QUI SOMMES-NOUS ?NOS PUBLICATIONS
NOS ENQUETESNOS COLLOQUESNOS PARTENARIATSNOS SERVICES |
VU SUR D'AUTRES SITES : retour au sommairePROFESSIONS DE SANTELa relation médecin-patient à l’ère de la médicalisation : point de vue de trois médecins généralistes et écrivains contemporains : Christian Lehmann, Luc Perino et Martin Winckler (Thèse d'Elodie Malvezin) « Concernant les médecins, ce qui ressort de cette étude et qui influe sur leur relation de soin est leur manque d’indépendance dans la plupart des domaines ; tout d’abord vis-à-vis de leur formation, avec la « persistance de la relation maître-élève » et l’absence de critique de ce qui leur a été enseigné, mais aussi vis-à-vis de leurs confrères spécialistes, ce qui favorise la « collusion de l’anonymat » et l’éparpillement des patients à travers le système de soins. Il existe également un manque d’indépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique et des médias, en partie en raison de l’absence de formation thérapeutique à l’université et de leur manque d’action pour une formation médicale continue et une presse médicale indépendantes. Par ailleurs, la relation médecin-patient souffre de l’absence de formation humaine et psychologique des futurs médecins généralistes, dont près d’un quart des consultations relèvera de ces domaines. »… (extrait de la conclusion) Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008 (Drees, juillet 2010)« En 2008, les revenus les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, ont augmenté en moyenne de +1,9 % par rapport à 2007. Compte tenu d’une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2,8 % en 2008, le revenu moyen a enregistré une baisse en euros constants de -0,9 %. Au titre de leur activité libérale, les médecins ont perçu 92 500 euros en moyenne, après déduction des charges professionnelles et de leurs cotisations sociales personnelles. Entre 2002 et 2008, les praticiens ont, pour la plupart des spécialités, vu leur revenu croître : +3,0 % pour les anesthésistes, +2,7 % pour les ophtalmologues, +2,3 % pour les pneumologues et +0,6 % pour les omnipraticiens, en rythme annuel. La structure des charges a peu évolué avec un taux de charges resté stable en moyenne entre 2006 et 2007 pour l’ensemble des spécialités… »
Santé physique et psychique des médecins généralistes (Drees, juin 2010) « Huit médecins sur dix se déclarent en bonne santé, un médecin sur trois indique pourtant souffrir de problèmes de santé chroniques. Les médecins interrogés présentent moins fréquemment une surcharge pondérale que la population générale. Ils ont également davantage pris en compte les risques liés au tabac et à l’alcool que les professions intellectuelles et d’encadrement…»
Conférence nationale de santé - Rapport sur les refus de soins (Ministère de la Santé, juin 2010) La Conférence nationale de santé vient d’adopter son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins. A travers une approche juridique de ces refus, ce rapport fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs et comporte un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés et établit une série de recommandations.
L’emploi du temps des médecins libéraux (Drees, mai 2010) Parler de l’activité, du temps de travail et des modes d’organisation des médecins libéraux nécessite de combiner une double approche. La première, objective, tend à décrire comment le temps est découpé et séquencé, avec des formes et des intensités d’activités distinctes. Elle permet aussi de saisir les rythmes de travail des médecins libéraux, d’éclairer les modes d’organisation choisis et leurs contraintes. La seconde est plus subjective et plus analytique puisqu’elle repose sur les représentations que les médecins ont de leur temps de travail et de leurs pratiques professionnelles, puis tente d’en analyser les modalités. La manière dont les médecins libéraux parlent de leur temps nous aide à mieux comprendre leurs postures et leurs manières de vivre leurs activités professionnelles. Fondée sur des entretiens auprès d’une cinquantaine de praticiens généralistes ou spécialistes, cette analyse décrit l’extrême diversité des formes d’emploi du temps des praticiens. Une majorité d’entre eux ont de longues journées de travail et ils sont nombreux à travailler le samedi.
Refondation de la médecine de ville : mais qu'attend-on ? (FNI, Position Paper, mai 2010) Dans un contexte de désertification médicale, la Fédération nationale des infirmiers, propose, au travers d’une meilleure utilisation du savoir-faire des infirmiers, de nombreuses pistes d'amélioration pour la qualité et l'efficience des prises en charge des patients atteints de pathologies chroniques, rappelant que « le suivi protocolisé des patients ne suppose pas de bouleversement réglementaire et législatif et ne relève pas non plus des pratiques avancées ».
Atlas régionaux de la démographie médicale française (Cnom, avril 2010) Réalisés à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre du Conseil national de l’Ordre des médecins, les atlas régionaux de la démographie médicale laissent apparaître des disparités importantes tant au niveau des effectifs en médecine libérale que du vieillissement de la population médicale et de l'attractivité des départements.
Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Mission confiée au Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Documentation française, avril 2010) Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les aspirations des futurs médecins et permette de répondre de façon plus efficiente à la demande de soins de la population. La mission présente un état des lieux de l'exercice de la médecine en France qui confirme la crise profonde que connaît la médecine libérale : vieillissement des médecins en exercice, manque d'attractivité de l'activité libérale, baisse inéluctable des effectifs médicaux dans les dix prochaines années compte tenu de l'évolution à la baisse du numerus clausus de 1972 à 1999, etc. Sur cette base, la mission propose un certain nombre de mesures qui s'articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l'installation et les conditions d'exercice. (Résumé de la Documentation française)
Rapport annuel 2008-2009 de l'Observatoire nationale des professions de santé (ONDPS, mars 2010) Ce rapport comprend trois tomes dont l'un fait le point sur le renouvellement des effectifs médicaux et les perspectives pour les années à venir. ... « Trois contributions sont rassemblées dans ce tome. Après un état des lieux des internes en formation, elles s’attachent à mettre en regard le diagnostic relatif à la démographie des médecins en activité avec celui des médecins en formation, dans l’optique d’appréhender les flux prévisibles à l’horizon de 5 à 10 ans, d’une part, et à l’horizon 2030, d’autre part. L’ensemble des résultats présentés confirment le caractère inéluctable de la diminution globale des effectifs médicaux, en l’absence de flux de médecins diplômés hors de France. Ils montrent aussi qu’il existe des marges de manoeuvre importantes s’agissant de la répartition du corps médical, puisque les décisions d’affectation des postes aux épreuves classantes nationales infléchissent déjà et pourraient infléchir davantage certaines évolutions à partir de 2015, selon les territoires et les différentes spécialités. »…
Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2009 (Drees, février 2010) « A l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2009, environ 5 400 étudiants sont entrés en troisième cycle des études médicales, soit 400 de plus que l’année précédente. L’année 2009 est marquée par deux faits importants. D’une part, le nombre de postes ouverts a augmenté pour toutes
