QUI SOMMES-NOUS ?

PUBLICATIONS

ENQUÊTES

SÉMINAIRES ET COLLOQUES

PARTENARIATS / PROJETS

SERVICES

VU SUR D'AUTRES SITES : NOVEMBRE 2007

retour au sommaire

Politiques de santé | Sécurité sociale - Assurance maladie | Protection sociale | Etat de santé | Inégalités de santé | Médicament | Professions de santé | Hôpital | International | Enquêtes, sondages | Divers

Politiques de santé

Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, à l'occasion du Séminaire d'échanges sur les Agences Régionales de Santé (ARS) (Ministère de la Santé, 11 octobre 2007)

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a organisé un séminaire de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le projet des Agences régionales de santé (ARS), le 11 octobre. Philippe Ritter, chargé de faire des propositions notamment sur les missions, le périmètre, le statut et les outils des Agences régionales de santé, a présenté les premiers retours des consultations qu'il a engagées dans le cadre de cette mission. Concrètement, il s'agira de renforcer avec les ARS l'échelon régional en mettant en place un pilotage territorial unifié du système de santé. « Ce pilotage unifié constitue la meilleure réponse à l'enchevêtrement des structures et des responsabilités », estime la ministre qui évoque également des enveloppes régionales et un possible objectif régional des dépenses d'assurance maladie (Ordam). Les arbitrages sur la réforme devraient commencer à être rendus fin novembre et un projet de loi sera déposé au premier semestre 2008 pour une mise en place des agences début 2009. Rappelons qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les ARS a été mise en place sous la présidence d'Yves Bur (UMP) et travaille en concertation avec la mission Ritter. Elle doit rendre un rapport en février 2008

La dépêche de l'Agence de presse médicale (APM International)

Le discours de la ministre de la Santé

Sécurité sociale- Assurance maladie

Les députés adoptent en première lecture le PLFSS pour 2008 (Assemblée nationale, 31 octobre 2007)

Les députés ont adopté par 294 voix contre 213, mardi 30 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour ce PLFSS. Le Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts, très critiques, ont voté contre. Ce projet ambitionne de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 8,8 milliards grâce à toute une série de mesures, dont certaines très contestées. Parmi elles, on retiendra l’adoption de l’article 35 instaurant à compter du 1er janvier des franchises médicales, c'est-à-dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le tout étant plafonné à 50 euros par an. Le projet prévoit également la taxation des stock-options. En revanche, suite à la grève des internes en médecine, les articles 32 et 33 ont été revus et corrigés supprimant toute référence aux « conditions auxquelles est soumis le conventionnement en fonction de la densité de la zone d’exercice ».

Le dossier sur le portail de la Sécurité sociale

Impacts économiques pour l'Assurance maladie des pathologies liées à la pollution (Afsset, octobre 2007)

Cette étude a considéré d'une part l’évaluation des effets des modifications de l'environnement sur la santé, d'autre part l'évaluation économique des ces effets. En fonction des données disponibles, deux pathologies ont été retenues pour cette étude : l'asthme et les cancers. Il a été évalué que le coût de traitement de l'asthme imputable à la pollution atmosphérique extérieure non biologique était compris entre 200 et 800 millions d'euros pour l'année 2006 en estimant que 10 à 35 % des cas d'asthme étaient attribuables à l'environnement et après extrapolation des dépenses estimées pour l'année 1999 (avec un taux de progression de + 43 %) ; le coût de la prise en charge des soins du cancer attribuable à l'environnement est de l'ordre de 100 à 500 millions d’euros en 2004, avec une fraction attribuable à l'environnement pour tous les cancers variant entre 1 et 5 %. Compte tenu des fortes incertitudes portant sur les données disponibles, le groupe d'étude recommande d'approfondir les connaissances autant dans le champ de l'évaluation sanitaire qu'économique avec le développement d'indicateurs synthétiques de santé à l'instar de certains travaux développés au niveau européen ou international. Il recommande également la mise en place d'un processus d'expertise collective utilisant les compétences spécifiques afin de réaliser des évaluations économiques les plus complètes possibles permettant d’apprécier l'ensemble du retentissement de l'environnement sur la santé, en se concentrant sur les pathologies considérées comme prioritaires par les pouvoirs publics. Les risques liés à l'environnement professionnel devront également être considérés afin de développer des mesures de prévention efficaces.

