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ORGANISATION DES SOINS

Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement (Documentation française, janvier 2010)

« Ce rapport fait le bilan des maisons, pôles et centres de santé, les recense, étudie leur organisation, leur fonctionnement.
Il constate un besoin de sécurisation juridique et financière pour ces nouvelles entités. Il propose sept séries de mesures qui visent à faciliter l'émergence d'un dispositif de soins de premier recours en zone rurale et péri-urbaine : identification d'un cadre pour les exercices pluri professionnels ; adoption d'un nouveau cadre juridique ; promotion de nouveaux modes de financement ; accompagnement des professionnels ; inscription dans une logique d'engagements réciproques entre autorités publiques
et professionnels de santé ; réponse aux attentes ; identification de ces structures comme des lieux de formation pluri-professionnelle privilégiés. Le rapport conclut en alertant les pouvoirs publics et l'université sur l'importance à donner
à la formation et à la recherche. »

Consulter le rapport sur le site de la Documentation française

La participation des médecins au dispositif de permanence des soins ambulatoire en 2007 (Cnamts, février 2010)

« La réforme de l’organisation de la permanence des soins entreprise depuis plusieurs années, combinée à l’amélioration
de la rémunération, a permis d’atteindre un seuil important de participation des médecins : en 2007, ils sont pratiquement 30 000

à avoir effectué au moins une astreinte au cours de l’année sur l’ensemble du territoire. Pour ces médecins, la rémunération
des astreintes représente en moyenne 2,9 % de la totalité de leurs honoraires. Le taux d’activité régulée est de 53 %
au 1er semestre 2008 et atteint 75 % en milieu de nuit (minuit-8h). Toutefois, dans cette dernière tranche horaire, l’activité reste modeste car elle ne représente que 10 % de l’ensemble des actes de permanence des soins. »…

Cnamts, Points de repère n° 28, Février 2010

La coordination des professionnels de santé autour de la prise en charge de leurs patients (Annuaire-Secu, janvier 2010)

En Rhône-Alpes, l’expérimentation a lieu sur cinq sites et un module économique intitulé « forfait pour les missions coordonnées, modulés à la performance » a déjà été mis en œuvre ; un second module interviendra au premier trimestre 2010, pour rémunérer cette fois-ci des activités nouvelles, telles que des actions d'éducation thérapeutique.

Télécharger le dossier de presse de l'Urcam Rhône-Alpes

Sophia : premiers résultats des études de satisfaction auprès des adhérents et des médecins (Cnamts, janvier 2010)

Sophia est un service d’accompagnement de l’Assurance maladie pour les malades chroniques. Ce dispositif compte aujourd’hui près de 53 000 adhérents dans les onze départements où le service est expérimenté. Les études de satisfaction menées auprès des adhérents et des médecins montrent que 80 % des adhérents Sophia sont satisfaits du service et une grande majorité d’entre eux prêts à recommander le service à d’autres patients (90 %), 9 adhérents sur 10 estiment que Sophia les aide à comprendre le diabète et ses complications, 86 % déclarent que Sophia est complémentaire du médecin traitant et 70 % des médecins concernés trouvent que c’est une bonne chose que l’Assurance maladie s’investisse dans l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques.

Cnamts, Point d’information du 26 janvier 2010

Évolution des actes techniques en secteur libéral en 2008 (Cnamts, décembre 2009)

« Depuis 2006, les données du codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques médicaux réalisés en secteur libéral (cabinets de ville et cliniques privées) et les honoraires qui en découlent.

L’objet de ce document est d’analyser la typologie de ces actes et d’étudier leur évolution, en comparant les résultats de 2008 à ceux de 2007 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM durant ces deux années. (…)

Sur l’année 2008, l’activité technique a globalement progressé de 4,9 % en volume et de 4,5 % en honoraires, y compris les forfaits techniques d’imagerie. (…) »

Point de repères n° 26, Cnamts, décembre 2009

La Haute Autorité de santé (HAS) et conflits d’intérêts : le Formindep saisit le Conseil d’Etat (Formindep, décembre 2009)

Le Formindep saisit le Conseil d'Etat et demande l'annulation pour violation du principe d'impartialité de deux  « recommandations de bonnes pratiques médicales », l’une portant sur le diabète de type 2 et l’autre sur la maladie d'Alzheimer, élaborées par la HAS sans respecter la législation et les règles internes de la HAS sur la gestion des conflits d’intérêts des experts qui rédigent ces documents.

