VU SUR D'AUTRES SITES : retour au sommaire

HÔPITAL - ETABLISSEMENTS DE SANTE

Présentation de l’outil Hospi Diag : Intérêt et enjeux d’un tableau de bord de la performance (Anap, juin 2010)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a présenté, mercredi 30 juin, lors d'une conférence de presse, l'outil « Hospi Diag » visant à mesurer la performance de 1 350 établissements MCO publics et privés. Cet outil automatisé, mis au point par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap),  reposera sur une analyse tendancielle de la performance de l'établissement, mesurée selon cinq domaines (activité, qualité, organisation, ressources humaines et finances) regroupant 67 indicateurs et sera mis à la disposition des établissements courant 2010.

Télécharger le dossier de presse et la présentation de l’outil sur le site de l’Anap

Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé (Ministère de la Santé, juin 2010)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé le 21 juin la mise en ligne des résultats par établissement de santé, pour le premier semestre 2009, des cinq nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins (tenue du dossier patient et du dossier anesthésique, traçabilité de l'évaluation de la douleur, dépistage des troubles nutritionnels et délai d'envoi des courriers d'hospitalisation) qui s’ajoutent aux cinq indicateurs classiques du tableau de bord des infections nosocomiales.

Voir le dossier sur le site du ministère de la Santé

Les résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé (HAS)

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale sur le fonctionnement de l’hôpital (Assemblée nationale, mai 2010)

En 2009, l’ensemble des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux accusent un déficit de 422 millions d’euros, relativement stable par rapport à 2008. Tandis que le déficit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris affiche une forte hausse, passant de 21 millions d’euros, en 2008, à 96 millions d’euros, en 2009, les centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers régionaux, hors AP-HP, ont amélioré leurs comptes, passant de 398 millions d’euros, en 2008, à 326 millions d’euros, en 2009.

Quarante-six propositions visent à réorganiser et à améliorer le fonctionnement des hôpitaux et leur performance ; elles portent sur le pilotage de l’efficience médico-économique, l’appui technique aux réorganisations hospitalières et la prise en compte de l’efficience, les pôles, les outils de pilotage et de gestion dans les établissements, les évolutions de l’activité hospitalière, la régulation par la qualité, l’efficience des achats et la sécurité juridique des marchés publics, les rapports avec les usagers, le financement des établissements et enfin, la gestion du personnel.

Télécharger le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

La maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé – Etude sur la base de témoignages (HAS, avril 2010)

« Ce rapport décrit des situations de maltraitance « ordinaire » des patients et de leurs proches, également dite institutionnelle ou passive, faite d’attentes interminables, d’entraves inexpliquées, de manque d’écoute, d’information, de considération.
La HAS a d’ores et déjà pris en compte les enseignements de ce travail dans le cadre de la nouvelle procédure de certification des établissements de santé. Trois critères de qualité y ont été renforcés ou intégrés :

• la gestion des plaintes et des réclamations, qui devient une pratique exigible prioritaire, c’est-à-dire un critère de certification pour lequel des attentes particulièrement signalées sont exprimées ;
• la démarche palliative, devenue elle aussi une pratique exigible prioritaire notamment parce que les situations de fin de vie
  ont été identifiées comme à risque de maltraitance « ordinaire » ;
• la mise en place de démarches de bientraitance qui constitue une nouvelle exigence de la certification (formation
  des professionnels de santé, révision de la politique d’accueil…). »

Télécharger le rapport de la Haute Autorité de santé (2009)

Rapport d’observations définitives - Organisation des soins à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Exercices 2004 et suivants (Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, mars 2010)

Dans ce rapport sévère, la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France constate « les inadéquations existantes dans l’affectation des ressources disponibles à l’AP-HP et la grande inertie des structures que révèle l’analyse de différents segments des plateaux médico-techniques (biologie, imagerie, blocs opératoires) »…

Le rapport de la Cour des Comptes, mars 2010

L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle (Drees, février 2010)

« Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et places, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008).

L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère hausse (+ 0,5% environ). À champ constant, l’hospitalisation partielle est toutefois plus dynamique que l’hospitalisation complète (+ 1,9 % par rapport à 2007), en lien avec la poursuite du développement de la chirurgie ambulatoire. »…

Drees, Etudes et résultats n° 716, février 2010

Présentation des opérations retenues au titre du plan hôpital 2012 (Ministère de la Santé, dossier de presse
du 10 février 2010)

Lancé en juin 2007, le plan Hôpital 2012 s’inscrit dans la continuité du volet investissement du plan Hôpital 2007 et a pour objet
de maintenir durant la période 2007-2012 un niveau d’investissement équivalent à celui de la période précédente et nécessaire
à la réalisation des schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération, au développement des systèmes d’informations et à certaines mises aux normes de sécurité. Les orientations du plan Hôpital 2012 sont : un plan pour le maintien d’un haut niveau d’investissement, un plan d’appui à la mise en œuvre des SROS, un plan de soutien pour des opérations répondant aux critères d’efficience, un plan de développement des systèmes d’information hospitaliers et un plan assurant
les mises aux normes de sécurité à caractère exceptionnel.

