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Politiques de santé | Assurance maladie | Protection sociale | Dépenses de santé | Inégalité de santé | Etat de santé | Médicament | Professions de santé | Hôpital | International | Enquêtes

Politiques de santé

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (Ministère de la Santé, 22 octobre 2008)

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté le 22 octobre au conseil des ministres le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » proposant une modernisation globale du système de santé, en quatre grands chapitres : la modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique, organisation territoriale du système de santé.

Le dossier de présentation du projet de loi

Le projet de loi

Voir aussi sur le site de la Documentation française un dossier regroupant les rapports publiés en 2008 sur ce sujet et dont certaines des propositions ont été traduites dans le projet de loi :

Accès aux soins, santé publique et gestion hospitalière : vers une réforme du système de santé

Lancement du Plan Hôpital 2012 : au cœur de la modernisation du paysage hospitalier français (Ministère de la Santé, octobre 2008)
93 premiers projets immobiliers, 155 projets Systèmes d'Informations et 2 opérations de mise aux normes ont été retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour un montant de 1,7 milliard d'investissement, soit 34 % du montant de la première tranche et 17 % du Plan total qui prévoit 5 milliards apportés par l'Etat, en aides directes de l'Assurance Maladie, à la modernisation des établissements.

Le dossier de presse du ministère du 16 octobre 2008

L’interview de Roselyne Bachelot et la carte des rénovations d’hôpitaux sur le site de l’Express

Bouclage de l’examen du PLFSS 2009

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 s'est achevé dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. Les modifications les plus spectaculaires proposées en commission ont été pour la plupart retirées ou minorées. Les députés ont renoncé à la baisse du remboursement des cures thermales. Ils ont voté un amendement augmentant de 23 % la taxe sur les alcools forts dont le produit sera désormais versé à la Cnamts, mais ont renoncé à voter un amendement anti-tabac qui révisait à la hausse les minima de perception sur les cigares, cigarettes et tabac à rouler. Le recours aux médicaments génériques est favorisé par l'élargissement du répertoire des groupes génériques et l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale mais l’Assemblée a rejeté l'amendement visant à expérimenter des appels d'offres pour faire baisser le prix des génériques.

L'intégration des médicaments dans les forfaits de soins des établissements d'Hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD), supprimée en commission, a été rétablie mais des expérimentations pourront être faites pendant deux ans, à partir de janvier 2009.
Pour le respect de l'obligation de transmission des feuilles de soins par voie électronique un amendement permet désormais au directeur de l'Assurance maladie de fixer une « contribution forfaitaire » qui sera due par les médecins réfractaires après le 1er avril 2009.

Les parlementaires ont également voté la création de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) et lui ont confié par amendement l'élaboration du numéro d'identifiant de santé (NIS). Enfin, l'amendement de Jean-Pierre Door proposant d'expérimenter dans plusieurs régions un DMP sur clé USB pour des patients en ALD a été adopté.

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 sur le portail de la Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Assurance maladie

Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 (Drees, octobre 2008)

L’enquête annuelle de la Drees auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c’est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2006 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique, dentaire…) et des montants moyens de cotisations par bénéficiaire.

Cette étude établit une typologie des contrats d’assurance maladie complémentaire. Elle met en évidence une certaine corrélation des niveaux de garantie concernant les prothèses dentaires, les lunettes et, dans une moindre mesure, les dépassements d’honoraires, et confirme les niveaux de garantie plus élevés des contrats collectifs par rapport aux contrats individuels.

Études et résultats n° 663, Drees, octobre 2008

Protection sociale

Les comptes de la protection sociale en 2007 (Drees, octobre 2008)

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l’ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en termes réels. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005. Cette diminution est essentiellement imputable à la baisse des dépenses d’indemnisation du chômage.

es ressources (hors transferts) de l’ensemble des régimes de protection sociale ont progressé de 4,4 % en valeur en 2007. Le « taux de pression sociale » s’est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse (de -0,1 point) par rapport à 2006. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes (hors transferts), se sont accrues à un rythme inférieur à celui de la masse salariale (+3,5 % en valeur, contre +4,5 %), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2 %). Ces évolutions sont notamment liées à l’augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser.

