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Politiques de santé | Assurance maladie | Etat de santé | Inégalités de santé | Médicament | Professions de santé | Hôpital | Santé et travail | Migration et santé | International | Enquêtes, sondages | Divers

Politiques de santé

Le rapport Fragonnard-Briet sur le bouclier sanitaire (vendredi 28 septembre 2007)

L’analyse se veut prudente tant il est délicat de discerner quelle option se détache du lot. Pour les rédacteurs du rapport, la piste à privilégier est de « plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu », ce qui aurait selon eux des effets positifs : « Elle protègerait mieux certains ménages. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d’assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. » Les auteurs évoquent quelques nécessités pour la réforme envisagée. Celle-ci doit notamment servir simultanément des objectifs forts : mieux protéger les ménages modestes (avec une modulation du plafond) ; contenir la croissance des dépenses liées au régime des ALD en concentrant le 100 % sur les seules situations où les assurés sociaux subissent des « restes à charge » élevés ; doter les pouvoirs publics et l’UNCAM d’instruments d’une meilleure maîtrise de la dépense publique de santé. Les auteurs font également une analyse des difficultés de mise en œuvre de la réforme : calendrier de mises en œuvre, faisabilité technique, modalités pratiques...

Télécharger le rapport intégral

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit un effort de redressement de près de 4 milliards d'euros afin de ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros et de replacer la Sécurité sociale sur une trajectoire de retour à l'équilibre.

L'année prochaine, la Sécurité sociale bénéficiera de 2 milliards d'euros de recettes nouvelles (prélèvement à la source des contributions fiscales et sociales sur les dividendes, prélèvement sur les indemnités de mise à la retraite d'office, suppression des exonérations de cotisations AT/MP).

Le gouvernement engage dans ce projet de loi une réforme structurelle de l'Assurance maladie et une clarification des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale. Le respect des engagements de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale devient un impératif. La dette de l'État au régime général de 5,1 milliards sera apurée début octobre.

L'Assurance maladie se voit dotée de nouveaux outils de régulation des dépenses (expérimentation de nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux et des contrats plus individualisés...).

Pour les établissements de santé, notons la mise en place de la tarification à l'activité à 100 % à l'hôpital et la suppression de l’étape de convergence des tarifs des cliniques privées et des hôpitaux.

Il est prévu un encadrement accru de la liberté d'installation des médecins libéraux sur le territoire par la concertation entre partenaires conventionnels.

Les nouveaux besoins de santé publique devront faire l'objet de nouveaux financements (mise en place de 3 franchises médicales au 1er janvier 2008, des forfaits qui ne pourront pas être remboursés par les mutuelles dans le cadre des contrats responsables).

Le PLFSS engage un effort de maîtrise des dépenses à hauteur de 1,9 milliard d'euros. Il développe aussi la lutte contre la fraude et les abus, améliore et adapte les prestations, simplifie les démarches pour mieux répondre aux attentes des assurés.

Le gouvernement lancera au premier semestre 2008 un grand débat sur la santé qui définira « ce qui doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit relever de la responsabilité individuelle » à travers une complémentaire santé.

Télécharger le dossier de presse

Télécharger le diaporama de présentation du PLFSS

Voir le texte de l'avant-projet de loi avec exposé des motifs sur le site de l'ADIPH

Assurance maladie

Onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2007)

La Cour souligne à nouveau la gravité de la situation financière de la Sécurité sociale. Dans ce contexte de forts déficits, elle appelle à un redressement volontariste des comptes qui passe par la résorption des dettes de l’Etat, l’arrêt du mitage de l’assiette des cotisations et la recherche d’économies substantielles en matière de gestion et de prestations.

Communiqué de presse du 12 septembre

Le rapport 2007 de la Cour des comptes

La synthèse du rapport

Les bénéficiaires d'affection de longue durée au 31 décembre 2006 (Cnamts, septembre 2007)

Au 31 décembre 2006, 7,7 millions de personnes du régime général bénéficient d'une affection de longue durée prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.

En 2006, Les pathologies qui contribuent le plus à la croissance des affections de longue durée sont le diabète (+7,0 %), les maladies cardiovasculaires (+5,8 %), et les tumeurs malignes soumises à dépistage comme le cancer de la prostate (+11,7 %) et le cancer du sein (+5,7 %).