Le renouvellement des effectifs médicaux (ONDPS, janvier 2010) Trois contributions sont rassemblées dans ce tome 3 du rapport 2008-2009 de l’ONDPS. « Après un état des lieux des internes en formation, elles s’attachent à mettre en regard le diagnostic relatif à la démographie des médecins en activité avec celui des médecins en formation, dans l’optique d’appréhender les flux prévisibles à l’horizon de cinq à dix ans, d’une part, et à l’horizon 2030, d’autre part. L’ensemble des résultats présentés confirme le caractère inéluctable de la diminution globale des effectifs médicaux, en l’absence de flux de médecins diplômés hors de France. Il montre aussi qu’il existe des marges de manœuvre importantes s’agissant de la répartition du corps médical, puisque les décisions d’affectation des postes aux épreuves classantes nationales infléchissent déjà et pourraient infléchir davantage certaines évolutions à partir de 2015, selon les territoires et les différentes spécialités. » (Igas, introduction générale) Nouveaux modes de rémunération en Franche-Comté : sept maisons, pôles ou centre de santé s’engagent (Annuaire-Secu, janvier 2010) La Franche-Comté a lancé le 12 janvier plusieurs expérimentations pour de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé libéraux. Des conventions ont été signées, pour trois ans, avec sept sites volontaires. Le résultat doit permettre de déterminer si les nouvelles modalités de financements sont efficientes, adaptées et généralisables sur tout le territoire. Deux modules seront d’abord mis en place en Franche-Comté, l’un consistant à rémunérer la coordination, en particulier le management de la structure elle-même et le temps passé à la concertation et le second, axé sur les nouveaux services aux patients, parmi lesquels l’éducation thérapeutique du patient Consulter un spécialiste libéral à son cabinet : premiers résultats d’une enquête nationale (Drees, octobre 2009) « Cette étude dresse un tableau des consultations en cabinet auprès de neuf spécialités, en examinant tant la nature et le caractère urgent ou non du recours que son contenu, les prescriptions qui en découlent et sa durée... A l’exception des pédiatres (34 %) et des ORL (15 %), moins de 10 % des consultations auprès des spécialistes libéraux étudiés relèvent d’une urgence. Le poids des recours urgents est mis en perspective avec les résultats des enquêtes précédentes de la Drees sur les urgences en ville et à l’hôpital. » Atlas de la démographie médicale en France : situation au 1er janvier 2009 (Cnom, septembre 2009) En 2009, la population médicale accuse une baisse importante de 2 % et un net vieillissement avec + 53 % de médecins âgés de plus de 50 ans et un âge moyen de 51 ans parmi les médecins en activité, tandis que les inégalités territoriales s’accentuent et que l’installation en mode libéral diminue. Le Cnom émet également des propositions pour remédier aux problèmes d’accès aux soins telles que la mise en place de moyens pour favoriser le regroupement des médecins, la possibilité d’un panachage de la rémunération entre rémunération à l’acte et au forfait, ainsi que la création d’un statut de médecin remplaçant. Les revenus libéraux des médecins en 2006 et 2007 (Drees, avril 2009) En 2007, les médecins ont perçu 86 300 euros en moyenne au titre de leur activité libérale, une fois prises en compte leurs charges professionnelles et leurs cotisations sociales personnelles. Ces revenus nets ont augmenté en moyenne, toutes spécialités confondues, de +2,1 % en termes réels par rapport à 2006. Cette progression des revenus concerne la plupart des spécialités, y compris les omnipraticiens (+3,0 %), et fait suite à une augmentation de 0,4 % en 2006 en termes réels. L’année 2007 apparaît moins heurtée, après la période 2005-2006 marquée par d’amples variations des revenus d’une année sur l’autre du fait de la montée en charge de la classification commune des actes médicaux techniques, et de la mise en place de la tarification à l’activité qui a eu un impact particulier sur la mesure des revenus annuels des anesthésistes et des chirurgiens...
Les infirmiers s’engagent avec l’Assurance maladie à améliorer l’accès aux soins des assurés (Communiqué de presse de la Cnamts, 28 avril 2009) Pour palier le déséquilibre démographique des infirmiers sur l’ensemble du territoire, ses conséquences sur l’accès aux soins des habitants et la surcharge de travail des professionnels des régions désertées, un accord conventionnel, signé en septembre par la profession et l’Assurance maladie est entré en vigueur le 18 avril 2009. Il comprend notamment une mesure pour la régulation de l’installation (toute nouvelle installation dans une zone surdotée est conditionnée au départ d’une infirmière de la zone) et une mesure d’aide à l’équipement du cabinet de 3 000 euros par an dans les zones sousdotées.
Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2006 (Cnamts, décembre 2008) Au 31 décembre 2006, la France compte 115 300 médecins libéraux, dont 61 200 omnipraticiens et 54 100 spécialistes. Les médecins ont perçu en moyenne 175 000 € d’honoraires en 2006 : 127 000 € pour les omnipraticiens et 235 000 € pour l’ensemble des autres spécialistes, avec de grandes variations selon les spécialités.
La démographie médicale à l'horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et régionales (Drees, février 2009) Selon les nouvelles projections de la Drees, après un maximum historique de 208 000 médecins actifs , atteint en France au 1er janvier 2007, ces effectifs devraient baisser de près de 10 % au cours de la prochaine décennie . A partir de divers scenarios, ces projections permettent d’éclairer les conséquences à long terme des choix faits aujourd’hui en matière de démographie médicale. Un scénario de référence, supposant un maintien des choix individuels des médecins à long terme, montre qu’en dépit d’un fort relèvement du numerus clausus jusqu’à 8 000 en 2011, le nombre de médecins en activité ne retrouverait son niveau actuel qu’en 2030.
Démographie médicale et carrières des médecins généralistes : les inégalités entre générations (Insee, janvier 2009) A partir d’un panel représentatif de médecins généralistes du secteur 1 entre 1983 et 2004, les auteurs analysent les déterminants de leurs honoraires et l’impact sur leur carrière des fluctuations du numerus clausus. Les honoraires des médecins sont fortement liés à la situation de la démographie médicale au moment de leur installation. Toutes choses égales par ailleurs, l’écart entre les honoraires permanents des différentes cohortes peut atteindre 20 %.. Les cohortes installées dans les années 1980 perçoivent les honoraires les plus faibles, en raison des effets conjoints du baby-boom et d’un numerus clausus élevé.. La situation des cohortes ultérieures a pu être améliorée par la baisse du numerus clausus
L'enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Documentation française, février 2009) Cette enquête montre que les écarts de rémunération vont couramment de 1 à 5 dans les centres hospitaliers et de 1 à 10 dans les CHU. Dans les établissements publics de santé, le système de rémunération organise la déconnexion entre la rémunération d'un côté et l'activité et les résultats de l'autre. Les systèmes de rémunérations (publics et privés) ne prennent que faiblement en compte les enjeux de long terme que constituent l'évolution de la démographie médicale, le décloisonnement du système de santé entre hôpital et médecine de ville et l'équilibre entre concurrence et complémentarité dans les relations liant établissements publics et privés. Le pilotage de la politique de rémunération souffre du cloisonnement entre la Cnamts et la Dhos et pour les établissements publics d'une trop forte centralisation de la gestion des ressources humaines médicales. D’après une étude de l’OCDE, en 2004, sur 13 pays la France est en situation intermédiaire pour la rémunération des spécialistes. Le rapport émet des recommandations parmi lesquelles l'élaboration d'une nouvelle CCAM pour refonder les rémunérations sur des bases plus objectives et en cohérence avec les enjeux stratégiques du système de soins et concernant l'hôpital public, la mise en place de contrats individuels qui conditionnent la part variable des revenus des praticiens à l'atteinte d'objectifs fixés avec la direction.
