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Dépenses de santé | Economie de la santé | Enquêtes - sondages | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités sociales de santé - Accès aux soins | International | Médicament | Organisation des soins | Professions de santé | Protection sociale | Sécurité sociale 

Dépenses de santé

Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé (Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), mai 2013)

« Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l’Assurance maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair ont annoncé, le 27 mai, la création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Son objectif est de suivre l’évolution des sommes restant à la charge de l’usager, notamment en lien avec la progression des tarifs médicaux. Leur première étude  analyse spécifiquement les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. » 

Télécharger le dossier de presse du  Ciss  

Avis du Comité d’alerte n° 2013-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Portail du service public de la Sécurité sociale, mai 2013)

« Dans son avis rendu le 15 avril, le comité d’alerte a présenté le constat de dépenses 2012 nettement inférieures à l’objectif et estimé que les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé à 175,4 Md€. Le présent avis précise ce constat et les conditions du respect de l’objectif pour 2013. » 

Télécharger l’avis du Comité d’alerte n° 2013-2, 2013/05  

Economie de la santé

Revue Economie et Statistique (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mai 2013)

« Ce numéro spécial d’Économie et Statistique veut montrer tout l’intérêt des recherches en économie de la santé et leur importance pour la décision publique. Il est consacré aux « Systèmes de santé », en s’intéressant de manière privilégiée aux questions de régulation, et en faisant la distinction classique entre santé et soins. Les soins médicaux sont un moyen au service de l’amélioration de la santé, sans en être l’unique déterminant. Le bien-être des individus est déterminé par la consommation de différents biens et par leur santé, les soins étant un facteur de production de santé. La première partie du numéro s’intéresse à des questions concernant l’équité des politiques de santé et l’analyse des inégalités de santé. La deuxième partie porte sur l’organisation de l’Assurance maladie et la troisième sur l’efficacité dans la production de soins en médecine de ville et à l’hôpital. » (Chantal Cases, Brigitte Dormont, Economie et Statistique n°455-456, 2013/05, p. 3-10)

Insee, Economie et Statistique n°455-456, 2013/05 

Enquêtes - sondages

Les Français et l’hôpital  – vague 10 (Fédération hospitalière de France (FHF), TNS Sofres, mai 2013)

« À l’occasion des salons de la santé et de l’autonomie (28-30 mai 2013) qui regroupaient les trois événements leaders dans ces domaines, HopitalExpo, GerontExpo – HandicapExpo et HitParis, la FHF a divulgué les résultats de son 10e baromètre Les Français et l’hôpital public. 81 % de la population française interrogée a une bonne opinion de l’hôpital public et réaffirme son attachement au principe de l’accessibilité à l’hôpital public tant sur le plan géographique que financier. 35 % des Français se sont rendus aux urgences cette année avec pour principales raisons énoncées la garantie d’être hospitalisé en cas de besoin et la réalisation en un même lieu des différents examens. 59 % des personnes sondées affirment être déjà prêtes à la télésurveillance médicale pour la transmission de données médicales interprétées par un professionnel de santé à distance. »

Télécharger les résultats du 10e baromètre Les Français et l’hôpital   

Télécharger le dossier de presse

Suivi barométrique de l’opinion des Français sur la santé, la protection sociale, la précarité, la famille et la solidarité  (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2013)

« Le Baromètre d’opinion de la Drees permet d’appréhender, depuis 2000, l’évolution de l’opinion des Français à l’égard des politiques dont le ministère des Affaires sociales et de la Santé a la charge, tant en matière de santé que de solidarité.  »

Télécharger la synthèse de l’enquête réalisée en 2012, 2013/05  

Baromètre 2013 : Les Français et le grand âge (Fédération Hospitalière de France (FHF) / TNS Sofres, mai 2013)

« Depuis 2003, TNS Sofres et la Fédération Hospitalière de France réalisent chaque année le baromètre « Les Français et le Grand Âge » qui dresse, de manière régulière, l’état des lieux des perceptions et du rapport des Français avec le grand âge. D’après la 10e édition du baromètre, près d’1/3 des personnes interrogées auraient un de leur proche en perte d’autonomie et près de la moitié ne pourrait payer un établissement pour eux-mêmes ou pour un parent. Des chiffres qui montrent l’actualité de la question complexe de la dépendance. Pour faire face à la prise en charge du grand âge, 47 % de la population attend que la solidarité nationale finance les dépenses liées à la perte d’autonomie (contre 37 % en 2009). Près de 9 Français sur 10 attendent que les pouvoirs publics plafonnent les prix des maisons de retraite ; une attente que partagent 93% des aidants. »

