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Politiques de santé | Assurance maladie | Protection sociale | Etat de santé | Médicaments | Professions de santé | Organisation des soins | Hôpital | International | Enquêtes | Divers

Politiques de santé

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, septembre 2008)

Le contexte économique dégradé, avec une moindre augmentation de la masse salariale, un marché de l'emploi déprimé et une forte inflation qui augmente le coût des prestations sociales qui grèvent les comptes de la Sécu de 3 milliards d'euros en 2009, oblige le gouvernement à repousser à 2012 la perspective d'un retour à l'équilibre du régime général. Le texte prévoit un déficit du régime général de 8,6 milliards l'année prochaine. L'effort de redressement des comptes sociaux de plus de six milliards prévu par le gouvernement en 2009 est basé sur un cocktail à base de recettes nouvelles (pour 1,4 milliard d'euros), de transferts de ressources au sein de la protection sociale (pour 1,7 milliard d'euros), et surtout de maîtrise des dépenses (3,1 milliards d'euros d'économies, dont 1 milliard au titre des frais financiers). L'effort principal porte sur les branches maladie et vieillesse, les plus lourdement déficitaires, dans le cadre de mesures en grande partie déjà connues.

La quasi-totalité du 1,4 milliard de recettes nouvelles bénéficiera à la branche maladie, dont un milliard de hausse de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé et 400 millions provenant du forfait so-cial de 2 % sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Le gouvernement entend par ailleurs réaliser 2,2 milliards d'économies sur l'Assurance maladie, basées sur des baisses de tarifs (médicaments, actes des radiologues et de biologie), l'efficience à l'hôpital, les prescriptions des médecins, les transports sanitaires ou encore la pénalisation des patients sans médecin traitant (la surtaxe va augmenter de 20 points). Le gouvernement a retenu un objectif (ONDAM) de 3,3 % en 2009. Le déficit de la branche maladie reviendrait ainsi à 3,4 milliards d'euros, après 4 milliards prévus en 2008.

Le dossier de presse

Le Haut Conseil des professions paramédicales enfin installé (Ministère de la Santé, septembre 2008)

Roselyne Bachelot-Narquin a installé le Haut conseil des professions paramédicales (infirmières, kinés, orthophonistes, etc). Cette instance représentera l’ensemble de ces professions et leur permettra de débattre de sujets interprofessionnels tout en faisant des propositions au gouvernement.

Installation du Haut Conseil des professions paramédicales

Assurance maladie

Participation financière des patients et équilibre de l’Assurance maladie (Observatoire français des conjonctures économiques, septembre 2008)

Mireille Elbaum, Professeure au Cnamts, chercheure affiliée à l’OFCE, fait le point sur la question de la participation financière des patients, question posée à chaque aggravation du déséquilibre de l’Assurance maladie, l’objectif premier étant alors de limiter les charges et l’accroissement des prélèvements obligatoires. Elle souligne que « l’augmentation de la participation financière des patients pour équilibrer l’Assurance maladie pose toutefois des problèmes de principe qui devraient conduire à préférer d’autres voies plus efficaces et plus équitables ».

La Lettre de l’OFCE n° 301, septembre 2008

Protection sociale

La Sécurité sociale (Cour des Comptes, septembre 2008)

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des Comptes analyse l’ensemble des comptes des organismes inclus dans le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle met ainsi en lumière une nouvelle dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale, le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base passant de 7,8 milliards d’euros en 2006 à 9,1 milliards en 2007. Les multiples facteurs de cette dégradation sont analysés.

Le rapport de la cour des comptes sur la Sécurité sociale
Voir aussi le communiqué de presse de la Cnamts du 10 septembre

Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? Le cas de la protection sociale (Centre d’analyse stratégique, septembre 2008)

Il existe bien un modèle social proprement européen, caractérisé par un haut niveau de protection des personnes contre les aléas de l'existence. Au terme de l’analyse du Centre d’analyse stratégique, il apparaît clairement que l’idée selon laquelle la mondialisation ébranlerait les bases du modèle social européen et engendrerait une course vers le bas des normes sociales reste trop superficielle. L’observation suggère que des coupes dans la protection sociale ne réduiraient pas significativement les coûts salariaux dans les pays de l’UE. C’est avant tout à des défis internes que les systèmes européens doivent faire face : vieillissement démographique, inégalités sociales, ségrégation spatiale, et surtout qualification de la main-d’oeuvre.

