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Assurance maladieEnquêtes | Etat de santé | Inégalités sociales de santé | International | Politiques de santé  Professions de santé - Pratiques professionnellesVieillissement

Assurance maladie

Références CMU n° 51. La lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle  (Fonds CMU, avril 2013)

Outre les principaux chiffres sur la Couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C) ainsi que sur l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), sont publiés dans ce numéro les chiffres d'affaires des complémentaires santé pour l'année 2012. Fin 2012, 1 million de personnes avaient demandé une attestation leur permettant de bénéficier de l'ACS, 30,8 % de plus en un an. Le taux d'utilisation ressort à un niveau très élevé : 80,4 % à fin novembre 2012.

Concernant les complémentaires santé, alors qu’en 2011 la croissance de leur chiffre d’affaires atteignait 3,2 %, elle s’élève, en 2012, à 5,1 % (données brutes hors taxe et contribution), malgré un contexte de modération des dépenses de santé et d'absence de transfert de l'Assurance maladie obligatoire.

Fonds CMU, Référence CMU n° 51, 2013/04  

Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013)

« En 2010, neuf Français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors couverture maladie universelle complémentaire. 57 % d’entre eux sont couverts par des contrats individuels contre 43 % par des contrats collectifs souscrits via un employeur. Les organismes d’assurance maladie complémentaire ont financé 13,5 % des dépenses de santé, soit 0,5 point de plus qu’en 2006.

L’enquête annuelle de la Drees auprès des organismes complémentaires permet d’observer les garanties offertes par les contrats les plus souscrits. La grande majorité des bénéficiaires de ces contrats sont remboursés au moins à hauteur du tarif de base de la Sécurité sociale. Le remboursement va souvent au-delà en cas de dépassement, surtout pour les dépenses d’optique et de prothèses dentaires. Le niveau de prise en charge de ces dépassements varie fortement selon le type de contrat souscrit. »

Drees, Études et résultats n° 837, 2013/04  

Enquêtes

Le baromètre des droits des malades – 6e vague (Collectif interassociatif sur la santé (CISS), avril 2013)

« Parmi les principaux enseignements de ce baromètre, le médecin traitant reste l’acteur de référence des Français en matière de santé, l’intérêt d’Internet dans le domaine de la santé soulève d’assez fortes réserves, les Français semblent bien informés dans les situations courantes de santé mais un certain déficit d’information se fait sentir dans les cas plus problématiques, la notoriété des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) reste faible, dans un contexte de scandales sanitaires, les associations se placent en tête du classement des organisations les plus légitimes pour défendre les intérêts des malades et la confiance envers les acteurs publics chute, 2 Français sur 10 ont déjà été confrontés au refus d’assurance pour eux-mêmes ou pour leurs proches pour raisons de santé… ».

Le baromètre des droits des malades – 6e vague. Rapport de résultats, 29 mars 2013  

Etat de santé

L’alcool, toujours un facteur de risque majeur pour la santé en France (Numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 16-17-18 du 7 mai 2013)

Comme le rappelle Lars Møller dans son éditorial à ce numéro thématique du BEH, au niveau mondial, l’alcool est considéré comme le troisième facteur de risque de morbidité, après l’hypertension artérielle et le tabac. En Europe occidentale, il est le quatrième facteur de risque, après le surpoids. En France, il a été récemment estimé que l’alcool est responsable d’environ 49 000 décès par an et demeure la seconde cause de mortalité évitable, après le tabac.

Une dizaine d’articles sont rassemblés dans ce numéros spécial sur l’alcool réunissant des chercheurs de différentes disciplines comme l’épidémiologie, la sociologie, l’économie de la santé, etc.

Institut national de veille sanitaire (InVS), BEH n° 16-17-18, 2013/05  

Rapport 2012 de l’Observatoire sociétal des cancers (Ligue contre le cancer, mars 2013)

« L’Observatoire sociétal des cancers a pour objectif de disposer de la totalité des données existantes sur le vécu des malades et les représentations autour du cancer (études, sondages, témoignages des professionnels de santé, des malades, des proches,…). Son rapport 2012 s’intéresse à la question des difficultés financières liées à la maladie, au rôle des proches et aux relations entre la personne malade et son entourage et consacre un chapitre à la perception des facteurs de risque de cancer. »

Le rapport 2012 de l’Observatoire sociétal des cancers  

Inégalités sociales de santé

Accès aux soins en Europe en temps de crise et de montée de la xénophobie (Médecins du monde, avril 2013)

« Constatant une montée de la xénophobie, Médecins du Monde souligne l’accroissement des difficultés rencontrées par les migrants pauvres. (…) Médecins du Monde constate une aggravation des difficultés d’accès aux soins : 26 % des patients reçus sont en très mauvais état de santé général ; 80 % doivent payer, malgré leur précarité, la totalité de leurs frais médicaux ; 59 % des femmes enceintes n’ont pas accès aux soins prénataux. Dans ce contexte, (…) Médecins du Monde revendique le droit de dispenser des soins de santé à l'ensemble des patients, indépendamment de leur statut administratif ou de leur origine et en appelle à des systèmes nationaux de santé publique reposant sur la solidarité, l’égalité et l’équité. »

