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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Hôpital | Inégalités d'accès aux soins | Vieillissement | Organisation des soins | Professions de santé | International

Assurance maladie

Chiffres & Repères 2008 (Cnamts, octobre 2009)

« Dépenses, maîtrise médicalisée, offre de soins, médicaments... Retrouvez les principaux chiffres de l'Assurance Maladie, assureur solidaire en santé. »

Télécharger le document sur le site de la Cnamts

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale d’octobre 2009 (Portail de la Sécurité sociale, octobre 2009)

« Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du FSV, qui était voisin de 11 milliards d'euros en 2007 et 2008, augmenterait d'une quinzaine de milliards en 2009, pour atteindre 26,5 milliards. Il se creusera encore de plus de 12 milliards en 2010 pour approcher les 39 milliards avant mesures nouvelles de la loi de financement. Ce déficit représenterait alors 9,6 % des produits nets des régimes de base et 1,9 % du PIB...

De 10,2 Md€ en 2008, le déficit du régime général passerait à 22,7 Md€ en 2009 et à près de 34 Md€ en 2010 en l’absence de mesures nouvelles. La branche maladie, qui connaît la plus forte dégradation de son solde, redevient la branche la plus déficitaire en 2009... »

Rapport de la CCSS - Tome 1, tome 2, synthèse, dossier de presse : présentation du PLFSS 2010

La Sécurité sociale 2009 (Rapport annuel de la Cour des Comptes, septembre 2009)

En 2008, le déficit de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale a atteint 11,6 milliards d’euros, la Cour prévoit une inévitable dégradation des comptes dès 2009 et propose des pistes d’économies, concernant notamment l’hôpital et les retraites.

Le rapport et sa synthèse ainsi que le communiqué de presse sur le site de la Cour des Comptes

Références CMU n° 37 (Fonds CMU, octobre 2009)

« Au sommaire du nouveau numéro de la Lettre d’information du Fonds CMU : la synthèse des sujets développés lors du colloque célébrant les 10 ans de la loi CMU, les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, l’assiette de la contribution CMU des OC... »

Télécharger la Lettre du Fonds CMU du 12 octobre 2009

Dépenses de santé

Les Comptes nationaux de la santé en 2008 (Drees, septembre 2009)

Annuellement élaborés par la Drees, à partir des données fournies par des organismes privés et publics, les Comptes nationaux de la santé évaluent l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé, et notamment la consommation de soins et de biens médicaux (C,S,B,M), et permettent d’apprécier la part des différents agents économiques dans le financement des dépenses de santé (Assurance maladie, État, organismes complémentaires ou ménages). En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 215 milliards d’euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (Pib) et la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d’euros, soit 8,7 % du Pib.

Études et résultats n° 70, Drees, Septembre 2009

Le rapport du HCAAM - septembre 2009 (Portail de la Sécurité sociale, septembre 2009)

Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie analyse l’état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la « maîtrise médicalisée ».

Rapport en ligne sur le portail de la Sécurité sociale

Un nouveau ralentissement de la croissance des dépenses de médicaments en 2008 (Cnamts, septembre 2009)

En 2008, les dépenses de médicaments n’ont progressé que de 3,7 % alors qu’elles affichaient une hausse de 4,8 % l'année précédente. La Cnamts souligne que depuis le début de la décennie, la baisse constante des taux de croissance annuels témoigne de l'efficacité des politiques engagées et de la nécessité de les poursuivre.

Les résultats 2008 sont principalement liés à deux facteurs : la quasi-stagnation du nombre de boîtes (+1 % seulement) engendrée par les actions de maîtrise médicalisée, le développement des médicaments génériques et les baisses de prix qui ont permis une économie de 500 millions d'euros sur l’année.

Cnamts, Point d’information du 17 septembre

La croissance des dépenses de soins de ville stable à + 2,9 % à fin août 2009 (Cnamts, septembre 2009)

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'Ondam sont en hausse de 3,9 %  (en données CJO) contre + 4,1 % à fin juillet.

Les dépenses de soins de ville ont progressé de + 3,0 % contre + 3,2 % au mois précédent. Les versements d'indemnités journalières et de frais de transports restent les postes les plus dynamiques à fin août avec un rythme de croissance stable. Le poste médicament poursuit sa décroissance à + 0,8 % contre 1 % en juillet. En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,7 % (contre 2,8 % à fin juillet) pour le public, de 6,5 % (contre 6,9 %) pour le privé et de 11,4 % (inchangé) pour le médico-social.

