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Assurance maladie | Dépenses de santé | Enquêtes | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital - Établissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins | Médicament | Organisation des soins | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Protection sociale | Psychiatrie - santé mentale | Santé-Travail

Assurance maladie

Améliorer l’accès aux soins et limiter les dépassements d’honoraires pour tous : un accord majeur entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), octobre 2012)

Cet accord s’articule autour de quatre principaux points : 

  • La mise en place d’une nouvelle procédure de sanctions conventionnelles des pratiques tarifaires excessives ;
  • La création d’un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins à honoraires libres afin de réduire les dépassements et le reste à charge des patients ;
  • L’extension des tarifs opposables à tous les assurés dont les revenus sont modestes (éligibles à l’Aide pour une complémentaire santé - ACS) pour l’ensemble des médecins exerçant en secteur 2 ;
  • Une diversification accrue de la rémunération des médecins en secteur 1 et des adhérents au contrat d’accès aux soins afin de mieux rémunérer l’activité clinique des médecins généralistes et spécialistes et de valoriser à un juste niveau certains actes techniques actuellement sous-côtés.

Cnamts,Communiqué de presse du 25 octobre 2012

La lettre du Fonds CMU n° 49 (Fonds CMU, octobre 2012)

Au sommaire de ce numéro : les nouvelles mesures du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, les derniers chiffres sur la couverture maladie universelle (CMU) de base, la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide pour une complémentaire santé (ACS), l'évolution du chiffre d'affaires des organismes complémentaires sur le 1er semestre 2012…

Fonds CMU, Références CMU n° 49, 2012/10

Dépenses de santé

Avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) (Portail de la Sécurité sociale, octobre 2012)

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’Assurance maladie a rendu un avis favorable sur l'élaboration de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) tel qu'il a été prévu dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 à 175,4 milliards d'euros, en progression de 2,7 % par rapport au montant prévisionnel des dépenses pour l'année 2012.

Avis du Comité d'alerte n° 2012-3 sur l'élaboration de l'Ondam 2012/10

Enquêtes

Profil des patients en difficulté avec l’alcool accueillis à l’hôpital – Résultats de l’enquête 2010 sur les personnes reçues à l’hôpital pour addiction (ESPERHA) (Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), octobre 2012)

« Très majoritairement masculine, âgée d’environ 47 ans en moyenne, la population des personnes en difficulté avec l’alcool vues à l’hôpital comprend une majorité de personnes de conditions sociale et médicale précaires. Globalement, les caractéristiques des patients hospitalisés font apparaître une situation plus difficile, tant sur le plan de l’insertion sociale que sur le plan de la santé, même si le pourcentage de personnes nécessitant des soins psychiatriques n’apparaît pas plus élevé que chez les patients vus en ambulatoire. »

OFDT, Tendances n° 82, 2012/09

Etat de santé

ObÉpi 2012 : enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité (Roche, octobre 2012)

En 2012, en France, 14,8 millions de personnes de plus de 18 ans (32,3 %) sont en surpoids (Indice de masse corporelle (IMC) compris entre 25 et 29,9) et 6,9 millions (15 %) sont obèses. Les 18-24 ans affichent une prévalence qui a fait un bond de 35 % en trois ans. Les femmes sont plus touchées que les hommes et l'écart entre les sexes se creuse d'année en année. De fortes disparités régionales persistent, le Nord-Pas-de-Calais étant la région la plus touchée avec 21,3 % d'obèses. Il existe une relation inversement proportionnelle entre le niveau de revenus du foyer et la prévalence de l'obésité. Un quart des personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 900 euros sont obèses, contre 7 % de celles dont les revenus dépassent 5 300 euros. Une même corrélation est observée avec le niveau d'instruction ou la profession. Globalement, la France reste dans une position favorable par rapport à d'autres pays européens.

Résultats de l’enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité ObÉpi 2012 (Roche, Inserm, Kantar Health)

Géographie de la santé

Offre de soins de premiers recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2012)

« La quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d'un médecin généraliste, d'un infirmier et d'un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas toujours le professionnel de santé le plus proche pour les soins de premiers recours. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les spécialistes en accès direct : gynécologues et ophtalmologues. L'utilisation d'un nouvel indicateur d'accessibilité, dépassant les simples distances aux professionnels et tenant compte des tensions locales entre offre et demande de soins, permet de mieux appréhender les disparités territoriales d'accès aux soins. Le choix de la commune de recours, lorsque ce n'est pas la plus proche, est souvent lié à sa taille ou à sa proximité avec le lieu de travail du patient. »

Insee, Insee Première n°14 18, 2012/10

Drees, Études et résultats n° 817, 2012/10

Accès aux soins : l’UFC-Que choisir présente la carte de l’intolérable fracture sanitaire (UFC-Que Choisir, octobre 2012)

À partir d’une étude exhaustive sur la localisation des médecins et des tarifs pratiqués pour quatre spécialités : généralistes, ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres, l’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’installation des déserts médicaux pour les spécialistes et de l’exclusion sanitaire liée à la capacité financière engendrée par les dépassements d’honoraires des spécialistes.