Dans l'Union européenne à 25, la part des prestations sociales dans le PIB atteint en moyenne 26,3 % en 2005. Elle était de 29,5 % en France cette année-là, soit d’un niveau supérieur. Par ailleurs, le financement de la protection sociale dans l'UE est en moyenne majoritairement assuré par des cotisations sociales, à hauteur de 59 %. (résumé Drees)

Études et résultats n° 667, Drees, octobre 2008

Les prestations de protection sociale en 2007 (Drees, octobre 2008)

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s’élève à 549,6 milliards d’euros, soit 29,0 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+4,0 % en valeur). Comme en 2006, les prestations du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l’ensemble des prestations (44,9% en 2007), sont les plus dynamiques (+5,5 % après +5,6 % en 2006). Les prestations du risque santé ont progressé un peu plus fortement en 2007 (+4,2 % après +4,0% en 2006). À l’inverse, dans un contexte d’amélioration de la situation sur le marché du travail, les dépenses relatives au risque emploi accentuent leur diminution entamée en 2006 et celles relatives au risque pauvreté-exclusion ralentissent nettement. Les prestations du risque maternité-famille ralentissent également, en raison notamment de naissances un peu moins nombreuses qu’en 2006. (résumé Drees)

Études et résultats n° 665, Drees, octobre 2008

Dépenses de santé

Biologie médicale : évolution des dépenses et des actes sur l'année 2007 (Cnamts, Point d’information du 23 octobre 2008)

Cette étude propose une analyse détaillée des dépenses de biologie médicale sur l'année 2007 pour le Régime général ainsi que les actions menées pour améliorer leur efficience.
En 2007, plus de 573 millions d'examens ont été réalisés, pour 4,2 milliards d'euros de dépenses remboursables, soit une progression des dépenses de 3% seulement, le plus faible taux enregistré depuis 2000 expliquée par les actions de maîtrise médicalisée menées avec les laboratoires d’analyses pour diminuer les actes inutiles ou redondants et promouvoir le respect des référentiels sanitaires et les baisses tarifaires intervenues en 2006 et 2007 pour intégrer les gains de productivité aux tarifs des actes.

Le communiqué de presse de la Cnamts du 23 octobre 2008

Inégalités de santé

Rapport 2007 de l'Observatoire de l'Accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde (Médecins du monde, octobre 2008)

En 2007, la Mission France de Médecins du monde a mené 112 programmes dans 29 villes, dont 90 actions mobiles de proximité et 22 Centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso). Environ 25 000 patients différents ont été reçus dans les Caso, soit 38 034 consultations médicales et dentaires.

Le profil socio-économique des patients est toujours aussi marqué par la précarité : isolement (44 % des patients vivent seuls), difficultés concernant le logement (35 % vivent dans un logement précaire, 23 % à la rue), l’emploi (deux tiers déclarent être sans emploi), les ressources (92 % ne disposent d’aucune ressource déclarable), la situation administrative (72 % des étrangers devant justifier d’un titre de séjour sont en situation administrative précaire).

Sur la totalité des patients reçus, 78 % pourraient théoriquement bénéficier d'une couverture maladie, mais seuls 20 % de ceux qui pourraient y prétendre ont effectivement des droits ouverts.

Les principaux obstacles à l’accès aux soins identifiés sont la méconnaissance du système sanitaire et social, les difficultés d'ordre administratives, la barrière linguistique, les discriminations.