Sur le site du ministère de la Santé : le dossier de presse ainsi que la liste des projets du plan Hôpital 2012 (tranche 1)

Mise en ligne de la cartographie de l’offre de soins hospitalière en cancérologie (Inca, mars 2010)

« Cette cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé qui ont reçu l’autorisation
de prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie. Elle a été établie
à partir des données transmises par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et fera l’objet de mises à jour régulières. »

Consulter le dossier de l'Institut national du cancer (communiqué de presse et accès à la cartographie)

La mort à l'hôpital (Igas, novembre 2009)

Dans le cadre de son programme annuel, l'Igas a réalisé une enquête sur « la mort à l'hôpital ». Le périmètre d'investigation de la mission s'est étendu de la fin de vie jusqu'au départ des corps des établissements hospitaliers. Le rapport étudie la situation de l'ensemble des établissements hospitaliers, publics ou privés, y compris les hôpitaux psychiatriques et le secteur de l'hospitalisation à domicile. Il comprend cinq chapitres. Le premier chapitre dresse un tableau statistique succinct de la mortalité en France et des lieux de décès, à partir des statistiques de l'Inserm, comparées aux données internationales disponibles. Le deuxième chapitre décrit la place que tiennent chaque type d'établissement de soins et chaque type de service dans la mortalité hospitalière. Il décrit notamment comment les services où l'on meurt le plus fréquemment ne sont pas forcément les mieux adaptés à une mort sereine. Le troisième chapitre constate l'opacité entretenue sur le sujet par le système hospitalier et liste les domaines où elle est particulièrement préjudiciable. Le quatrième chapitre décrit comment le non-dit entraine une grande diversité des pratiques, y compris mortuaires, et donc des situations insatisfaisantes. Le cinquième chapitre formule des propositions pour répondre aux dysfonctionnements constatés (résumé Documentation française).

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse (Drees, octobre 2009)

Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits.

Le déficit des centres hospitaliers régionaux (CHR) a doublé en 2007 et celui des grands centres hospitaliers (CH) a augmenté de 10 %. En revanche, les CH de petite taille, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés (CHS) affichent des résultats excédentaires en 2007.

Études et résultats n° 706, Drees, octobre 2009

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2006 et 2007 (Drees, octobre 2009)

« En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA).

La situation économique des cliniques privées, généralement satisfaisante, est marquée comme en 2006 par une forte hétérogénéité : un quart des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 11,  %. Les cliniques de petite taille et du secteur hors MCO sont les plus rentables : la rentabilité économique moyenne atteint 2,9 % du CA pour les cliniques ayant une activité en MCO et à 4,5 % hors MCO. »

Études et résultats n° 707, Drees, octobre 2009

Second rapport d'activité du Comité d'évaluation de la T2A (Drees, septembre 2009)

« Ce rapport rend compte de la situation économique et financière de chaque secteur d'hospitalisation. La question des relations entre accessibilité géographique aux soins et tarification à l'activité constitue une préoccupation importante pour le comité d'évaluation de la T2A... La déconnexion souvent observée au sein des actuelles ARH entre logique financière et logique de planification met en évidence la nécessité de prévoir, au sein des futures ARS, une articulation explicite entre ces deux logiques... »

Études et Recherche n° 94, Drees, septembre 2009

Projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (Fehap, octobre 2009)

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne propose un guide explicatif de la loi HPST.

Télécharger le document

Les structures d'hospitalisation à domicile en 2006 (Drees, juillet 2009)

« En 2006, les 164 structures d’hospitalisation à domicile (HAD) de France métropolitaine ont offert 6 700 places et réalisé 85 000 séjours. 60 % des séjours sont pris en charge par une structure du secteur associatif HAD, 38 % par une structure du secteur public dont près de la moitié par des centres hospitaliers régionaux (CHR) et 2 % par une structure du secteur privé lucratif... ».