Dossier de presse de la conférence de presse du 9 avril 2013, à Bruxelles   (en français)

Rapport « Access to healthcare in Europe in times of crisis and rising xenophobia »   (en anglais)

Voir aussi : « Access to Healthcare for Vulnerable People in 14 cities of 7 countries »    (en anglais)

International

Les espérances de vie en bonne santé des Européens (Institut national d’études démographiques (Ined), avril 2013)

« Depuis 2005, Eurostat calcule chaque année l'espérance de vie sans limitation d'activité sous le nom d'« années de vie en bonne santé ». Si l'espérance de vie à 65 ans s'est allongée d'un an dans l'Union européenne entre 2005 et 2010, le temps vécu en mauvaise santé perçue a diminué (de 0,5 à 1,1 an, selon le sexe) et ce, en dépit de l'augmentation des années de vie s'accompagnant de maladies chroniques (de 1,6 à 1,3 an, selon le sexe), le temps vécu sans limitation d'activité restant inchangé. Ce paradoxe peut s'expliquer en partie par un repérage plus systématique et par une meilleure prise en charge des problèmes de santé dont la fréquence a pu augmenter sans pour autant que les déclarations de limitations d'activité ou la perception négative de sa santé aient augmenté. »

Ined, Population et sociétés n° 499, 2013/04  

Politiques de santé

Le rapport 2012 de la Conférence nationale de santé (CNS) sur les droits des usagers (CNS, avril 2013)

Le rapport 2012 de la CNS sur les droits des usagers propose quatre grandes recommandations déclinées, chacune, en recommandations plus opérationnelles :

  • Favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social ; 
  • Améliorer l’accès à la santé en mettant en œuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission  d'observation-évaluation, au niveau régional, de l’accès aux droits et à la santé ;
  • Faciliter et renforcer les médiations en santé ;
  • Favoriser la participation (démocratique) des usagers et des populations aux politiques de santé.

Télécharger le rapport 2012 de  la CNS sur le droit des usagers : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers  

La CNS a également adopté un avis sur la prise en compte de la crise économique dans les priorités et la politique de santé.

Télécharger l’avis de la CNS Comment sortir plus fort de la crise ?  

Professions de santé - Pratiques professionnelles

Rémunération sur objectifs de santé publique : une mobilisation des médecins et de l’Assurance maladie en faveur de la qualité des soins (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), avril 2013)

« La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), entrée en vigueur en 2012, s’inscrit dans la continuité de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des thèmes sur lesquels l’ensemble des médecins s’est mobilisé avec l’Assurance maladie. De manière globale, un an après la mise en place de la ROSP, l’évolution de plusieurs indicateurs s’avère favorable. L’analyse par grandes familles d’indicateurs révèle d’abord, pour l’ensemble des médecins, une progression significative de la modernisation du cabinet, virage d’autant plus imposrtant que la France accusait un retard par rapport à d’autres pays et que l’informatisation constitue un levier essentiel de l’amélioration des pratiques au bénéfice des patients. Autre constat au regard de l’analyse par blocs d’indicateurs : des progrès sont observés sur le suivi des pathologies chroniques et sur le volet de l’optimisation des prescriptions (efficience). »

Cnamts, dossier de presse du 11 avril 2013  

Améliorer la pertinence des stratégies médicales (Académie de médecine, avril 2013)

L'Académie nationale de médecine explique comment les stratégies médicales pourraient être plus pertinentes. Leur pertinence est ici entendue comme consistant à prescrire et à programmer chacun des actes dans un ordre approprié, adapté à chaque situation clinique, compte tenu des disponibilités des ressources de santé, dans un esprit d'efficience, qu'il s'agisse du diagnostic ou de la thérapeutique. Après un état des lieux, l’Académie analyse les responsabilités des différents acteurs dans ce processus et indique des pistes d’améliorations possibles.

Télécharger le rapport  

Vieillissement

Cartographie de la recherche en sciences humaines et sociales dans le champ du vieillissement (Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), avril 2013)

Ce dernier numéro de la Newsletter Recherche sur le vieillissement (NRV) propose une cartographie de la recherche en sciences humaines et sociales dans le champ du vieillissement qui reflète la richesse et la diversité des recherches ainsi que des expertises qui sont élaborées, mais aussi un certain émiettement. Cette cartographie souligne également l'effort de concertation et de coordination à réaliser pour que les équipes françaises puissent participer et bénéficier des moyens de recherche que la Commission européenne consacrera au thème du vieillissement, dans le cadre du programme Horizon 2020.

Caisse nationale d’assurance vieillesse, Newsletter Recherche sur le vieillissement n° 6, 2013/04  

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14 mai 2013