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VU SUR D'AUTRES SITES : retour au sommaireOCTOBRE 2007Politiques de santé | Assurance maladie | Etat de santé | Inégalités de santé | Médicament | Professions de santé | Hôpital | Santé et travail | Migration et santé | International | Enquêtes, sondages | DiversPolitiques de santéLe rapport Fragonnard-Briet sur le bouclier sanitaire (vendredi 28 septembre 2007) L’analyse se veut prudente tant il est délicat de discerner quelle option se détache du lot. Pour les rédacteurs du rapport, la piste à privilégier est de « plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu », ce qui aurait selon eux des effets positifs : « Elle protègerait mieux certains ménages. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d’assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. » Les auteurs évoquent quelques nécessités pour la réforme envisagée. Celle-ci doit notamment servir simultanément des objectifs forts : mieux protéger les ménages modestes (avec une modulation du plafond) ; contenir la croissance des dépenses liées au régime des ALD en concentrant le 100 % sur les seules situations où les assurés sociaux subissent des « restes à charge » élevés ; doter les pouvoirs publics et l’UNCAM d’instruments d’une meilleure maîtrise de la dépense publique de santé. Les auteurs font également une analyse des difficultés de mise en œuvre de la réforme : calendrier de mises en œuvre, faisabilité technique, modalités pratiques...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit un effort de redressement de près de 4 milliards d'euros afin de ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros et de replacer la Sécurité sociale sur une trajectoire de retour à l'équilibre. L'année prochaine, la Sécurité sociale bénéficiera de 2 milliards d'euros de recettes nouvelles (prélèvement à la source des contributions fiscales et sociales sur les dividendes, prélèvement sur les indemnités de mise à la retraite d'office, suppression des exonérations de cotisations AT/MP). Le gouvernement engage dans ce projet de loi une réforme structurelle de l'Assurance maladie et une clarification des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale. Le respect des engagements de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale devient un impératif. La dette de l'État au régime général de 5,1 milliards sera apurée début octobre. L'Assurance maladie se voit dotée de nouveaux outils de régulation des dépenses (expérimentation de nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux et des contrats plus individualisés...). Pour les établissements de santé, notons la mise en place de la tarification à l'activité à 100 % à l'hôpital et la suppression de l’étape de convergence des tarifs des cliniques privées et des hôpitaux. Il est prévu un encadrement accru de la liberté d'installation des médecins libéraux sur le territoire par la concertation entre partenaires conventionnels. Les nouveaux besoins de santé publique devront faire l'objet de nouveaux financements (mise en place de 3 franchises médicales au 1er janvier 2008, des forfaits qui ne pourront pas être remboursés par les mutuelles dans le cadre des contrats responsables). Le PLFSS engage un effort de maîtrise des dépenses à hauteur de 1,9 milliard d'euros. Il développe aussi la lutte contre la fraude et les abus, améliore et adapte les prestations, simplifie les démarches pour mieux répondre aux attentes des assurés. Le gouvernement lancera au premier semestre 2008 un grand débat sur la santé qui définira « ce qui doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit relever de la responsabilité individuelle » à travers une complémentaire santé.
Assurance maladieOnzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2007) La Cour souligne à nouveau la gravité de la situation financière de la Sécurité sociale. Dans ce contexte de forts déficits, elle appelle à un redressement volontariste des comptes qui passe par la résorption des dettes de l’Etat, l’arrêt du mitage de l’assiette des cotisations et la recherche d’économies substantielles en matière de gestion et de prestations.
Les bénéficiaires d'affection de longue durée au 31 décembre 2006 (Cnamts, septembre 2007) Au 31 décembre 2006, 7,7 millions de personnes du régime général bénéficient d'une affection de longue durée prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. En 2006, Les pathologies qui contribuent le plus à la croissance des affections de longue durée sont le diabète (+7,0 %), les maladies cardiovasculaires (+5,8 %), et les tumeurs malignes soumises à dépistage comme le cancer de la prostate (+11,7 %) et le cancer du sein (+5,7 %).