Drees - Études et résultats n° 697, juillet 2009

L'activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle (Drees, mai 2009)

« En 2007, 25 millions de séjours en hospitalisation complète ou partielle sont enregistrés dans les établissements de santé publics et privés situés en France métropolitaine et DOM. Ce nombre de séjours est en baisse de 1,0 % par rapport à 2006 mais cette évolution est contrastée selon les disciplines. »

Études et résultats n° 691, Drees, mai 2009

Remise du rapport de la Commission Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers uiversitaires (La Documentation française, mai 2009)

Ce rapport dresse un état des lieux des CHU au regard de leur triple mission de soins, d'enseignement et de recherche et propose des pistes de réformes visant au renforcement de la dimension universitaire et médicale de la gouvernance, à la relance d’une dynamique de recherche biomédicale, à favoriser l’émergence d’équipes de recherche à fort potentiel, à la rénovation des politiques de gestion des talents et des carrières et enfin à assurer et renforcer la fonction de formation des médecins.

Le rapport de la Commission Marescaux sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires

Avis sur la situation des établissements de santé adopté le 23 avril 2009 par le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) à l’exception de la CGT, de la CGT/FO et de Monsieur Le Guen (personnalité qualifiée) (HCAAM, avril 2009)

Le HCAAM estime que l'amélioration du système de gouvernance des hôpitaux publics est nécessaire. L’importance de la dépense hospitalière, dont le poids dans le PIB est parmi les plus élevés de l'OCDE, s’explique par la disponibilité et la qualité de l'offre mais renvoie aussi à des défauts dans l'organisation des soins et à des organisations ou processus insuffisamment productifs. Il constate que si le taux de prise en charge des soins hospitaliers est très important (90 % des dépenses sont remboursées par un régime obligatoire d'assurance maladie), il reste encore des situations de reste à charge très élevé. Il remarque des dépassements d'honoraires à l'hôpital fréquents et parfois importants et rappelle que l'accès des patients à une offre à tarifs opposables doit être un objectif prioritaire. Il considère que l’option d’un développement fort du secteur médico-social avec un renforcement des réseaux de soins est un enjeu capital.

L’avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé

La note d’accompagnement

Les annexes

La chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé français : Une évolution positive entre 2006 et 2008 (Cnamts, janvier 2009)

La France, traditionnellement très en retard en matière de chirurgie ambulatoire, a enregistré des progrès sensibles au cours de la dernière décennie atteignant, au 1er semestre 2008, un taux de 54 %, contre 36 % en 2000 (58 % pour les cliniques privées et 47 % pour les hôpitaux publics). En considérant les six interventions chirurgicales les plus courantes, les résultats sont plus positifs encore avec un taux qui approche les 65 %.

La mise sous accord préalable de l’Assurance Maladie, pour les interventions ciblées, avant de réaliser une hospitalisation complète (dispositif prévu par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008) de plus de 200 établissements de santé, dont une majorité de cliniques privées (63%), a engendré pour ces établissements une hausse du taux de chirurgie ambulatoire de 29 points, en quelques mois seulement.

Point d'information de l’Assurance Maladie du 22 janvier 2009

10 ans de recompositions hospitalières en France (Groupe bancaire Dexia, janvier 2009)

Cette étude retrace l’histoire de 2 100 établissements hospitaliers français de court séjour, décrivant pour chacun d'eux les capacités de l’offre et les opérations de recomposition survenues. Deux constats sont posés : d’une part les recompositions, nombreuses (1 146 au total, qui ont concerné 60 % des établissements), reflètent des stratégies de mutation différentes selon les secteurs et, d’autre part, ces recompositions hétérogènes sur le territoire, n'ont répondu que partiellement aux besoins de rationalisation de l'offre de soins. Le point positif est qu’elles n'ont pas entraîné un accroissement de la désertification hospitalière et que la couverture de soins sur le territoire est restée de densité et de qualité stables.

L’étude de la Nouvelle Fabrique des Territoires et le communiqué de presse de Dexia

Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final (Drees, novembre 2008)

Cette étude examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l'activité. La première partie, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et dans le rôle des différents acteurs impliqués. Elle est complétée par deux monographies régionales (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) permettant d'illustrer ou de nuancer, à partir du vécu des acteurs de terrain, les différents points de convergence ou de divergence entre tarification et planification. Enfin, la seconde partie propose une analyse des expériences étrangères sur trois pays (Allemagne, Angleterre et Italie) et suggère des pistes de réflexion sur l'articulation entre tarification et planification.

Série Études et Recherche n° 82, Drees,  novembre 2008

Parts de marché MCO 2002-2006 : la reconquête ? (Fédération hospitalière de France, octobre 2008)

« Cette étude révèle quelques surprises susceptibles d’étonner dans la morosité actuelle du contexte hospitalier français : le secteur hospitalier public et « parapublic » gagne des parts de marché en hospitalisation complète et, ce, dans tous les domaines.