Le dossier sur le site du Formindep, 8 décembre

Voir aussi « Rencontres HAS 2009 – 10 & 11 décembre / séance plénière 1 « Indépendance de l’expertise : vers une approche internationale ? »

Situation de la chimiothérapie des cancers en 2009 (Inca, novembre 2009)

L’hospitalisation pour traitement de chimiothérapie, que ce soit en séjours d’hospitalisation complète ou en séances d’hôpital de jour, est un poste important (le deuxième) dans les dépenses de traitement des cancers : 1 milliard 500 millions y ont été consacrés en 2008 auxquels se rajoute le coût des molécules de la liste hors GHS, soit plus de 970 millions d'euros (hors secteur privé pour lequel les chiffres ne sont pas encore disponibles).
Afin d'améliorer l'usage, en termes de sécurité et de maîtrise des coûts, des molécules innovantes et coûteuses, l'Inca propose quatre pistes de réflexions : la révision régulière des molécules inscrites dans la « liste en sus des GHS », la mise en œuvre de contrôles ciblés du respect des référentiels de bon usage, la mise en œuvre de mesures spécifiques pour restreindre l'usage des chimiothérapies  « ciblées » aux seuls malades pouvant en obtenir des bénéfices sur la base des tests moléculaires pratiqués en préalable à leur utilisation et enfin, la réalisation de recommandations spécifiques pour l'usage de certaines de ces molécules dans les cancers métastatiques après plusieurs lignes de traitement.

Rapport réalisé par l’Institut national du cancer en collaboration avec les équipes de l’Agence Technique de l’Information Hospitalière (ATIH)

L’organisation du travail à l’hôpital : évolutions récentes (Drees, novembre 2009)

L’organisation du travail dans le secteur de la santé répond à des exigences d’égalité d’accès et de continuité des soins. En conséquence, les contraintes temporelles de travail, le dimanche et de nuit, y sont nettement plus répandues, notamment pour le personnel soignant (infirmières et aides-soignantes) et médical (médecins et pharmaciens), que dans la plupart des autres secteurs marchands de l’économie. De plus, quand ils sont interrogés, les professionnels de santé déclarent souvent être contraints par un rythme de travail soutenu, des délais très courts, des demandes exigeant des réponses immédiates. S’ajoutent à cela de fortes contraintes liées au travail collectif et à une constante collaboration avec leurs collègues. En outre, la moitié des infirmières et des aides soignantes ainsi qu’un tiers des médecins déclarent ne pas pouvoir interrompre momentanément leur travail.

Etudes et résultats n° 709, Drees, novembre 2009

Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions (Drees, octobre 2009)

« Pour une grande majorité des patients, les recours en cardiologie et gastro-entérologie font suite à une recommandation (70 %) ; suivent les consultations en rhumatologie et en ORL (60%) puis en dermatologie (40 %).

Dans l’ensemble, 80 % des patients consultent leur médecin traitant avant un spécialiste même si 40 % ne jugent pas cela utile. Depuis la mise en place de ce dispositif, les praticiens des spécialités dont l’accès est devenu indirect estiment que leurs pratiques ont été rendues plus difficiles. »

Solidarité et santé n° 11, Drees, octobre 2009

La place de la télémédecine dans l’organisation des soins (Ministère de la Santé et des Sports, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, janvier 2009)

« Après avoir défini le cadre déontologique et juridique de la télémédecine et son impact sur l’exercice professionnel, le rapport fait l’état des lieux des réalisations et des projets en France, en Europe et dans le Monde, analyse les enjeux à court et moyen termes, en déclinant les besoins par grands types de pathologies et par modes d’activité de soins, identifie les principaux freins à son développement , fait des recommandations pour que sa mise en œuvre soit la plus efficiente possible afin d’apporter une réponse adaptée aux attentes des patients et des professionnels de santé. »

Télécharger le rapport sur le site du ministère

Rapport de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (Assemblée nationale, septembre 2008)

Après l'avoir adopté le 16 septembre à l'unanimité et remis dans la foulée à Roselyne Bachelot, la mission parlementaire d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, copilotée par Marc Bernier (député UMP, rapporteur) et Christian Paul (député PS, président de la mission d'information), a rendu public début octobre son rapport. Ce document, dont l'objet est de préparer l'examen du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», formule trente propositions d'action visant à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l'offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours ; à structurer l'offre de « soins de premier recours » de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé ; et à adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale

Séminaire national de Besançon sur les maisons de santé, 13-14 juin 2008 (Urcam Franche-Compté, septembre 2008)

L'Urcam de Franche-Comté, la Fédération des maisons de santé comtoises (Femasac), la MSA de Franche-Comté et la Région de Franche-Comté se sont associées pour organiser un colloque et un séminaire national les 13 et 14 juin dernier autour des maisons de santé. Les recommandations aujourd'hui publiées seront utiles pour les promoteurs de projet de maisons de santé mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la santé, à son organisation et son évolution. La région Franche-Comté compte déjà dix maisons de santé et une vingtaine sont actuellement en projet.