Télécharger l’étude de l’UFC-Que Choisir, 2012/10

Hôpital - Établissements de santé

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2012)

« Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année, un rapport sur les actions menées sur le champ du financement des établissements de santé incluant un bilan rétrospectif et présentant les évolutions envisagées. Ce rapport précise notamment les dispositions prises sur la tarification à l'activité des établissements de santé et ses conséquences sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés, les dotations finançant les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, le processus de convergence des tarifs. »

Télécharger le rapport sur le financement des établissements de santé, 2012/10

État des lieux 2011 sur l’activité de chirurgie ambulatoire (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), octobre 2012)

Pour la réalisation de cet état des lieux, les indicateurs s’articulent autour de deux grandes catégories : le taux de recours populationnel visant à mesurer le recours de la population à la chirurgie ambulatoire par comparaison à la chirurgie réalisée en hospitalisation complète, le taux de chirurgie ambulatoire visant à mesurer l’évolution des pratiques. En 2011, près de 40 % des séjours de chirurgie sont réalisés en hospitalisation partielle, ce taux était de 32 % en 2007.

Télécharger le document sur le site de l’ATIH

Inégalités de santé - Accès aux soins

L’accès aux soins des plus démunis en 2012 (Médecins du monde, octobre 2012)

« A l’occasion de la Journée internationale du refus de la misère, Médecins du monde publie son baromètre annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France, soulignant l’importante détérioration des conditions d’accès aux soins des populations précaires en France : plus d’un tiers des patients viennent se soigner tardivement au regard des soins qu’imposent leurs pathologies : 45 % des femmes enceintes ont un retard dans leur suivi de grossesse, 2 800 mineurs ont été accueillis dans les centres de Médecins du monde en 2011 (+ 48 % depuis 2008), 72 % des patients déclarent vivre à la rue ou dans un logement précaire, plus de 98 % des personnes reçues vivent sous le seuil de pauvreté. »

Médecins du monde, Observatoire de l’accès aux soins de la mission France :

Rapport 2011, 2012/10

Synthèse 2011, 2012/10

Santé publique et grande précarité : état des lieux et questions éthiques (Médecins du monde (MdM), octobre 2012)

« Être précaire en France, ce n’est pas seulement manquer d’argent pour aller chez le médecin, c’est aussi affronter des refus de soins alors qu’on est titulaire d’une couverture maladie, ne pas connaître ses droits car on ne maîtrise pas les arcanes de l’administration, repousser des soins courants car on travaille aux heures d’ouverture des cabinets médicaux…. jusqu’à venir grossir les rangs des salles d’attentes des urgences. Dans un contexte de crise économique mondiale majeure, l’accès aux soins des plus précaires n’est pas une question philanthropique mais une nécessité politique. »…

Actes du colloque de Médecins du monde dans le cadre du congrès de novembre 2011 de la Société française de santé publique

L'accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? Quel rôle pour les mutuelles ? (Mutualité française, octobre 2012)

Le 40e congrès de la Mutualité française s'est tenu à Nice du 18 au 20 octobre. Le mouvement mutualiste a voulu, à cette occasion, réaffirmer l'importance d'un système de protection sociale solidaire et promouvoir son modèle et ses valeurs, comme une alternative possible à la crise.

Le rapport de la Mutualité française pour son 40e congrès annuel, 2012/10

Médicament

Analyse des ventes de médicaments en France en 2011 (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), octobre 2012)

Bien qu’elle reste importante, la consommation pharmaceutique en 2011 augmente moins vite en France que dans d’autres pays européens qui avaient parfois une consommation basse. En moyenne, chaque habitant a consommé en France 48 boîtes de médicaments et un médicament acheté sur cinq était un médicament générique. En valeur, les ventes de médicaments représentent environ 27,6 milliards d’euros (21,7 dans les officines et environ 5,9 à l’hôpital). 85 % des ventes réalisées en pharmacie d’officine concernent des médicaments remboursables. 10 500 médicaments différents sont disponibles, correspondant à 3 000 substances actives et à 14 600 présentations (conditionnements).