En médecine, le public domine très nettement avec des parts de marché qui progressent de 72,2 % à 73,5 %. En obstétrique, le secteur privé semble se désengager de cette activité (28,7 % des parts de marché) au profit du public dont la part s'accroît de 7 % (64,6 % des parts de marché). Plus étonnant, en chirurgie, le secteur public renforce sa position avec 42,2 % de parts de marché en 2006 contre 39,2 % en 2002). Le secteur privé lucratif demeure encore très légèrement majoritaire en 2006 sur cette activité, mais perd 3 points de parts de marché (51 % en 2006 contre 54 % en 2002). En hospitalisation incomplète, la domination du secteur privé lucratif est écrasante (73, 2%) en chirurgie ambulatoire. »

Infos en santé, lettre de la FHF n° 15, octobre 2008

La spécialisation des établissements de santé en 2006 (Drees, octobre 2008)

Les tendances observées depuis 1997 dans l’activité de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) des établissements de santé se sont confirmées : baisse du nombre de lits au profit d’alternatives à l’hospitalisation complète, croissance de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique de 9,2 % entre 2003 et 2006, poursuite de la spécialisation de l’activité des établissements en fonction de leur statut juridique. Ainsi, en 2006, le secteur public accueille en médecine les deux tiers des séjours et tout particulièrement les nourrissons et les personnes âgées. Les cliniques privées, elles, prennent en charge plus de la moitié des séjours chirurgicaux, notamment pour les actes simples, trois séjours de moins de un jour sur quatre étant réalisés dans ces établissements. En obstétrique, les maternités publiques accueillent près de deux accouchements sur trois et leur part dans la prise en charge des affections post-partum a atteint 73 % en 2006. Dans le domaine de la cancérologie, les établissements de santé s’adaptent aux nouvelles modalités mises au point dans le cadre du plan Cancer 2003-2007 et qui ont pour but de garantir l’égalité d’accès à des soins de qualité. (résumé Drees)

Drees - Études et résultats N° 664, octobre 2008

Les maires des petites villes de France défendent leurs hôpitaux dans un livre blanc (APVF, octobre 2008)

Alors que la ministre de la Santé va bientôt présenter son projet de loi HPST, les élus des petites villes rappellent, dans leur troisième livre blanc sur l'hôpital de petites villes, l'importance des petites structures dans le système de santé. Si l'Association des petites villes de France (APVF) n'a pas d'opposition de principe au projet de loi Bachelot, elle pose ses conditions sur son adhésion à la réforme. Elle demande à ce que, par exemple, la mise en place des nouvelles communautés hospitalières de territoires (CHT) se fasse avec prudence. Le livre blanc préconise avant tout la concertation avant toute restructuration avec les élus locaux, via la création d'un "conseil régional de santé publique" et une place réservée dans les ARS et dans les "futurs conseils de surveillance des hôpitaux". L'APVF suggère aussi l'instauration d'un plan national d'installation du personnel médical dans les zones sous-équipées, un développement plus large de la télémédecine. Enfin, elle souhaiterait que les petits hôpitaux ne soient pas soumis aux mêmes contraintes de rentabilité que les grosses structures. Les Echos soulignent que "Martin Malvy, président de l'APVF, est excédé par les campagnes médiatiques qui dénoncent régulièrement le coût de fonctionnement des petits hôpitaux et mettent en cause la qualité des soins qui y sont pratiqués". Selon le responsable, "ces accusations infondées ne visent ni plus ni moins qu'à justifier les fermetures de services actifs (MCO) qui tendent à réduire les hôpitaux de petites villes en simples établissements de long séjour". Martin Malvy met en avant "le fait que le seuil d'économies d'échelle se situerait à un niveau assez bas, de l'ordre de 200 lits, et que la taille idéale d'une structure hospitalière irait jusqu'à 650 lits".

Livre blanc "Les hôpitaux de petites villes - Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire" - 37 pages

L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006 (Drees, août 2008)

Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires (-0,3 point de CA) ; il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s’établit à 2,8 % (-0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d’euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable : leur chiffre d’affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d’investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique.

La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %. (résumé Drees)

Études et résultats n° 650, Drees, août 2008

Les motifs de recours à l’hôpital (Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, juin 2008)

Les données de morbidité hospitalière sont désormais accessibles sur le site du ministère et présentées en 4 parties :

• présentation des concepts utilisés,
• répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée MCO selon le sexe, l'âge des patients et  la pathologie traitée,
• répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée MCO selon la durée du séjour et la pathologie traitée et durée moyenne de séjour,
• taux de recours aux établissements de soins de courte durée MCO selon le sexe, l'âge des patients et  la pathologie traitée. 

