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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital | Inégalités de santé | International | Médicament | Politiques de santé | Prévention | Professions de santé

Assurance maladie

Modification du calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010 (Journal Officiel, octobre 2010)

« Suite à la parution de deux décrets au Journal officiel du 27 octobre 2010, le calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle est modifié pour les périodes d’indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010, ceci pour le Régime général, le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces le seront dorénavant sur 365 jours. Cette mesure devrait permettre d’économiser 70 millions d’euros en année pleine. »

Décrets n° 2010-1305 et 1306 du 29 octobre 2010 relatifs au mode de calcul des indemnités journalières, JO du 31 octobre 2010

Détail des nouvelles règles de calcul dans Liaisons sociales

Dépenses de santé

Actes du colloque « Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé ?  » (Annuaire-secu, octobre 2010)

Les actes du colloque : Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé ?, du 5 mai 2010, dans le cadre des Rencontres Dauphine Santé sont en ligne sur le site de l'Annuaire-secu.

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Transports de malades : Evolution des dépenses en 2009 (Cnamts, octobre 2010)

La croissance en volume de ce poste de dépenses apparaît mieux maîtrisée, passant de + 6,5 % par an en moyenne sur la période 2000-2006 à + 2,8 % en moyenne depuis 2007 (3 % en 2009). On observe une forte variabilité du recours aux transports d’un département à l’autre, à pathologie comparable, sans que cette variabilité s’explique totalement par le contexte géographique (rural/urbain, densité de population,…) et par le maillage de l’offre de soins sur le territoire (éloignement des plateaux techniques).

Le recours aux différents modes de transports apparaît fortement corrélé à la structure de l’offre locale.

Cnamts, Point d’information, 21 octobre 2010

Etat de santé

Premiers résultats du baromètre santé 2010 - Evolutions récentes du tabagisme en France (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), octobre 2010)

« Les premiers résultats du Baromètre santé 2010 rendus publics sont consacrés à l’évolution de la prévalence du tabagisme depuis 2005. Les chiffres révèlent la première hausse véritablement significative du tabagisme depuis la loi Evin. Ainsi, la baisse du tabagisme observée en population masculine depuis les années 1970 semble désormais enrayée. On assiste même à une reprise du tabagisme féminin concernant, en particulier, les femmes nées entre 1945 et 1965. »

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Le nombre de décès augmente, l’espérance de vie aussi (Insee, octobre 2010)

Résultat du vieillissement de la population vivant en France, le nombre de décès augmente depuis 2006. Cependant, pris séparément, les taux de mortalité à chaque âge baissent presque tous. La mortalité infantile fait exception passant au classement des plus faibles taux de mortalité infantile, du 5e rang européen en 1999 au 14e en 2008. L’espérance de vie augmente toutefois régulièrement et atteint 84,5 ans pour les femmes et 77,8 ans pour les hommes en France métropolitaine.

Insee, Insee Première n° 1318 - octobre 2010

Géographie de la santé

Profils socio-sanitaires départementaux (Observatoire régional de santé Ile-de-France, octobre 2010)

« Pour chaque département francilien, un document de quatre pages présente une série d’indicateurs socio-sanitaires permettant de caractériser les territoires. Certaines données sont présentées sous forme graphique, permettant de situer le département par rapport aux autres départements de la région et à la moyenne francilienne. Des cartes (définies à la commune ou au canton) permettent, pour certains indicateurs, de visualiser les disparités sociales et territoriales. Une fiche de quatre pages pour l’Ile-de-France reprend les données départementales, régionales et nationales. »

Télécharger le document complet et/ou les fiches départementales sur le site de l’ORS IdF

Hôpital

Rapport 2010 au Parlement sur la convergence tarifaire (octobre 2010)

« Le rapport fait un point sur les évolutions de la tarification à l'activité (T2A) et les effets de la convergence « ciblée » initiée depuis deux ans, les pistes de travail à venir et annonce la poursuite des travaux sur la convergence avec un groupe de travail constitué de représentants des différentes fédérations qui devra étudier les pistes d'évolution à mettre en oeuvre pour atteindre la cible de 2018. »

Télécharger le rapport sur le site de la Mission d'accompagnement régionale à  la tarification à  l'activité des Pays de la Loire (Martaa)

Rapport 2010 au Parlement sur la Tarification à l’activité (T2A) (octobre 2010)