La note de veille n° 109 du Centre d'analyse stratégique

Etat de santé

Prévention de l'obésité : une mission parlementaire présente 83 propositions (Assemblée nationale, septembre 2008)

La mission parlementaire d'information sur la prévention de l'obésité, dont la présidente Valérie Boyer souhaite faire une "grande cause nationale mobilisant l'ensemble des Français", a rendu publiques le 30 septembre ses conclusions. En France, un adulte sur deux est en surcharge pondérale et un sur six est obèse. Un enfant sur cinq souffre de surpoids. Le coût de l'obésité et du surpoids atteint 10 milliards d'euros par an pour l'Assurance maladie (7 % de l'ONDAM). Un coût qui pourrait doubler d'ici 2020. Le rapport présente 83 propositions pour répondre à ce "véritable problème de société". Pierre Méhaignerie, président de la commission, a proposé l'envoi d'une lettre au Premier ministre pour établir le calendrier dans lequel ces mesures pourraient s'inscrire. Les propositions qui viennent en appui de la politique qui a été engagée dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS) concernent aussi bien l'industrie agro-alimentaire, la distribution, les consommateurs, les médias, les professionnels de santé... Voir aussi le rapport IGF/IGAS sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle, publié en juillet 2008.

Rapport d'information de la mission sur la prévention de l'obésité

Le rapport IGF / IGAS "La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle" (juillet 2008)

La santé mentale en France, surveillance et enjeux (Invs, septembre 2008)

Le BEH dresse un état des lieux de la dépression en France. Entre 5 à 8 % des Français ont déjà souffert d'épisodes dépressifs majeurs. La réduction de la prévalence de la dépression et une meilleure prise en charge figurent parmi les objectifs prioritaires de la loi de santé publique de 2004. Mais le phénomène reste difficile à évaluer, comme le montrent les études présentées. Au sommaire de ce numéro : « Mesure de l’épisode dépressif majeur en population générale : apports et limites des outils » ; « Évaluation de la dépression dans une enquête en population générale » ; « Les facteurs biographiques et contextuels de la dépression : analyses à partir des données de la cohorte SIRS, agglomération parisienne, 2005 » ; « Facteurs associés à la santé mentale des étudiants : facteurs socio-économiques et universitaires, support social et contrôle de soi » ; « Améliorer la prescription des psychotropes chez le sujet âgé, une démarche participative de la Haute Autorité de santé ».

Le BEH n° 35-36

La chirurgie de la cataracte en France (Cnamts, septembre 2008)

L’Assurance maladie a réalisé un état des lieux de la chirurgie de la cataracte en France. Cette étude s’inscrivant aussi dans le suivi de la tarification à l’activité (T2A), fait apparaître d’importantes différences de pratique selon les établissements et les départements, tant au niveau de l’activité que de la proportion de patients opérés et du recours à la chirurgie ambulatoire, 60 % de ces inégalités étant expliquées par l'âge de la population et la densité des ophtalmologues.

Cnamts, communiqué de presse du 11 septembre 2008

Asthme : Une maîtrise encore insuffisante de la maladie pour de nombreux patients. L’Assurance maladie lance un programme d’accompagnement innovant (Cnamts, septembre 2008)

Une nouvelle étude de l’Assurance maladie montre que plus de 3,3 millions de personnes âgées de 5 à 44 ans sont traitées par des médicaments antiasthmatiques (dont 27 % de manière régulière) et que la prise en charge thérapeutique des patients asthmatiques est pour partie inadaptée : plus d’un tiers des patients régulièrement traités ne suit pas de traitement de fond préventif par corticoïdes inhalés recommandé par les experts sanitaires et parallèlement, on constate un recours très fréquent à des traitements associés (corticoïdes + broncho-dilatateurs de longue durée d’action), pourtant réservés à un nombre restreint de patients et dans des indications précises. L’Assurance maladie souhaite inciter les patients à mieux évaluer leur maladie et à échanger avec leur médecin traitant pour en améliorer le contrôle et la gestion au quotidien et promouvoir auprès des médecins les bonnes pratiques et le respect des recommandations sanitaires.