Le rapport de l'Afsset

Références CMU d'octobre 2007 (Fonds CMU, octobre 2007)

Tous régimes confondus, près de 5 millions de personnes sont couvertes par la CMU complémentaire dont environ 600 000 par les organismes complémentaires (OC). Un chiffre en légère diminution par rapport à la fin 2006. Du côté de l'Aide complémentaire santé (ACS), 275 621 attestations ont été utilisées à fin mai 2007. Après corrections, la comparaison des dépenses des organismes complémentaires et des dépenses de CMU complémentaire montre une proportion plus importante des dépenses en établissements au sein de la population CMU-C par rapport à la moyenne de l'ensemble des assurés, très certainement liée au moins bon état de santé constaté pour cette population. Concernant les soins réalisés en ville, les différences principales concernent le dentaire (forte hausse des honoraires dentaires en CMU depuis juillet 2006) et les transports (plus élevés dans le cadre de la CMU complémentaire, probablement en lien avec la forte part des établissements). Les bénéficiaires de la CMU complémentaire montrent une sous-consommation structurelle très importante en matière de consommation des autres biens médicaux.

Protection sociale

Préparation au débat sur les prélèvements obligatoires (Sénat, novembre 2007)

Dans un rapport préparatoire à ce débat, la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la protection sociale) a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études soulignant les risques attachés à la TVA sociale, notamment le risque inflationniste. Autre obstacle : l'effet des baisses de cotisations de S écurité sociale sur l'emploi est maximal si elles sont concentrées sur les plus bas salaires. Or, les allégements à ce niveau de rémunération sont déjà très élevés. De nouvelles voies doivent donc être explorées, en particulier celle des « niches sociales ». La MECSS approuve le souhait de l'Assemblée nationale de soumettre aux cotisations sociales les stock options ainsi que les actions gratuites. Par ailleurs, la MECSS estime que s'il faut opter pour un prélèvement déjà existant, la CSG doit en tout état de cause être préférée à la TVA : parce qu'elle est clairement identifiée au financement de la protection sociale et acceptée par les Français, et parce qu'elle n'aurait pas le même impact potentiellement dépressif sur l'activité. La Mission rappelle enfin que le débat sur les ressources de la protection sociale n'a de sens que s'il s'insère dans une réflexion plus globale sur le contrôle des dépenses et sur la compétitivité de notre économie.

Le rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, « Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages »

Le communiqué de presse de la commission des affaire sociales

Un autre rapport d'information, celui de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l'évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.

Le rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, « Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? »

Le communiqué de presse de la commission des finances

Les prestations de protection sociale en 2006 (Drees, 12 octobre 2007)

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2006 s'élève à 526,2 milliards d'euros, soit 29,4 % du PIB. Avec une progression de 3,3 % en valeur et de 1,4 % en euros constants entre 2005 et 2006, ces dépenses de prestations confirment le ralentissement des années précédentes (+ 4,4 % en valeur en 2005 après + 5,4 % en 2004). Ce ralentissement est essentiellement imputable à la nouvelle décélération des dépenses liées au risque santé (+ 3,3 % en valeur après + 4,1 %) et à la forte diminution de celles liées au risque emploi (- 6,2 %). Y contribuent également, de façon plus marginale, les ralentissements observés pour les risques maternité-famille et pauvreté-exclusion sociale. En revanche, les prestations versées au titre du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l'ensemble des prestations de protection sociale (44,7 % en 2006), progressent toujours à un rythme soutenu (+ 5,2 % après + 5,3 % en 2004 et 2005).

Etudes et résultats n° 604, Drees, octobre 2007

The French social protection system in the throes of reform (1975-2007) (Centre d’Economie de la Sorbonne, 2007)

Le système de protection sociale français a connu, au cours des trente dernières années une série de réformes dont l’ampleur, souvent méconnue, en fait vraiment «un nouveau système ». Ces réformes sont loin d’avoir connu leur terme. Leur rythme et leur forme, de même que leurs spécificités sectorielles sont aussi à mettre en rapport avec le cycle économique. Loin de montrer une trajectoire simple, qui correspondrait à la traditionnelle classification en « welfare regimes », la réforme illustre au contraire à la fois le caractère hybride du système français, ancré dans l’histoire, et donc une dépendance de l’histoire complexe, plus qu’une dépendance du sentier. Au moment où le gouvernement français annonce une grande variété de réformes sociales, il est intéressant de les confronter à celles des décennies précédentes. Ce travail s’appuie sur l’ouvrage écrit avec Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale.

