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Assurance maladie | Dépenses de santé | Hôpital-Etablissements de santé | Inégalités de santé | International | Politiques de santé | Professions de santé | Santé et travail | Sécurité sociale | Vieillissement

Assurance maladie

Rapport d'activité 2009 du Fonds CMU (Fonds CMU, juin 2010)

La Cnamts, qui gère environ 3 millions de bénéficiaires de CMU-C, évalue la dépense moyenne par bénéficiaire de la CMU-C en 2009 à environ 418 euros (+ 2,6 %) et supporte un reste à charge en tant que gestionnaire de 144 millions d'euros. Fin 2009, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base a dépassé les deux millions de personnes, soit + 40 % sur un an et un tiers des bénéficiaires du revenu de solidarité active socle, qui pourraient prétendre à la CMU-C, ne feraient pas valoir leurs droits. Le rapport souligne la « lente montée en charge » de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et que les contrats de complémentaire santé souscrits par les bénéficiaires de l'ACS se révèlent encore « de qualité limitée » et « globalement de niveau inférieur à celui des autres contrats individuels », tandis que la charge pour les ménages « reste conséquente », représentant la moitié d'un mois de revenus.

Le rapport d'activité 2009 du Fonds CMU

L'historique mensuel des bénéficiaires de l'ACS

Les comptes du Régime général en 2009 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, mai 2010)

Le déficit du Régime général atteint 20,3 milliards d'euros en 2009 représentant une dégradation de plus de 10 milliards d'euros en un an. C'est la branche maladie qui affiche le plus gros déficit : 10,57 milliards. Les dépenses du champ de l'Ondam, 158,4 milliards, ont été supérieures de 700 millions d'euros à l'objectif.

Télécharger la note de conjoncture n° 20 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale- mai 2010

Antibiotiques : où en est-on ? (Cnamts, mai 2010)

L'Assurance maladie lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur l’utilisation des antibiotiques. Si 40 millions de prescriptions ont pu être évitées depuis la mise en place, en 2002, du programme « Les antibiotiques c’est pas automatique », on constate une reprise de la consommation depuis 2007 qui fait du niveau de consommation français le plus élevé d'Europe après la Grèce. Cette nouvelle campagne a un double enjeu : un enjeu pédagogique d’une part (permettre aux Français de comprendre le choix thérapeutique des médecins face à des maladies courantes comme l’angine ou la bronchite aiguë) et d’autre part, un enjeu de santé publique et de qualité des soins (leur mauvaise utilisation risque de faire perdre leur efficacité aux antibiotiques).

Voir le dossier de presse de la Cnamts

Dépenses de santé

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'Assurance maladie (Documentation française, avril 2010)

« Présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes et membre du Collège de la Haute Autorité de santé, ce groupe de travail était investi d'une double mission visant à réfléchir à de nouveaux outils de suivi de la dépense permettant de disposer le plus tôt possible en cours d'année d'informations fiables sur les risques de dépassement de l'Ondam et proposer des mécanismes capables de corriger l'évolution de la dépense en cours d'année de façon efficace. »

En ligne sur le site de la Documentation française

Les dépenses de médicaments remboursables en ville en 2008 (Drees, juin 2010)

« En 2008, le marché pharmaceutique en ville a été marqué par un ralentissement de la croissance des ventes de médicaments remboursables (+1,1 % contre +3,6 % en 2007). Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2008. Elles ont contribué pour trois points à la croissance du marché des médicaments remboursables. En 2008, les médicaments remboursés à 100 % ont connu une croissance dynamique de 13 % (contribution à la croissance totale du marché de +1,2 point)…

En revanche, la progression a été freinée par le déremboursement de certains médicaments et par la montée en charge des génériques. Ainsi le déclin des inhibiteurs de la pompe à protons, de certains antibiotiques et antidépresseurs, s’explique-t-il par le dynamisme des génériques. Les dix classes qui limitent le plus la croissance des ventes de médicaments ont un impact négatif de deux points… ». (Résumé des auteurs).