Télécharger les résultats du Baromètre 2013 

Télécharger la note de synthèse 

Géographie de la santé

Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques (Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, février 2013)

« Ce rapport rassemble des contributions d'experts et d'universitaires et les confronte aux regards d'élus sur le thème de l'égalité des territoires. Est-il légitime de vouloir progresser vers l'égalité territoriale en France ? Est-il nécessaire de rechercher l'égalité territoriale en France ? Est-il possible de construire la justice territoriale en France ? Telles sont les questions abordées dans ce rapport. » (Présentation de la Documentation française)

Télécharger le rapport  

Accès aux soins : quels outils pour les territoires ? Actes du colloque du 16 octobre 2012 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (Drees), juin 2013)

« Cet ouvrage propose la retranscription des exposés et des débats ayant eu lieu lors du colloque Accès aux soins : quels outils pour les territoires ? organisé par la Drees le 16 octobre 2012. Certains exposés visaient à présenter les nouveaux outils disponibles développés pour mieux appréhender la thématique de l’accès géographique aux soins en ville comme à l’hôpital, d’autres interrogeaient la place des outils d’analyse dans les processus de décision en matière d’accès aux soins. » 

Télécharger les actes du colloque du 16 octobre 2012 Accès aux soins : quels outils pour les territoires ?  

Hôpital - Etablissements de santé

Référentiel national de coûts 2011 (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), mai 2013)

« L’ATIH publie les coûts moyens 2011 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique  et odontologie (MCO) dans les établissements de santé publics et privés.  Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts, une pour chaque secteur de financement, organisées selon la classification (v11e) des groupes homogènes de malades (GHM). Les coûts moyens ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) portant sur l’activité 2011. »

Voir sur le site de l’ATIH, les bases de données, un document de synthèse des principaux résultats, des guides de lecture… 

Inégalités sociales de santé - Accès aux soins

La tribune sur les inégalités sociales de santé (Réseau francophone international pour la promotion de la santé (RÉFIPS), Section des Amériques)

« La Tribune sur les inégalités sociales de santé héberge une base de connaissances francophone sur les inégalités sociales de santé, visant essentiellement à favoriser le partage de connaissances et la mise en œuvre de stratégies de réduction des inégalités sociales de santé. Cette base de connaissances comporte quatre thématiques : inégalités sociales de santé, déterminants sociaux de la santé, stratégies pour réduire les inégalités sociales de santé et politiques publiques favorables à l’équité. Deux autres thématiques sont en développement : problèmes de santé en lien avec les inégalités sociales de santé et évaluation des interventions de réduction des inégalités sociales de santé. »

Tribune et base de connaissances sur les inégalités sociales de santé 

Un droit citoyen pour la personne handicapée. Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, juin 2013)

« La loi de février 2005 a introduit une approche du handicap radicalement nouvelle dans notre société. Cette approche n’a pas encore développé toutes ses conséquences. Parallèlement, un problème reste à régler : celui de l’accès aux soins. Au-delà des obstacles géographiques, d’un rationnement par la file d’attente et des renoncements aux soins pour des raisons financières, on constate aujourd’hui, d’une manière générale, que les professionnels de santé n’ont pas été préparés à accueillir et à prendre en charge les personnes handicapées dans leurs spécificités. »

Rapport de Pascal Jacob sur l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, avril 2013  

La synthèse du rapport  

International

La protection sociale en France et en Allemagne - Actes du colloque du 25 juin 2012 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (Drees), juin 2013)

« La Drees et le Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC) ont organisé le 25 juin 2012, à Paris, le colloque La protection sociale en France et en Allemagne. Experts français et allemands ont confronté leurs analyses autour de trois approches transversales sur le lien entre protection sociale, compétitivité et croissance, sur l’équité intergénérationnelle et, enfin, sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce colloque a abordé des questions techniques sur différents volets de la protection sociale. Il a également apporté un éclairage nouveau sur la question de la coopération ou de la concurrence entre la France et l’Allemagne. »