Les motifs de recours à l’hôpital

Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital (Documentation française, avril 2008)

La commission, présidée par Gérard Larcher, a mené entre octobre 2007 et mars 2008 plus de deux cents auditions, effectuées en commission plénière ou de façon bilatérale. Des réunions régionales ont été organisées en mars dans six régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire. Les travaux ont été structurés autour de six groupes de travail thématiques, qui ont contribué à l'établissement, en décembre 2007, de l'état des lieux qui a servi de base à la concertation, puis de l'élaboration des propositions. Les propositions ont été débattues en réunion plénière de la commission. Le présent rapport assure la synthèse des travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre grands thèmes qui rendent compte de la diversité des missions de l'hôpital et du champ embrassé : aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge, optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience, préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme, développer l'enseignement et la recherche. (résumé Documentation française).

Le rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital

Les 16 propositions de la commission

Hôpitaux et cliniques en mouvement - Changements d'organisation de l'offre de soins et évolution de l'attente des patients (Drees, avril 2008)

L'enquête « Changements Organisationnels et Informatisation », menée en 2007 auprès des établissements de santé publics et privés, menée par la Drees, fournit une mesure de l'impact des transformations en cours. Les évolutions récentes de l'organisation interne, du système d'information des établissements hospitaliers, mais aussi des partenariats externes, apparaissent très rapides. En 2007, 95 % des établissements appartiennent à un réseau, partenariat ou structure de coopération. Les partenariats pour hospitalisation ou pour soins infirmiers à domicile ont doublé en quatre ans (60 % en 2007 contre 30 % en 2003). Ces quatre dernières années, 70 % des établissements ont modifié la prise en charge des patients avec l'augmentation de l'activité ambulatoire et 80 % ont développé les activités transversales telles que la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs. Parallèlement, on assiste à une montée en charge des procédures liées à l'exigence d'une meilleure sécurité sanitaire et à la demande de plus en plus forte des patients et de leur famille d'être mieux informés. (résumé Drees)

Drees - Etudes et résultats n° 633, avril 2008

La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005 (Drees, mars 2008)

Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des charges. Pour les CLCC ce taux est plus faible (57 %) en lien avec l’activité spécifique de ces établissements.

En 2004 comme en 2005, le secteur privé ex DG enregistre un déficit, correspondant à -0,4 % de ses produits totaux. Un établissement sur deux est déficitaire. Au sein du secteur MCO, les plus grands établissements sont plus souvent déficitaires que les petits établissements. Les établissements privés ex DG n’ayant pas tous une activité de Médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et la T2A se mettant en oeuvre progressivement, les financements directement liés à l’activité représentent, en 2005, 12 % des produits versés par l’assurance maladie à ce secteur (résumé Drees).

Études et résultats n° 628, Drees, mars 2008

Rapport d'activité 2005-2007 du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (Drees, février 2008)

Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d’établir un état des lieux en amont de la réforme a été mise en avant. Cet état des lieux se veut un point de repère servant à comprendre le chemin qu’auront parcouru les établissements à chaque nouveau résultat dans les travaux d’évaluation. Ainsi, les premiers résultats relatifs à un effet codage, comprenant le DRG-creep (optimisation tarifaire du codage des séjours), la démarche devant permettre de construire des indicateurs de productivité hospitalière ainsi qu’un point zéro sur la situation économique et financière du secteur hospitalier jusqu’en 2005 sont plus particulièrement développés au sein de ce premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A. (résumé Drees)

Études et Recherche n° 76, Drees, février 2008

Hopital.fr : Le 1er portail d’information grand public sur l’hôpital

Hopital.fr est le premier portail d’information grand public sur le service public hospitalier. Il a été mis en place par la Fédération hospitalière de France, en partenariat avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés à buts non lucratifs (FEHAP) et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).
Hopital.fr s’appuie sur un important travail collaboratif associant les professionnels hospitaliers, les établissements et de nombreux partenaires (fédérations, institutionnels, associatifs et médias) qui contribuent en permanence à alimenter l’ensemble des rubriques du site. On y trouve entre autres un annuaire des établissements, une rubrique d’information sur les droits et démarches des malades, un dictionnaire médical et un espace dédié aux professionnels de santé.

