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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Hôpital-Etablissements de santé | Inégalités de santé | International | Politiques de santé | Prévention | Professions de santé | Santé et travail | Vieillissement

Assurance maladie

Le chiffre d’affaires des complémentaires santé en 2009 (Fonds CMU, avril 2010)

« L’examen des chiffres montre un marché de la complémentaire santé qui continue de connaître une progression sensible, de presque 6 % en 2009 par rapport à 2008. Le marché a progressé de 73 % depuis 2001. L’année 2009 a été particulière en ce sens où elle a connu une augmentation sensible du taux de la contribution CMU, passé de 2,5 % à 5,9 % à partir du 1er janvier 2009. »

Fonds CMU, Références CMU n° 39, avril 2010

Dépenses de santé

Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ? Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé (Centre d’analyse stratégique, avril 2010)

« Les dépenses de santé représentent en France aujourd’hui 11 % du PIB. Leur taux de croissance – proche de 3,5 % – est supérieur à celui du PIB. En raison du dynamisme de la dépense, l’augmentation « naturelle » des recettes consacrées à la santé ne suit pas. Ceci complique l’équation macroéconomique du financement de la santé et se traduit par des déficits chroniques de la branche maladie. Jusqu’alors trois « solutions » ont été employées dans le système français pour résorber ce déséquilibre : l’augmentation des prélèvements (par accroissement du taux ou par élargissement de l’assiette), la baisse des remboursements et l’endettement.

Cette note dégage les tendances d’évolution des dépenses de santé et s’interroge sur la possibilité d’en déterminer un niveau optimal. Les limites d'une approche exclusivement économique de cette question conduisent à explorer les pistes d’amélioration des processus de décision, afin qu’ils intègrent mieux l’exigence de démocratie sanitaire impliquée par de tels arbitrages. » (Résumé des auteurs)

Centre d’analyse stratégique, note de veille n° 171, avril 2010

Voir aussi le cycle de séminaires « Déchiffrer la dépense de santé »

La dynamique des dépenses de soins de ville : éléments d’analyse sur la période récente (Cnamts, avril 2010)

« En 2009, les dépenses remboursées par le Régime général au titre des soins de ville ont progressé de 3,7 %. Les dépenses de soins de médecins et dentistes constituent le poste dont la croissance est la plus modérée : +1,9 %. D’autres postes sont plus dynamiques et tirent la croissance vers le haut, notamment les transports (+7,2 %), les soins d’auxiliaires (+6,7 %), les arrêts de travail (+4,9 %). »

Cnamts, Point d’information, 13 avril 2010

Les remboursements de soins de ville du régime général ont progressé de +4,0% au premier trimestre 2010 (Cnamts, avril 2010)

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'Ondam sont en hausse à fin mars 2010 de 4,4 % en données CJO-CVS, contre + 4,2 % au mois précédent. Les dépenses de soins de ville et les remboursements de soins médicaux sont en hausse de respectivement + 3,4 % et + 1,8 %.

Les chiffres du 1er trimestre font apparaître une progression des dépenses à 4,1 %, par rapport au même trimestre de 2009, soit un point de plus que l'Ondam fixé par le Parlement pour 2010 (+ 3 %).

Télécharger le bulletin de la Cnamts du 27 avril 2010

Voir aussi les chiffres de la MSA dans Info Stat - mars 2010

Les associations d’actes CCAM en 2008 (Cnamts, mars 2010)

« A partir des données du codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) qui permet à la fois la description des actes effectués par les médecins libéraux et leur facturation, il est possible de mettre en évidence les actes techniques les plus souvent associés avec un ou plusieurs autres actes. Ainsi, 41 millions d’actes techniques sur les 91 millions facturés en 2008 au titre du Régime général sont concernés. Ils génèrent 1,8 milliard d’euros d’honoraires, hors dépassement. Les actes de diagnostic sont majoritaires : radiographies, échographies, examens ophtalmologiques courants et électrocardiogrammes.