Points de repère n° 9, Cnamts, septembre 2007

Références CMU n° 28 (Fonds CMU, septembre 2007)

Ce numéro spécial de la lettre du Fonds CMU est exclusivement dédié à l'aide complémentaire santé. Compte tenu de la revalorisation de son montant en 2006, l'ACS (aide complémentaire santé), destinée aux personnes dont le revenu est supérieur jusqu'à 15 % du plafond CMU, prend en charge la moitié du montant de la prime (contre 40 % en 2005), soit un montant moyen de déduction de 341 euros pour un prix moyen de contrat de 693 euros. Le taux d’effort pour l’acquisition d’un contrat d’assurance complémentaire par foyer recule ainsi de 4,5 % à 3,8 % des revenus annuels.

Etat de santé

Surveillance épidémiologique des causes de décès en France (InVS, septembre 2007)

La conclusion de cette étude est « une tendance à la diminution des taux de décès qui s’est renforcée depuis 2000 ainsi qu’une évolution de la structure des causes avec en particulier une progression du poids des pathologies cancéreuses. Dans ce contexte général, certaines causes ont une évolution contrastée, notamment les suicides qui ne régressent pas ou le cancer du poumon et la maladie d’Alzheimer qui progressent. »

InVS - BEH n° 35-36

Inégalités de santé

Inégalités sociales de santé en Ile-de-France (CESR, septembre 2007)

Le Conseil économique et sociale de la région Ile-de-France (CESR) réaffirme qu’il existe bien un lien statistique clair entre les indicateurs de mortalité ou de morbidité (rapport entre le nombre de malade et celui de sa population) et la situation sociale des personnes. Pour le CESR, plusieurs axes devraient émerger pour rendre plus efficace et plus lisible la politique nouvelle voulue par la loi de Santé Publique : Trouver un lieu de gouvernance où services déconcentrés de l’État et services régionaux tendraient à harmoniser et coordonner leurs actions, à renforcer la connaissance des situations et à réduire la dispersion des acteurs ; Informer les populations et les responsables ;  Eduquer et former ; Soutenir et promouvoir les actions préventives et correctives ; Intégrer la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Le communiqué de presse du CESR
La synthèse du rapport
Le rapport complet

Médicament

Prescription des médicaments. Analyse des dépenses de médicaments remboursables suite à une prescription de ville

Au terme d'une longue analyse, l'UFC-Que Choisir retrace l'évolution des dépenses de médicaments sur 3 classes thérapeutiques, depuis 2002 (Inhibiteurs de la Pompe à Protons, anti-inflammatoires non stéroïdiens AINS - sartans et IEC).
Les premiers résultats de cette étude montrent l'existence de prescriptions médicales irrationnelles. Entre 2002 et 2006, sur les trois classes thérapeutiques précitées qui représentent 14 % des prescriptions annuelles, ces prescriptions auraient coûté au minimum 650 millions d' euros à la Sécurité sociale.
En réponse, les Entreprises du Médicament (LEEM) et le Comité d'Ethique et de Médiation des Entreprises du Médicament (CEMIP) ont mis en ligne des éléments et arguments factuels en rapport avec les thèmes abordés par le dossier de Que Choisir.
L’étude sur le site de Que Chosir
Les réponses du LEEM et du CEMIP

Professions de santé

Atlas de la démographie médicale 2007 (Conseil national de l'ordre des médecins, septembre 2007)

Chaque année, l’Ordre des médecins publie une brochure dressant l’état des lieux de la démographie médicale au 1er janvier, à partir d’une mise à jour de son tableau, sur la base des données de chaque conseil départemental. Cette année, après deux études consacrées aux spécialités en crise, le document 2007 innove complètement. Il intègre toutes les statistiques sur des cartes géographiques afin de faciliter leurs interprétations.

