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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Inégalités de santé | Professions de santé | Hôpital | Santé et travail | International | Enquêtes, sondages | Divers

Politiques de santé

Rapport annuel 2007 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM, juillet 2007)

Depuis la loi du 13 août 2004, la situation financière des régimes d'Assurance maladie s’est améliorée, sans désengagement des régimes de base, grâce à de nouvelles recettes, une modération des dépenses et une politique pertinente sur le marché des médicaments. La situation en 2007 reste cependant dégradée. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d'effets que lentement. Dans le secteur des établissements de santé, l'introduction de la T2A, la modification des règles de la gouvernance des hôpitaux publics et la relative rigueur du cadrage financier sont des éléments positifs, mais l'analyse des écarts de performance des établissements - très élevés -montre qu'on peine à dégager les gains de productivité, pourtant potentiellement élevés. Enfin, les chantiers d'une meilleure organisation territoriale de l'offre de soins n'ont guère progressé.
Le Conseil a également examiné deux enjeux lui semblant prioritaires pour les années à venir : le maintien à tous les assurés d'une « offre de qualité à des conditions raisonnables d'accès et de reste à charge » et « le coût et la soutenabilité du système d'Assurance maladie », tant pour les finances publiques que pour les assurés, dans un contexte de progression des dépenses évoluant plus vite que le PIB.

Le rapport intégral 

Le gouvernement présente son projet de franchises médicales pour financer le plan Alzheimer (Ministère de la Santé, communiqué de presse du 31 juillet 2007)

Le nouveau plan Alzheimer sera lancé avant la fin de l'année et le Professeur Ménard est chargé de son élaboration. Les franchises, appliquées aux postes de dépense les plus dynamiques, seront d'un montant modeste (0,5 euro par boîte de médicaments et acte paramédical et 2 euros par recours au transport sanitaire). Le dispositif entrera en vigueur en 2008 et s'accompagnera de garanties (plafond global de 50 euros annuel, exonération des bénéficiaires de la CMU/AME, des enfants et des femmes enceintes). La possibilité de prise en charge par les assurances complémentaires santé sera limitée par un mécanisme de contrats responsables.
Le communiqué ministériel du 3 août 2007  
Le communiqué du CISS (Collectif interassociatif sur la Santé) : « Franchises : les malades trinquent pour les malades ! »

Assurance maladie

Les indemnités journalières (Drees, septembre 2007)

Le volume d’indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l’année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrêts de longue durée et à ceux liés aux accidents du travail. Différents facteurs permettent d’expliquer cette évolution des indemnités journalières. La baisse observée depuis trois ans s’explique par la politique de contrôle mise en place par la Caisse nationale d’Assurance maladie. Cette diminution, qui semble toucher à sa fin, a été obtenue malgré le recul du chômage, qui a tiré à la hausse les indemnités journalières de courte durée, et malgré le vieillissement de la population active, certes atténué par la réforme des retraites permettant un départ anticipé sous certaines conditions, qui influence à la hausse les indemnités journalières de longue durée.

Études et résultats n° 592, septembre 2007

Les affections de longue durée des bénéficiaires de la CMU complémentaire (Cnamts, août 2007)

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont en moins bon état de santé que le reste de la population. Ainsi, ils sont 1,8 fois plus nombreux, à âge et sexe identique, à être en affection de longue durée (ALD). Les écarts de prévalence les plus importants s’observent pour la tuberculose, les maladies chroniques du foie (cirrhoses) et les cancers des voies aéro-digestives supérieures.
Une surmortalité s’observe pour toutes les pathologies. Le taux de décès annuel est de 2,5 % parmi les bénéficiaires de la CMU-C en ALD, alors qu’à structure d’âge et de sexe identique il est de 1,8 % dans le reste de la population en ALD.

Points de repère n° 8, août 2007

Rapport sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2006 (Fonds CMU, juin 2007)

Compte tenu de la revalorisation de son montant en 2006, l'ACS (aide complémentaire santé), destinée aux personnes dont le revenu est supérieur jusqu'à 15 % du plafond CMU, prend en charge la moitié du montant de la prime (contre 40 % en 2005), soit un montant moyen de déduction de 341 euros pour un prix moyen de contrat de 693 euros. Le taux d’effort pour l’acquisition d’un contrat d’assurance complémentaire par foyer recule ainsi de 4,5 % à 3,8 % des revenus annuels, mais il reste conséquent souligne le Fonds.
Un décret à paraître revalorisera de 1,3 %, à compter du 1er juillet 2007, le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU complémentaire et de l'ACS.

