantage ensemble.

Economie et Statistique n°408-409, mai 2008

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30 juin 2008