Cnamts, communiqué de presse du 11 septembre 2008

Médicaments

Avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie sur le médicament (HCAAM, octobre 2008)

Dans la suite de ces travaux de juin 2006, le HCAAM analyse la place du médicament dans le système de l'Assurance maladie. Il note notamment que l'effet-structure tendanciel est accru par la sortie dans le marché de ville de médicaments auparavant réservés à la réserve hospitalière. En 2007, les prescriptions des médecins hospitaliers représentent près de la moitié (49 %) de la croissance des dépenses de médicaments en ville. Les médicaments des maladies orphelines, souvent très onéreux, représentent un marché en plein développement et constituent une source de dépense croissante pour l'Assurance maladie. La régulation de la « liste en sus » ou « liste T2A », comprenant certains médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus des tarifs des prestations d'hospitalisation, est un impératif pour éviter une croissance forte de la dépense de ces médicaments aux dépens de l'enveloppe tarifaire. Le plan médicament lancé en 2004 a produit ses effets de 2004 à 2006 avec une croissance des remboursements de médicaments inférieure à celle du reste des soins de santé. Mais le phénomène s'est inversé pour l'année 2007 et la situation des huit premiers mois de l'année 2008 est impactée par la mise en place d'une franchise sur les boîtes de médicament. Le HCAAM observe une très bonne progression de la pénétration générique au sein du répertoire, mais le répertoire lui-même a tendance à stagner. La prescription se déplace vers les produits « hors répertoire » et donc encore sous brevet, ce qui explique le résultat décevant. Il souhaite que le mouvement de convergence des prix au sein des classes thérapeutiques déjà bien engagé se poursuive. Par ailleurs, le Haut conseil s'est intéressé à l'impact des modifications de 2006 sur la prise en charge des médicaments à SMR insuffisant. Les déremboursements de mars 2006 ont entraîné une baisse de prescriptions et le report vers d'autres produits remboursés, les patients ne s'étant que très partiellement tournés vers l'automédication. Les prix de vente au public des spécialités déremboursées ont fortement augmenté avec une grande disparité des prix selon les pharmacies. Quant au déclassement à 15% des veinotoniques, le Haut Conseil se félicite qu'il se soit traduit par une baisse de prescription et un transfert vers des veinotoniques moins chers, débouchant sur une baisse des remboursements de l'Assurance maladie de 55,4 % en 2006. Enfin, le rapport aborde la réforme de la loi Chatel qui a profondément remanié les fameuses « marges arrière » et qui devrait permettre de dégager a priori en 2008 une marge sur les produits du répertoire générique équivalente à celle de 2007. L'Assurance maladie a récupéré la somme qui n'est plus versée par les génériqueurs aux pharmaciens, par le biais de baisses de prix ciblées sur certains génériques (90 millions d'euros en année pleine). Quant au rendement de la franchise de 0,5 euro sur le médicament, l'économie générée par le dispositif serait de 650 millions d'euros, à rapprocher du rendement global de la franchise (appliquée aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports) qui devrait être de 850 millions d'euros par an.

Avis du HCAAM et note d'accompagnement

Les consommations d'antibiotiques dans les CHU en 2005 (Drees, septembre 2008)

La part des dépenses des CHU consacrée aux antibiotiques varie de 6 à 13 % et les doses définies journalières (DDJ) d'antibiotiques consommées sont également variables d'un établissement à l'autre. Ces résultats doivent inciter les établissements à s'interroger sur leurs pratiques compte tenu des différences constatées.

Le n° 7 des dossiers Solidarité Santé

Hospitalisations dues aux effets indésirables des médicaments (Afssaps - 25 septembre 2008)

La nouvelle édition de l'étude EMIR (Effets indésirables des Médicaments : Incidence et Risque), menée en 2007, permet d'estimer globalement à 3,6 % la proportion des hospitalisations dues à des effets indésirables de médicaments, pourcentage proche du résultat de la précédente étude conduite en 1998 (3,1 %), ce qui correspond à 143 915 hospitalisations dans l'année. Les anticoagulants sont les molécules le plus souvent associées à ce type de problème, devant les diurétiques et les anticancéreux.