Télécharger le document de travail n° 2007.48

Etat de santé

Evolution de l’hypertension artérielle et ses facteurs de risque associés entre 2000 et 2006 (Cnamts, octobre 2007)

La croissance de la prévalence de l'hypertension artérielle (HTA) traitée au sein de la population adulte est passée de 19,6 % en 2000 à 22,8 % en 2006. Ainsi, 10,5 millions de personnes sont traitées en France pour hypertension artérielle en 2006 (près d’un adulte sur cinq), un chiffre en augmentation de 2 millions en 6 ans, en raison de l'accroissement et du vieillissement démographique, de la progression de l'obésité et du diabète, maladies fréquemment associées à l’hypertension artérielle ou encore de l'amélioration de la prise en charge des malades. Elle constitue ainsi l'une des pathologies les plus fréquentes, la 3ème cause de prise en charge à 100 %, derrière le diabète et les cancers. Les évolutions thérapeutiques combinées à l'augmentation du nombre de patients diagnostiqués et donc traités, ont entraîné une hausse importante des dépenses liées à l'hypertension artérielle et à ses facteurs de risque : de 2,6 milliards d'euros en 2000 à 4,4 milliards d’euros aujourd’hui. Sur la même période, le coût moyen des traitements s'est alourdi de 40 % environ. L'Assurance maladie sensibilise les professionnels de santé à l'importance de privilégier le meilleur rapport coût/efficacité dans le traitement.

Communiqué de presse de la Cnamts, 19 octobre

Les indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France (Fnors, octobre 2007)

Ces indicateurs transversaux de santé publique viennent compléter les indicateurs proposés en regard des 100 objectifs figurant en annexe de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. À ce titre, ils ont pour vocation d'être des instruments de pilotage et d'amélioration de la politique de santé. Ils visent à donner des éléments de compréhension des problèmes de santé publique et notamment des inégalités sociales de santé pour lesquels on dispose de données régionales en abordant les questions de démographie et de contexte socio-économique parallèlement à la mortalité, à la morbidité et aux principaux problèmes de santé. La réalisation de ce document repose sur les données disponibles dans la base SCORE-santé.

Télécharger le document

Plan « Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 » : un bilan et une nouvelle campagne (Ministère de la Santé, octobre 2007)

La ministre de la Santé a dressé le 9 octobre, Journée européenne de la dépression, un premier bilan du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». 60% des actions prévues ont déjà été réalisées ou engagées au cours des deux premières années de mise en oeuvre du plan et les évolutions budgétaires sont jugées positives. De nombreuses actions se sont développées en région pour adapter le plan « Psychiatrie - santé mentale » aux réalités locales (mise en place de schémas régionaux, actions ciblées en fonction des populations...). En 2008, les priorités du ministère seront développées sur trois axes : poursuite des efforts financiers pour améliorer les structures sur tout le territoire et renforcer le nombre de professionnels, développement des programmes spécifiques en faveur de populations vulnérables et réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les droits des malades mentaux. Le ministère de la Santé et l'Inpes lancent, dans le cadre du plan, un dispositif d'information sur la dépression de l'adulte, « La dépression, en savoir plus pour en sortir », via Internet (info-depression.fr), s'adressant à la fois aux personnes dépressives, à leur entourage et aux professionnels de santé et visant à favoriser le recours aux soins et à raccourcir les délais dans lesquels un diagnostic est établi. Selon l'Inpes, la dépression est la première cause de suicide : près de 70 % des 10 000 personnes qui décèdent chaque année par suicide souffraient d'une dépression, le plus souvent non reconnue ou non prise en charge.