Dossier de presse du ministère

Accès au site hopital.fr

Etat des lieux réalisé par la commission de concertation relative aux missions de l’hôpital, présidée par M. Gérard Larcher (Ministère de la Santé, décembre 2007)

Dans cet état des lieux, M. Gérard Larcher, mentionne que si l’hôpital assure un service de qualité en constante adaptation, des problèmes restent à résoudre et préconise notamment d’assurer la continuité des soins, d’améliorer le pilotage de l’hôpital public, d’adapter les modalités de fonctionnement des établissements privés, de conforter pour tous les soignants une attractivité de l’hôpital, de renforcer les missions d’enseignement et de recherche. La commission Larcher a procédé à une quarantaine d'auditions des fédérations hospitalières, des organisations syndicales, des conférences hospitalières et des doyens, de l'Assurance maladie et des organismes complémentaires.

Le dossier de presse avec la synthèse des travaux des groupes

L’activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle (Drees, décembre 2007)

En 2006, l’activité des établissements de santé publics et privés situés en France métropolitaine et dans les DOM s’est accrue de +2,6 %. Le développement de l’hospitalisation partielle (+4,8 %) explique l’essentiel de la croissance, particulièrement dans les soins de suite et de réadaptation. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l’augmentation de la prise en charge à temps partiel reste forte (+6,6 %) même si elle tend à se ralentir. En psychiatrie, une hausse plus modérée s’observe aussi bien dans la prise en charge des enfants et des adolescents que dans celle des adultes. En hospitalisation complète, la situation diffère selon les disciplines : l’activité augmente en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en obstétrique. L’évolution de cette dernière s’explique par une natalité toujours croissante. Au contraire, le nombre d’entrées diminue en chirurgie (-2,1 %) et en psychiatrie générale (-1,1 %). En soins de longue durée, le transfert de l’activité du domaine sanitaire vers le médico-social se poursuit.

Etudes et résultats n° 618, Drees, décembre 2007

La lettre du Collège des économistes consacrée à l’hôpital (CES, septembre 2007)

Au sommaire, l’édito de Benoit Devaux « Le secteur hospitalier vit de profonds bouleversements », un article de Gérard De Pouvourville « La T2A : vers un nouveau paradigme de régulation ? » et un article de Claude Le Pen « Hospitalisation privée : le marché attaque ».

La lettre du Collège, N° 3, septembre 2007

Installation de la Commission Larcher sur les missions de l’hôpital (Elysée, octobre 2007)

Le 16 octobre 2007, la commission Larcher sur les missions de l'hôpital a été installée par le chef de l’Etat au CHU de Bordeaux. Ce fut l’occasion pour Nicolas Sarkozy de donner sa vision de l’hôpital de demain. Il a plaidé pour « la souplesse dans la gestion dans un hôpital qui crève de la rigidité ». Nicolas Sarkozy préconise notamment d'étendre aux moyens séjours et à la psychiatrie le financement à l'activité. Il souhaite des contrats d'objectifs entre les ARH et les établissements mais aussi entre la direction d'un hôpital et ses médecins, avec la mise en place de l'intéressement collectif et individuel. La commission présidée par l'ancien ministre du Travail et ancien président de la FHF, Gérard Larcher, établira « un état des lieux pour fin novembre » puis « jusqu'au printemps, organisera la concertation sur les missions de l'hôpital ». Cette mission dépassera le cadre strict de l'hôpital public, puisque la concertation portera tout à la fois sur la permanence des soins, l'accès aux soins et le mode de rémunération des médecins. Des « solutions innovantes » sont attendues. Une première réunion de ses 26 membres a eu lieu le 15 octobre.

Lettre de mission adressée à M. Gérard LARCHER sur les missions de l'hôpital

Allocution du Président de la République lors de l'installation de la Commission Larcher au CHU de Bordeaux

Informatique hospitalière, PPP et mutualisation : la FHF et LESISS montrent la voie (FHF, 22 octobre 2007)

Comment concilier les besoins croissants pour les systèmes d'information hospitaliers (SIH) et les rudes réalités de la rigueur budgétaire ? C'est pour mettre un terme à cet épineux cercle vicieux que la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) et la fédération LESISS (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux), avec l'appui des services de Bercy, mobilisent leurs énergies. Dans un contexte d'assèchement des ressources publiques, les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à de sérieuses difficultés pour suivre les évolutions technologiques et informatiser tout le périmètre de leur activité. Ressources rares et recherche de la performance en matière de soins délivrés aux patients imposent donc de mutualiser les efforts afin d'éviter une fracture numérique et un traitement différencié des bénéficiaires du système de santé. Le représentant des industries spécialisées et celui des donneurs d'ordres ont pris l'initiative de diligenter une étude pour sortir les SIH de leur ornière, dont l'objectif est de formuler des propositions propres à alimenter les réflexions et lancer des pistes d'action. Dans cet esprit le PPP (Partenariat Public-Privé) apparaît comme une solution innovante à expérimenter, dans un cadre maîtrisé : volontariat des établissements, comité de pilotage national, instance indépendante d'évaluation. La restitution de cette étude, première étape avant le lancement des premiers chantiers lancés avec ce mode de financement innovant, a été réalisée le 15 octobre dernier. Réunis devant un parterre de personnalités, les acteurs de cette initiative ont présenté les grandes lignes des possibilités offertes.