« La T2A s’applique aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique  (MCO), y compris aux activités de dialyse et d'hospitalisation à domicile (HAD). Des travaux sont en cours pour l'étendre aux anciens hôpitaux locaux, désormais établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), et aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), à compter de 2012, puis enfin, aux activités de psychiatrie. »

Télécharger le rapport sur le site de la Mission d'accompagnement régionale à  la tarification à  l'activité des Pays dela Loire (Martaa)

Rapport 2010 au Parlement sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation des établissements de santé (Migac) (octobre 2010)

« La dotation Migac finance 51 missions d'intérêt général autres que les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), soit au total 82 missions. Les six missions les plus lourdes économiquement sont les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), les centres de coordination en cancérologie, les permanences d'accueil et d'accès aux soins (PASS) et les actions d'éducation thérapeutique (ETP). En 2010, la dotation nationale de financement des Migac s'éléve à 8 142 M€ soit une progression de 5,8 % par rapport à la dotation 2009 ». 

Télécharger le rapport sur le site de la Mission d'accompagnement régionale à  la tarification à  l'activité des Pays de la Loire (Martaa)

Inégalités de santé

Adoption par l'Assemblée nationale, le 2 novembre, d'un amendement au Projet de loi de finances pour 2011, limitant l’accès à l’Aide médicale d'Etat (AME) proposée aux étrangers sans papiers, vivant avec un seuil de ressources inférieur à 634 euros par mois

Désormais, les personnes sans papiers devront s'acquitter d'un droit d'entrée annuel de 30 € pour ouvrir leurs droits à l'AME et leurs ayants droit seront limités aux seuls conjoints et enfants. Seuls les soins traitant une maladie seront pris en charge et un agrément préalable de l'Assurance maladie sera nécessaire pour les hospitalisations coûteuses programmées.

Voir à ce sujet le dossier de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE)

Trajectoires et origines – Enquête sur la diversité des populations en France – Premiers résultats (Ined, octobre 2010)

Ce document de travail publié par l’Ined présente les premiers résultats de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO) visant à identifier l'impact des origines sur les conditions de vie et les trajectoires sociales, tout en prenant en considération les autres caractéristiques sociodémographiques que sont le milieu social, le quartier, l'âge, la génération, le sexe, le niveau d'études. Cette enquête retrace largement les trajectoires de vie des individus : trajectoires scolaires, professionnelles, résidentielles, matrimoniales ou de santé.

Trajectoires et origines – Document de travail n° 168, 2010-10-21

Rapport de l'Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde (Médecins du monde, octobre 2010)

Médecins du monde révèle dans son rapport annuel une « dégradation brutale » de l’état de santé des exclus en France, en 2009 et 2010. La hausse de 4 % du nombre de patients vus en consultation médicale dans ses centres en 2008 s’élève à 12 % en 2009. Le retard aux soins est en augmentation permanente : 11 % en 2007, 17 % en 2008 et 22 % en 2009. En 2009, 12 % des patients de Médecins du monde étaient des mineurs, leur nombre ayant ainsi augmenté de 30 % en un an.

Consulter sur le site de Médecins du monde, le rapport complet, sa synthèse, le dossier de presse

Naissance du site Inégalités et discriminations (Observatoire des inégalités, octobre 2010)

Pour appréhender et combattre les inégalités et les discriminations, l’Observatoire des inégalités lance un site Internet dédié aux discriminations en France.

Présentation du site « Inégalités et discriminations »

Accéder au site « Inégalités et discriminations » 

International

Eurobaromètre 2010 sur la santé mentale (Commission européenne, octobre 2010)

« La moitié des Français interrogés (50 %) disent ne « jamais » avoir accompli moins de choses à cause d’un problème de santé physique (pour une moyenne européenne de 41 %) et six sur dix (59 %) déclarent qu’aucun problème émotionnel n’a « jamais » limité le nombre de choses qu’ils souhaitaient accomplir (par rapport à une moyenne européenne de 53 %). Cependant, la proportion de personnes interrogées en France ayant cherché de l’aide auprès d’un professionnel au cours des douze derniers mois est identique à la moyenne de l’Union européenne (UE) (17 % pour une moyenne européenne de 15 %), chiffre qui a augmenté de manière significative depuis 2006 (+3 points de pourcentage).

