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Assurance maladie | Dépenses de santé | Géographie de la santé | Hôpital-Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins-Renoncement | International | Prévention | Professions de santé-Pratiques professionnelles | Sécurité sociale

Assurance maladie

Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2012)

« L’enquête annuelle de la Drees auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bénéficiaires d’une couverture complémentaire profitent d’une garantie individuelle et 44 % d’une garantie collective. Les mutuelles couvrent plus de la moitié des bénéficiaires. Les garanties proposées sont souvent plus larges en collectif qu’en individuel. Le montant moyen remboursé pour un semestre d’orthodontie par les contrats collectifs est ainsi le double (400 euros) de celui remboursé par les contrats individuels (208 euros). »

Drees, Etudes et résultats n° 789, février 2012

Evaluation de la loi CMU – Rapport n°V (Fonds CMU, novembre 2011)

Le rapport présente les dernières évolutions des dispositifs de la CMU de base, de la CMU complémentaire et de l’ACS. Bien que la loi CMU demeure un facteur déterminant dans la réduction des inégalités d’accès aux soins, les populations les plus fragiles rencontrent encore des difficultés d’accès aux soins : méconnaissance des dispositifs, refus de soins, dépassements d’honoraires, restes à charge…Par ailleurs, ce rapport analyse le coût des dispositifs et présente les évolutions relatives à la lutte contre la fraude et conclut par des préconisations et par des pistes de travail visant à l’amélioration des dispositifs.

Télécharger le rapport d'évaluation du Fonds CMU

Dépenses de santé

Rapport public annuel 2012 (Cour des comptes, février 2012)

« Dans son rapport 2012, la Cour des comptes préconise des mesures radicales pour maîtriser les dépenses de sécurité sociale dont l’augmentation continue et trop rapide exclut tout retour à l'équilibre avant longtemps. Le rapport énumère des pistes possibles de réduction des dépenses : un Ondam ramené à 1,5 % (à inflation inchangée), ce qui impliquerait d'agir encore plus fortement sur les prix des médicaments, sur les tarifs de remboursement des prestataires de soins et sur la participation financière des assurés, une désindexation temporaire, totale ou partielle, des pensions de retraite hors minima sociaux, mais aussi un meilleur ciblage des prestations sociales en accentuant la place de la redistribution verticale (plus de prestations fiscalisées ou sous condition de ressources), ... »

Rapport, synthèse et discours de M. Didier Migaud, en ligne sur le site de la Cour des comptes

Géographie de la santé

Les disparités territoriales d’accès aux soins hospitaliers : comparaison de deux spécialités (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2012)

« Cette étude présente les temps d’accès aux soins hospitaliers à travers deux spécialités, l’ophtalmologie et la pneumologie. Le temps de trajet nécessaire aux patients pour se rendre de leur domicile à un établissement de santé est plus important pour un séjour d’ophtalmologie que pour un séjour de pneumologie. Cette hiérarchie est valable pour le temps théorique – temps d’accès à l’établissement le plus proche accueillant la spécialité – et pour le temps de trajet effectif – temps réellement observé. Le temps de trajet effectif est par ailleurs supérieur au temps théorique, les patients ne se rendant pas forcément à l’établissement le plus proche. »…

Drees, Etudes et résultats n° 794, mars 2012

Hôpital-Etablissements de santé

Évolution de l’offre et des prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009 : technicité croissante pour des séjours plus courts (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2012)

« Entre 2001 et 2009, le nombre de séjours enregistrés dans les établissements de France métropolitaine et des DOM a augmenté de 14,6 % malgré une diminution de 0,5 % des capacités d’accueil, du fait de la réduction de la durée moyenne de séjour et du développement de l’hospitalisation partielle, poussé par des progrès techniques et des politiques incitatives volontaristes. »…

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 25, mars 2012

Inégalités de santé - Accès aux soins-Renoncement

Garantir l’accès aux soins des catégories modestes : l’exemple de l’optique (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), février 2012)

« Des données de la Cnamts ont montré que les dépenses d'optique restant à la charge des bénéficiaires sont d’un montant élevé et peuvent faire obstacle à l’accès aux soins des catégories modestes. La Cnamts a confié au Crédoc une enquête auprès des bénéficiaires ayant eu un reste à charge en optique afin de caractériser et hiérarchiser les circonstances et les motifs de ces restes à charge et d’envisager des évolutions du dispositif qui soient de nature à diminuer leur montant. »

Cnamts, Points de repère n° 37, février 2012

Etude également téléchargeable sur le site du Crédoc

International

The Pharmaceutical Price Regulation Scheme - Eleventh Report to Parliament (Department of Health (DH)/Département de la santé britannique, février 2012)

Ce rapport sur le système de régulation du prix des médicaments propose notamment une comparaison du prix des médicaments dans de nombreux pays européens et aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années. Il en ressort que si la Grande-Bretagne a l'indice 100, la France a l'indice 95, l'Espagne l'indice 97 et la Finlande l'indice 96 tandis que tous les autres pays ont un indice supérieur à 100.