Réunion du 15 octobre 2007 sur le thème de la mutualisation des SIH

La structure des charges et des produits des hôpitaux publics de 2002 à 2005 (Drees, septembre 2007)

Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15 % en euros courants et s’élèvent à 56,7 milliards d’euros en 2005. Les produits versés par l’assurance maladie représentent l’essentiel de ces produits à hauteur de 83% du budget principal des hôpitaux. Les charges du secteur hospitalier public atteignent 56,5 milliards d’euros en 2005 et ont augmenté de 16 % en euros courants depuis 2002. Avec 70 % du budget principal, les charges de personnel sont prédominantes.
Compte tenu de la montée en charge de la T2A, les financements directement liés à l’activité représentent, en 2005, 15,5 % des produits versés aux hôpitaux publics par l’assurance maladie obligatoire.

Etudes et résultats n° 601, Drees, septembre 2007

Calcul des coûts par activité, fiches d’analyse d’écart - Données 2005 (Ministère de la santé, août 2007)

Depuis 1992, le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est missionné par le ministère de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé. Le rapport détaille les coûts de 42 activités permettant aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène.

Rapport intégral

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2004 et 2005 (Drees, juillet 2007)

Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble des cliniques ainsi que pour celles qui sont spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique. La rentabilité économique des cliniques MCO croît de 1 point et s’établit à 3,2 % du chiffre d’affaires et cette croissance touche l’ensemble des grandes zones géographiques. Les disparités entre les zones d’étude de l’aménagement du territoire (ZEAT) constatées en 2004 s’amenuisent en 2005.
L’amélioration de la situation financière des cliniques concerne principalement les cliniques MCO. La rentabilité de ces dernières s’établit à 15,1 % des capitaux propres supérieure de 7 points à celle de 2004. Dans l’ensemble, la trésorerie des cliniques privées reste stable. Les résultats de cette étude sont provisoires du fait de la non-exhaustivité de la base de données actuellement.

Études et résultats n° 583 - juillet 2007

Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2005 (Drees, juin 2007)

En 2005, plus d'un hôpital public sur trois était déficitaire, contre un sur quatre en 2002. Les établissements publics, hormis les grands centres hospitaliers, affichent en 2005 leur niveau de rentabilité économique le plus faible. La Drees estime que « ces déséquilibres peuvent provenir soit d'une mauvaise allocation de la dotation globale par rapport à l'activité réalisée, soit de charges excessives des établissements ». Parallèlement, le chiffre d'affaires des cliniques MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) a augmenté de 27 %, leur rentabilité s'est nettement améliorée et leur investissement progresse. Des évolutions s'inscrivant, selon la Drees, dans la logique du plan Hôpital 2007.

Drees - Etudes et résultats n° 576

Budgets hospitaliers : les hôpitaux en déficit en 2006 (FHF, 22 juin 2007)

La Fédération hospitalière de France, la Conférence des directeurs généraux de CHU et la Conférence des directeurs de centres hospitaliers ont renouvelé l'étude des déficits des établissements de santé publics pour l'année 2006. Cette étude montre clairement l'ampleur du problème posé par le sous-financement des établissements de santé publics et confirme un volume de déficits conforme aux estimations initiales de la FHF.

Le communiqué de la Fédération hospitalière de France et l'enquête

Rapport sur les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières (Inspections générales des affaires sociales et des finances, 12 avril 2007)

Le système hospitalier a connu depuis 2004 de profonds bouleversements qui ont eu un impact sur son cadre de financement, d'organisation et de fonctionnement. Malgré l'intérêt qu'ils ont à agir, les établissements de santé rencontrent encore des difficultés à s'engager activement dans une démarche d'amélioration de la performance de leurs processus à un rythme compatible avec les exigences de la gestion publique (gains de productivité, convergence entre établissements). Les ARH ont parfois du mal à jouer le rôle d'aiguillon et de catalyseur attendu d'elles dans la conduite d'un chantier dont les établissements, autonomes, portent au premier chef la responsabilité. Dans le cadre des audits de modernisation, cette mission IGAS/IGF met en lumière les difficultés constatées et les auteurs formulent toute une série de propositions pour donner les moyens aux ARH de piloter la performance et l’efficience et améliorer le fonctionnement collectif des ARH et de leur réseau. Mission d'audit de modernisation.