Le dossier de presse sur le site du ministère

Le guide de l’Inpes « La dépression chez l’adulte : en savoir plus pour en sortir »

La lettre de la prévention et de l'éducation pour la santé n° 31

Santé mentale et activité professionnelle dans l’enquête décennale santé 2003 de l’Insee (InVS, octobre 2007)

Cette étude s’appuie sur les données de l‘enquête décennale santé 2002- 2003 menée en France en 2003 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La prévalence de dépressivité parmi les actifs au travail est d’environ 11 %. Elle varie selon les catégories sociales et les secteurs d’activité. Les associations entre les contraintes de travail et la dépressivité varient selon la catégorie sociale et le sexe. Seule "l’aide insuffisante pour mener à bien sa tache" est systématiquement associée à la dépressivité quelle que soit la catégorie sociale. En dépit de certaines limites, l’exploitation de cette enquête dans le domaine de la santé mentale au travail constitue un apport des connaissances jusqu’à présent peu disponibles en France, et pourrait permettre, dans un objectif de surveillance épidémiologique, d’orienter des interventions prioritaires et d’en évaluer les effets.

L'étude sur le site de l'InVS

Inégalités de santé

Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins (Drees, octobre 2007)

Une enquête a été effectuée par la Drees au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l'enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la CMU Complémentaire (CMU-C) que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n'ayant pas recours à la CMU-C sont déjà couvertes par un organisme complémentaire ou bien ont des revenus trop élevés. L'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale. De plus, les bénéficiaires des minima sociaux ont plus de problèmes de santé affectant leur travail que les personnes sorties de ces dispositifs. Près d'un tiers des allocataires de l'Allocation de parent isolé (API) et du Revenu minimum d’insertion (RMI) et 45 % des allocataires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) disent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières dans les douze derniers mois, principalement dentaire et d’optique.

Études et résultats n° 603, Drees, octobre 2007

Rapport 2006 de l'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du monde (Médecins du monde, octobre 2007)

Ce septième rapport annuel montre un recul de 16 % en 2006 du nombre de patients reçus en consultations médicales dans les Centres d'Accueil, de Soins et d'Orientation (Caso). Le cumul de la méconnaissance des dispositifs, de la barrière financière et linguistique, des obstacles administratifs et parfois des refus de soins, aboutit à ce que 86 % des personnes qui se présentent à Médecins du Monde n'ont pas de couverture maladie. Les patients reçus dans les Caso sont majoritairement des hommes (55 %), jeunes (âge moyen de 34,2 ans) et étrangers (à 90 %). Les nationalités les plus représentées étaient en 2006 : les Roumains (22 % des consultations et essentiellement des Rroms), les Algériens, les Français (10 %), les Marocains et les Camerounais. 56 % des patients étrangers sont en France depuis moins d'un an, le quart depuis moins de trois mois (ne pouvant bénéficier d'aucun dispositif). La quasi-totalité des patients vit sous le seuil de pauvreté et près de 70 % n'ont pas de travail, 20 % ont un travail non déclaré. L'association continue également de plaider pour une simplification du système avec « une seule couverture maladie universelle pour toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté au lieu du double système AME et CMU qui ne crée que confusion, méfiance et coûts supplémentaires de gestion ».

Rapport 2006 de l'Observatoire de l'Accès aux Soins

La santé des plus pauvres (Insee, octobre 2007)

Cette étude montre sans surprise que les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population. Si elles déclarent moins fréquemment certaines maladies courantes, comme celles des yeux, elles sont en revanche plus nombreuses, adultes comme enfants, à souffrir de certaines pathologies comme les maladies de l'appareil digestif ou les caries dentaires. Ce ne sont pas les personnes pauvres qui creusent le trou de la Sécu car elles vont moins souvent chez le médecin, surtout chez les spécialistes. Elles sont également moins bien couvertes : 22 % d'entre elles n'ont pas de complémentaire santé contre 7 % du reste de la population. Enfin, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres, contribuant à creuser encore l'écart entre elles et le reste de la population.

Insee Première n° 1161, octobre 2007

Economic implications of socio-economic inequalities in health in the European Union. Conséquences économiques des inégalités socio-économiques relatives à la santé dans l'Union européenne (Commission européenne) Prof. Dr. Johan (J.P.) Mackenbach, Dr. Willem Jan (W.J.) Meerding, Dr Anton (A.E.) Kunst ERASMUS July 2007

Document en ligne sur Eurostat

Médicament

Consommation et dépenses de médicaments. Comparaison des pratiques françaises et européennes (Cnamts, octobre 2007)

Plusieurs centaines de millions d'euros pourraient être économisés si notre pays avait une consommation et des coûts moyens similaires à ceux de ses voisins. « Cette situation est due non seulement à des volumes de consommation élevés mais aussi à (...) une structure de consommation différente où les produits les plus récents et les plus chers occupent une place prépondérante au détriment de molécules plus anciennes et souvent génériquées ». La caisse nationale se félicite néanmoins que les actions de maîtrise médicalisée et d'ajustement tarifaire sur certaines classes thérapeutiques, mises en place depuis 2005, commencent à donner leurs fruits.