Le projet « Pays de santé » Face à la désertification médicale des territoires ruraux, la MSA et l´assureur Groupama lancent à titre expérimental leur projet baptisé « Pays de santé » pour maintenir une offre de soins adaptée en milieu rural. Complémentaire à des solutions déjà mises en place (incitations fiscales, maisons de santé pluridisciplinaires, …), l'objectif de ce nouveau dispositif est d’une part de dégager du temps médical aux médecins en leur proposant un bouquet de services gratuits pour les aider dans les tâches administratives et la gestion du cabinet et d’autre part d’établir des collaborations entre professionnels de santé, médecins et paramédicaux, pour une prise en charge pluridisciplinaire des patients.
Les grands changements du corps médical : 40 ans d’observations avec le CSDM (CSMF, janvier 2009) A travers une étude commandée au Centre de sociologie et de démographie médicales (CSDM), la Confédération des syndicats médicaux français établit des comparaisons sur une période de 40 années et mesure les grands changements fondamentaux sur les modalités d'exercice, le temps de travail et la permanence des soins, le temps de lecture et les moyens de formation médicale continue (FMC). Les sept premières années de carrière des infirmiers diplômés en 1998 (Drees, décembre 2008) « ... Les infirmiers s’insèrent plus facilement que les autres diplômés de niveau proche ou équivalent et accèdent rapidement à des emplois stables. Pour accéder à l’emploi, ils sont rarement contraints à quitter leur région d’origine. À leur sortie de formation initiale, ils sont mieux rémunérés que les autres diplômés. Cependant, leurs revenus réels évoluent plus faiblement. Ainsi, la rémunération constitue une des rares sources d’insatisfaction des infirmiers. Au sein de la profession, les infirmiers spécialisés (puéricultrices, infirmiers psychiatriques, autres spécialités) salariés du secteur public sont mieux rémunérés que ceux du privé. Les infirmiers sont, parmi les diplômés de niveau proche ou équivalent, ceux qui effectuent le moins de reconversions professionnelles. De fait, ils suivent moins de formations que les autres au cours des sept premières années de vie professionnelle. »
Démographie, activité et pratiques des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en 2007 (Cnamts, Point d’information du 23 octobre 2008) Les effectifs de cette profession sont en constante progression (46 000 sur le territoire français), et l'évolution des honoraires est dynamique (+ 5,5 % par an depuis 1995). La densité de la profession sur le territoire est très inégale avec des écarts de 1 à 5 entre les départements et une concentration importante dans le sud de la France. Il existe d'importantes disparités pour la rééducation d'une même pathologie ou pour un même traitement et les nombres de séances les plus élevés sont enregistrés dans les départements de forte densité. Afin d'harmoniser les pratiques et les soins reçus par les assurés sur le territoire, le PLFSS prévoit la mise en place de référentiels de prescription (forfait pour chaque pathologie fixé par la HAS) et une procédure d’accord préalable pour certains actes en série.
Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères (Documentation française, septembre 2008)Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport de l’IGAS présente les exemples britannique et américain : contexte, dispositif, paiement, coûts, résultats et perspectives. Il s'interroge sur la nature de la performance : qualité clinique, relations avec les patients, efficience. D'autres questions se posent, telles la cohésion entre la gestion de la performance et le dossier médical personnel, la conception des indicateurs cliniques, l'adhésion et la motivation des médecins, la collecte et le contrôle des données... De cette étude, les auteurs tirent des enseignements pour la France, notamment sur l'opportunité d'implanter ce système de paiement. (résumé Documentation française)
Atlas de la démographie médicale en France en 2008 (Conseil national de l’Ordre des médecins, septembre 2008)Ce rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins dresse un état des lieux des effectifs médicaux et des évolutions de la situation du corps médical révélant en 2008, une accélération des disparités régionales, une accentuation des spécialités en crise, une progression de la féminisation de la profession (54 % des médecins en activité sont des femmes) et une attractivité croissante de l’exercice salarié au détriment de l’exercice libéral exclusif (66 % contre 10 % des nouveaux inscrits). Le Cnom offre en complément une étude spécifique sur les médecins remplaçants qui constitue la première analyse détaillée de cette population et montre l’augmentation exponentielle de ces médecins au cours de ces deux dernières années, avec parmi eux 72 % de médecins généralistes et une majorité de femmes.
Les revenus libéraux des médecins en 2005 et 2006 (Drees, juin 2008)En 2006, les revenus des médecins ont augmenté en moyenne, toutes spécialités confondues, de + 2 % après la baisse de - 0,5 % enregistrée en 2005. Ils sont davantage tirés par les prix (+ 2,5 % en 2005, puis + 2,9 % en 2006) que par l’activité restée stable en moyenne ces deux dernières années. On observe une forte hausse des dépassements, après la pause observée en 2005, et des forfaits qui représentent en 2006 plus de 6 % des honoraires des omnipraticiens.
Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2006 (Cnamts, juin 2008) Les effectifs de médecins libéraux sont restés relativement stables en 2006, dans la continuité des dix dernières années, avec 115 300 médecins. En 2006, les médecins libéraux ont perçu au total 19,3 milliards d’euros d’honoraires dont 7,6 milliards pour les omnipraticiens et 11,7 milliards pour les autres spécialistes. Un médecin libéral a perçu en moyenne 175 000 € (il s’agit bien entendu d’honoraires, et non de revenus nets).
Urgence sur les dépassements d’honoraires (Le Ciss, juin 2008) Le Ciss, la Fnath et l'Unaf ont mené l'enquête auprès de 82 caisses primaires, sur les pratiques des dépassements d'honoraires qui atteignent pour les seuls médecins un montant global annuel estimé à plus de 2 milliards d'euros. Les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins, 13 % des Français déclarant avoir déjà renoncé à des soins.