Télécharger le rapport sur le site du ministère de l'Economie

Rapport d’information sur la prise en charge des urgences médicales.

Une mission d'information de l'Assemblée nationale présente cinquante propositions afin d'améliorer la prise en charge des urgences médicales. Afin de consolider la permanence des soins, la mission propose notamment de développer l'information de la population sur le bon usage de la permanence de soins et de l'aide médicale urgente, de favoriser le regroupement des secteurs de garde pour alléger les charges dans le respect du principe d'égalité aux soins, d'harmoniser les interconnexions informatiques des différentes plateformes participant à la régulation des appels (15, 18, libéraux, SOS Médecins), de charger officiellement les structures hospitalières publique ou privée de la permanence des soins après minuit quand celle-ci ne peut être assurée par des libéraux (avec affectation des moyens adéquats), d'encourager la participation des médecins libéraux au service public hospitalier.

Le rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Consommation d’antibiotiques à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : tendances évolutives sur 15 ans, France, 1990-2004. (InVS, février 2007)

La consommation totale a baissé de 10,7 %. La tendance à la baisse est récente mais la consommation demeure élevée. Le BEH relève une tendance globale à une plus forte utilisation des molécules à plus large spectre. Les divergences sont fortes suivant les classes d'antibiotiques considérées : alors que la consommation a baissé de moitié pour les macrolides et de 41 % pour les aminosides, elle a augmenté de 30 % pour l'amoxicilline-acide clavulanique, de 33 % pour les céphalosporines de 3e génération et de 37 % pour les fluoroquinolones.

BEH, 6 février 2007 / n°5, p. 39

Lutte contre les infections nosocomiales (Ministère de la Santé et des Solidarités, 18 janvier 2007)

Pour améliorer la lutte contre les infections nosocomiales, le ministère de la Santé s'est engagé sur la transparence en créant le 6 février 2006 un tableau de bord de la lutte des hôpitaux et des cliniques contre ces infections en France, comprenant cinq indicateurs. Pour assurer la transparence du système hospitalier, le tableau de bord est complété par une plate-forme Internet d’informations sur les établissements de santé, également appelée Platines. A cette occasion, L'Express publie son classement des hôpitaux et cliniques les plus sûrs, département par département, à partir des chiffres du ministère de la Santé.

Tableau de bord des infections nosocomiales 2005 - ministère de la Santé

Dossier de presse « Transparence et qualité des établissements hospitaliers » (ministère de la Santé, 18 janvier 2007)

Dossier sur les infections nosocomiales (ministère de la Santé, janvier 2007)

Platines : Plateforme d'informations sur les établissements de santé

« Platines » un site d’informations sur les établissements de santé en France.Etudes et résultats n° 550

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, juin 2006. Résultats préliminaires (InVS, janvier 2007)

Les comptes d’exploitation des établissements participant au service public hospitalier (PSPH) entre 2001 et 2004. M.C. Legendre, B. Le Rhun (Drees, février 2007)

Estimation des indicateurs de recettes et de charges entre 2001 et 2004, au moment de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) et de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses), à partir de l’enquête auprès des établissements sous dotation globale, réalisée par la Drees depuis 1986.

Etudes et résultats n° 553

L'activité des établissements de santé en 2005 en hospitalisation complète et partielle (Drees, décembre 2006) S. Arnault, A. Fizzala, I. Leroux, P. Lombardo

Les séjours à l'hôpital sont de plus en plus nombreux, mais leurs durées reculent nettement. Ainsi, en 2005, les établissements de santé publics et privés ont globalement enregistré plus de 24 millions de séjours, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2004. Cette hausse s'explique essentiellement par celle de l'hospitalisation partielle (+ 6,5 %), tandis que l'hospitalisation complète se stabilise (- 0,1 %). En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation partielle poursuit sa croissance (+11,3 %), notamment en chirurgie ambulatoire et dans les cliniques privées. Par ailleurs, la durée moyenne de séjour continue de diminuer (moins de 6 jours). En psychiatrie générale, l’activité à temps complet enregistre une baisse de 0,8 %, surtout dans les établissements publics. L'activité des établissements de santé en soins de suite et de réadaptation (SSR) continue de croître, quel que soit le mode d'hospitalisation (+ 2,0 % pour les entrées et + 8,8 % pour les venues). Enfin, l'activité en soins de longue durée continue de se réduire (- 5,0 %).

Drees, Études et résultats n° 546