Communiqué de presse de la Cnamts, 19 octobre 2007

Génériques : d’après une étude d’IMS Health, les prix des génériques en France sont deux à quatre fois plus élevés qu’en Grande-Bretagne et qu’en Suède (Le Monde, 25 octobre 2007)

Le Monde évoque une étude comparative menée par IMS Health sur les prix des médicaments génériques au sein de l'Union européenne. Le journal retient ainsi que « contrairement à d'autres pays d'Europe, la France - et ses comptes de l'assurance maladie - tire un profit minimal » de ces produits. IMS Health montre que le décalage de prix entre le médicament « princeps » et le générique est loin d'être optimal. La régulation des prix des génériques par les pouvoirs publics - les baisses sont décidées administrativement et non par des mécanismes de marché - aboutit à une absence de compétition entre les fabricants et à une non-optimisation des économies pour l'Assurance maladie. Résultat : les Français paient les génériques deux à quatre fois plus cher que les Scandinaves et les Anglais. Les rapports de force entre distributeurs et fabricants jouent un rôle dans la composition du prix. En France, où la distribution est émiettée, le produit sorti d'usine se paye sept fois plus cher qu'en Grande-Bretagne où le distributeur est puissant. La France est ainsi une fois de plus en fin de classement. Notons toutefois que si les génériques sont plus chers en France qu'ailleurs, ils représentent moins de 10 % du marché en valeur. De plus, au niveau des princeps, une étude Eurostat menée dans l'ensemble des 25 pays qui composaient l'UE en novembre 2005, a étudié les prix de vente de 181 produits pharmaceutiques comparables et représentatifs des dépenses, dont 25 % de médicaments génériques. Il ressort de cette comparaison que les prix pratiqués en France sont 9 % inférieurs à la moyenne européenne. L'association Gemme, regroupant l’intégralité des laboratoires exploitant de médicaments génériques en France, a contesté les résultats de l'étude d'IMS Health

Télécharger l’article du Monde du 24 octobre « Génériques : la régulation des prix ne profite pas à l'assurance-maladie »

Voir aussi l'étude Eurostat « Pharmaceutical products - comparative price levels in 33 European countries in 2005 »

Professions de santé

Rapport Juilhard - « Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? » (Sénat, octobre 2007)

Au nom de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marc Juilhard dresse un bilan des inégalités territoriales en matière de démographie médicale et de leur aggravation probable à moyen terme, étudie les aspirations des futurs praticiens quant à leur installation et propose plusieurs mesures d'incitation à l'exercice dans les zones sous-médicalisées. Le rapport recommande notamment d'optimiser les mesures déjà prises : évaluer l'efficacité des dispositifs existants, simplifier les démarches administratives pour l'obtention d'aides à l'installation, développer la télémédecine, promouvoir des « actions innovantes » en matière de transport des patients vers les médecins, favoriser l'installation de centres de santé dans les zones sous-médicalisées. Il préconise également de sensibiliser les étudiants et les jeunes médecins, mais aussi de prendre des mesures plus directives. Il propose de transformer l'examen national classant (ENC) en examen régional, assorti d'un rééquilibrage de la répartition des postes dans chaque faculté tenant compte des zones sous-médicalisées et de permettre aux partenaires conventionnels de réguler les installations dans les zones déjà bien dotées. Le rapport s'intéresse également aux modalités de l'exercice regroupé et étudie les avantages présentés par le développement de maisons de santé pluridisciplinaires.