Télécharger le rapport

Les inégalités de santé : nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques. Congrès des Observatoires régionaux de la santé, 16-17 octobre 2008

Les inégalités sociales en matière de santé et de mortalité s'accroissent en France. Face à ce constat, des experts nationaux et internationaux  se sont réunis les 16 et 17 octobre à Marseille lors du congrès national des Observatoires régionaux de la santé (ORS) pour tenter de contribuer à la réflexion sur les dispositifs d’observation des inégalités de santé et sur les politiques et les interventions visant à les réduire en s’appuyant sur les travaux de recherche et des expériences récentes de prévention.

Accéder sur le site du colloque à l’ensemble des communications

Etat de santé

Épisodes dépressifs : des situations multiples (Drees, octobre 2008)

Selon l’enquête Santé mentale en population générale réalisée entre 1999 et 2003, une personne sur dix souffre d’un épisode dépressif au cours des deux dernières semaines précédant l’interrogation.

Les troubles anxieux sont très souvent associés à la dépression, mais aussi aux comportements d'addiction (alcool, drogue), ainsi qu’aux troubles psychotiques.

L'intensité de l'épisode dépressif augmente quand d'autres troubles coexistent, en particulier pour ceux qui souffrent d'agoraphobie ou de phobie sociale.

Les personnes dépressives qui souffrent conjointement d'autres troubles paniques ont le plus souvent l'impression d'être malade. En revanche quasiment tous considèrent qu'un dépressif « peut guérir ».

La prise en charge et le retentissement psychosocial varient avec la présence d’autres troubles psychiques et d’addictions. Ils diffèrent aussi selon l’intensité de l’épisode dépressif et son éventuelle récurrence. Ainsi, ces personnes ne forment vraisemblablement pas une population homogène requérant un même traitement. (résumé Drees)

Études et résultats n° 661, Drees, octobre 2008

Maladie d’Alzheimer, sa prévalence et les soins délivrés aux malades (Cnamts, Point d’information du 23 octobre 2008)

A ce jour, 400 000 personnes de plus de 60 ans (tous régimes d’assurance maladie confondus) sont déclarées en affection de longue durée (ALD) et /ou traitées pour une maladie d’Alzheimer ou apparentée. Le taux de prévalence de 2,7 % sur l’ensemble de la population âgée de 60 ans et plus augmente rapidement avec l’âge pour atteindre plus de 14 % à 90 ans. L’âge moyen des patients est de 82 ans et 87,7 % d’entre eux ont 75 ans ou plus. Les femmes sont 1,4 fois plus nombreuses que les hommes et représentent près de 72 % des malades.

Près de 60 % des personnes en affection de longue durée pour la maladie d'Alzheimer prennent un traitement médicamenteux spécifique. La comparaison avec 4 autres pays européens montre que ce sont les patients français qui ont le plus fort recours à ces médicaments. Le taux de reconnaissance en ALD pour la maladie d'Alzheimer augmente en moyenne de 11,3 % par an depuis trois ans.

Télécharger le communiqué de presse de la Cnamts du 23 octobre 2008

Médicament

Bilan de 25 ans de politique du médicament générique (Mutualité française, octobre 2008)

La Mutualité française montre dans cette étude que le marché des génériques reste encore insuffisamment développé en France comparé aux autres pays européens, notamment à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Estimant les perspectives d'économies pour la collectivité à 493 millions d'euros pour 2008, elle formule ses propositions pour une politique des génériques plus ambitieuse. Elle souhaite la création d'un répertoire des équivalents thérapeutiques par l'Afssaps et l'Assurance maladie et appelle à la création d'une base de données publique par le Comité économique des produits de santé pour une plus grande visibilité sur les dates d'expiration des brevets et à l'élargissement du répertoire aux médicaments sans spécialité de référence, comme le paracétamol. Elle espère une baisse de prix des génériques en jouant sur les leviers du prix fabriquant hors taxe et de la marge du pharmacien.