Le troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (Ondps, juin 2008) Ce troisième état des lieux de la démographie (médecine générale, internes, professions médicales et paramédicales…) souligne que les effectifs de l'ensemble des professions de santé n'ont jamais été aussi élevés. Malheureusement, cette augmentation des effectifs ne bénéficie pas de manière homogène à l'ensemble du territoire et ne concerne pas toutes les professions. Pour ce qui concerne les médecins, les projections sur les années à venir prévoient des diminutions régulières et prolongées, du fait de la forte baisse du numerus clausus au cours des années 1990 et du nombre important de départs à la retraite programmés. Par ailleurs, l'augmentation du nombre de médecins au cours des dix dernières années a surtout bénéficié aux médecins salariés, beaucoup moins aux médecins libéraux, et pas du tout aux médecins généralistes de premier recours. Les missions, le statut, mais aussi les conditions d'exercice et la qualité de vie de ces professionnels grèvent lourdement l'attractivité de la médecine générale. L'ONDPS préconise une série de mesures : la nécessaire définition des missions des professions de santé, le développement de l'exercice regroupé et des coopérations entre professionnels, la programmation pluriannuelle des numerus clausus et des quotas de formation des internes en fonction des besoins de santé régionaux et cohérents avec les capacités de formation, le développement d'une véritable filière universitaire de médecine générale, l'extension des terrains de stages au sein des établissements privés, la mise en place de la logique LMD et la nécessité de la généralisation de la formation continue.
Analyse et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers (Documentation française, juin 2008) Ce rapport de l’Igas synthétise les travaux d’un groupe de travail qui avait pour mission d'étudier les moyens de renforcer la cohérence de l'offre et de formuler des propositions pour garantir la présence d'une offre en soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire tout en assurant la complémentarité des différents intervenants (offre de soins infirmiers libérale, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), centre de soins infirmiers (CSI), compte tenu du constat d'une très grande disparité géographique de la répartition de l'offre en soins infirmiers.
Un dossier du BIMSA consacré à l'offre de soins en milieu rural (MSA, 29 mai 2008) Le dernier dossier du Bulletin d'information de la Mutualité sociale agricole propose un état des lieux de l'offre de soins en milieu rural et une présentation des formes d'organisation sanitaire qui émergent, dont les maisons de santé rurales pluridisciplinaires, une radiographie de l'offre de soins dans l'Ain demandée à la MSA par le Conseil général, le point de vue de professionnels de santé et d'élus du département de l'Ain sur les solutions qui voient le jour, un reportage réalisé à l'occasion d'une rencontre organisée par le Conseil régional de Bourgogne et la MSA avec des étudiants des écoles de médecine et de kinésithérapie de la région et un article sur une expérimentation de suivi coordonné du patient par le médecin généraliste et l'infirmier libéral.
Majorations d’honoraires de 20 % dans les déserts médicaux : un premier bilan du dispositif En janvier 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, lançait son plan Démographie médicale dont la mesure principale consistait à proposer aux médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans une zone déficitaire en offre de soins (zone sous-médicalisée) une majoration de 20 % de la valeur de leurs actes (consultations et visites). Le Quotidien du médecin du 20 mai dresse un premier bilan assez négatif de cette mesure. Les médecins de nationalité européenne et extra-européenne en France (CNOM, mai 2008) Selon le CNOM, le nombre de médecins de nationalité européenne ou extra-européenne inscrits à l’Ordre a fortement augmenté ces dernières années (+24 % en 4 ans) mais demeure toutefois faible (3,5 % de l’ensemble des effectifs). Le nombre de ces médecins inscrits au Tableau varie beaucoup selon leurs pays d’origine : 53 % pour l’UE et 30 % pour le Maghreb. Ces médecins ne sont pas spécialement présents dans les zones démographiquement désertifiées et les spécialités en crises. On note parmi eux une large proportion de médecins salariés, beaucoup exercent en milieu hospitalier et la proportion de médecins hommes / femmes correspond à la proportion classique.
Les professions de santé au 1er janvier 2008 (Drees, mai 2008) Ce recueil de statistiques sur les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI comme étant actifs au 1er janvier 2008, présente pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité. Des cartes de densité régionale et départementale sont intégrées pour les chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes.
Coopérations entre professionnels de santé (Haute Autorité de santé, avril 2008) Réalisée en collaboration avec l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) et à la demande du ministère de la Santé, cette recommandation de la Haute Autorité de santé propose une réforme globale favorisant le développement des nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :
Cessation d’activité des médecins généralistes libéraux. Tome 2 (Drees, mars 2008) Ce rapport présente les conclusions d’une équipe de chercheurs de la Drees ayant conduit une étude qualitative sur la cessation de l’activité libérale des médecins généralistes. Trente médecins, ayant pour la plupart cessé récemment leur activité libérale, ont été invités à parler de ce moment de leur carrière. Au travers de leurs discours, des contextes, des motifs et des conséquences très variés de la cessation d’activité libérale sont apparus. Des ressemblances et des divergences dans les histoires et les perceptions individuelles ont émergé, et ont permis de distinguer assez nettement les médecins cessant leur activité libérale pour démarrer ou reprendre une autre carrière, les médecins mettant fin à une activité qu’ils ne pouvaient plus ou qu’ils ne voulaient plus exercer, et les médecins cessant leur activité « parce qu’il faut bien s’arrêter un jour ». Au-delà des singularités et des traits communs, la décision de cesser son activité libérale apparaît parfois comme la résultante de stratégies diverses, mais surtout d’un processus, d’un cheminement personnel, plus ou moins long, dont les acteurs n’ont pas toujours conscience, et dont la trajectoire est tout autant perturbée par les événements de la vie personnelle et professionnelle et les opportunités que par le regard que chaque médecin porte sur son travail, son rôle, son identité professionnelle, son environnement, la société, son passé et son avenir. (résumé Drees)
Panorama de l'activité technique médicale dans le secteur libéral (Cnamts, avril 2008) Suite à la publication du Points de repère n° 14 (voir lettre du mois de mars) sur l'activité technique médicale dans le secteur libéral à partir du codage CCAM, la Cnamts met à disposition un dossier de presse.
Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives (Documentation Française, mars 2008) Guy Vallancien, François Aubart et Philippe Cuq, auteurs de ce rapport, constatent que l’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d’une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Les rapporteurs proposent la création d’un contrat d’exercice global de la chirurgie qui serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera. Il s’agirait pour le chirurgien de s’engager à exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire, de participer à la permanence de soins dans un cadre mutualisé, d’évaluer sa pratique à partir des critères proposés par les Associations Savantes et Collèges de Spécialités et de certaines données du PMSI validés par la Haute Autorité de santé. Les opérations des malades sous CMU et AME ainsi que les urgences chirurgicales seraient systématiquement financées au tarif opposable et tous les tarifs devraient être affichés. En contre partie, les organismes payeurs s’engageraient à financer l’acte opératoire à ce qu’il vaut et à rémunérer le chirurgien selon une part majoritaire à l’activité, répartie entre les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires et une part forfaitaire qui financerait premièrement, la permanence des soins pour un chirurgien donné dans un territoire donné, à laquelle s’ajouterait le paiement à l’acte des interventions urgentes et deuxièmement, l’investissement passé à l’évaluation des pratiques, à la formation initiale des jeunes chirurgiens, à la formation continue, aux tâches administratives, à l’enseignement et à la recherche éventuelle, par les divers organismes intéressés. Un an de codage CCAM en secteur libéral. Premiers résultats sur une année complète : 2006 (Cnamts, mars 2008) Les données issues du codage de la CCAM permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques médicaux réalisés par les médecins libéraux, selon leur spécialité et le lieu de réalisation de l’acte, ainsi que les honoraires qui en découlent. En 2006, environ 105 millions d’actes techniques ont été réalisés, représentant 7,5 milliards d’euros d’honoraires remboursables. Les actes d’imagerie sont les plus fréquents : près de 60% des actes et 55 % des honoraires. Viennent ensuite les actes médicaux diagnostiques (25 % des actes) et les actes médicaux thérapeutiques (11 % des actes). Les actes chirurgicaux représentent 5 % des actes mais 19 % des honoraires (en incluant l’anesthésie). Hors imagerie, 71 % des actes techniques sont réalisés au cabinet du médecin. En complément de ce panorama général, deux éclairages particuliers sont présentés, le premier sur les échographies, le second sur l’activité des praticiens de médecine générale et de médecine à mode d’exercice particulier. Les informations issues de la CCAM constituent un outil précieux d’analyse des pratiques médicales et du recours aux soins, afin de mieux orienter les actions visant à améliorer la qualité et l’efficience du système de soins. (Résumé Cnamts)
Des pistes pour sauver la liberté d’installation (CNOM, février 2008) Afin de tenter de concilier la liberté d’installation avec la nécessité d’une offre de soins mieux répartie sur le territoire national, l’Ordre des médecins a organisé en novembre 2007 un séminaire réunissant tous les syndicats médicaux et étudiants qui s’est achevé sur une synthèse présentant l’ensemble des propositions qui ont recueilli un consensus. Ces dernières s’articulent principalement autour de quatre axes : la formation, le soutien à l’installation, l’amélioration des conditions d’exercice et la territorialisation. Ce document a servi de base de discussion au second rendez-vous : le 27ème Jeudi de l’Ordre, organisé le 31 janvier au siège du Conseil de l’Ordre, à Paris, en présence de représentants de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l’Académie de médecine, du Sénat et de la délégation interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des territoires (DIACT).
Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2005 (Cnamts, Décembre 2007) On compte, au 31 décembre 2005, 114 600 médecins libéraux : 61 000 omnipraticiens et 53 600 spécialistes. L’effectif des médecins est pratiquement stable depuis une dizaine d’années (+0,1% par an sur la période 1995 - 2005). La diminution prévue par les projections démographiques dans la prochaine décennie ne s’amorce donc pas encore en 2005 pour la médecine libérale. Les médecins ont perçu en moyenne 168 100 euros d’honoraires en 2005 : 124 300 euros pour les omnipraticiens, et 223 000 euros pour l’ensemble des autres spécialistes, avec de grandes variations selon les spécialités. Les évolutions d’honoraires en 2005 présentent trois caractéristiques marquantes : - les honoraires des omnipraticiens ont augmenté de manière plus rapide que ceux de leurs confrères des autres spécialités (+4,3% contre +2,2% en moyenne) ; - dans toutes les spécialités, la progression des honoraires a été nettement plus importante pour les praticiens du secteur 1 que pour ceux du secteur 2 ; - la baisse des dépassements du secteur 2 marque une rupture par rapport à la tendance à la hausse des dernières années (-3,9% pour les omnipraticiens, -1,6% pour les spécialistes).
Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de santé consulte les acteurs de santé (HAS, décembre 2007) Afin d’améliorer la qualité du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de la population, la Haute Autorité de santé a été chargée d’élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et identifier les évolutions qui pourraient les faciliter. Elle organise pour cela un débat public en mettant en ligne son site Internet un projet de recommandation, accessible du 17 décembre au 15 janvier, afin qu'il soit enrichi par les contributions des internautes.
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2007 (Drees, décembre 2007) En 2007, 4 905 candidats aux épreuves classantes nationales (ECN) sont affectés et 4 775 d’entre eux entrent effectivement en troisième cycle. Les résidents en médecine générale, achevant leur cursus sous le régime antérieur, sont beaucoup moins nombreux que l’an dernier à avoir passé les ECN pour obtenir un diplôme d’études spécialisées de médecine générale. Malgré ses 452 postes restés vacants, la médecine générale tire un peu mieux son épingle du jeu cette année : quasiment un entrant en troisième cycle sur deux opte pour cette discipline, contre 42 % l’année dernière. L’augmentation de la part des postes ouverts en médecine générale, la moindre proportion des résidents parmi les candidats affectés, mais aussi une légère évolution dans les arbitrages opérés par les candidats expliquent la situation un peu plus favorable de la médecine générale. L’ordre des préférences des étudiants n’est pas pour autant bouleversé : la discipline « spécialités médicales » reste la plus plébiscitée, tandis que la médecine du travail et la santé publique arrivent toujours en fin de classement. Près d’un étudiant sur deux quitte sa subdivision de formation. Malgré l’importance des flux migratoires, les villes en périphérie du Bassin parisien pourvoient encore difficilement les postes qu’elles proposent en médecine générale. Enfin, la distribution des notes aux épreuves, très peu dispersée, révèle leur caractère peu discriminant.
L’exercice de la médecine générale libérale - Premiers résultats d’un panel dans cinq régions françaises (Drees, novembre 2007) Les médecins généralistes libéraux déclarent des durées de travail hebdomadaires comprises entre 55 et 59 heures, gardes et astreintes comprises, selon les régions du panel. Les activités en dehors du cabinet médical sont plus fréquentes dans les régions les plus rurales. Pour ceux qui exercent en groupe, pratique plus fréquente chez les jeunes médecins, cette durée moyenne est inférieure de deux à quatre heures. Au total, un praticien sur deux se déclare désireux de réduire sa durée de travail hebdomadaire, d’un volume de 12 heures environ. Les recommandations de bonnes pratiques constituent le premier outil d’aide à la prescription et à la prise en charge des patients. L’utilisation de sites Internet comme source de connaissance est plus marginale dans la pratique des médecins, alors que le taux d’équipement informatique est élevé : 85 % des médecins disposent d’un ordinateur à leur cabinet. Globalement, trois médecins sur quatre déclarent être satisfaits de leur activité professionnelle. Cette satisfaction décroît notamment avec l’âge et la durée de travail, elle augmente avec le volume d’activité et l’exercice en secteur 2.