Rapport d'information de M. Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

Communiqué de presse de la Commission du 12 octobre

L'information des médecins généralistes sur le médicament (IGAS, septembre 2007)

Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. L'industrie pharmaceutique, à travers l'importance des moyens qu'elle déploie pour la promotion de ses produits (au moins 3 milliards d'euros, dont les trois quarts pour la visite médicale), est un acteur prééminent dans le dispositif d'information des médecins. Mais ses objectifs commerciaux (expansion de la prescription) ne correspondent pas systématiquement avec les exigences du bon usage du médicament. La visite médicale payée par la collectivité à travers les prix administratifs des médicaments, s'avère un moyen fort coûteux d'information du professionnel (plus de 25 000 euros annuel par médecin). Les pouvoirs publics, par le biais de la HAS, l'Afssaps et la Cnamts jouent un rôle jugé timide et ne disposent pas de moyens d'action suffisants, comparé à celui de l'industrie pharmaceutique. La profession elle-même ne s'est pas organisée pour diffuser une information indépendante. Sur la base de ce constat, la mission recommande notamment de donner à la HAS le pilotage de la politique d'information. La Cnamts doit quant à elle s'affirmer comme un acteur de la promotion du bon usage. L'IGAS suggère par ailleurs aux pouvoirs publics de provoquer tant pour des raisons économiques que de qualité des soins, une forte diminution de la « pression promotionnelle » de l'industrie pharmaceutique. Elle propose enfin l'obligation de la certification des logiciels d'aide à la prescription.

Le rapport complet sur le site de la Documentation française

Hôpital

La lettre du Collège des économistes consacrée à l’hôpital (CES, septembre 2007)

Au sommaire, l’édito de Benoit Devaux « Le secteur hospitalier vit de profonds bouleversements », un article de Gérard De Pouvourville « La T2A : vers un nouveau paradigme de régulation ? » et un article de Claude Le Pen « Hospitalisation privée : le marché attaque ».

La lettre du Collège, N° 3, septembre 2007

Installation de la Commission Larcher sur les missions de l’hôpital (Elysée, octobre 2007)

Le 16 octobre 2007, la commission Larcher sur les missions de l'hôpital a été installée par le chef de l’Etat au CHU de Bordeaux. Ce fut l’occasion pour Nicolas Sarkozy de donner sa vision de l’hôpital de demain. Il a plaidé pour « la souplesse dans la gestion dans un hôpital qui crève de la rigidité ». Nicolas Sarkozy préconise notamment d'étendre aux moyens séjours et à la psychiatrie le financement à l'activité. Il souhaite des contrats d'objectifs entre les ARH et les établissements mais aussi entre la direction d'un hôpital et ses médecins, avec la mise en place de l'intéressement collectif et individuel. La commission présidée par l'ancien ministre du Travail et ancien président de la FHF, Gérard Larcher, établira « un état des lieux pour fin novembre » puis « jusqu'au printemps, organisera la concertation sur les missions de l'hôpital ». Cette mission dépassera le cadre strict de l'hôpital public, puisque la concertation portera tout à la fois sur la permanence des soins, l'accès aux soins et le mode de rémunération des médecins. Des « solutions innovantes » sont attendues. Une première réunion de ses 26 membres a eu lieu le 15 octobre.

Lettre de mission adressée à M. Gérard LARCHER sur les missions de l'hôpital

Allocution du Président de la République lors de l'installation de la Commission Larcher au CHU de Bordeaux

Informatique hospitalière, PPP et mutualisation : la FHF et LESISS montrent la voie (FHF, 22 octobre 2007)

Comment concilier les besoins croissants pour les systèmes d'information hospitaliers (SIH) et les rudes réalités de la rigueur budgétaire ? C'est pour mettre un terme à cet épineux cercle vicieux que la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) et la fédération LESISS (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux), avec l'appui des services de Bercy, mobilisent leurs énergies. Dans un contexte d'assèchement des ressources publiques, les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à de sérieuses difficultés pour suivre les évolutions technologiques et informatiser tout le périmètre de leur activité. Ressources rares et recherche de la performance en matière de soins délivrés aux patients imposent donc de mutualiser les efforts afin d'éviter une fracture numérique et un traitement différencié des bénéficiaires du système de santé. Le représentant des industries spécialisées et celui des donneurs d'ordres ont pris l'initiative de diligenter une étude pour sortir les SIH de leur ornière, dont l'objectif est de formuler des propositions propres à alimenter les réflexions et lancer des pistes d'action. Dans cet esprit le PPP (Partenariat Public-Privé) apparaît comme une solution innovante à expérimenter, dans un cadre maîtrisé : volontariat des établissements, comité de pilotage national, instance indépendante d'évaluation. La restitution de cette étude, première étape avant le lancement des premiers chantiers lancés avec ce mode de financement innovant, a été réalisée le 15 octobre dernier. Réunis devant un parterre de personnalités, les acteurs de cette initiative ont présenté les grandes lignes des possibilités offertes.