Drees, Etudes et résultats n° 729, juin 2010

Circulaire du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé (juin 2010)

L'objectif des dépenses des établissements de santé (Ondam hospitalier) a été fixé à 71,2 milliards d'euros (+ 2,8 % par rapport à 2009). Il s'inscrit dans l'objectif des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) qui progresse pour sa part de 3 % (162,4 milliards d'euros). »

La circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Voir une synthèse dans la dépêche du 19 mai 2010 d'APM International

Hôpital - Etablissements de santé

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale sur le fonctionnement de l’hôpital (Assemblée nationale, mai 2010)

En 2009, l’ensemble des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux accusent un déficit de 422 millions d’euros, relativement stable par rapport à 2008. Tandis que le déficit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris affiche une forte hausse, passant de 21 millions d’euros, en 2008, à 96 millions d’euros, en 2009, les centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux, hors AP-HP, ont amélioré leurs comptes, passant de 398 millions d’euros, en 2008, à 326 millions d’euros, en 2009.

Quarante-six propositions visent à réorganiser et à améliorer le fonctionnement des hôpitaux et leur performance ; elles portent sur le pilotage de l’efficience médico-économique, l’appui technique aux réorganisations hospitalières et la prise en compte de l’efficience, les pôles, les outils de pilotage et de gestion dans les établissements, les évolutions de l’activité hospitalière, la régulation par la qualité, l’efficience des achats et la sécurité juridique des marchés publics, les rapports avec les usagers, le financement des établissements et enfin, la gestion du personnel.

Télécharger le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

Inégalités de santé

Equity, Social Determinants and Public Health Programmes / Déterminants sociaux de la santé (Organisation mondiale de la santé, mai 2010)

« This book is a collection of analyses of the social determinants of health that impact on specific health conditions. Stemming from the recommendations of the Commission on Social  Determinants of Health, promising interventions to improve health equity are presented for the areas of: alcohol-related disorders, cardiovascular diseases, child health and nutrition, diabetes, food safety, maternal health, mental health, neglected tropical diseases, oral health, pregnancy outcomes, tobacco and health, tuberculosis, and violence and injuries.  »

En ligne sur le site de l’OMS (en anglais)

International

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) lance la ressource statistique définitive sur le cancer, GLOBOCAN 2008 (Circ, juin 2010)

Cette base de données donne les estimations mondiales pour 2008 du nombre de nouveaux cas de cancer (12,7 millions) et de décès par cancer (7,6 millions). Les pays en développement sont les plus touchés tant en termes d’incidence (56 % des nouveaux cas) que de mortalité (63 % des décès). Les cancers les plus fréquemment diagnostiqués dans le monde sont ceux du poumon (12,7 %), du sein (10,9 %) et le cancer colorectal (9,7 %). Les causes les plus fréquentes de décès par cancer sont le cancer du poumon (18,2 %), de l'estomac (9,7 %) et du foie (9,2 %).

Le communiqué de presse du Circ de l’OMS du 1er juin 2010

Accès à GLOBOCAN2008

Tackling Chronic Disease in Europe. Strategies, Interventions and Challenges (European Observatory on Health Systems and Policies, mai 2010)

Les maladies chroniques sont la principale cause de mortalité et de morbidité en Europe où elles représentent 86 % de la mortalité prématurée. Les recherches montrent que les maladies complexes telles que le diabète ou la dépression entraîneront dans le futur un accroissement des dépenses de santé, non seulement pour les personnes riches et âgées dans les pays à hauts niveaux de revenus mais, de plus en plus, pour les personnes pauvres dans les pays à niveaux de revenus moyen et bas.

En ligne sur le site de l’Observatoire (en anglais)

Statistiques sanitaires mondiales 2010 (Organisation mondiale de la santé, mai 2010)

« Les Statistiques sanitaires mondiales 2010 présentent les statistiques sanitaires les plus récentes disponibles des 193 États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et un résumé des progrès accomplis vers les objectifs et les cibles du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé. Cette édition comprend également une nouvelle partie consacrée aux cas notifiés de maladies infectieuses sélectionnées. »

En ligne sur le site de l’OMS

Politiques de santé

Plan d’action en faveur des territoires ruraux (Elysée, 11 mai 2010)

Lors d'une réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé par François Fillon, le gouvernement a arrêté le 11 mai un plan d'action pour les territoires ruraux comportant une quarantaine de mesures portant notamment sur l'accès aux soins, les services au public, les transports et le développement économique, financées pour moitié par redéploiement, pour moitié par l'emprunt national. Pour améliorer l’offre de soins dans les territoires ruraux, le CIADT annonce d’une part le financement par l’Etat et les collectivités locales de 250 maisons de santé pluridisciplinaires et d’autre part, la signature de 400 contrats de service public entre 2010 et 2012 pour inciter les jeunes professionnels de la santé à s’installer dans les territoires ruraux.

