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PROTECTION SOCIALE

Rapports à la Commission des comptes de la Sécurité sociale 2010 (Portail de la Sécurité sociale, juin 2010)

Pour 2009, le déficit du Régime général s’établit à 20,3 Md€, celui du Fonds de solidarité vieillesse à 3,2 Md€. Le doublement des besoins de financement du Régime général par rapport à 2008 est essentiellement lié à la récession qui a fortement affecté les recettes du régime. La situation financière du Régime général s’améliore néanmoins de 3,1 Md€ par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Cette amélioration est liée pour une part non négligeable (1,4 Md€) à une meilleure tenue des recettes d’activité en fin d’année, en lien avec la reprise de l’économie française. Les dépenses ont, quant à elles, été maîtrisées. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a crû de 3,7 %, après 3,5 % en 2008 et 4 % en 2007 (extrait du communiqué de presse).

Rapport, synthèse, communiqué de presse… sur le portail de la Sécurité sociale

Voir aussi le rapport de certification des comptes du Régime général de Sécurité sociale – exercice 2009, Cour des Comptes, juin 2010

Les comptes de la protection sociale en 2007 (Drees, mai 2009)
Ce document est composé de 19 fiches thématiques parmi lesquelles « La protection sociale complémentaire et supplémentaire » et « Les prestations maladie », ainsi que d’une note méthodologique et d’annexes.

Drees, Série statistiques - Document de travail n° 134 - mai 2009

Les comptes de la protection sociale en 2007 (Drees, octobre 2008)

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l’ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en termes réels. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005. Cette diminution est essentiellement imputable à la baisse des dépenses d’indemnisation du chômage.

Les ressources (hors transferts) de l’ensemble des régimes de protection sociale ont progressé de 4,4 % en valeur en 2007. Le « taux de pression sociale » s’est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse (de -0,1 point) par rapport à 2006. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes (hors transferts), se sont accrues à un rythme inférieur à celui de la masse salariale (+3,5 % en valeur, contre +4,5 %), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2 %). Ces évolutions sont notamment liées à l’augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser.

Dans l'Union européenne à 25, la part des prestations sociales dans le PIB atteint en moyenne 26,3 % en 2005. Elle était de 29,5 % en France cette année-là, soit d’un niveau supérieur. Par ailleurs, le financement de la protection sociale dans l'UE est en moyenne majoritairement assuré par des cotisations sociales, à hauteur de 59 %. (résumé Drees)

Études et résultats n° 667, Drees, octobre 2008

Les prestations de protection sociale en 2007 (Drees, octobre 2008)

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s’élève à 549,6 milliards d’euros, soit 29,0 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+4,0 % en valeur). Comme en 2006, les prestations du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l’ensemble des prestations (44,9% en 2007), sont les plus dynamiques (+5,5 % après +5,6 % en 2006). Les prestations du risque santé ont progressé un peu plus fortement en 2007 (+4,2 % après +4,0% en 2006). À l’inverse, dans un contexte d’amélioration de la situation sur le marché du travail, les dépenses relatives au risque emploi accentuent leur diminution entamée en 2006 et celles relatives au risque pauvreté-exclusion ralentissent nettement. Les prestations du risque maternité-famille ralentissent également, en raison notamment de naissances un peu moins nombreuses qu’en 2006. (résumé Drees)

Études et résultats n° 665, Drees, octobre 2008

La Sécurité sociale (Cour des Comptes, septembre 2008)

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des Comptes analyse l’ensemble des comptes des organismes inclus dans le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle met ainsi en lumière une nouvelle dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale, le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base passant de 7,8 milliards d’euros en 2006 à 9,1 milliards en 2007. Les multiples facteurs de cette dégradation sont analysés.

Le rapport de la cour des comptes sur la Sécurité sociale
Voir aussi le communiqué de presse de la Cnamts du 10 septembre

Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? Le cas de la protection sociale (Centre d’analyse stratégique, septembre 2008)

Il existe bien un modèle social proprement européen, caractérisé par un haut niveau de protection des personnes contre les aléas de l'existence. Au terme de l’analyse du Centre d’analyse stratégique, il apparaît clairement que l’idée selon laquelle la mondialisation ébranlerait les bases du modèle social européen et engendrerait une course vers le bas des normes sociales reste trop superficielle. L’observation suggère que des coupes dans la protection sociale ne réduiraient pas significativement les coûts salariaux dans les pays de l’UE. C’est avant tout à des défis internes que les systèmes européens doivent faire face : vieillissement démographique, inégalités sociales, ségrégation spatiale, et surtout qualification de la main-d’oeuvre.

La note de veille n° 109 du Centre d'analyse stratégique

Les comptes de la protection sociale en 2006 (Drees, novembre 2007)
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 (Drees, août 2008)

La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d’euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d’intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus... (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 647, Drees, août 2008

Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social (Drees, août 2008)

Les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion sociale). (...) La contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %). Cette hausse s'observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à 55 %. (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 648, Drees, août 2008

En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de + 3,3 % en euros courants, et de + 1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne européenne (26,2 % en 2004). Ces tendances confirment le ralentissement observé l’année précédente, essentiellement imputable à la diminution des dépenses d’indemnisation du chômage et à la décélération des dépenses du risque maladie.