Réunion du 15 octobre 2007 sur le thème de la mutualisation des SIH

International

La participation des patients aux dépenses de santé dans cinq pays européens (HAS, 10 octobre 2007)

Ce rapport de la Haute Autorité de santé propose une analyse des mécanismes de participation financière aux dépenses de santé des patients dans cinq pays européens : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède et Suisse. L'organisation générale du système de santé est très différente selon les pays : des systèmes largement bismarckiens en Allemagne et en Belgique, des systèmes dans lesquels tout ou partie de l'assurance maladie obligatoire est gérée par des assureurs privés aux Pays-Bas et en Suisse, un système national de santé décentralisé en Suède. De plus, les sources de financement des dépenses de santé sont aussi relativement différentes selon les pays. Ces cinq systèmes ont toutefois pour point commun d'offrir à la population un accès relativement large aux soins et aux produits de santé. Le « panier de soins » est comparable dans ces pays. Les différences observées en termes de répartition des dépenses entre acteurs ne traduisent donc pas un désengagement du secteur public (au sens large) pour certains types de biens et services mais des différences en termes de participation financière des patients. Au-delà des différences, deux points fondamentaux apparaissent : le recours aux dépenses privées des ménages se rencontre dans ces cinq pays mais des dispositifs généraux permettent de limiter le montant de ces dépenses privées, soit en fonction du revenu, soit en fonction d'un plafond annuel. Cette étude propose une analyse des mécanismes de participation financière des patients et des dispositifs d’exonération qui ont été le cas échéant institués dans ces pays.

Le Rapport et les annexes sur le site de la Haute Autorité de santé

La France troisième meilleur système de santé d´Europe, selon une étude suédoise (Health Consumer Powerhouse, octobre 2007)

La France arrive en troisième position d'un classement européen évaluant 29 différents systèmes de soins de santé, selon l'Index européen 2007 des soins de santé réalisé par le centre d'étude et d'information suédois Health Consumer Powerhouse. Ce classement, qui juge les systèmes de santé du point de vue des patients, est établi à partir d'un indicateur composite qui prend en compte 27 indicateurs répartis en 5 catégories : l'information et les droits des patients, le temps d'attente d'obtention des traitements représentatifs, les résultats des soins, la générosité du système et l'accès aux médicaments. L'étude exclut la richesse des pays en question. Alors qu'elle était première au précédent classement en 2006, la France, avec un score de 786 sur 1 000 est maintenant devancée par l'Autriche (806) et les Pays-Bas (794). Viennent ensuite la Suisse et l'Allemagne. Pour expliquer cette chute de la France dans le classement, l'Index insiste sur la relative lenteur dans l'introduction des nouveaux produits pharmaceutiques dans l'hexagone. Le Royaume-Uni et l'Italie figurent dans les profondeurs du classement. Le troisième rapport de l'organisation suédoise précise que l'Estonie possède le meilleur rapport qualité-prix des systèmes de santé des 29 pays européens étudiés, et que la Norvège et la Suisse sont les deux pays qui dépensent le plus en matière de santé.

Télécharger l’étude (en anglais)

Tendances en sécurité sociale n° 3 (AISS, octobre 2007)

Le numéro 3 de « Tendances en sécurité sociale », lettre électronique trimestrielle réalisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) vient d'être mis en ligne. Au sommaire : la création d'un fonds de réserve de la sécurité sociale en Argentine, les réformes de la loi sur le système d'épargne retraite au Mexique, l'Etat favorise le réemploi par des subventions en République populaire de Chine, améliorer les perspectives d'emploi des femmes après le congé parental en Autriche, restructuration du système des pensions de Roumanie, la 5è révision de l'Assurance invalidité en Suisse.

Télécharger la lettre de l'AISS

L'OCDE en chiffres 2007 (OCDE, octobre 2007)

L’édition 2007 de l’OCDE en chiffres comprend les chiffres-clés des pays de l’OCDE avec un éventail de données essentielles sur la croissance économique, l’emploi, l’énergie, l'inflation et notamment un chapitre démographie et santé

Télécharger le document

Eco-Santé OCDE 2007 - Données fréquemment demandées (OCDE, octobre 2007)

L'OCDE donne accès à un échantillon des séries principales disponibles dans Eco-Santé OCDE 2007, incluant les mises à jour publiées dans la mise à jour Internet d'octobre.