Communiqué de presse de la Cnamts du 24 septembre 2009

Etat de santé

La mortalité par suicide en France en 2006 (Drees, septembre 2009)

« En 2006, plus de 10 400 décès par suicide ont été enregistrés en France métropolitaine.

Les suicides sont aux trois quarts masculins. Le taux de suicide a baissé de 20 % en vingt-cinq ans, mais il a diminué trois fois moins vite que l’ensemble des morts violentes.

Pour les 25-34 ans, les suicides constituent la première cause de mortalité pour les hommes et la deuxième pour les femmes, derrière les tumeurs.

Les disparités régionales de mortalité par suicide sont marquées : les régions de l’Ouest et dans une moindre mesure du Nord et du Centre sont nettement au-dessus de la moyenne nationale. Au sein de l’Europe de l’Ouest, la France présente les taux de décès par suicide les plus élevés après la Finlande. »

Études et résultats n° 702, Drees, septembre 2009

Santé dégradée, surexposition aux violences et parcours biographiques difficiles pour un tiers de la population. Résultats de l’enquête Événements de vie et santé (2/2) (Drees, octobre 2009)

« L’enquête Événements de vie et santé (2005-2006) montre que les liens entre des violences subies et un état de santé dégradé s’établissent dans des contextes biographiques personnels difficiles.

Si les deux tiers de la population âgée de 18 à 75 ans apparaissent « protégés » des atteintes violentes et des événements difficiles de la vie, le dernier tiers cumule violences subies (atteintes psychologiques, physiques ou sexuelles), état de santé mentale dégradé et parcours biographique heurté. »

Études et résultats n° 705, Drees, octobre 2009

Hôpital

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse (Drees, octobre 2009)

Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits.

Le déficit des centres hospitaliers régionaux (CHR) a doublé en 2007 et celui des grands centres hospitaliers (CH) a augmenté de 10 %. En revanche, les CH de petite taille, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés (CHS) affichent des résultats excédentaires en 2007.

Études et résultats n° 706, Drees, octobre 2009

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2006 et 2007 (Drees, octobre 2009)

« En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA).

La situation économique des cliniques privées, généralement satisfaisante, est marquée comme en 2006 par une forte hétérogénéité : un quart des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 11,  %. Les cliniques de petite taille et du secteur hors MCO sont les plus rentables : la rentabilité économique moyenne atteint 2,9 % du CA pour les cliniques ayant une activité en MCO et à 4,5 % hors MCO. »

Études et résultats n° 707, Drees, octobre 2009

Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A (Drees, septembre 2009)

« Ce rapport rend compte de la situation économique et financière de chaque secteur d'hospitalisation. La question des relations entre accessibilité géographique aux soins et tarification à l'activité constitue une préoccupation importante pour le comité d'évaluation de la T2A... La déconnexion souvent observée au sein des actuelles ARH entre logique financière et logique de planification met en évidence la nécessité de prévoir, au sein des futures ARS, une articulation explicite entre ces deux logiques... »

Études et Recherche n° 94, Drees, septembre 2009

Projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (Fehap, octobre 2009)

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne propose un guide explicatif de la loi HPST.

Télécharger le document

Inégalités d'accès aux soins

L’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d'Europe (Médecins du Monde, septembre 2009)

« Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables : les femmes enceintes et les enfants. Y aurait-il un délit de survie en Europe ?

MDM publie également un premier état des lieux sur les législations comparées de 10 pays européens sur l’accès aux soins des sans-papiers et demandeurs d’asile qui sera complété en 2010. Cette recherche confirme que le droit à la santé n'est pas garanti dans l'UE. Dans aucun pays, les sans papiers ne bénéficient «du plus haut niveau possible de soins physiques et mentaux» comme cela est exigé par les textes internationaux de protection des droits de l'homme. » (extrait du communiqué de presse)

Communiqué et dossier de presse

Rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins

Vieillissement

Conférence « Santé et activité » (Collège des économistes de la santé)

Cette 4e conférence du cycle de conférences « Economie de la santé et vieillissement » se tiendra à la Cité internationale universitaire de Paris, le 5 novembre 2009.