Télécharger les actes du colloque du 25 juin 2012 La protection sociale en France et en Allemagne   

European Perinatal Health Report - Health and care of pregnant women and babies in Europe in 2010 / Rapport européen sur la santé périnatale en 2010 (Euro-Peristat, mai 2013)

Le nouveau rapport Euro-Peristat présente les données de la santé périnatale en 2010 pour 26 pays membres de l’Union européenne, plus l’Islande, la Norvège et la Suisse. Euro-Peristat est financé par la Commission européenne et coordonné par l’Inserm. Ce rapport réunit les caractéristiques des femmes enceintes et des nouveau-nés, leur santé, et les pratiques médicales pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum en 2010. Le rapport permet de situer la France par rapport aux autres pays européens et d’apprécier ses points forts et faibles, en matière de système d’information (recueil des données concernant la mère et l’enfant) et d’indicateurs sur la santé et les pratiques médicales ».

Télécharger le rapport (en anglais)  

Télécharger le dossier de presse de l’Inserm concernant la France (en français)  

Statistiques sanitaires mondiales 2013 (Organisation mondiale de la santé (OMS), mai 2013)

« Les Statistiques sanitaires mondiales constituent une solide source d'informations sur la santé publique mondiale (mortalité, morbidité, systèmes de santé, espérance de vie, maladies, décès, services de santé, traitements, investissements financiers dans la santé, facteurs de risques et comportements affectant la santé…), collectées auprès des 194 États membres de l’OMS. L’édition 2013 révèle la réduction des écarts entre les pays les plus et les moins avantagés en matière de situation sanitaire. »

Le  rapport   

Europe : renforcer la viabilité des régimes de sécurité sociale (Association internationale de sécurité sociale (AISS), mai 2013)

« Ce rapport dresse un tableau de l’état de la sécurité sociale en Europe, dans une période particulièrement difficile pour nombre de pays. En dépit de conditions économiques, financières, d’emploi et démographiques délicates, il atteste du dynamisme des administrations de la sécurité sociale de la région et de leur capacité à proposer des réponses positives et efficaces. »

Télécharger le rapport de l’AISS   

Médicament

Usage des statines : une structure de consommation à améliorer, un potentiel d’économies majeur pour le système de soins (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), mai 2013)

« Des progrès ont été réalisés dans la pertinence des traitements par statines mais la structure de consommation française demeure en décalage avec les recommandations sanitaires et les pratiques européennes. En adoptant la structure de consommation et les coûts des traitements allemands, les économies générées pourraient atteindre 500 M€ en année pleine. »

 Cnamts, Point d’information, 29/05/2013  

Médicaments de ville : une baisse des dépenses inédite en 2012 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), mai 2013)

« En 2012, les remboursements de médicaments de ville ont enregistré une baisse de 0,8%, représentant 22,66 Md€ contre 22,84 Md€ en 2011. Trois principaux facteurs expliquent ce recul des montants remboursés : des baisses tarifaires significatives générant une économie de plus de 830 M€ au total (contre 479 M€ en 2011), l’augmentation du taux de substitution des génériques entraînant une économie de près d’1,5 Md€ sur l’année, un montant deux fois plus élevé qu’en 2007 et, enfin, la poursuite de la baisse des volumes observée en 2011 (- 1,3 %). Parallèlement à ces facteurs de baisse, l’analyse des dépenses de médicaments souligne la concentration de la croissance sur certaines classes thérapeutiques ou au sein d’une même classe thérapeutique, sur certains produits.»