Le communiqué de presse de la Mutualité française du 22 octobre

L'étude « Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour une politique plus ambitieuse »

Améliorer la prescription des psychotropes chez la personne âgée : un an après, un bilan d’étape encourageant (HAS, octobre 2008)

Un an après le lancement d’un vaste programme d’actions pluriannuelles (2007-2010), la Haute Autorité de santé et le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative présentent un bilan d’étape des travaux et des actions engagées pour améliorer la prescription des psychotropes chez les personnes âgées

A partir des données fournies par les trois régimes de l'Assurance maladie, la quasi-totalité de la population française de 65 ans et plus (97 %) a pu être étudiée par la HAS, soit près de 10 millions de personnes. En 2007, 13 % des personnes de plus de 65 ans et 18 % des plus de 85 ans ont consommé régulièrement des antidépresseurs et 3 % des plus de 65 ans et près de 6 % des plus de 85 ans (18 % chez les personnes souffrant de maladie d'Alzheimer) des neuroleptiques. Entre septembre et décembre 2007, un tiers (32 %) des plus de 65 ans et près de 40 % des plus de 85 ans se sont vus prescrire un hypnotique ou un anxiolytique. La HAS préconise de mieux définir les prises en charge dans les troubles du comportement, d’aider les prescripteurs et les patients à ne plus confondre déprime et dépression et de limiter l'usage des benzodiazépines dans l'insomnie et l'anxiété. Un nouveau bilan chiffré serait dressé dans un an pour suivre les effets des mesures amorcées.

Communiqué de presse de la HAS du 16 octobre 2008

Professions de santé

Démographie, activité et pratiques des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 2007 (Cnamts, Point d’information du 23 octobre 2008)

Les effectifs de cette profession sont en constante progression (46 000 sur le territoire français), et l'évolution des honoraires est dynamique (+ 5,5 % par an depuis 1995). La densité de la profession sur le territoire est très inégale avec des écarts de 1 à 5 entre les départements et une concentration importante dans le sud de la France. Il existe d'importantes disparités pour la rééducation d'une même pathologie ou pour un même traitement et les nombres de séances les plus élevés sont enregistrés dans les départements de forte densité. Afin d'harmoniser les pratiques et les soins reçus par les assurés sur le territoire, le PLFSS prévoit la mise en place de référentiels de prescription (forfait pour chaque pathologie fixé par la HAS) et une procédure d’accord préalable pour certains actes en série.

Télécharger le communiqué de presse de la Cnamts du 23 octobre 2008

Hôpital

La spécialisation des établissements de santé en 2006 (Drees, octobre 2008)

Les tendances observées depuis 1997 dans l’activité de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) des établissements de santé se sont confirmées : baisse du nombre de lits au profit d’alternatives à l’hospitalisation complète, croissance de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique de 9,2 % entre 2003 et 2006, poursuite de la spécialisation de l’activité des établissements en fonction de leur statut juridique. Ainsi, en 2006, le secteur public accueille en médecine les deux tiers des séjours et tout particulièrement les nourrissons et les personnes âgées. Les cliniques privées, elles, prennent en charge plus de la moitié des séjours chirurgicaux, notamment pour les actes simples, trois séjours de moins de un jour sur quatre étant réalisés dans ces établissements. En obstétrique, les maternités publiques accueillent près de deux accouchements sur trois et leur part dans la prise en charge des affections post-partum a atteint 73 % en 2006. Dans le domaine de la cancérologie, les établissements de santé s’adaptent aux nouvelles modalités mises au point dans le cadre du plan Cancer 2003-2007 et qui ont pour but de garantir l’égalité d’accès à des soins de qualité. (résumé Drees)

Drees - Études et résultats N° 664, octobre 2008

Enquêtes

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l'assurance maladie (annuaire-sécu, octobre 2008)

68 % des Français s’estiment mal informés sur les réformes que souhaitent mettre en place le gouvernement concernant le financement de l’assurance maladie, 78 % ont le sentiment que l’on se dirige vers un système de santé qui risque d’exclure de plus en plus de Français, 75 % pensent que l’Etat devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français contre 21 % qui pensent que les Français devraient davantage prendre à leur charge les dépenses de santé compte tenu du déficit de la Sécurité sociale.