Le communiqué de presse de l’Afssaps

Professions de santé

Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères (Documentation française, septembre 2008)

Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport de l’IGAS présente les exemples britannique et américain : contexte, dispositif, paiement, coûts, résultats et perspectives. Il s'interroge sur la nature de la performance : qualité clinique, relations avec les patients, efficience. D'autres questions se posent, telles la cohésion entre la gestion de la performance et le dossier médical personnel, la conception des indicateurs cliniques, l'adhésion et la motivation des médecins, la collecte et le contrôle des données... De cette étude, les auteurs tirent des enseignements pour la France, notamment sur l'opportunité d'implanter ce système de paiement. (résumé Documentation française)

Résumé Documentation française
Voir aussi : « Mode de rémunération des médecins » - Trésor-Eco n° 42, septembre 2008

Atlas de la démographie médicale en France en 2008 (Conseil national de l’Ordre des médecins, septembre 2008)

Ce rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins dresse un état des lieux des effectifs médicaux et des évolutions de la situation du corps médical révélant en 2008, une accélération des disparités régionales, une accentuation des spécialités en crise, une progression de la féminisation de la profession (54 % des médecins en activité sont des femmes) et une attractivité croissante de l’exercice salarié au détriment de l’exercice libéral exclusif (66 % contre 10 % des nouveaux inscrits). Le Cnom offre en complément une étude spécifique sur les médecins remplaçants qui constitue la première analyse détaillée de cette population et montre l’augmentation exponentielle de ces médecins au cours de ces deux dernières années, avec parmi eux 72 % de médecins généralistes et une majorité de femmes.

Le communiqué de presse du Cnom

L’atlas de la démographie médicale en France - Situation au 1er janvier

Organisation des soins

Rapport de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (Assemblée nationale, septembre 2008)

Après l'avoir adopté le 16 septembre à l'unanimité et remis dans la foulée à Roselyne Bachelot, la mission parlementaire d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, copilotée par Marc Bernier (député UMP, rapporteur) et Christian Paul (député PS, président de la mission d'information), a rendu public début octobre son rapport. Ce document, dont l'objet est de préparer l'examen du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», formule trente propositions d'action visant à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l'offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours ; à structurer l'offre de « soins de premier recours » de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé ; et à adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale

Séminaire national de Besançon sur les maisons de santé, 13-14 juin 2008 (Urcam Franche-Compté, septembre 2008)

L'Urcam de Franche-Comté, la Fédération des maisons de santé comtoises (Femasac), la MSA de Franche-Comté et la Région de Franche-Comté se sont associées pour organiser un colloque et un séminaire national les 13 et 14 juin dernier autour des maisons de santé. Les recommandations aujourd'hui publiées seront utiles pour les promoteurs de projet de maisons de santé mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la santé, à son organisation et son évolution. La région Franche-Comté compte déjà dix maisons de santé et une vingtaine sont actuellement en projet.

Voir les interventions du colloque sur le site de la Fédération des maisons de santé comtoises

Voir les recommandations, la synthèse et le communiqué, sur le site de l’Urcam Franche-Comté

Hôpital

Les maires des petites villes de France défendent leurs hôpitaux dans un livre blanc (APVF, octobre 2008)

Alors que la ministre de la Santé va bientôt présenter son projet de loi HPST, les élus des petites villes rappellent, dans leur troisième livre blanc sur l'hôpital de petites villes, l'importance des petites structures dans le système de santé. Si l'Association des petites villes de France (APVF) n'a pas d'opposition de principe au projet de loi Bachelot, elle pose ses conditions sur son adhésion à la réforme. Elle demande à ce que, par exemple, la mise en place des nouvelles communautés hospitalières de territoires (CHT) se fasse avec prudence. Le livre blanc préconise la concertation avant toute restructuration avec les élus locaux, via la création d'un "conseil régional de santé publique" et une place réservée dans les ARS et dans les "futurs conseils de surveillance des hôpitaux". L'APVF suggère aussi l'instauration d'un plan national d'installation du personnel médical dans les zones sous-équipées, un développement plus large de la télémédecine. Enfin, elle souhaiterait que les petits hôpitaux ne soient pas soumis aux mêmes contraintes de rentabilité que les grosses structures.