Le rapport d’analyse sur les ventes de médicaments en France en 2011, 2012/10

Etude comparative du prix des médicaments entre la France et l'Allemagne (Centre européen de la consommation (CEC), octobre 2012)

D’après une étude du Centre européen de la consommation, effectuée sur des pharmacies de la région de Strasbourg et de Kehl et portant sur les prix de 150 médicaments, prescriptibles ou non, les médicaments français sont nettement moins chers que les médicaments allemands, avec des différences de prix allant du double au triple, voire, dans certains cas, au sextuple. Selon le CEC, ces différences de prix s’expliquent d’abord par le rôle prépondérant de l’État dans la fixation du prix des médicaments remboursables en France, la régulation des prix en Allemagne étant plus souple et plus récente. La place de plus en plus importante du générique sur le marché français a également un effet sur le prix du médicament dans son ensemble et les médicaments allemands sont soumis à un taux de TVA beaucoup plus élevé qu’en France.

Étude comparative du prix des médicaments entre la France et l'Allemagne, 2012/10

Organisation des soins

Résultats de la première phase d'expérimentations du parcours personnalisé des patients pendant et après le cancer (Institut national du cancer (Inca), octobre 2012)

À l'issue de la première phase d'expérimentations du parcours personnalisé des patients pendant et après le cancer, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Inca publient une synthèse nationale des bilans à un an des 35 sites pilotes engagés dans cette expérimentation ainsi que les résultats qualitatifs d'une évaluation réalisée au sein de ces mêmes sites.

Ces documents sont accessibles sur le site de l’Inca

Professions de santé - Pratiques professionnelles

Atlas de la démographie médicale 2012 – Situation au 1er janvier 2012 (Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), octobre 2012)

Cette sixième édition de l’Atlas de la démographie médicale fait apparaître qu’en dépit d’une hausse du nombre de médecins nouvellement inscrits, la problématique du renouvellement des générations dans certains modes d’exercice demeure. L’Atlas analyse l’évolution de l’offre de soins en France sur les cinq dernières années (- 5 % de médecins généralistes) et ses perspectives à l’horizon 2017 (- 7,5 % de médecins généralistes).

L’Atlas de la démographie médicale en France (Tomes I et II) et sa synthèse sont téléchargeables sur le site du Cnom

Protection sociale

État des lieux du financement de la protection sociale en France. Tome 1 : Note (Haut Conseil du financement de la protection sociale, octobre 2012)

Cette note destinée à préparer la réforme annoncée par le Gouvernement sur la compétitivité apporte de premiers éléments à l'établissement d'un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de la protection sociale en France, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et non-contributive et les évolutions possibles du système actuel, notamment s’agissant de la diversification des recettes. Elle donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, indique les principales évolutions en la matière, dresse un panorama des dépenses, analyse les perspectives financières à moyen et long terme et permet d'établir des comparaisons internationales...

Télécharger la note du Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2012/10

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : réussir le redressement des comptes sociaux en préservant un haut niveau de protection sociale (Portail de la Sécurité sociale, octobre 2012)

« Les programmes de qualité et d’efficience annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 restituent les résultats des politiques de santé et de protection sociale au regard de quatre grands enjeux : Comment tendre vers une plus grande égalité d’accès des Français aux soins et aux prestations sociales ? Comment améliorer la qualité des prises en charge sanitaires et sociales ? Comment rendre plus efficientes la production des soins et la fourniture des prestations sociales ? Comment assurer l’équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale ? »

Document de synthèse sur les programmes de qualité et d’efficience, 2012/10

Psychiatrie et santé mentale

Quelques repères pour la psychiatrie publique (Terra Nova, septembre 2012)

« Les auteurs de cette note définissent les principaux enjeux de la psychiatrie publique aujourd'hui : la difficile conciliation du soin et de la sécurité, l'équité dans l'organisation territoriale des soins, la réduction des inégalités dans la répartition des moyens financiers entre les territoires et proposent quelques pistes prioritaires d'amélioration pour renforcer et rénover une psychiatrie publique à la croisée des chemins. »

Télécharger la note de Guillaume Pradalié et Piero Chierici, 2012/09

Santé - Travail

Enquête auprès des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), octobre 2012)

« L’enquête ESENER examine la manière dont la santé et la sécurité sont gérées dans la pratique sur les lieux de travail en Europe, en mettant notamment l'accent sur la gestion des risques psychosociaux, les leviers et barrières aux actions, la manière dont les travailleurs sont impliqués dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. D'après les derniers rapports d'enquête publiés par l'EU-OSHA, 74 % des entreprises européennes n'ont toujours pas mis en place de mesures spécifiques de prévention pour lutter contre les risques psychosociaux quand 79 % des chefs d'entreprise interrogés se déclarent préoccupés par le stress et 40 % par le harcèlement et la violence. D'après l'EU-OSHA, les entreprises européennes se sentent démunies face aux risques psychosociaux et elles rencontrent les plus grandes difficultés à mettre en oeuvre les mesures de prévention adéquates. Les chefs d'entreprises regrettent, par ailleurs, un manque de soutien technique, de conseils et de ressources. »

Voir les résultats et publications de l’enquête ESENER

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13 novembre 2012