Les combinaisons d’actes les plus fréquentes concernent l’association de plusieurs actes techniques d’ophtalmologie, d’une mammographie et d’une échographie du sein et d’un électrocardiogramme avec une échographie-doppler cardiaque. Selon la spécialité médicale, le recours aux associations d’actes est très variable : négligeable pour certaines, il concerne 9 actes réalisés sur 10 pour les ophtalmologues. Il est lié principalement au type d’acte réalisé et au libellé de l’acte… »

Cnamts, Points de repère n° 29, mars 2010

Etat de santé

Projections de l'incidence et de la mortalité par cancer en France en 2010 (InVS, mai 2010)

Ces données publiées par l’Institut de veille sanitaire (InVS) sont issues d’un partenariat entre l’InVS, le réseau français des registres de cancer, Francim, les Hospices civils de Lyon (HCL, Service de biostatistique) et l'Institut national du cancer (Inca), avec la collaboration du CépiDc-Inserm. Les chiffres accusent une légère hausse par rapport à 2009 : 357 500 personnes auront un diagnostic de cancer courant 2010 (ce chiffre était de 346 900 pour 2009) et le nombre de décès estimé est de 146 500 (147 200 pour 2009).

Présentation et accès aux données chiffrées sur le site de l’InVS

Survie attendue des patients atteints de cancers en France : état des lieux (Inca, avril 2010)

Si environ 320 000 patients ont chaque année un diagnostic de cancer, plus de 50 % de ces patients seront vivants après cinq ans (plus de 165 000) et au moins 120 000 d’entre eux guériront de leur cancer. Ce rapport met en évidence le fait qu’il n’y a pas un, mais des cancers avec des évolutions différentes. Il propose une typologie des cancers les plus fréquents en trois grandes classes : les cancers de bon pronostic (42 % des cas de cancer) dont la survie à 5 ans est supérieure ou égale à 80 %, les cancers de pronostic intermédiaire (33 % des cas de cancer) dont la survie à 5 ans varie  entre 20 et 80 % selon le type de maladie et surtout son stade d’extension et enfin, les cancers de mauvais pronostic (17 % des cas de cancer) dont la survie à 5 ans est inférieure ou égale à 20 %. Les données françaises utilisées sont cohérentes avec les données internationales.

Télécharger le rapport de l’Institut national du cancer

Hôpital - Etablissements de santé

La maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé – Etude sur la base de témoignages (HAS, avril 2010)

« Ce rapport décrit des situations de maltraitance « ordinaire » des patients et de leurs proches, également dite institutionnelle ou passive, faite d’attentes interminables, d’entraves inexpliquées, de manque d’écoute, d’information, de considération.
La HAS a d’ores et déjà pris en compte les enseignements de ce travail dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des établissements de santé. Trois critères de qualité y ont été renforcés ou intégrés :

  • la gestion des plaintes et des réclamations, qui devient une pratique exigible prioritaire, c’est-à-dire un critère de certification pour lequel des attentes particulièrement signalées sont exprimées ;
  • la démarche palliative, devenue elle aussi une pratique exigible prioritaire notamment parce que les situations de fin de vie
    ont été identifiées comme à risque de maltraitance « ordinaire » ;
  • la mise en place de démarches de bientraitance qui constitue une nouvelle exigence de la certification (formation
    des professionnels de santé, révision de la politique d’accueil…). »

Télécharger le rapport de la Haute Autorité de santé (2009)

Inégalités de santé

Les inégalités sociales de santé : quel constat ? Quels leviers d'action ? (Hippocrate, note du 31 mars 2010)

Des inégalités sociales de santé, c'est-à-dire des différences d'état de santé entre groupes sociaux, existent aujourd'hui dans l'ensemble des pays européens. C'est notamment le cas en France où un cadre de 35 ans a encore en moyenne 46 ans à vivre, contre seulement 39 ans pour un ouvrier.