La formation aux professions de la santé en 2006 (Drees, novembre 2007) Ce document de travail de la Drees présente les statistiques obtenues à partir de l'enquête menée en 2006 auprès des établissements de formation aux professions de la santé, sous forme de tableaux regroupant des données telles que le nombre de centres de formation à la rentrée, les effectifs scolarisés par année de formation, le sexe, l’âge, le mode de prise en charge financière, le nombre de diplômes obtenus, capacités ou quotas. L'analyse du flux d'entrées en formation constitue également un des thèmes majeurs de cette enquête. Le champ de l'enquête couvre les formations d'infirmiers diplômés d'État, de sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes, techniciens en analyse biomédicale, d'aides soignants, pédicures-podologues, manipulateurs d’électro-radiologie médicale, ergothérapeutes, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, cadres de santé, cadres sages-femmes.
Rapport Juilhard - « Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? » (Sénat, octobre 2007) Au nom de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marc Juilhard dresse un bilan des inégalités territoriales en matière de démographie médicale et de leur aggravation probable à moyen terme, étudie les aspirations des futurs praticiens quant à leur installation et propose plusieurs mesures d'incitation à l'exercice dans les zones sous-médicalisées. Le rapport recommande notamment d'optimiser les mesures déjà prises : évaluer l'efficacité des dispositifs existants, simplifier les démarches administratives pour l'obtention d'aides à l'installation, développer la télémédecine, promouvoir des « actions innovantes » en matière de transport des patients vers les médecins, favoriser l'installation de centres de santé dans les zones sous-médicalisées. Il préconise également de sensibiliser les étudiants et les jeunes médecins, mais aussi de prendre des mesures plus directives. Il propose de transformer l'examen national classant (ENC) en examen régional, assorti d'un rééquilibrage de la répartition des postes dans chaque faculté tenant compte des zones sous-médicalisées et de permettre aux partenaires conventionnels de réguler les installations dans les zones déjà bien dotées. Le rapport s'intéresse également aux modalités de l'exercice regroupé et étudie les avantages présentés par le développement de maisons de santé pluridisciplinaires.
L'information des médecins généralistes sur le médicament (IGAS, septembre 2007) Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. L'industrie pharmaceutique, à travers l'importance des moyens qu'elle déploie pour la promotion de ses produits (au moins 3 milliards d'euros, dont les trois quarts pour la visite médicale), est un acteur prééminent dans le dispositif d'information des médecins. Mais ses objectifs commerciaux (expansion de la prescription) ne correspondent pas systématiquement avec les exigences du bon usage du médicament. La visite médicale payée par la collectivité à travers les prix administratifs des médicaments, s'avère un moyen fort coûteux d'information du professionnel (plus de 25 000 euros annuel par médecin). Les pouvoirs publics, par le biais de la HAS, l'Afssaps et la Cnamts jouent un rôle jugé timide et ne disposent pas de moyens d'action suffisants, comparé à celui de l'industrie pharmaceutique. La profession elle-même ne s'est pas organisée pour diffuser une information indépendante. Sur la base de ce constat, la mission recommande notamment de donner à la HAS le pilotage de la politique d'information. La Cnamts doit quant à elle s'affirmer comme un acteur de la promotion du bon usage. L'IGAS suggère par ailleurs aux pouvoirs publics de provoquer tant pour des raisons économiques que de qualité des soins, une forte diminution de la « pression promotionnelle » de l'industrie pharmaceutique. Elle propose enfin l'obligation de la certification des logiciels d'aide à la prescription.
Atlas de la démographie médicale 2007 (Conseil national de l'ordre des médecins, septembre 2007) Chaque année, l’Ordre des médecins publie une brochure dressant l’état des lieux de la démographie médicale au 1er janvier, à partir d’une mise à jour de son tableau, sur la base des données de chaque conseil départemental. Cette année, après deux études consacrées aux spécialités en crise, le document 2007 innove complètement. Il intègre toutes les statistiques sur des cartes géographiques afin de faciliter leurs interprétations.
La démographie des chirurgiens-dentistes à l’horizon 2030 (Drees, septembre 2007) Le scénario prospectif de la Drees, sous l’hypothèse de comportements inchangés en termes de flux de formation, d’entrée dans la vie active, de mobilité professionnelle et de cessation d’activité, prévoit une diminution sensible de la densité des chirurgiens-dentistes en France qui passerait de 65 pour 100 000 habitants en 2006 à 40 en 2030. La profession continuerait de vieillir jusqu’en 2015, avant de rajeunir et de retrouver en 2030 le même niveau qu’en 2006 (48 ans). La proportion de femmes au sein de la profession serait toujours plus importante, pour atteindre 45 % en 2030. À comportements identiques, la diminution du nombre de chirurgiens-dentistes affecterait autant les libéraux que les salariés, d’où une répartition stable entre les deux modes d’exercice à l’horizon 2030.
La démographie des chirurgiens-dentistes en France (Drees, septembre 2007) Les effectifs de chirurgiens-dentistes ont crû régulièrement au cours des quinze dernières années mais de manière plus modérée que la population française. La densité de chirurgiens-dentistes est ainsi passée de 67 à 65 pour 100 000 habitants entre 1990 et 2006. Le ralentissement de la croissance démographique (voire sa diminution à compter de 2004) ainsi que le vieillissement marqué de la profession sont consécutifs à la mise en place d’un numerus clausus depuis 1971 et à la réduction drastique du nombre de places ouvertes en deuxième année d’odontologie entre 1985 et 1995. La profession demeure très majoritairement libérale. Avec une femme pour deux hommes actifs, elle reste aussi la moins féminisée des professions de santé réglementées en raison d’un mouvement de féminisation plus tardif et un peu moins marqué. Dans un contexte de libre installation des libéraux sur le territoire national, on observe une disparité importante des densités entre le Nord et le Sud du pays d’une part et une concentration des chirurgiens-dentistes dans les grandes agglomérations au détriment des zones rurales d’autre part.
Les médecins. Estimations au 1er janvier 2007 (Drees, août 2007) Présentation des résultats redressés de l'exploitation du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2007. La méthode de redressement employée tient compte du département d'origine des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).
Rapport d'activité 2006 de la Haute Autorité de santé (HAS, juillet 2007) La Haute Autorité de santé a rendu en 2006 près de 1 200 avis sur les médicaments (soit une hausse de 92 % par rapport à 2005), 130 avis sur les dispositifs médicaux et 130 sur les actes professionnels (notamment l'ostéodensitométrie, remboursée depuis par l'Assurance maladie sous certaines conditions). En associant l'ensemble des acteurs du système de santé, elle a également élaboré une cinquantaine de recommandations professionnelles, de santé publique et des guides sur les ALD pour les médecins et les patients. Trois lettres d'informations sont disponibles : une lettre d’information institutionnelle bimestrielle, deux lettres électroniques mensuelles EPP infos (6 500 abonnés) et HAS Infos (10 000 abonnés). Toutes les publications de la HAS sont consultables et téléchargeables librement.
Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie (Journal Officiel, 25 Juillet 2007) Outre la revalorisation des lettres clé AMI (de 2,90 euros à 3 euros) et AIS (de 2,40 euros à 2,50), de l'indemnité forfaitaire de déplacement (de 2 euros à 2,20) et de la majoration de dimanche (de 7,62 euros à 7,80), cette nouvelle convention vise à optimiser les compétences des infirmières et développer de nouveaux rôles, en les impliquant notamment dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques et dans la participation à des actions d'éducation, de prévention et de promotion de la santé. Elle permet également d'accompagner les infirmières dans le développement de nouvelles compétences telles que le droit de prescription de dispositifs médicaux, autorisé par la LFSS pour 2007 et prévoit le remplacement du dispositif de démarche de soins infirmiers (DSI).
L’épuisement professionnel des médecins libéraux : témoignages, analyses et perspectives (URML Ile-de-France, dossier de presse, 27 juin 2007) Premiers résultats d'une enquête effectuée par la Commission Prévention et Santé Publique de l’URML-IDF sur le burn out des médecins en Ile-de-France. 53 % des médecins témoignent se sentir en danger et particulièrement les médecins de secteur 1 et les médecins généralistes. Les principales causes évoquées sont l’excès de paperasserie (63 %) et l’augmentation des contraintes collectives (45,6 %) et les conséquences : le mal-être (90,1 %), la dégradation de la relation médecin/patient (85 %) et l’altération de la qualité des soins (84,8 %). Au premier rang des attentes des médecins, l’amélioration de la protection sociale est plébiscitée à 97 % et une meilleure définition de la nature et des limites de la responsabilité médicale, à 95,2 %.
Comparaison des revenus des médecins libéraux à ceux des autres professions libérales et des cadres (Drees, juin 2007) 40 % des médecins libéraux perçoivent des salaires en plus des revenus de leur activité libérale. Entre 35 et 64 ans, les revenus et le niveau de vie des médecins libéraux sont proches de ceux des autres professions libérales et s’ils gagnent en moyenne près de deux fois plus que les cadres, ils en sont relativement proches en termes de niveau de vie. Au sein des professions de santé, les médecins libéraux ont en moyenne des revenus légèrement inférieurs à ceux des pharmaciens et dentistes libéraux (-10 %) mais supérieurs à ceux des professionnels de santé salariés. Ils gagnent ainsi 26 % de plus que les médecins hospitaliers. Toutefois, en termes de niveau de vie, médecins libéraux et hospitaliers sont à parité. Les revenus d’activité des médecins libéraux hommes représentent environ 1,7 fois ceux des femmes, tandis que leurs niveaux de vie sont du même ordre. Enfin, les médecins libéraux ont des revenus et des niveaux de vie d’autant plus élevés qu’ils sont âgés.
Démographie médicale: le CNOM présente les résultats de son enquête annuelle pour sept spécialités « significatives » L'édition 2007 du rapport annuel du Conseil national de l’Ordre des médecins sur la démographie médicale confirme que « la France ne souffre pas d'un manque de médecins, mais de leur mauvaise répartition sur le territoire national ». Avec 315,5 praticiens pour 100 000 habitants, la France compte plus de médecins que la moyenne des pays d'Europe. L'âge moyen des praticiens est de 49 ans. Les inégalités géographiques ont tendance à s'aggraver, affectant un « couloir » qui, du Nord et de la Picardie, atteint la Basse-Normandie, le centre de la France et le Limousin et l'Auvergne et les déséquilibres géographiques sont accentués selon les spécialités.
Une nouvelle convention pour les infirmières (Cnamts, 23 juin 2007) Les quatre syndicats d’infirmiers libéraux (FNI, Convergence Infirmière, ONSIL, SNIII) ont signé vendredi 22 juin 2007, une nouvelle convention avec l'UNCAM pour 5 ans. L'accord prévoit que dans les bassins de vie où la densité d'infirmière est forte, seuls les départs ouvriront l'accès à de nouveaux conventionnements. Parallèlement, dans les bassins de vie où la densité est inférieure aux besoins de soins de la population, l'Assurance maladie accompagnera l'installation et l'exercice des infirmières par des mesures d'incitation. La nouvelle convention confirme par ailleurs les nouvelles compétences confiées aux infirmières par la LFSS 2007 qui leur donne le droit de prescrire certains dispositifs médicaux. Les honoraires des infirmières seront revalorisés pour un montant de 150 millions d'euros dès la parution de la convention au Journal officiel conformément au protocole d'accord du 19 avril 2007.
Avis sur les conditions d’exercice et de revenu des médecins libéraux, adopté par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM, 24 mai 2007) La note est composée de trois parties : - l’accès à une l’offre de soins, et ce à des conditions financières cohérentes avec l’équité, - les actions conduites pour améliorer la qualité de la pratique médicale, - les revenus des médecins libéraux.
Démographie médicale française. Les spécialités en crise. Situation au 1er janvier 2006 (CNOM, 24 mai 2007) Depuis deux ans, la section santé publique du Conseil National de l'Ordre des Médecins étudie plus particulièrement certaines spécialités qui vont très rapidement poser des problèmes d'effectifs ou de répartition, dites « spécialités en crise ». Pour cette troisième année, cinq spécialités ont été passées au crible : l'anatomie et cyto-pathologie humaines, la biologie médicale, la médecine du travail, la médecine scolaire et la médecine générale dont l'étude porte sur deux aspects : l’activité réelle des médecins généralistes et l’exercice en cabinet de groupe.
La revalorisation de la médecine générale (Ministère de la Santé, 4 avril 2007) Point de Philippe Bas, au cours du conseil des ministres du 4 avril, sur l’action gouvernementale traduite par l’évolution du rôle du généraliste (désormais au centre du système de soins), de son statut (arrivée de la première promotion de spécialistes de médecine générale à l’automne prochain) et de sa rémunération (notamment après l'accord signé le 29 mars). Le ministre rappelle aussi l’augmentation de 50 % du numerus clausus depuis 2002 et jusqu'à 2010 et les mesures prises pour faciliter l'installation des jeunes médecins dans les zones où l'offre est déficitaire et évoque les problèmes restant liés à la permanence des soins et les solutions envisagées.
