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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Hôpital-Etablissements de santé | International | Organisation des soins - Pratiques professionnelles | Prévention | Professions de santé | Santé et travail

Assurance maladie

Le programme de travail 2010 du HautConseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM, février 2010)

« Les premières séances de l’année sont consacrées au thème relatif au vieillissement, puis le HCAAM abordera le thème
de l’efficience et du « juste soin » dans l’articulation territoriale des interventions des professionnels libéraux, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, enfin le HCAAM débutera, en parallèle, l’élaboration d’un outil destiné à enrichir progressivement son rapport annuel en le structurant autour d’un « tableau de bord » partagé, permettant de suivre et de discuter la manière dont l’Assurance maladie remplit ses différentes missions… »

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Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général (Notes du Secrétariat général
de la

Commission des comptes de la Sécurité sociale de février 2010)
« Cette publication vise à rassembler les principales informations disponibles en cours d’année sur la situation financière
du régime général. Elle présente un certain nombre d’indicateurs de recettes et dépenses du régime général ainsi qu’un bilan
des créances du régime général sur l’Etat, sur la base des dernières données connues. »

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Point d'information mensuel de la Cnamts du 9 mars 2010 : Groupe Ugecam

« Dix ans après leur création, la nouvelle structuration des 13 Ugecam en Groupe traduit la volonté de l'Assurance maladie
de renforcer la notoriété et l'efficience des 150 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'Assurance maladie, optimiser
les capacités existantes et redéployer l'offre en adéquation avec les besoins réels des populations. Ainsi, pour la période 2010-2015, 900 créations de lits et places sont prévues et des reconversions de lits/places d'hospitalisation de nuit en lits/places d'hospitalisation de jour seront également menées afin de répondre à l'évolution de la prise en charge médicale. (…) En 2009,
le Groupe comptait plus de 14 500 professionnels travaillant dans ses 150 établissements, 14 600 lits et places pour un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros. Il représente plus de 10 % de l'offre de rééducation fonctionnelle et près de 20 % de l'offre de réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés. »

Pour plus d’information : Le dossier de presse de la Cnamts

Dépenses de santé

Les dépenses du régime général progressent de +3,4 % en janvier 2010 (Cnamts, février 2010)

Sur les douze derniers mois, les dépenses du régime général ont progressé au total de +4,2% en données corrigées des jours ouvrés et les remboursements de soins de ville de +3,1% (CJOCVS). La progression reste très soutenue pour les dépenses
de soins infirmiers (+12,5% dont +7 % l’évolution du nombre d’actes), les frais de transports (+7,9%) et les versements d’indemnités journalières (+8,7%)…

Télécharger le communiqué de presse de la Cnamts sur les dépenses de santé

Etat de santé

Santé et recours aux soins des femmes et des hommes. Premiers résultats de l’enquête Handicap-Santé 2008 (Drees, février 2010)

« En 2008, 67 % des femmes et 73 % des hommes âgés de 18 ans ou plus et vivant en France à leur domicile se considèrent
en bonne ou très bonne santé, d’après l’enquête Handicap- Santé 2008 effectuée auprès des ménages. À partir de 75 ans, ils
ne sont plus que 25 % à se déclarer en bonne ou très bonne santé et ils sont autant à se juger fortement limités dans leurs activités quotidiennes. Femmes et hommes ont des représentations différentes de la« bonne santé », mais quel que soit le sexe, se déclarer en bonne santé va de pair avec des conditions socioéconomiques ou professionnelles favorables… »

Drees, Etudes et résultats n° 717, février 2010

Hôpital - Etablissements de santé

L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle (Drees, février 2010)

« Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et places, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008).

L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère hausse (+ 0,5% environ). À champ constant, l’hospitalisation partielle est toutefois plus dynamique que l’hospitalisation complète (+ 1,9 % par rapport à 2007), en lien avec la poursuite du développement de la chirurgie ambulatoire. »…

Drees, Etudes et résultats n° 716, février 2010

Présentation des opérations retenues au titre du plan hôpital 2012 (Ministère de la Santé, dossier de presse
du 10 février 2010)

Lancé en juin 2007, le plan Hôpital 2012 s’inscrit dans la continuité du volet investissement du plan Hôpital 2007 et a pour objet
de maintenir durant la période 2007-2012 un niveau d’investissement équivalent à celui de la période précédente et nécessaire
à la réalisation des schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération, au développement des systèmes d’informations et à certaines mises aux normes de sécurité. Les orientations du plan Hôpital 2012 sont : un plan pour le maintien d’un haut niveau d’investissement, un plan d’appui à la mise en œuvre des SROS, un plan de soutien pour des opérations répondant aux critères d’efficience, un plan de développement des systèmes d’information hospitaliers et un plan assurant
les mises aux normes de sécurité à caractère exceptionnel.

Sur le site du ministère de la Santé : le dossier de presse ainsi que la liste des projets du plan Hôpital 2012 (tranche 1)

Mise en ligne de la cartographie de l’offre de soins hospitalière en cancérologie (Inca, mars 2010)

« Cette cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé qui ont reçu l’autorisation
de prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie. Elle a été établie
à partir des données transmises par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et fera l’objet de mises à jour régulières. »

Consulter le dossier de l'Institut national du cancer (communiqué de presse et accès à la cartographie)

International

Une Sécurité sociale dynamique pour l'Europe : choix et responsabilité (AISS, février 2010)

« Ce rapport, préparé pour le Forum régional de la S écurité sociale pour l'Europe organisé par l'Association internationale
de la sécurité sociale (AISS),  du 3 au 5 mars 2010, à Varsovie, recense, résume et analyse les développements et tendances
les plus récents dans le domaine de la Sécurité sociale en Europe, notamment en  matière de pensions, de prestations familiales, de soins de santé et d’administration des régimes. En Europe, les dépenses sociales varient considérablement d’un pays à l’autre, pouvant représenter jusqu’à 30 pour cent du PIB dans certains pays, et cette tendance devrait se renforcer dans les décennies
à venir sous l’effet du vieillissement de la population.»