Dans cette note, l’auteur se propose de faire le point de l’état des connaissances sur les inégalités sociales de santé et les leviers d’action possibles.

Hippocrate, Club parlementaire sur l’économie de la santé, 31 mars 2010, note de Florence Jusot

International

Health Systems Institutional Characteristics : a Survey of 29 OECD Countries (Ocde, avril 2010)

En 2008, l’OCDE a lancé une enquête auprès de ses pays membres pour recueillir une information sur les caractéristiques des systèmes de santé. Ce document présente l’information fournie par 29 pays en 2009. Il décrit comment chaque pays organise la couverture de la population contre les risques liés à la santé et le financement des dépenses de santé. Il dépeint l’organisation des soins, à travers le caractère public/privé de l’offre de soins, les modes de paiement des prestataires, le choix de l’usager et la concurrence entre prestataires, ainsi que la régulation de l’offre et des prix. Finalement, il donne une information sur la gouvernance et l’allocation des ressources dans les systèmes de santé (décentralisation, nature de la contrainte budgétaire et établissement des priorités).

Télécharger sur le site de l’Ocde le document de travail n° 50

Ouverture d’un nouveau site de la Banque mondiale

« Ce nouveau site donne un accès libre, gratuit et interactif à des statistiques complètes sur les défis relatifs au développement dans le monde. Plus de 2 000 indicateurs sur la finance, le commerce, la santé et le développement humain et économique sont pour la première fois accessibles à tous en ligne. »

Accéder au site de la Banque mondiale

Politiques de santé

Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 – Propositions (HCSP, avril 2010)

Ce rapport, qui servira de socle de préparation à la prochaine loi de santé publique, est composé de deux parties : l'évaluation des objectifs de la loi de santé publique et les propositions d'objectifs pour la prochaine loi. On y trouve aussi des recommandations d'ordre plus général en matière d'inégalités sociales de santé et de systèmes d'information nécessaires au suivi des objectifs.

Télécharger le rapport sur le site du Haut conseil de Santé publique

Présentation du projet de règlement arbitral définissant les rapports entre les organismes d’Assurance maladie et les médecins libéraux (Ministère de la Santé, mai 2010)

Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la Famille, est l’auteur de ce projet qui reconduit l'essentiel des dispositions de la convention médicale de 2005 et dont les principales nouvelles mesures sont :

  • l'augmentation du tarif de la consultation généraliste à 23 euros, à la date du 1er janvier 2011,
  • la création d'un « tiers payant social » pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS),
  • le pilotage du dispositif de rémunérations forfaitaires de permanence des soins confié  aux ARS,
  • la possibilité pour les assistants spécialistes dans les CHU d’adhérer au secteur 2,
  • la mise en place de nouvelles incitations financières à la télétransmission des feuilles de soins, en contrepartie de la future taxe sur les feuilles de soins papier.

Voir le dossier de presse du ministère de la Santé

Prévention

Prévention des maladies cardiovasculaires : le nouveau programme de prévention de l’Assurance maladie (Cnamts, avril 2010)

Les maladies cardiovasculaires représentent la première cause de mortalité dans le monde et la deuxième cause de décès en France (147 000 personnes meurent chaque année, en France, d’un infarctus du myocarde ou d’un accident vasculaire cérébral). Elles occupent le premier rang des affections de longue durée avec 2,8 millions de personnes concernées et concentrent 27 % des dépenses consacrées aux ALD, soit 18,7 milliards d’euros de remboursements.

L'objectif de ce programme de prévention dont le lancement est prévu en mai prochain est de sensibiliser la population pour mieux prévenir les facteurs de risque cardiovasculaire.

Cnamts, Point d’information, 13 avril 2010

Maternité : l’Assurance maladie accompagne les mères de la grossesse à la naissance (Cnamts, avril 2010)

Depuis 2008, l’Assurance maladie a développé un accompagnement spécifique des futures mères depuis la déclaration de grossesse jusqu’à la naissance, organisé autour de deux axes : des informations pratiques et administratives et des conseils médicaux de prévention.