 Cnamts, Point d’information, 29/05/2013  

Évaluation par classe des médicaments antihypertenseurs (Haute Autorité de santé (HAS), mai 2013)

« Chargée d’examiner les stratégies thérapeutiques médicamenteuses les plus efficientes dans la prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA), la Haute Autorité de Santé (HAS) a mené une évaluation médico-économique des cinq principales classes d’antihypertenseurs sur le critère de l’efficience qui  met en regard des dimensions cliniques (efficacité, tolérance et persistance) et des dimensions économiques (coûts du traitement médicamenteux et de la prise en charge des événements associés notamment cérébro et cardiovasculaires).  Cette évaluation a révélé des disparités de prix non justifiées entre les différents traitements au regard de leurs bénéfices cliniques. »

HAS, Questions / Réponses Évaluation par classe des médicaments antihypertenseurs, 2013/05  

Organisation des soins

Parcours de soins : lancement d’une expérimentation pour l’amélioration de la coopération entre hospitalisation à domicile (HAD) et Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) au service des patients (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad), mai 2013)

« Alors que le débat sur le parcours de soins du patient est placé au premier plan des préoccupations en matière de politique de santé, la Fnehad, l’Union nationale des soins, de l’aide et des services aux domiciles (Una) et l’ADMR lancent ensemble une évaluation de l’existant en matière de coopération Ssiad/HAD et une analyse  des besoins basée sur des expérimentations en régions. »

Télécharger le communiqué de presse 

Professions de santé

Atlas de la démographie médicale en France – Situation au 1er janvier 2013 (Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), juin 2013)

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie la septième édition de l’Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre au 1er janvier 2013. Si la France n’a jamais recensé autant de médecins inscrits, c’est essentiellement la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée des médecins à diplômes européens et extra-européens qui contribuent à cette tendance.

La quasi-stabilité de l’exercice de la médecine doit être combinée à une répartition différente sur le territoire pouvant ainsi poser des problèmes d’accès aux soins, d’autant plus vrai pour la médecine générale (-5,5% sur la période 2007/2013) comparativement aux autres spécialités (+5,8 % sur la période 2007/2013). » (Communiqué de presse du Cnom du 4 juin 2013)

Télécharger l’Atlas de la démographique médicale 2013  

Protection sociale

Rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale (Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), juin 2013)

« La présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale a remis au Premier ministre une note d’étape sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources qui présente, pour la première fois, une analyse globale des logiques de financement de l’ensemble des régimes de protection sociale. Cette note d’étape ne propose pas de réforme « clé en main » et il apparaît que les contributions et les positions exprimées par les membres du Haut conseil sur les évolutions souhaitables, présentées en fin du rapport, sont très diverses. Ce travail sera complété par une note sur les conditions de l’équilibre des comptes de la protection sociale, que le Haut conseil va discuter pour la fin de l’année 2013. »

 Le rapport et sa synthèse sont téléchargeables sur le portail du gouvernement 

Protection sociale française et Europe (Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), 2013)

« Ce numéro d’Informations sociales met l’accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale française en tenant compte du cadre fixé par l’Europe. Quelles influences l’européanisation [...] de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et, réciproquement, dans quelle mesure la France agit-elle sur les orientations européennes en la matière ? Sont ainsi questionnés les orientations politiques, sociales et économiques de l’Europe ainsi que le rôle des institutions européennes face à la diversité des situations et systèmes de protection sociale. Existe-t-il des voies de cohésion, des intérêts à mutualiser, des valeurs à défendre ? Que peut en attendre la France ? Il s’agit ainsi de contribuer au débat prospectif sur l’avenir de la protection sociale française dans le contexte de l’Europe. » (Crépin Christiane, « Introduction », Informations sociales, 2013/1 n° 175, p. 4-7.)

Cnaf, Informations sociales n° 175, 2013/1(en ligne sur Cairn.info) 

Sécurité sociale

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013  (Portail de la Sécurité sociale, juin 2013)

« La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la Sécurité sociale. Le déficit de l’ensemble du régime général – fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -17,5 Mds€ en 2012, soit une diminution de 10,6 Mds€ par rapport au niveau de 2010 qui a marqué un maximum historique. Le déficit de 2012 reste toutefois très élevé, par rapport aux niveaux observés en 2007-2008. La réduction des déficits amorcée en 2011 et 2012 se poursuivrait en 2013, mais serait beaucoup plus limitée. Elle serait rendue plus difficile par la dégradation de la conjoncture qui se traduit par un ralentissement de la masse salariale. »

Télécharger la synthèse du rapport de la Commission des comptes (juin 2013)  

Télécharger le rapport de la Commission des comptes (juin 2013)

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26 juin 2013