Dossier de presse sur le site de l’Elysée

Professions de santé

L’emploi du temps des médecins libéraux (Drees, mai 2010)

Parler de l’activité, du temps de travail et des modes d’organisation des médecins libéraux nécessite de combiner une double approche. La première, objective, tend à décrire comment le temps est découpé et séquencé, avec des formes et des intensités d’activités distinctes. Elle permet aussi de saisir les rythmes de travail des médecins libéraux, d’éclairer les modes d’organisation choisis et leurs contraintes.

La seconde est plus subjective et plus analytique puisqu’elle repose sur les représentations que les médecins ont de leur temps de travail et de leurs pratiques professionnelles, puis tente d’en analyser les modalités. La manière dont les médecins libéraux parlent de leur temps nous aide à mieux comprendre leurs postures et leurs manières de vivre leurs activités professionnelles.

Fondée sur des entretiens auprès d’une cinquantaine de praticiens généralistes ou spécialistes, cette analyse décrit l’extrême diversité des formes d’emploi du temps des praticiens. Une majorité d’entre eux ont de longues journées de travail et ils sont nombreux à travailler le samedi.

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 15, 2010

Refondation de la médecine de ville : mais qu'attend-on ?  (FNI, Position Paper, mai 2010)

Dans un contexte de désertification médicale, la Fédération nationale des infirmiers, propose, au travers d’une meilleure utilisation du savoir-faire des infirmiers, de nombreuses pistes d'amélioration pour la qualité et l'efficience des prises en charge des patients atteints de pathologies chroniques, rappelant que « le suivi protocolisé des patients ne suppose pas de bouleversement réglementaire et législatif et ne relève pas non plus des pratiques avancées ».

Voir le Position Paper de la FNI

Santé et travail

Suicide et activité professionnelle en France : premières exploitations de données disponibles (InVS, mai 2010)

« Cette étude a pour objectif de décrire la mortalité par suicide et son évolution au cours du temps dans la population des salariés (hommes) selon les secteurs d’activité auxquels ils appartiennent. Sur la période 1976-2002, le taux standardisé de mortalité par suicide est estimé à 25,1/100 000 (en population ce taux est de 33,4/100 000, même standardisation). On ne constate pas d’évolution notable au cours du temps. En revanche, les taux de mortalité diffèrent sensiblement selon les secteurs d’activité. L’analyse par groupe socioprofessionnel montre des taux de mortalité près de trois fois plus élevés chez les employés et surtout chez les ouvriers par rapport aux cadres. Cette étude montre des inégalités de mortalité par suicide selon les secteurs d’activité. On observe, en revanche, une relative stabilité dans le temps dans cette population au travail entre 1976 et 2002, superposable à l’évolution observée en population générale. » [...]

En ligne sur le site de l’InVS

Vieillissement

Simuler les dépenses de médicaments remboursables en ville à l’horizon 2029 : impact du vieillissement et de la morbidité (Les entreprises du médicament, mai 2010)

« Cette étude (menée pour les Entreprises du médicament (Leem) par le Collège des économistes de la santé (CES) avec le concours de l’Inserm) propose une série d’estimations, à l’horizon 2029 et pour la France métropolitaine, de la dépense annuelle en médicaments remboursables d’officine des assurés sociaux de 25 ans et plus (l’automédication et les consommations hospitalières ne sont pas incluses). Différents scénarios de vieillissement sont testés et évalués, suivant la morbidité et la mortalité des générations futures de personnes âgées. » (Résumé des auteurs).

Télécharger sur le site des Entreprises du médicamemt (Leem), l'étude et sa synthèse

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8 juin 2010