52 % pensent que le recours plus fréquent aux mutuelles et complémentaires santé permettra d'améliorer la qualité des soins et 50 % qu'il permettra d'améliorer l'accès aux soins.

Sondage Viavoice réalisé pour le CISS et l'Expansion - octobre 2008

Le baromètre de la dépendance (France Info/OCIRP/Tribulis, octobre 2008)

Des questions ont été posées au grand public afin d’apporter un éclairage sur sa perception et son appréhension de la problématique de la dépendance et de l'aide à l'autonomie des personnes âgées. Un tiers des personnes interrogées s’estiment bien informées sur la dépendance mais les trois quarts de l’échantillon déclarent ne pas connaître le coût moyen mensuel dépensé par une personne dépendante et près des deux tiers du sous-échantillon qui déclarent connaître ce coût le sous estiment. La grande majorité (77 %) favorise le maintien au domicile par rapport au placement en maison spécialisée et plébiscite l'aide de la famille au quotidien. Plus des trois quarts de l'échantillon pensent qu'il faut se prémunir financièrement contre l'éventuel risque de dépendance et près des deux tiers pensent être prémunis.

L'enquête a également cherché à connaître « la perception de la dépendance collective par les responsables Ressources Humaines des entreprises privées implantées en France ». 71% des personnes interrogées ne connaissent pas les modalités de financement de la dépendance par les pouvoirs publics, 68 % pensent qu’elle doit trouver une réponse collective et 65 % estiment qu'il est du ressort de l'entreprise d'apporter un complément au financement de la dépendance en mettant en place une garantie dépendance, dans le cadre de la prévoyance.

Le baromètre de la dépendance : principales conclusions

International

Rapport sur la santé dans le monde 2008 - Les soins de santé primaires – maintenant plus que jamais (OMS, octobre 2008)

« Le rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) évalue de manière critique la façon dont les soins de santé sont organisés, financés et dispensés dans les pays riches et dans les pays pauvres de par le monde. et rend compte d'un certain nombre d'échecs et d'insuffisances qui ont introduit des déséquilibres dangereux dans l'état de santé de différentes populations, tant à l'intérieur des pays qu'entre eux... Au terme d'un vaste examen de la situation, ce rapport a mis en évidence des inégalités criantes en matière de résultats sanitaires, d'accès aux soins et de coût des soins de santé pour les patients. Les différences d'espérance de vie entre les pays les plus riches et les plus pauvres dépasse désormais 40 ans. Pour améliorer les performances des systèmes de santé, le rapport préconise un retour aux soins de santé primaires, approche globale des soins de santé lancée officiellement il y a trente ans. La comparaison entre des pays ayant le même niveau de développement montre que ceux dont les soins de santé sont organisés selon les principes des soins de santé primaires assurent un niveau sanitaire plus élevé pour le même investissement. L'OMS estime qu'un meilleur recours aux mesures préventives existantes permettrait de réduire la charge mondiale de morbidité de près de 70%. »

Présentation du rapport, communiqué de presse et résumé du rapport

Le système français de santé et de protection sociale - des savoir-faire reconnus au service de la coopération (GIP SPSI, octobre 2008)

Le groupement d'intérêt public (GIP) santé et protection sociale internationale (SPSI) a élaboré une plaquette sur le savoir-faire de la France en matière sanitaire et sociale. Plusieurs thèmes sont traités : la gouvernance et la régulation, l'organisation du système de soins, l'assurance retraite et la dépendance, la politique familiale, l'assurance maladie, le recouvrement et le financement, les TIC, l'action sociale et la formation. Cette plaquette est disponible en français, en anglais et en espagnol

Télécharger la plaquette de 6 pages

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4 novembre 2008