Références CMU n° 28 (Fonds CMU, septembre 2007) Ce numéro spécial de la lettre du Fonds CMU est exclusivement dédié à l'aide complémentaire santé. Compte tenu de la revalorisation de son montant en 2006, l'ACS (aide complémentaire santé), destinée aux personnes dont le revenu est supérieur jusqu'à 15 % du plafond CMU, prend en charge la moitié du montant de la prime (contre 40 % en 2005), soit un montant moyen de déduction de 341 euros pour un prix moyen de contrat de 693 euros. Le taux d’effort pour l’acquisition d’un contrat d’assurance complémentaire par foyer recule ainsi de 4,5 % à 3,8 % des revenus annuels. Etat de santéSurveillance épidémiologique des causes de décès en France (InVS, septembre 2007) La conclusion de cette étude est « une tendance à la diminution des taux de décès qui s’est renforcée depuis 2000 ainsi qu’une évolution de la structure des causes avec en particulier une progression du poids des pathologies cancéreuses. Dans ce contexte général, certaines causes ont une évolution contrastée, notamment les suicides qui ne régressent pas ou le cancer du poumon et la maladie d’Alzheimer qui progressent. » Inégalités de santéInégalités sociales de santé en Ile-de-France (CESR, septembre 2007) Le Conseil économique et sociale de la région Ile-de-France (CESR) réaffirme qu’il existe bien un lien statistique clair entre les indicateurs de mortalité ou de morbidité (rapport entre le nombre de malade et celui de sa population) et la situation sociale des personnes. Pour le CESR, plusieurs axes devraient émerger pour rendre plus efficace et plus lisible la politique nouvelle voulue par la loi de Santé Publique : Trouver un lieu de gouvernance où services déconcentrés de l’État et services régionaux tendraient à harmoniser et coordonner leurs actions, à renforcer la connaissance des situations et à réduire la dispersion des acteurs ; Informer les populations et les responsables ; Eduquer et former ; Soutenir et promouvoir les actions préventives et correctives ; Intégrer la lutte contre les inégalités sociales de santé.
MédicamentPrescription des médicaments. Analyse des dépenses de médicaments remboursables suite à une prescription de ville Au terme d'une longue analyse, l'UFC-Que Choisir retrace l'évolution des dépenses de médicaments sur 3 classes thérapeutiques, depuis 2002 (Inhibiteurs de la Pompe à Protons, anti-inflammatoires non stéroïdiens AINS - sartans et IEC). Professions de santéAtlas de la démographie médicale 2007 (Conseil national de l'ordre des médecins, septembre 2007) Chaque année, l’Ordre des médecins publie une brochure dressant l’état des lieux de la démographie médicale au 1er janvier, à partir d’une mise à jour de son tableau, sur la base des données de chaque conseil départemental. Cette année, après deux études consacrées aux spécialités en crise, le document 2007 innove complètement. Il intègre toutes les statistiques sur des cartes géographiques afin de faciliter leurs interprétations.
HôpitalLa structure des charges et des produits des hôpitaux publics de 2002 à 2005 (Drees, septembre 2007) Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15 % en euros courants et s’élèvent à 56,7 milliards d’euros en 2005. Les produits versés par l’assurance maladie représentent l’essentiel de ces produits à hauteur de 83% du budget principal des hôpitaux. Les charges du secteur hospitalier public atteignent 56,5 milliards d’euros en 2005 et ont augmenté de 16 % en euros courants depuis 2002. Avec 70 % du budget principal, les charges de personnel sont prédominantes. Santé et travailLes arrêts de travail des séniors en emploi (Drees, septembre 2007) Les séniors ne déclarent pas plus d’arrêts que leurs cadets, alors qu’ils se jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu’ils interrompent leur travail pour des raisons de santé, ils s’arrêtent pour des durées plus longues. Il ressort aussi de cette étude qu’à âge équivalent, tous les actifs ne se ressemblent pas : par exemple, les indépendants s’arrêtent moins et moins longtemps que les ouvriers. Ces derniers sont d’ailleurs les plus touchés par les arrêts de travail allant de pair avec une pénibilité liée à leur profession. On note aussi que les salariés du commerce s’arrêtent moins souvent mais plus longtemps que ceux de l’industrie.