Voir les interventions du colloque sur le site de la Fédération des maisons de santé comtoises

Voir les recommandations, la synthèse et le communiqué, sur le site de l’Urcam Franche-Comté

Signature de l'avenant n° 1 à la convention des infirmières libérales (Fédération nationale des infirmiers, septembre 2008)

L’accord entre l'Assurance maladie et les infirmiers libéraux prévoit une revalorisation globale de 5,3 % des actes infirmiers. Afin de lutter contre la répartition trop inégale de la profession, l'installation des infirmières dans les bassins de vie « surdotés » sera soumise à un strict encadrement et des incitations à l'installation seront proposées dans les zones « très sous-dotées » ainsi que des aides pour le maintien en exercice. Il existera une subvention pour contribuer au financement des équipements du cabinet et « aux frais de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel » et une partie des cotisations d'allocations familiales pourra être prise en charge par les caisses. L'avenant prévoit que le dispositif de régulation démographique de l'offre de soins est expérimental, conclu pour une durée de deux ans et ne s'appliquera qu'aux nouvelles installations tandis que les mesures incitatives en zones sous-dotées concerneront les professionnels déjà installés dans ces zones.

Le texte de l'avenant n° 1 et son annexe tarifaire sur le site de la FNI

Les médecins généralistes : un réseau professionnel étendu et varié (Drees, août 2008)

Dans leur exercice quotidien, les médecins généralistes des cinq régions du panel (Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire) collaborent avec un vaste réseau de professionnels. Mais c’est avec les spécialistes et les pharmaciens qu’ils échangent le plus souvent à propos de leurs patients.

Les généralistes jouent un rôle pivot dans le parcours de soins. Lorsqu’ils adressent au spécialiste, ils conseillent très souvent au patient des noms de confrères, principalement en fonction de critères relationnels habitude de travailler avec ces confrères, certitude qu’ils les tiendront informés. 80 % des spécialistes intervenant dans ce cadre sont libéraux.

40 % des généralistes considèrent que depuis l’instauration du dispositif du médecin traitant, leur place dans le parcours de soins s’est affirmée grâce à une meilleure définition du partage des rôles avec leurs confrères spécialistes... (résumé Drees)

Études et résultats n° 649, Drees, août 2008

Les groupes qualité en médecine générale (Urcam Bretagne, juin 2008)

Lancés en 2001 à l'initiative de l'Urcam et l'Urml de Bretagne, les groupes qualité réunis aujourd'hui au sein de l'association Apimed sont au nombre de 42 et rassemblent 451 médecins généralistes bretons installés sur 3 000 autour de l'échange des pratiques et l'amélioration de la qualité des soins. Cette démarche jusque-là unique en France fait l'objet d'une extension vers d'autres régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire) et s'appuie sur les principes d'un cahier des charges construit à partir de l'expérience bretonne et validé par les acteurs nationaux.

Voir le dossier de l'Urcam Bretagne présentant la démarche et les résultats obtenus en termes de prescription

Le patient, les technologies et la médecine ambulatoire (Académie des Technologies, avril 2008)

« Dans ce rapport, l’Académie des technologies indique les progrès médicaux apportés par le développement de la médecine ambulatoire, dans notre système de santé, repère les principaux freins à lever et incitateurs à encourager et émet des recommandations destinées à favoriser le développement de la médecine ambulatoire en particulier pour des patients âgés souffrant de maladies cardiovasculaires ou cancéreuses, avec le souci d’optimiser la gestion des coûts de santé. »

Télécharger le rapport

Philippe Bas réunit les acteurs départementaux de l'organisation de la Permanence des Soins (Ministère de la Santé, 8 avril 2007)

Au vu de difficultés persistantes et de situations locales très diverses, le ministre de la Santé et des Solidarités a souhaité, afin notamment d’organiser la permanence des soins pendant l’été, que des échanges aient lieu sur les expériences innovantes mises en pratique dans certains départements et sur de nouvelles pistes d’amélioration de l’organisation de la permanence et de la régulation.

Communiqué ministériel du 18 avril

Dossier du magazine Le BIMSA sur l'organisation des soins (MSA, avril 2007)

La MSA s'est fixée pour objectif d'aider à la création d'une vingtaine de réseaux gérontologiques par an d'ici à 2010. En 2000, elle initie, en partenariat avec la Cnamts et la Canam, une expérimentation d'organisation d'un réseau gérontologique sur 19 sites ruraux. Elle expérimente également un réseau Alzheimer dans le Finistère ainsi qu'un réseau de prévention et de traitement des pathologies pulmonaires professionnelles agricoles, le réseau Pappa, en Franche Comté.

Accéder au dossier de la MSA

Voir aussi, sur le site des Urcam, la circulaire du 2 mars 2007 relative aux orientations de la Dhos et de la Cnamts en matière de réseaux de santé

Pratiques et organisation des soins n° 4/2006 - octobre-décembre 2006

Au sommaire de ce numéro : « coût des trente affections de longue durée en 2004, développement d'indicateurs originaux en santé bucco-dentaire, évaluation des besoins en santé bucco-dentaire des enfants et des adolescents fréquentant un institut médico-éducatif, estimation de l'incidence des gastro-entérites aiguës à partir des bases de données de l'Assurance maladie, migraines : traitement de fond et abus, gastroplastie par anneau ajustable : suivi d'une cohorte de patients dans la région Languedoc-Roussillon, améliorer la prise en charge des maladies chroniques ».

Consulter les articles en ligne sur le site de la Cnamts