Livre blanc "Les hôpitaux de petites villes - Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire" - 37 pages

Enquêtes

Deux sondages mettent en évidence les changements de comportements des Français face à la santé (Le dernier Baromètre AG2R-La Mondiale révélé par Le Figaro (25-09) et sondage IPSOS pour la Fondation de France)

D’après le baromètre AG2R-L Mondiale, dont les résultats ont été publiés par le quotidien « Le Figaro », près d’une personne sur cinq (19 %) avoue avoir modifié sa consommation depuis la mise en place des franchises médicales. Dans le détail, la part des personnes ayant modifié leur comportement avec la mise en place des franchises est de 31 % parmi les personnes à bas revenus, alors qu’elle n’est que de 9 % parmi les plus hauts revenus. La seconde vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire, consacre un volet aux problèmes de santé. Les personnes en difficulté ont de plus en plus tendance à sacrifier certains soins pour des raisons économiques. Ainsi, deux Français sur cinq ont déjà retardé ou renoncé à des soins à cause de leur coût. L’achat de prothèses dentaires et de lunettes sont les soins le plus souvent sacrifiés ou retardés. Plus largement, l'enquête montre que les plus pauvres ont une vision plus négative de leur état de santé, sachant que près d'un sur deux a du mal à se procurer une alimentation saine et équilibrée.

Le Figaro du 25 septembre "Santé : les ménages ne dépensent plus comme avant"

Résultats Ipsos du 25 septembre

Satisfaction des usagères des maternités à l’égard du suivi de grossesse et du déroulement de l’accouchement (Drees, septembre 2008)

Etat des lieux des attentes et de la satisfaction des femmes ayant accouché en France avant la concrétisation des mesures du plan périnatalité 2005-2007. Les premiers résultats donnent un tableau très positif de la perception qu’ont les usagères de leur suivi de grossesse et du déroulement de leur accouchement, avec plus de 95 % de femmes se déclarant très ou plutôt satisfaites. Celles-ci sont particulièrement sensibles aux qualités humaines des professionnels de santé, même si elles souhaiteraient être un peu plus informées sur les actes pratiqués au cours de l’accouchement.

Etudes et résultats n° 660

International

Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères (Documentation française, septembre 2008)

Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport présente les exemples britannique et américain : contexte, dispositif, paiement, coûts, résultats et perspectives. Il s'interroge sur la nature de la performance : qualité clinique, relations avec les patients, efficience. D'autres questions se posent, telles la cohésion entre la gestion de la performance et le dossier médical personnel, la conception des indicateurs cliniques, l'adhésion et la motivation des médecins, la collecte et le contrôle des données... De cette étude, les auteurs tirent des enseignements pour la France, notamment sur l'opportunité d'implanter ce système de paiement. (résumé Documentation française)

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Divers

La santé en chiffres (Mutualité française, septembre 2008)

L'édition 2008-2009 propose des repères chiffrés indispensables à toutes celles et ceux qui cherchent des clés pour mieux comprendre les comptes de la santé.

Voir sur le site de la mutualité française

Atlas de la santé en Europe, 2e édition 2008 (OMS, septembre 2008)

Cet atlas statistique actualisé présente des chiffres clés sur la santé dans la Région européenne de l’OMS. Il s’agit d’informations de base sur les populations, les naissances, les décès, l’espérance de vie et les maladies, le mode de vie et les indicateurs propres à l’environnement, comme la consommation d’alcool, le tabagisme et les accidents de la route, ainsi que les types et niveaux de soins de santé. Chaque indicateur est présenté sous forme de carte pour montrer les variations régionales globales, d’un diagramme à barres horizontales pour indiquer le classement des pays et d’un graphique chronologique pour montrer l’évolution au fil du temps dans trois principaux groupes de pays. Cet atlas, qui exploite une base de données unique, celle de la Santé pour tous du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, en la combinant avec les meilleures autres sources de données de la Région, propose le tour d’horizon le plus complet de la santé en Europe.

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7 octobre 2008