L'atlas de la démographie médicale 2007, sur le site Pratiques en santé

Hôpital

La structure des charges et des produits des hôpitaux publics de 2002 à 2005 (Drees, septembre 2007)

Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15 % en euros courants et s’élèvent à 56,7 milliards d’euros en 2005. Les produits versés par l’assurance maladie représentent l’essentiel de ces produits à hauteur de 83% du budget principal des hôpitaux. Les charges du secteur hospitalier public atteignent 56,5 milliards d’euros en 2005 et ont augmenté de 16 % en euros courants depuis 2002. Avec 70 % du budget principal, les charges de personnel sont prédominantes.
Compte tenu de la montée en charge de la T2A, les financements directement liés à l’activité représentent, en 2005, 15,5 % des produits versés aux hôpitaux publics par l’assurance maladie obligatoire.
Etudes et résultats n° 601, Drees, septembre 2007

Santé et travail

Les arrêts de travail des séniors en emploi (Drees, septembre 2007)

Les séniors ne déclarent pas plus d’arrêts que leurs cadets, alors qu’ils se jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu’ils interrompent leur travail pour des raisons de santé, ils s’arrêtent pour des durées plus longues. Il ressort aussi de cette étude qu’à âge équivalent, tous les actifs ne se ressemblent pas : par exemple, les indépendants s’arrêtent moins et moins longtemps que les ouvriers. Ces derniers sont d’ailleurs les plus touchés par les arrêts de travail allant de pair avec une pénibilité liée à leur profession. On note aussi que les salariés du commerce s’arrêtent moins souvent mais plus longtemps que ceux de l’industrie.

Dossiers Solidarité et Santé, Drees, septembre 2007

Migration et santé

Enquête européenne sur l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière (Observatoire européen de l’accès aux soins, septembre 2007)

En 2005, le réseau de Médecins du Monde en Europe a créé un Observatoire européen de l’accès aux soins. Pour sa première édition, le réseau a choisi de porter son attention sur les personnes les plus vulnérables, auprès desquelles les 12 Médecins du Monde en Europe travaillent : les migrants, et en particulier les personnes en situation irrégulière, car ils sont parmi les plus pauvres, les plus exclus, les plus discriminés.
Ce rapport démontre qu’une partie de la population vivant dans l’Union Européenne, n’a accès ni à la prévention la plus élémentaire, ni aux soins essentiels alors même qu’il s’agit de personnes vivant dans des conditions particulièrement néfastes à la santé. Sur l’ensemble de la population interrogée, deux personnes sur dix perçoivent leur état de santé comme mauvais ou très mauvais. Seul un tiers des personnes souffrant d’un problème de santé chronique bénéficie d’un traitement en cours. Près de la moitié des personnes ayant déclaré au moins un problème de santé a souffert d’un retard au recours aux soins. Lors du dernier problème de santé rencontré, une personne sur dix a essuyé un refus de prise en charge par des professionnels de santé.

Le dossier de presse

Le rapport de l'Observatoire européen de l'accès aux soins

Guide Comede 2008 (COMEDE, Comité médical pour les exilés, septembre 2007)

La violence, la torture, l’exil et l’émigration provoquent chez l’être humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation.
Or, dans un contexte de crise de l’hospitalité et du droit d’asile en France et en Europe, l’exclusion et la précarité aggravent l’état de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multiples facteurs de vulnérabilité, au pays d’origine puis en pays d’accueil, favorisent la survenue et la sévérité de la maladie.

Conçu par l’équipe du Comede à partir de l’expérience quotidienne des professionnels, et initialement à son usage interne, ce Guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées.

Télécharger le guide dans son intégralité ou par rubriques

Voir sur le site de Médecins du Monde : Pas de papiers, pas de santé ?

International

Le système d’assurance santé aux États-Unis. Un système fragmenté et concurrentiel (Drees, septembre 2007)

La majorité des Américains (60 %) sont couverts par une assurance privée de santé, le plus souvent proposée par les employeurs. Les assurances publiques concernent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapées dans l’incapacité de travailler (Medicare) et certaines familles pauvres, ainsi que des enfants, au travers des programmes Medicaid et SCHIP. 15,9 % de la population ne dispose en revanche d’aucune couverture maladie.
Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé et la hausse des primes d’assurance a récemment conduit à un certain désengagement de la part des employeurs.
Les réseaux de soins proposés par les compagnies privées, les Managed Care Organisation, sont devenus le modèle dominant par rapport à l’assurance maladie traditionnelle et réunissent les fonctions d’assurance et de production des soins. Plus de 70 % des Américains ont souscrit, sous diverses formes, un plan de Managed Care dans le cadre de l’entreprise ou à titre individuel.
Une généralisation de l’assurance maladie à l’ensemble de la population a été mise en œuvre au Massachusetts et plusieurs États sont tentés par une expérience similaire. Le système de santé sera au cœur des prochains débats aux États-Unis.