Programme et Inscriptions

Organisation des soins

Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions (Drees, octobre 2009)

« Pour une grande majorité des patients, les recours en cardiologie et gastro-entérologie font suite à une recommandation (70 %) ; suivent les consultations en rhumatologie et en ORL (60%) puis en dermatologie (40 %).

Dans l’ensemble, 80 % des patients consultent leur médecin traitant avant un spécialiste même si 40 % ne jugent pas cela utile. Depuis la mise en place de ce dispositif, les praticiens des spécialités dont l’accès est devenu indirect estiment que leurs pratiques ont été rendues plus difficiles. »

Solidarité et santé n° 11, Drees, octobre 2009

Professions de santé

Consulter un spécialiste libéral à son cabinet : premiers résultats d’une enquête nationale (Drees, octobre 2009)

« Cette étude dresse un tableau des consultations en cabinet auprès de neuf spécialités, en examinant tant la nature et le caractère urgent ou non du recours que son contenu, les prescriptions qui en découlent et sa durée...

A l’exception des pédiatres (34 %) et des ORL (15 %), moins de 10 % des consultations auprès des spécialistes libéraux étudiés relèvent d’une urgence. Le poids des recours urgents est mis en perspective avec les résultats des enquêtes précédentes de la Drees sur les urgences en ville et à l’hôpital. »

Études et résultats n° 704, Drees, Octobre 2009

Atlas de la démographie médicale en France : situation au 1er janvier 2009 (Cnom, septembre 2009)

En 2009, la population médicale accuse une baisse importante de 2 % et un net vieillissement avec + 53 % de médecins âgés de plus de 50 ans et un âge moyen de 51 ans parmi les médecins en activité, tandis que les inégalités territoriales s’accentuent et que l’installation en mode libéral diminue. Le Cnom émet également des propositions pour remédier aux problèmes d’accès aux soins telles que la mise en place de moyens pour favoriser le regroupement des médecins, la possibilité d’un panachage de la rémunération entre rémunération à l’acte et au forfait, ainsi que la création d’un statut de médecin remplaçant.

Télécharger l’atlas sur le site du Conseil national de l’Ordre des Médecins

International

L’OCDE en chiffres 2009 (Ocde, septembre 2009)

Cette édition contient des données clés sur l’économie mondiale, la société et l’environnement. On y trouve des tableaux comparatifs par pays portant sur tous les thèmes traités par l’OCDE, parmi lesquels l’état de santé et les dépenses et ressources en santé.

En ligne sur le site de l’OCDE

L’Europe en chiffres – L’annuaire d’Eurostat 2009 (Eurostat, septembre 2009)

Cet annuaire peut être considéré comme une introduction aux statistiques européennes. La plupart des données couvrent la période 1997-2007 et certains indicateurs portent sur d’autres pays tels que les pays candidats à l’Union européenne, les pays de l’AELE, le Japon ou les États-Unis (en fonction des données disponibles). Avec un peu plus de 500 tableaux statistiques, graphiques et cartes, l’annuaire couvre les domaines de : l’économie, la population, l’éducation, la santé, les conditions de vie et le bien-être, le marché du travail, etc.

En ligne sur le site d’Eurostat

Health statistics – Atlas on mortality in the European Union  (Eurostat, septembre 2009)

Cet atlas présente les données de mortalités 2002-2004 recueillies auprès des instituts statistiques nationaux et des agences gouvernementales compétentes des 27 États membres de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande, la Suisse et la Croatie, ventilées par âge, sexe, principales causes de décès et 272 régions européennes.

Télécharger l’Atlas, en ligne sur le site Eurostat

Investissement de capitaux pour la santé (Capital investment for health) (OMS, septembre 2009)

« L’investissement de capitaux dans les systèmes de santé européens doit tenir compte : des transitions démographiques et épidémiologiques associées au vieillissement de la population ; des progrès médico-technologiques et pharmaceutiques ; des attentes croissantes de la part du grand public ; et des inégalités de santé persistantes.

Cet ouvrage présente 11 études de cas menées en Europe en matière d’investissement de capitaux dans les services de santé (sept projets individuels, deux systèmes de santé, un investisseur privé et une stratégie financière). Elles portent sur des établissements hospitaliers ou centres médicaux en Allemagne, en Espagne, en Finlande, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède, et sur la planification régionale et une initiative de financement au Royaume-Uni et en Italie. »

En ligne sur le site de l’OMS (en anglais)

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13 octobre 2009