Télécharger le rapport du Département de la santé britannique

Prévention

Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) sur la prévention sanitaire (Assemblée nationale, février 2012)

« La Mecss a rendu public son rapport d'information sur ses travaux portant sur la prévention sanitaire. Elle a bénéficié de l'expertise préalable de la Cour des comptes, qui a mis en évidence une absence de pilotage des politiques menées en matière de prévention, des priorités peu hiérarchisées et mal évaluées, une absence de coordination entre de multiples intervenants et une incertitude sur le montant des dépenses consacrées à la prévention dans l'ensemble des dépenses de santé. Après l’audition de nombreux experts, responsables de l'Assurance maladie, de complémentaires santé, directeurs d'ARS, etc., la Mecss fait le même constat d’un manque de culture de la prévention dans le système de santé français. Elle propose, parmi 36 recommandations, l'élaboration d'une nouvelle loi de santé publique avec « un nombre limité de priorités », la redéfinition d’un pilotage exercé au niveau national mais aussi au niveau territorial, l’amélioration de la complémentarité entre les différents acteurs, le renforcement des actions transversales, notamment dans le domaine de la santé au travail et de la santé scolaire, et une plus grande fluidité dans les échanges des données de santé… »

Travaux de la Mecss : La prévention sanitaire, février 2012

Professions de santé-Pratiques professionnelles

Les emplois du temps des médecins généralistes (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2012)

« L’exercice de la médecine générale ne se résume pas aux activités de soins de la patientèle du cabinet : elle inclut également des temps de formation et de tâches de gestion (secrétariat, comptabilité…) qui leur incombent en tant que professionnel de santé libéral et qui s’entrecroisent avec les consultations. D’autres activités professionnelles, réalisées en dehors du cabinet, s’y ajoutent très souvent : six médecins généralistes sur dix participent à la permanence des soins, près d’un sur trois pratique des activités de soins, de coordination ou d’expertise dans une structure extérieure (établissement de santé, maison de retraite, crèche…) et un sur dix exerce des activités au sein d’une organisation professionnelle (syndicat, ordre, union professionnelle, société savante). Au final, la durée moyenne d’une semaine de travail est de 57 heures, avec des disparités importantes selon les praticiens. »

Drees, Etudes et résultats n° 797, mars 2012

Les médecins au 1er janvier 2012 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2012)

« Le nombre de médecins en activité en France est d’environ 217 000 au 1er janvier 2012, d’après le Répertoire partagé des professions de santé (RPPS). Plus âgée, mais aussi plus féminisée, la population des médecins présente un profil démographique en constante évolution depuis vingt ans. L’âge médian est en effet passé de 40 à 52 ans entre 1990 et 2012 en France métropolitaine, et la part des femmes progressait de 11 points sur la même période, pour atteindre 41 %. »

Drees, Etudes et résultats n° 796, mars 2012

Voir aussi : Drees, Document de travail n° 167, février 2012

Médecins du travail/médecins généralistes : regards croisés (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), février 2012)

« Cet ouvrage fait état de deux études distinctes mais complémentaires : l’une porte sur l’implication des médecins du travail dans le champ des pratiques addictives et, plus largement, de la santé publique ; l’autre sur les opinions et pratiques des médecins généralistes en matière de santé au travail. Un volet commun aux deux enquêtes interroge les perceptions croisées des médecins généralistes et des médecins du travail sur leurs relations de coopération. »

Médecins du travail/médecins généralistes : regards croisés. Ménard C., et al. Inpes. Collection Etudes Santé. 2012/01

Sécurité sociale

Point d'information trimestriel sur la situation financière du Régime général (Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2012)

Cette publication vise à rassembler les principales informations disponibles en cours d’année sur la situation financière du Régime général. Elle présente un certain nombre d’indicateurs de recettes et dépenses du Régime général ainsi qu’un bilan des créances du Régime général sur l’Etat, sur la base des dernières données connues.

Point d'information sur la situation financière du Régime général n° 23, février 2012

L'évolution des dépenses de Sécurité sociale (2002-2012) (Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2012)

« Ce document présente l’évolution de 2002 à 2012 des dépenses de l’ensemble des régimes de base de Sécurité sociale. La période choisie correspond à l’historique disponible de données comptables en droits constatés. Les années 2011 et 2012 correspondent aux prévisions votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012… »

Télécharger la note de conjoncture du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale n° 24 - février 2012

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13 mars 2012