Télécharger le fichier

Enquêtes, sondages

Enquête d'opinion IPSOS/CISS. « Le système de santé, l’accès aux soins et les couvertures complémentaires » (IPSOS/CISS , 3 octobre 2007)

Les résultats de ce sondage exclusif IPSOS-CISS, rendu public le 9 octobre par le Collectif Interassociatif sur la Santé, soulignent la grande proximité entre les opinions déclarées par la population générale et celle des personnes malades (en ALD) : les Français expriment très majoritairement (84 %) la volonté que soit préservé un système solidaire de prise en charge et de dispensation des soins, et refusent notamment de façon catégorique que les personnes malades cotisent davantage que les autres. Ainsi, plus des deux tiers des Français (70 %) sont opposés aux franchises médicales, l'augmentation de la CSG étant la mesure la moins impopulaire (60 % de rejets tout de même). Une minorité non négligeable de Français ont déjà dû renoncer à des soins (32 % dans le cas du recours à un spécialiste), notamment du fait des délais pour consulter. Une majorité de Français (63 %) estiment avoir des restes à charges compris entre 1 et 40 euros par mois et par personne. Ceci malgré l'accès de 90 % d'entre eux à une complémentaire santé, dont le coût est évalué à plus de 30 euros par mois. Un tiers des Français déclarent avoir été confrontés à des dépassements d'honoraires, et parmi ceux qui ont une couverture complémentaire, seul 1 sur 2 bénéficie d'une prise en charge totale ou partielle. Le Collectif Interassociatif sur la Santé a fait part le même jour de ses propositions quant à l'avenir de notre système de santé. Cela passera « par l'aménagement optimal d'une permanence des soins effective, l'incitation forte à l'installation dans les zones désertées, le maintien d'une offre à tarif opposable sur l'ensemble du territoire, le développement de maisons médicales multidisciplinaires, l'amélioration de la prise en charge réalisée dans le cadre de réseaux (entre établissements privés et publics, médecine de ville, pharmacie et paramédicaux), et bien sûr par le DMP, outil essentiel de la coordination à condition qu'il ne soit pas vidé de son contenu ».

Télécharger les résultats du sondage

Télécharger le communiqué de presse du CISS

Divers

Le portrait social des Français dans l'Europe (Centre d’analyse stratégique, octobre 2007)

Le Centre d’analyse stratégique a dressé un portrait-robot du Français au sein de l'Union, sous la forme d'une compilation d'indicateurs sociaux européens. Le dossier, qui se veut un outil de travail, contient un ensemble de 100 tableaux portant notamment sur les thèmes : Bien-être, bonheur et santé ; D émographie ; Inégalités, pauvretés ; Emploi, chômage, conditions de travail ; Immigration, intégration ; Famille ; Protection sociale, modèle social. Quelques données issues de ces tableaux : 82 % des Français se déclarent satisfaits de leur modèle social, ce qui les place parmi les Européens les plus satisfaits dans ce domaine ; si une majorité de Français jugent leur système de protection sociale trop coûteux, ils le considèrent, plus que les Européens en général, comme un modèle ; avec 8,8 % de son PIB consacré aux dépenses de santé en 2004, la France est en tête des pays européens mais dispose d’un équipement sanitaire moyen ; les Français sont aussi les plus inquiets face à l'exclusion (86 %) ; la France n'est pas très bien située avec un niveau d'accidents du travail et un sentiment d'insécurité au travail plus élevés que la moyenne...

Les réalités sociales françaises à l'aune européenne - document de travail du Centre d'analyse stratégique

Les œuvres littéraires des anciens élèves de l'EN3S (EN3S, octobre 2007)

L'association AEN3S a pris l'initiative de lister les ouvrages rédigés par les anciens élèves de l’EN3S, ouvrages qui traitent de l'Institution qu'ils servent, ou qui abordent des sujets plus personnels.

Le dossier sur le site de l'EN3S

Tous les "Vu sur d'autres sites"...

Lire la suite...

Lettre d'information
Vous inscrire
Nous contacter
Mentions légales
Commander
Plan du site
Plan d'accès
Postes à pourvoir
Liens utiles
Nouveau sur le site
Nouvelles publis


6 novembre 2007