Télécharger le rapport

Organisation des soins - Pratiques professionnelles

Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement (Documentation française, janvier 2010)

« Ce rapport fait le bilan des maisons, pôles et centres de santé, les recense, étudie leur organisation, leur fonctionnement.
Il constate un besoin de sécurisation juridique et financière pour ces nouvelles entités. Il propose sept séries de mesures qui visent à faciliter l'émergence d'un dispositif de soins de premier recours en zone rurale et péri-urbaine : identification d'un cadre pour les exercices pluri professionnels ; adoption d'un nouveau cadre juridique ; promotion de nouveaux modes de financement ; accompagnement des professionnels ; inscription dans une logique d'engagements réciproques entre autorités publiques
et professionnels de santé ; réponse aux attentes ; identification de ces structures comme des lieux de formation pluri-professionnelle privilégiés. Le rapport conclut en alertant les pouvoirs publics et l'université sur l'importance à donner
à la formation et à la recherche. »

Consulter le rapport sur le site de la Documentation française

La participation des médecins au dispositif de permanence des soins ambulatoire en 2007 (Cnamts, février 2010)

« La réforme de l’organisation de la permanence des soins entreprise depuis plusieurs années, combinée à l’amélioration
de la rémunération, a permis d’atteindre un seuil important de participation des médecins : en 2007, ils sont pratiquement 30 000

à avoir effectué au moins une astreinte au cours de l’année sur l’ensemble du territoire. Pour ces médecins, la rémunération
des astreintes représente en moyenne 2,9 % de la totalité de leurs honoraires. Le taux d’activité régulée est de 53 %
au 1er semestre 2008 et atteint 75 % en milieu de nuit (minuit-8h). Toutefois, dans cette dernière tranche horaire, l’activité reste modeste car elle ne représente que 10 % de l’ensemble des actes de permanence des soins. »…

Cnamts, Points de repère n° 28, Février 2010

Prévention

Journée internationale de la femme : mesures de prévention et de prise en charge des grossesses non désirées (Ministère de la Santé, mars 2010)

« A l'occasion de la journée internationale des femmes, lundi 8 mars, Roselyne Bachelot a annoncé lors d'une conférence
de presse une série de douze mesures, et notamment une augmentation de près de 50 % en moyenne des forfaits versés
aux établissements qui pratiquent les avortements, effective dès 2010. »…

Voir le dossier de presse du ministère de la Santé, 8 mars 2010

Professions de santé

Rapport annuel 2008-2009 de l'Observatoire nationale des professions de santé (ONDPS, mars 2010)

Ce rapport comprend trois tomes dont l'un fait le point sur le renouvellement des effectifs médicaux et les perspectives pour les années à venir. ... « Trois contributions sont rassemblées dans ce tome. Après un état des lieux des internes en formation, elles s’attachent à mettre en regard le diagnostic relatif à la démographie des médecins en activité avec celui des médecins en formation, dans l’optique d’appréhender les flux prévisibles à l’horizon de 5 à 10 ans, d’une part, et à l’horizon 2030, d’autre part. L’ensemble des résultats présentés confirment le caractère inéluctable de la diminution globale des effectifs médicaux, en l’absence de flux de médecins diplômés hors de France. Ils montrent aussi qu’il existe des marges de manoeuvre importantes s’agissant de la répartition du corps médical, puisque les décisions d’affectation des postes aux épreuves classantes nationales infléchissent déjà et pourraient infléchir davantage certaines évolutions à partir de 2015, selon les territoires et les différentes spécialités. »…

Consulter le rapport sur le site de l'ONDPS

Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2009 (Drees, février 2010)

« A l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2009, environ 5 400 étudiants sont entrés en troisième cycle des études médicales, soit 400 de plus que l’année précédente.

L’année 2009 est marquée par deux faits importants. D’une part, le nombre de postes ouverts a augmenté pour toutes
les disciplines et plus seulement pour les spécialités médicales ou la médecine générale. D’autre part, pour la première fois depuis la création des ECN en 2004, la part des femmes n’a pas augmenté, elle a même légèrement décru. »…

Drees, Études et résultats n° 720 - Février 2010

Santé et travail

Parcours professionnels et état de santé (Ministère de la Santé, 2010)

« L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), menée fin 2006-début 2007, montre des liens étroits entre les parcours professionnels passés et l’état de santé des personnes au moment de l’enquête : les travailleurs dont les parcours sont peu marqués par la précarité ou les mauvaises conditions de travail se déclarent plutôt en bonne santé ; ce sont plus souvent les plus qualifiés ou les personnes ayant connu une promotion sociale. En revanche, les parcours caractérisés par un déclassement social, des épisodes de chômage ou d’inactivité, des changements d’emplois fréquents ou des conditions de travail difficiles sont plus fréquemment associés à un état de santé dégradé. »…

Drees/Dares, Dossiers Solidarités et Santé n° 14, 2010

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail (Documentation française, février 2010)

…« Destiné à l'entreprise privée, le présent rapport émet dix propositions de nature à améliorer les conditions de santé psychologique au travail : implication de la direction générale et de son conseil d'administration, formation et rôle des managers, implication des partenaires sociaux, valorisation de la performance collective, etc. »

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16 mars 2010