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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Enquêtes | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | International | Organisation des soins | Professions de santé | Protection sociale

Assurance maladie

Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008 (Drees, février 2011)

« L’enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c’est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme. L’enquête montre que 43 % des assurés d’âge actif sont couverts par un contrat collectif. Ceux-ci bénéficient donc plus souvent de garanties élevées que les assurés des autres tranches d’âge. Contrairement à de nombreuses garanties souvent plus favorables aux assurés les plus jeunes ou d’âge actif, la prise en charge des prothèses auditives est meilleure pour les assurés en individuel les plus âgés. La couverture des jeunes assurés pour une paire de lunettes à verres complexes est quant à elle très inférieure à celle de leurs aînés. »

Drees, Etudes et résultats n° 752, février 2011

Dépenses de santé

Décret n° 2011-201 du 21 février 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du code de la Sécurité sociale ( www.legifrance.gouv.fr, février 2011)

« La prise en charge à 100 % des actes  médicaux onéreux thérapeutiques ou diagnostiques réalisés en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique), après acquittement d’un forfait de 18 euros, interviendra pour des  actes d’un montant minimum de 120 euros et non plus de 91 euros et pour ceux affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (contre 50). L’entrée en vigueur de la mesure est prévue le 1er mars 2011. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2011. Jusqu’ici, quand l’acte était inférieur à 91 euros, l’Assurance maladie remboursait 80 % du montant et laissait 20 % à la charge de l’assuré. Au-dessus de 91 euros la Sécurité sociale remboursait à 100 % mais après avoir déduit un forfait de 18 euros. Dorénavant, l’augmentation du seuil  d’application de ce remboursement, avec un forfait inchangé, va augmenter la participation de l’assuré social avec un ticket modérateur maximum de 24 euros. »

Décret n° 2011-201 du 21 février 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du code de la Sécurité sociale

Enquêtes

Baromètre 2011 LH2-CISS : le baromètre des droits des malades (Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), mars 2011)

Les résultats du baromètre annuel du Collectif interassociatif sur la santé montrent une baisse significative (environ - 5 points dans tous les domaines) de la confiance des Français dans la qualité de leur système de santé.

Télécharger le baromètre des droits des malades du Ciss, mars 2011

Etat de santé

Global Status Report on Alcohol and Health 2011 (Organisation mondiale de la santé (OMS), février 2011)

D’après un rapport de l’OMS, les politiques doivent être plus largement appliquées si l’on veut sauver des vies et réduire les répercussions sur la santé de la consommation nocive d’alcool. L’usage nocif de l’alcool entraîne 2,5 millions de décès chaque année, ainsi que des maladies et des traumatismes en grand nombre et affecte de plus en plus les jeunes générations et les buveurs dans les pays en développement. Près de 4 % des décès mondiaux sont liés à l'alcool. Chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans, ce taux grimpe jusqu'à 9 %.

Communiqué de presse de l’OMS, 11 février 2011

Le rapport complet, en anglais

Géographie de la santé

À quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ? (Drees, février 2011)

« L’étude de la fréquentation des hôpitaux de court séjour montre que près de 30 % des patients sont hospitalisés à moins de 10 minutes de chez eux et près de 50 % à moins de 20 minutes. Ces distances apparaissent plutôt faibles au regard de la rareté de l’événement que constitue une hospitalisation. Ce sont logiquement les prises en charge fréquentes et bénignes qui sont réalisées au plus proche du domicile alors que les hospitalisations pour des pathologies complexes peuvent avoir lieu assez loin du lieu de résidence. Les disparités interrégionales apparaissent quant à elles inférieures aux disparités infrarégionales. C’est donc bien au sein des régions que se joue la réduction des inégalités d’accès aux soins. »

Drees, Etudes et résultats n° 754, 2011/02

Hôpital - Etablissements de santé

La vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches (Drees, février 2011)