Migration et santéEnquête européenne sur l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière (Observatoire européen de l’accès aux soins, septembre 2007) En 2005, le réseau de Médecins du Monde en Europe a créé un Observatoire européen de l’accès aux soins. Pour sa première édition, le réseau a choisi de porter son attention sur les personnes les plus vulnérables, auprès desquelles les 12 Médecins du Monde en Europe travaillent : les migrants, et en particulier les personnes en situation irrégulière, car ils sont parmi les plus pauvres, les plus exclus, les plus discriminés.
Guide Comede 2008 (COMEDE, Comité médical pour les exilés, septembre 2007) La violence, la torture, l’exil et l’émigration provoquent chez l’être humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Conçu par l’équipe du Comede à partir de l’expérience quotidienne des professionnels, et initialement à son usage interne, ce Guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées.
InternationalLe système d’assurance santé aux États-Unis. Un système fragmenté et concurrentiel (Drees, septembre 2007) La majorité des Américains (60 %) sont couverts par une assurance privée de santé, le plus souvent proposée par les employeurs. Les assurances publiques concernent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapées dans l’incapacité de travailler (Medicare) et certaines familles pauvres, ainsi que des enfants, au travers des programmes Medicaid et SCHIP. 15,9 % de la population ne dispose en revanche d’aucune couverture maladie.
Politiques relatives au personnel sanitaire dans la Région européenne (OMS, septembre 2007) Ce document expose les grands problèmes auxquels sont confrontés les systèmes de santé en Europe. Il décrit l’incidence de ces problèmes sur le personnel sanitaire et les efforts d’adaptation que celui-ci devra accomplir pour y remédier. Enfin, il essaie de voir comment des stratégies bien conçues et bénéficiant d’un appui politique peuvent favoriser l’amélioration des performances et comment l’OMS peut aider les pays européens à atteindre leurs objectifs sanitaires définis dans leurs politiques. Développements et tendances de la sécurité sociale (AISS, septembre 2007) Publication préparée à l’occasion du premier Forum mondial de la sécurité sociale de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), qui s’est tenu du 10 au 15 septembre 2007 à Moscou. Enquêtes, sondagesEnquête Cemka-Eval sur l’imagerie médicale (AFP, 25 septembre 2007) Avec 7,4 appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) par million d'habitants, la France arrive loin derrière ses voisins européens, selon une enquête Cemka-Eval pour Isa. Les Allemands disposent ainsi de 20,6 machines/million d'habitants et les Britanniques, les moins bien dotés après la France, de 10,3 IRM/million d'habitants. La santé dans l’Union Européenne - Eurobaromètre spécial (Commission européenne, septembre 2007) Enquête réalisée par TNS Opinion & Social et interrogeant des citoyens dans les vingt-cinq Etats membres, les deux pays adhérents et la Croatie entre le 6 septembre et le 10 octobre. Ce rapport examine les sujets suivants:
Pour chacun de ces sujets, les résultats sont analysés selon la moyenne européenne, puis examinés pays par pays et en fonction des variables sociodémographiques lorsque c'est pertinent. Comment les Français gèrent-ils leur santé ? - 2ème édition. (Sondage Ifop, septembre 2007) La typologie des comportements des Français vis-à-vis de leur santé élaborée en 2006 avait permis de définir quatre grandes catégories. Elle se confirme cette année et fait apparaître à nouveau deux groupes de Français qui s'occupent régulièrement d'eux-mêmes - les "Classiques" (25%) et les "Préventifs" (24%)- et deux autres groupes qui s'impliquent moins dans leur santé - les "Fatalistes" (22%) et les "Insouciants" (29%). DiversLes violences subies par les personnes âgées de 18 à 75 ans. Premiers résultats de l’enquête Événements de vie et santé (1/2) (Drees, septembre 2007) Près d’une personne sur deux déclare avoir subi au moins une violence au cours des deux dernières années écoulées : les violences verbales, les plus fréquentes, touchent près d’une personne sur cinq. Résultats issus de l’enquête Événements de vie et santé, menée en 2005-2006 auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans, et qui a pour objectif de mesurer les phénomènes de violence ressentis ainsi que leurs conséquences, au cours des deux années précédant l’enquête, mais aussi sur le long terme.
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