Afin d’améliorer la satisfaction des mères et d’accompagner l’évolution constatée de la durée moyenne de séjour en maternité (4,4 jours), elle réfléchit aujourd’hui à la période qui suit la naissance et a testé, dans trois départements, un service permettant aux femmes, qui le souhaitent et le peuvent médicalement, d’être accompagnées à la sortie de la maternité par une sage-femme libérale.

Cnamts, Point d’information, 13 avril 2010

Professions de santé

Atlas régionaux de la démographie médicale française (Cnom, avril 2010)

Réalisés à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre du Conseil national de l’Ordre des médecins, les atlas régionaux de la démographie médicale laissent apparaître des disparités importantes tant au niveau des effectifs en médecine libérale que du vieillissement de la population médicale et de l'attractivité des départements.

Le communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des médecins

Les atlas régionaux

Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Mission confiée au Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Documentation française, avril 2010)

Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les aspirations des futurs médecins et permette de répondre de façon plus efficiente à la demande de soins de la population. La mission présente un état des lieux de l'exercice de la médecine en France qui confirme la crise profonde que connaît la médecine libérale : vieillissement des médecins en exercice, manque d'attractivité de l'activité libérale, baisse inéluctable des effectifs médicaux dans les dix prochaines années compte tenu de l'évolution à la baisse du numerus clausus de 1972 à 1999, etc. Sur cette base, la mission propose un certain nombre de mesures qui s'articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l'installation et les conditions d'exercice. (Résumé de la Documentation française)

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

Santé et travail

Etat de santé, emploi des seniors et système de retraite : quels enjeux économiques ? (Hippocrate, avril 2010)

« …L’évolution de l’état de santé des populations joue un rôle déterminant sur le maintien dans l’emploi e,t donc, sur l’équilibre de la branche vieillesse, mais aussi sur la branche AT-MP à travers les risques professionnels. Ces relations se renforcent avec l’avancée en âge. L’état de santé des seniors de plus de 50 ans constitue ainsi, à bien des égards, un enjeu économique tout à fait déterminant dans un contexte où chaque année depuis 2006 environ 800 000 personnes atteignent l’âge de 60 ans contre 500 000 précédemment. »

Hippocrate, Club parlementaire sur l’économie de la santé, 27 avril 2010, note de Thomas Barnay

Vieillissement

Vieillissement, longévité et Assurance maladie (Portail de la Sécurité sociale, avril 2010)

Dans cet avis, adopté le 22 avril 2010, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) porte « spécifiquement l’attention sur les points suivants : Premièrement, comment peut-on décrire les profils des dépenses de santé en fonction de l’âge ? Que peut-on dire du lien empirique entre l’âge et la dépense totale de santé, de l’évolution de la dépense remboursée et du reste à charge global des personnes âgées ? La corrélation entre âge et plus forte dépense de santé signifie-t-elle que l’âge est la « cause » de cet accroissement et comment interpréter la rupture dans la nature des dépenses qui n’apparaît qu’aux âges les plus élevés ? Enfin, quelles prévisions peut-on faire pour l’avenir, notamment s’agissant de l’impact que le vieillissement de la population française sur l’évolution à venir des dépenses de santé ? Deuxièmement, quel jugement peut-on porter aujourd’hui sur la prise en charge des personnes très âgées pour leur besoin de santé, dans les différents segments de l’offre de soins et la manière dont ils s’articulent ? Troisièmement enfin, quelles sont les orientations et les pistes de travail que le Hcaam peut formuler pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en matière de recours à l’hospitalisation, d’organisation et de coordination des soins, en tirant profit de la mise en place des agences régionales de santé et en présentant les conséquences en matière de modalités de financement ? »

Avis du Hcaam sur Vieillissement, longévité et Assurance maladie

Note d'accompagnement

Annexes d'accompagnement

 

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11 mai 2010