« L’enquête Résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), réalisée par la Drees en 2007 auprès d’un échantillon de résidents de ces établissements permet de mieux connaître les conditions de prise en charge et d’existence des résidents en EHPA, d’apprécier leur niveau de satisfaction tant en termes de soins et de prestations que de socialisation. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé 18 – 2011

International

Mortality Amenable to Health Care in 31 OECD Countries: Estimates and methodological Issues (OCDE, février 2011)

« Cette étude évalue dans quelle mesure l’indicateur de « mortalité évitable grâce au système de soins » peut être utilisé comme indicateur de résultat du système de soins. Elle présente des estimations de cette mortalité évitable par les soins pour 31 pays de l’OCDE et pour la période 1997-2007. Elle mesure la sensibilité de l’indicateur à la liste de causes de décès considérées comme évitables par les soins en comparant les résultats obtenus à partir de deux listes alternatives. Puis, elle présente les avantages de cet indicateur sur les indicateurs de mortalité générale, ainsi que ses limites. »

OCDE, Document de travail n° 55, février 2011

Voir aussi, à la rubrique Lu pour vous, la dernière sélection de working papers analyses

Organisation des soins

Éducation thérapeutique des patients et hospitalisation à domicile. Opinions et pratiques des médecins généralistes libéraux dans cinq régions françaises (Drees, février 2011)

« Neuf médecins interrogés sur dix sont favorables à la mise en place d’un programme d’éducation thérapeutique des patients (ETP), pour tous ou certains de leurs patients atteints de maladie chronique (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires). Les trois quarts des praticiens se déclarent prêts à réaliser eux-mêmes des actions d’ETP dans leur cabinet, avec une formation et une rémunération adaptées. Une majorité accepterait aussi de les déléguer à des professionnels non médicaux formés.

L’hospitalisation à domicile est un dispositif apprécié des médecins interrogés, même si 55 % d’entre eux indiquent que ce service n’est pas présent dans leur zone d’exercice. Un tiers des généralistes du panel ont prescrit une hospitalisation à domicile (HAD) au cours des 12 derniers mois, plus souvent ceux qui adhèrent à un réseau de santé et se réfèrent aux recommandations de bonne pratique. Neuf praticiens sur dix se disent satisfaits de la qualité de la prise en charge, les autres invoquant notamment la lourdeur des démarches administratives. »

Drees, Etudes et résultats n° 753, 2011/02

 Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2011 (Ordre national des médecins, février 2011)

La huitième édition de l’enquête nationale sur la permanence des soins (PDS) indique que, dans une majorité de départements, le système fonctionne bien. Cependant, l'Ordre s'inquiète « des effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, sur le vieillissement des médecins de garde. Indéniablement l’érosion du volontariat s’installe mais, insensiblement, de nouvelles formes d’organisation progressent pour y faire face : renforcement de la régulation médicale libérale, adaptations horaires de la permanence des soins en particulier en nuit profonde (minuit-8h), création de nouvelles maisons médicales de garde. »

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins en médecine générale en janvier 2011

Professions de santé

Les médecins au 1er janvier 2010 (Drees, février 2011)

Ce document de travail donne les résultats de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2010. Les résultats sont présentés sous la forme de tableaux d’effectifs et pourcentages et sont ventilés selon la spécialité, la situation professionnelle (libéral, salarié), le secteur d’activité, la tranche d’âge, le sexe, la région, le département et la tranche d’unité urbaine. Ils sont complétés par une cartographie régionale et départementale des densités pour l’ensemble des médecins, les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins libéraux et mixtes, et les médecins salariés exclusifs.

Drees, Document de travail n° 152, 2011/02

Protections sociale

Les comptes de la protection sociale en 2009 (Drees, février 2011)

« En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6 milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 % par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur brut (PIB) (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protection sociale dans le PIB augmente sensiblement pour s’établir à 31,3 % en 2009. Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA). »

Drees, Etudes et résultats n° 755, 2011/02

Voir aussi : Les comptes de la protection sociale en 2009, Drees, Document de travail n° 153, 2011/02

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8 mars 2011