Etudes et résultats n° 600, Drees, septembre 2007  

Politiques relatives au personnel sanitaire dans la Région européenne (OMS, septembre 2007)

Ce document expose les grands problèmes auxquels sont confrontés les systèmes de santé en Europe. Il décrit l’incidence de ces problèmes sur le personnel sanitaire et les efforts d’adaptation que celui-ci devra accomplir pour y remédier. Enfin, il essaie de voir comment des stratégies bien conçues et bénéficiant d’un appui politique peuvent favoriser l’amélioration des performances et comment l’OMS peut aider les pays européens à atteindre leurs objectifs sanitaires définis dans leurs politiques.

Télécharger le document

Développements et tendances de la sécurité sociale (AISS, septembre 2007)

Publication préparée à l’occasion du premier Forum mondial de la sécurité sociale de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui s’est tenu du 10 au 15 septembre 2007 à Moscou.
De nombreux exemples montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. Différents thèmes sont abordés parmi lesquels, les maladies professionnelles, l’invalidité et l'extension de la protection sociale santé (par le contrôle des coûts et le regroupement).
Télécharger le rapport

Enquêtes, sondages

Enquête Cemka-Eval sur l’imagerie médicale (AFP, 25 septembre 2007)

Avec 7,4 appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) par million d'habitants, la France arrive loin derrière ses voisins européens, selon une enquête Cemka-Eval pour Isa. Les Allemands disposent ainsi de 20,6 machines/million d'habitants et les Britanniques, les moins bien dotés après la France, de 10,3 IRM/million d'habitants.

Voir la dépêche de l’AFP

La santé dans l’Union Européenne - Eurobaromètre spécial (Commission européenne, septembre 2007)

Enquête réalisée par TNS Opinion & Social et interrogeant des citoyens dans les vingt-cinq Etats membres, les deux pays adhérents et la Croatie entre le 6 septembre et le 10 octobre.

Ce rapport examine les sujets suivants:

  • l'état général de santé des Européens et les maladies de longue durée;
  • les conséquences de certains problèmes de santé sur la vie quotidienne;
  • la proportion d'Européens qui prennent des mesures préventives (bilans, scanners et tests);
  • les questions spécifiques de santé, à savoir la tension artérielle, le cholestérol et le traitement hormonal durant la ménopause pour les femmes.

Pour chacun de ces sujets, les résultats sont analysés selon la moyenne européenne, puis examinés pays par pays et en fonction des variables sociodémographiques lorsque c'est pertinent.

Télécharger le rapport  

Comment les Français gèrent-ils leur santé ? - 2ème édition. (Sondage Ifop, septembre 2007)

La typologie des comportements des Français vis-à-vis de leur santé élaborée en 2006 avait permis de définir quatre grandes catégories. Elle se confirme cette année et fait apparaître à nouveau deux groupes de Français qui s'occupent régulièrement d'eux-mêmes - les "Classiques" (25%) et les "Préventifs" (24%)- et deux autres groupes qui s'impliquent moins dans leur santé - les "Fatalistes" (22%) et les "Insouciants" (29%).
Les résultats de l’étude

Divers

Les violences subies par les personnes âgées de 18 à 75 ans. Premiers résultats de l’enquête Événements de vie et santé (1/2) (Drees, septembre 2007)

Près d’une personne sur deux déclare avoir subi au moins une violence au cours des deux dernières années écoulées : les violences verbales, les plus fréquentes, touchent près d’une personne sur cinq. Résultats issus de l’enquête Événements de vie et santé, menée en 2005-2006 auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans, et qui a pour objectif de mesurer les phénomènes de violence ressentis ainsi que leurs conséquences, au cours des deux années précédant l’enquête, mais aussi sur le long terme.

Etudes et résultats n° 598, Drees, septembre 2007

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6 novembre 2007