Études et résultats n° 609, Drees, novembre 2007

Préparation au débat sur les prélèvements obligatoires (Sénat, novembre 2007)

Dans un rapport préparatoire à ce débat, la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la protection sociale) a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études soulignant les risques attachés à la TVA sociale, notamment le risque inflationniste. Autre obstacle : l'effet des baisses de cotisations de S écurité sociale sur l'emploi est maximal si elles sont concentrées sur les plus bas salaires. Or, les allégements à ce niveau de rémunération sont déjà très élevés. De nouvelles voies doivent donc être explorées, en particulier celle des « niches sociales ». La MECSS approuve le souhait de l'Assemblée nationale de soumettre aux cotisations sociales les stock options ainsi que les actions gratuites. Par ailleurs, la MECSS estime que s'il faut opter pour un prélèvement déjà existant, la CSG doit en tout état de cause être préférée à la TVA : parce qu'elle est clairement identifiée au financement de la protection sociale et acceptée par les Français, et parce qu'elle n'aurait pas le même impact potentiellement dépressif sur l'activité. La Mission rappelle enfin que le débat sur les ressources de la protection sociale n'a de sens que s'il s'insère dans une réflexion plus globale sur le contrôle des dépenses et sur la compétitivité de notre économie.
Le rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, « Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages »

Le communiqué de presse de la commission des affaire sociales
Un autre rapport d'information, celui de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, est, pour la première fois, accompagné d'une annexe statistique destinée à servir de référence pour donner un aperçu, aussi exhaustif et cohérent que possible, de l' évolution récente des prélèvements fiscaux et sociaux.

Le rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, « Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? »

Le communiqué de presse de la commission des finances

Les prestations de protection sociale en 2006 (Drees, 12 octobre 2007)

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2006 s'élève à 526,2 milliards d'euros, soit 29,4 % du PIB. Avec une progression de 3,3 % en valeur et de 1,4 % en euros constants entre 2005 et 2006, ces dépenses de prestations confirment le ralentissement des années précédentes (+ 4,4 % en valeur en 2005 après + 5,4 % en 2004). Ce ralentissement est essentiellement imputable à la nouvelle décélération des dépenses liées au risque santé (+ 3,3 % en valeur après + 4,1 %) et à la forte diminution de celles liées au risque emploi (- 6,2 %). Y contribuent également, de façon plus marginale, les ralentissements observés pour les risques maternité-famille et pauvreté-exclusion sociale. En revanche, les prestations versées au titre du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l'ensemble des prestations de protection sociale (44,7 % en 2006), progressent toujours à un rythme soutenu (+ 5,2 % après + 5,3 % en 2004 et 2005).

Etudes et résultats n° 604, Drees, octobre 2007

The French social protection system in the throes of reform (1975-2007) (Centre d’Economie de la Sorbonne, 2007)

Le système de protection sociale français a connu, au cours des trente dernières années une série de réformes dont l’ampleur, souvent méconnue, en fait vraiment «un nouveau système ». Ces réformes sont loin d’avoir connu leur terme. Leur rythme et leur forme, de même que leurs spécificités sectorielles sont aussi à mettre en rapport avec le cycle économique. Loin de montrer une trajectoire simple, qui correspondrait à la traditionnelle classification en « welfare regimes », la réforme illustre au contraire à la fois le caractère hybride du système français, ancré dans l’histoire, et donc une dépendance de l’histoire complexe, plus qu’une dépendance du sentier. Au moment où le gouvernement français annonce une grande variété de réformes sociales, il est intéressant de les confronter à celles des décennies précédentes. Ce travail s’appuie sur l’ouvrage écrit avec Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale.

Télécharger le document de travail n° 2007.48

La TVA sociale en débat (Sénat, avril 2007)

Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd’hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l'économie française dans le cadre d'une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l'activité économique, qui passe par une baisse des cotisations sociales compensée par une augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la Sécurité sociale. Il s'agit de la « TVA sociale ». D'autres Etats européens, comme le Danemark et l'Allemagne, ont suivi cette démarche. La commission des finances du Sénat a réuni le 14 mars 2007 des personnalités d’horizons divers pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place d'un tel système. Deux tables rondes ont eu pour thèmes la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la protection sociale, et l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France.

Rapport d'information n° 283 de M. Jean Arthuis , fait au nom de la commission des finances du Sénat - 29 mars 2007.

7e Baromètre des institutions de prévoyance (CTIP/Credoc, 5 avril 2007)

Dans cette septième vague d'enquête réalisée en février/mars 2007, les salariés interrogés sur les garanties les plus importantes pour eux citent toujours la complémentaire santé (59 %), une garantie solidement ancrée en première position loin devant l'épargne retraite (23 %) et la prévoyance (17 %). En complémentaire santé, les contrats collectifs ont toujours la préférence des salariés. Les salariés semblent moins sensibilisés à l'importance de la prévoyance complémentaire en cas de risques majeurs comme le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. Ce baromètre intégrait des questions relatives au financement de la dépendance. Huit salariés sur dix estiment que la dépendance doit être financée, au moins en partie, par la solidarité nationale. Les responsables de PME optent davantage pour une assurance supplémentaire (56 %) plutôt qu'une prise en charge par la seule solidarité nationale (20 %). Salariés et employeurs soulignent le rôle des entreprises en matière de handicap. Les employeurs doivent surtout s'impliquer dans la prévention contre les accidents (83 %) et dans l'aide au maintien et au retour à l'emploi.

Dossier de presse du 5 avril 2007

Les comptes de la protection sociale en 2005

Parution du rapport complet. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de + 3,9 % en euros courants, et de + 1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est légèrement supérieur à celui observé pour l'ensemble de l'Union européenne (27,2 % en 2003).

Document de travail de la Drees - Série statistiques n° 104, décembre 2006

Drees, Études et résultats n° 526 (octobre 2006)

Voir également "La protection sociale dans l’Union Européenne" , Eurostat, Statistiques en bref. Les chiffres sont de 2003 mais cette publication date de novembre 2006