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Politiques de santé | Assurance maladie | Protection sociale | Dépenses de santé | Hôpital | Inégalités d'accès aux soins | Psychiatrie et santé mentale | International

Politiques de santé

Hôpital, patients, santé et territoires (Sénat, juin 2009)

Le Sénat a adopté, le 5 juin, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte propose une réforme de la gouvernance de l'hôpital et de l'organisation générale du système sanitaire, avec notamment la création des agences régionales de santé. La Commission mixte paritaire programmée le 16 juin devra rapprocher la version du projet proposée par le Sénat à celle adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier.

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Comment évaluer un programme de santé publique ? L'exemple du plan Antibiotiques 2002-2007 en France (Institut Pasteur, communiqué de presse, juin 2009)

Depuis le lancement du Plan national 2007-2010 « Pour préserver l'efficacité des antibiotiques », marqué par la campagne « Les antibiotiques, c'est pas automatique », des chercheurs de l'Institut Pasteur et de l'Inserm collaborent avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour évaluer l'impact du plan sur la consommation d'antibiotiques des Français et publient aujourd'hui leurs résultats dans PLoSMedicine. Leur étude porte sur près d'un demi-milliard de données collectées sur cinq ans (2002-2007) et ce travail est considéré comme « une expérience de recherche en santé publique unique sur un plan international qui pourrait servir d'exemple à l'évaluation d'autres programmes de santé publique de ce type dans le monde. ». L'objectif de réduction de 25 % fixé par le ministère de la Santé a largement été dépassé selon les résultats observés entre 2002 et 2007 affichant une baisse de 26,5 % de la consommation hivernale d'antibiotiques (- 30,1 % chez les enfants de moins de 6 ans) et surtout une diminution de plus de 40 % du lien entre syndromes grippaux et prescription d'antibiotiques.

Communiqué de presse de l'Institut Pasteur, 2 juin 2009

Assurance maladie

Le rapport d'activité 2008 du Fonds CMU (Fonds CMU, mai 2009)

Le Fonds CMU présente, dans la première partie de ce rapport, les indicateurs de suivi des dispositifs en 2008 : nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire  (4 174 753, tous régimes confondus et sur l’ensemble du territoire, métropole et DOM), satisfaction et renoncements aux soins, contrôles, dépenses, parcours de soins des bénéficiaires etc.. et, dans une deuxième partie, une analyse du financement de la CMU-C et de l’ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) : les recettes du fonds CMU, le chiffre d'affaires des complémentaires santé, les dépenses du Fonds CMU, le poids financier pour les gestionnaires, etc.

Le rapport d'activité 2008 du Fonds CMU

Voir aussi sur le site de la Cnamts « Les chiffres de la Couverture Maladie Universelle (CMU, mai 2009 » avec le détail de la maintenance de la procédure de dénombrement des bénéficiaires de la CMU et divers tableaux sur la répartition de ces bénéficiaires.

Les comptes du régime général en 2008 (Portail de la Sécurité sociale, mai 2009)

Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit du régime général a atteint 10,2 Md€ en 2008 au lieu de 9,3 milliards prévus dans la LFSS. La branche maladie poursuit lentement son redressement avec un déficit de 4 449 M€ en réduction de 0,2 Md€ par rapport à 2007 tandis que la branche vieillesse creuse son déficit de plus d’1Md€ atteignant - 5 636 M€.

Les comptes du régime général en 2008 - Commission des comptes de la Sécurité sociale n° 15, mai 2009

Proctection sociale

Les comptes de la protection sociale en 2007 (Drees, mai 2009)
Ce document est composé de 19 fiches thématiques parmi lesquelles « La protection sociale complémentaire et supplémentaire » et « Les prestations maladie », ainsi que d’une note méthodologique et d’annexes.

Drees, Série statistiques - Document de travail n° 134 - mai 2009

Dépenses de santé

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2007 et 2008 (Fonds CMU, juin 2009)

Le coût moyen 2007 par bénéficiaire de la CMU-C est de 405 € pour la Cnamts, 366 € pour la MSA, 350 € pour les organismes complémentaires (OC) et 317 € pour le RSI.

Accéder au rapport sur le site du Fonds CMU

Hôpital

L'activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle (Drees, mai 2009)

« En 2007, 25 millions de séjours en hospitalisation complète ou partielle sont enregistrés dans les établissements de santé publics et privés situés en France métropolitaine et DOM. Ce nombre de séjours est en baisse de 1,0 % par rapport à 2006 mais cette évolution est contrastée selon les disciplines. »

Études et résultats n° 691, Drees, mai 2009

Remise du rapport de la Commission Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers uiversitaires (La Documentation française, mai 2009)

Ce rapport dresse un état des lieux des CHU au regard de leur triple mission de soins, d'enseignement et de recherche et propose des pistes de réformes visant au renforcement de la dimension universitaire et médicale de la gouvernance, à la relance d’une dynamique de recherche biomédicale, à favoriser l’émergence d’équipes de recherche à fort potentiel, à la rénovation des politiques de gestion des talents et des carrières et enfin à assurer et renforcer la fonction de formation des médecins.

Le rapport de la Commission Marescaux sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires

Inégalités d'accès aux soins

Rapport d’enquête : Constat : l’accès aux soins dentaires pour les bénéficiaires des CMU et AME dans 11 villes de France (Médecins du Monde, avril 2009)

La loi portant sur la création de la CMU et la rénovation de l'AME datant du 27 juillet 1999 donne droit aux soins - et notamment aux soins dentaires - avec dispense d’avance de frais aux bénéficiaires de ces couvertures. Cependant, les équipes de Médecins du monde rencontrent dans leurs centres des bénéficiaires de la CMU ou de l’AME qui se sont vu refuser leur droit aux soins dentaires chez des praticiens libéraux. Ce rapport témoigne de ces refus de soins et recense les avis des praticiens sur les causes de ces refus et sur les éventuelles solutions à apporter.

Accéder au rapport sur le site de Médecins du Monde

Voir aussi le dossier de presse du 25 mai 2009 de l'enquête des associations de patients sur les refus de soins (Ciss, Fnath, Unaf)

Psychiatrie et santé mentale

La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe (Sénat, juin 2009)

Le sénateur Alain Milon, rapporteur de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps), a présenté mercredi 3 juin 2009 les conclusions du rapport consacré à la psychiatrie en France dans lequel sont formulées 15 propositions afin de donner toute sa place à la santé mentale en tant que branche à part entière de la santé publique.
Accéder au rapport

International

Les dépenses de protection sociale en 2006 (Eurostat, communiqué de presse, juin 2009)

En 2006, les dépenses de protection sociale de l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union européenne ont représenté 26,9 % du PIB avec de fortes disparités d'un Etat à l'autre, les ratios les plus élevés se trouvant en France (31,1 %), en Suède (30,7 %) et en Belgique (30,1 %). Les prestations de maladie et de soins de santé représentent 29 % de ces dépenses totales de protection sociale.

Eurostat, communiqué de presse du 2 juin 2008

 

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9 juin 2009