Protocole d’accord entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux L’Assurance Maladie a signé le 19 avril 2007 un protocole d’accord avec l’ensemble des syndicats représentatifs des infirmières libérales, ouvrant la voie à la signature d’une nouvelle convention nationale. Ce protocole vise à préserver et améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire en rééquilibrant progressivement, entre les régions, la répartition démographique des infirmiers libéraux. Par ailleurs, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont prévu une revalorisation de 300 millions d'euros des actes de soins infirmiers, en deux étapes, sur 2007-2008, soit une progression de l’ordre de 10 %.
Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier Ce décret publié au Journal officiel du 14 avril autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans les trois ans, la prescription médicale des verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement, ceci sans le besoin d'une nouvelle ordonnance. Cette délégation de tâche sera possible à condition que le prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d'adaptation par une mention expresse portée sur l'ordonnance.
Une aide forfaitaire pour les médecins généralistes des zones sous-médicalisées (Journal officiel, 28 mars 2007) L'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans les zones dites « déficitaires » vient d'être officialisée avec la parution de l'avenant n° 20 à la convention médicale dans le Journal officiel du 28 mars. L'option est proposée aux généralistes conventionnés exerçant en groupe dans le secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l'option de coordination, s'installant ou installés dans une zone sous-médicalisée définie en 2006 par les missions régionales de la santé. Les honoraires des médecins pourront désormais être majorés de 20 % sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle. Le corps médical à l’horizon 2015 (Académie de médecine, 28 mars 2007) Dans ce rapport, les auteurs signalent qu'avec la baisse du nombre de praticiens, le rythme effréné du progrès médical et la hausse des dépenses de santé, notre système de soins est à l'aube de bouleversements sans précédent. Ils estiment qu'il est urgent de revoir de fond en comble l'organisation de la médecine, de la formation initiale des praticiens à la façon dont ils sont rémunérés, en passant par la répartition des hôpitaux sur le territoire et la liberté d'installation des médecins. Par ailleurs, l'Académie a adopté le 27 mars un rapport intitulé « Comment corriger l'inégalité de l'offre de soins en médecine générale sur le territoire national ? » dans lequel elle propose de confier à l'ordre des médecins la lourde tâche d'organiser l'encadrement des nouvelles installations de généralistes dans les zones déjà largement médicalisées.
Délégation, transfert, nouveaux métiers…. Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé (HAS, rapport d'étape, 27 mars 2007) La Haute Autorité de santé publie un rapport d’étape qui détaille la méthode développée, en collaboration avec l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, pour élaborer une recommandation sur les conditions des nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Ce document dresse également un état d'avancement des expérimentations en cours et de leur évaluation. Les revenus des médecins libéraux en 2004 et 2005 (Drees, mars 2007) En 2005, sous l’hypothèse d’un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. Un omnipraticien aurait en moyenne perçu 63 900 euros, tandis qu’un spécialiste aurait disposé de 103900 euros de revenu libéral. Au total entre 2000 et 2005, le revenu réel des médecins a en moyenne progressé de 2 % par an. Les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine générale , rapport Lancry remis au ministre de la Santé le 27 février 2007. Ce document, rédigé par Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la MSA, souligne que si la médecine générale devient, aux termes de la nouvelle réforme des études médicales, une spécialité à part entière et une discipline universitaire, sa reconnaissance comme spécialité ne doit pas pour autant gommer les spécificités de cette discipline en termes de pratique. Ainsi, des différences sont maintenues entre médecins généralistes et médecins spécialistes tant dans le code de la S écurité sociale ou le code de la Santé publique que dans le code de l’Education. Pierre-Jean Lancry estime qu'il est impératif de traiter séparément les questions de la qualification du stock des médecins généralistes en exercice et de la tarification applicable aux nouveaux médecins spécialistes en médecine générale. Pour être reconnus comme spécialistes en médecine générale, les médecins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spécialiste en médecine générale délivrée par le Conseil de l'Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l'Ordre est à exclure. Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur « l'état des lieux de la permanence des soins » en janvier 2007 (CNOM, février 2007) Le nombre de médecins généralistes participant à la permanence des soins augmente. Le taux global de volontaires est supérieur à 60 % dans 85 % des départements. La participation des médecins libéraux concerne désormais 84 % des départements contre 74 % l'année précédente, des chiffres qui ne masquent pas moins de fortes disparités.
Rapport d’information sur la prise en charge des urgences médicales (Assemblée nationale, février 2007) Une mission d'information de l'Assemblée nationale présente cinquante propositions afin d'améliorer la prise en charge des urgences médicales. La mission propose notamment de développer l'information de la population sur le bon usage de la permanence de soins et de l'aide médicale urgente, de favoriser le regroupement des secteurs de garde pour alléger les charges dans le respect du principe d'égalité aux soins, d'harmoniser les interconnexions informatiques des différentes plateformes participant à la régulation des appels (15, 18, libéraux, SOS Médecins), de charger officiellement les structures hospitalières publique ou privée de la permanence des soins après minuit quand celle-ci ne peut être assurée par des libéraux (avec affectation des moyens adéquats), d'encourager la participation des médecins libéraux au service public hospitalier.
Démographie médicale : état des lieux et propositions de l'Assurance maladie ng> Lors de son Point presse du 14 décembre, la Cnamts a souligné le paradoxe qu'il y avait entre le nombre élevé de médecins en France (205 000) et l'inégalité de leur installation sur le territoire national. Aussi, elle propose aux syndicats médicaux de mettre en place un dispositif destiné à inciter les médecins à s'installer dans les zones déficitaires. Ces propositions font actuellement l'objet de discussions avec les organisations professionnelles représentatives, afin de déboucher sur un avenant conventionnel.
Les vrais chiffres de la démographie des médecins libéraux (Carmf) La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (Carmf) présente ses statistiques sur la démographie des médecins libéraux issus des cotisations retraite. Ses projections indiquent une baisse des effectifs de médecins libéraux de près de 25 % d'ici à 2025, passant de 127 000 médecins libéraux actifs en 2006, à seulement 96 000 en 2025. Le relèvement du numerus clausus observé au cours des années récentes (passage de 3 500 à 7 000) n’aura pratiquement pas d’effet avant 2025. Les évolutions des effectifs par spécialité sont très contrastées : les plus touchés seraient les gynécologues, dont le nombre devrait chuter de 35 %, et les psychiatres, de 29 % ; à l'inverse, les anesthésistes progresseraient de 29 %, les chirurgiens libéraux de 25 %, et les pédiatres de 19 %.
Mission « Démographie médicale hospitalière ». Remise du rapport Berland, 20 novembre 2006. Ce rapport met une fois de plus en évidence les fortes disparités régionales et entre spécialités. Il confirme qu'à l'horizon 2025, la France comptera 10 % de médecins en moins qu'en 2005. Le rapport formule 17 propositions pour mieux organiser la gestion de ces professionnels afin d'éviter leur fuite vers d'autres modes d'exercice. |
Notre lettre d'information 
Vous inscrire
Nous contacter 21 septembre 2010 |