De plus, les répondants de ce pays sont plus nombreux que la moyenne à avoir pris des antidépresseurs au cours des douze derniers mois (10 % par rapport à la moyenne de l’UE de 7 %). Ils sont plus nombreux à prendre des antidépresseurs pour des raisons d’anxiété (55 %) que de dépression (44 %), tandis qu’en moyenne, les citoyens européens les consomment pratiquement à égalité pour ces deux raisons (51 % pour des raisons de dépression et 47 % d’anxiété). »

Eurobaromètre 2010 sur la santé mentale pour la France

Eurobaromètre 2010 sur la santé mentale

Roundtable on Generic Pharmaceuticals (Organisation de coopération et de développement économiques, octobre 2010)

La table ronde organisée en 2009 par l’OCDE sur les médicaments génériques a porté sur cinq points principaux : l’importance de la propriété intellectuelle pour une concurrence dynamique, les restrictions à la concurrence et au bien-être des consommateurs dans l’industrie des médicaments génériques, les études en cours sur la concurrence, les réformes législatives et réglementaires pour promouvoir la concurrence des génériques, les nouvelles formes de concurrence sur les marchés des génériques.

Télécharger le rapport

Voir aussi, à la rubrique Lu pour vous, la dernière sélection de working papers analyses

Médicament

Les ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France. Chiffres-clés 2009 (Afssaps, octobre 2010)

En 2009, la croissance du marché des médicaments a été modérée : en chiffre d’affaires, les spécialités remboursables vendues aux officines ont progressé de 1,3 %, les spécialités non remboursables vendues aux officines de + 0,7 %, seul le marché hospitalier a enregistré une forte progression : + 7,4 % qui n’est plus que de 3,4 % si l’on fait abstraction des ventes de vaccins contre la grippe A (H1N1). En unité, la croissance des ventes est de + 2,5 %, le niveau atteint demeurant inférieur à 2007 après la baisse exceptionnelle observée en 2008 due aux déremboursements et à la montée en charge des conditionnements de trois mois. La croissance du marché des génériques s’est poursuivie en 2009 : près d’un médicament remboursable sur quatre acheté en officine est un générique.

Accéder au rapport sur le site de l’Afssaps

Medic'AM 2004-2009 (Cnamts, octobre 2010)

« Medic'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie au cours des années 2004 à 2009 (Régime général - Hors sections locales mutualistes - Métropole). Ce tableau présente pour chaque médicament, par code CIP, la base de remboursement de 2004 à 2009, le montant remboursé, le dénombrement (nombre de boîtes remboursées), la base de remboursement des prescripteurs de ville, la base de remboursement des autres prescripteurs. »

Télécharger le document sur le site de la Cnamts

Politiques de santé

Plan cancer 2009-2013 (Ministère de la Santé, octobre 2010)

Le site Internet du Plan cancer 2009-2013 est en ligne. Toutes les actions relatives au Plan cancer, de l'historique au suivi des mesures y sont détaillées.

Le Plan cancer 2009-2013 propose cinq axes majeurs (recherche, observation, prévention, soins, vivre) et 30 mesures, le tout étant structuré autour de trois thèmes transversaux (les inégalités de santé, les facteurs individuels et environnementaux, le rôle du médecin traitant).

Accéder au site du plan cancer 2009-2013

Prévention

Prévention du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adolescent : l’action de l’Assurance maladie auprès des médecins traitants et des assurés (Cnamts, octobre 2010)

En France, près d’un enfant sur cinq est ainsi en surpoids. La Cnamts lance une action vers 30 000 praticiens suivant fréquemment de jeunes patients (enfants et adolescents) pour promouvoir le dépistage et le repérage des enfants à risque ou en surpoids.

Cnamts, Point d’information, 21 octobre 2010

Professions de santé

Démographie des infirmiers libéraux : des résultats positifs pour l’accord conventionnel d’avril 2009 (Cnamts, octobre 2010)

La Cnamts estime que le premier bilan de l'accord conclu en avril 2009 avec les quatre syndicats d'infirmiers libéraux visant à rééquilibrer l'offre de soins infirmiers entre territoires sous et sur dotés est encourageant. Elle est donc favorable à sa pérennisation. Un avis très partiellement partagé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

Cnamts, Point d’information, 21 octobre 2010

Communiqué de presse de la FNI

 

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9 novembre 2010