 

Coût unitaire moyen par bénéficiaire de la CMU-C (Fonds CMU, juin 2007)

En 2006, le coût moyen de la CMU-C par bénéficiaire est estimé à 341 euros (tous gestionnaires confondus) et à 313 euros pour les organismes complémentaires santé. Ces sommes sont à rapprocher du montant du forfait de gestion : 340 euros.

 

La prise en charge des enfants en médecine générale : une typologie des consultations et visites (Drees, août 2007)

Les enfants de moins de 16 ans sont pris en charge pour les soins primaires aussi bien par des pédiatres que par des généralistes. Ils constituent d'ailleurs 13 % de l'ensemble des consultations et visites de ces derniers. 88 % des jeunes patients qui consultent un généraliste le font dans le cadre d'un suivi régulier. Un tiers des visites ou consultations ne donnent lieu à aucune prescription et près de la moitié des prescriptions relèvent de seulement trois sous-classes médicamenteuses. Les antibiotiques sont prescrits dans 14 % des cas. La prévention (une visite sur huit) concerne moins souvent les enfants issus de milieux défavorisés. La prise en charge des maladies chroniques par les médecins généralistes ne représente chez l'enfant que 10 % des séances contre 27 % chez les adultes pour le suivi des ALD.
Etudes et résultats n° 588, août 2007

Dépenses de santé

Les comptes nationaux de la santé en 2006 (Drees, septembre 2007)

En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005), dû notamment à la baisse sensible des prix des médicaments (-3,7 %) qui accompagne la progression de la consommation des génériques. Les évolutions en volume connaissent également un léger ralentissement (+2,7 %, après + 2,9 % en 2005), imputable essentiellement aux soins hospitaliers.
Pour la première fois depuis 1998, les dépenses de santé en valeur augmentent moins vite que le PIB (respectivement + 3,5 % et + 4,3 %).
Le financement de la CSBM évolue de 2005 à 2006 : la part de la Sécurité sociale diminue de 0,2 point et le reste à charge des ménages augmente de 0,1 point.
La dépense totale de santé, agrégat retenu pour les comparaisons internationales, représentait 11,1 % du PIB en 2005 ; ce ratio situait la France en troisième position des pays membres de l’OCDE.
Études et résultats n° 593, septembre 2007

Voir également Série Statistiques n° 114, septembre 2007

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2006 - prévisions 2007 (Portail de la Sécurité sociale, juillet 2007)

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) annonce une forte rechute du solde du régime général en 2007 après une brève amélioration en 2006. Le déficit du régime général atteindrait 12,3 milliards d'euros retrouvant ainsi ses plus hauts niveaux de 2004 et 2005, soit 4 milliards de plus que la prévision qui figurait dans la loi de financement pour 2007. Cet écart considérable fait l'objet d'une analyse détaillée. La CCSS prévoit en 2007 un dépassement de l’ONDAM de 2,6 milliards, dont 2,3 sur les seuls soins de ville. Sur la base de ces estimations, le taux de croissance des dépenses d'assurance maladie remonterait à 4 % en 2007 (3,6 % pour les soins de ville).

Le rapport de la CCSS de juillet 2007 (régime général)

La synthèse

Voir aussi le dossier de presse du ministère de la Santé annonçant les mesures de redressement de l’Assurance maladie

Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général en 2006 (Drees, août 2007)

En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6 % après +3,4 %). Ce maintien résulte de deux effets contraires : d’un côté, les dépenses d’honoraires ont fortement ralenti (+0,3 % après +1,2 %) ; de l’autre, les prescriptions d’auxiliaires médicaux et d’analyses biologiques ont augmenté à un rythme plus soutenu et les indemnités journalières ont moins diminué que les années précédentes.
En revanche, l’année 2006 est marquée par une nette baisse des prix des soins de ville (-1,1 %), résultat dû en grande partie à l’évolution des prix des médicaments : les mesures du plan Médicament ont en effet porté essentiellement sur les prix en 2006, notamment en accroissant encore la part des médicaments génériques.
Au total, les dépenses de soins de villes exprimées en valeur ont moins progressé qu’en 2005 (+2,5 % après +3,4 %).

Études et résultats n° 591, août 2007

Les dépenses de médicaments remboursables en 2006 (Drees, août 2007)

En 2006, le marché pharmaceutique a été marqué par un ralentissement de la croissance des ventes de médicaments remboursables (+0,9 % contre +6,7 % en 2005) dû aux changements de taux de remboursement de certains produits, aux déremboursements et à la montée en charge des génériques. Ceux-ci modèrent la valeur des ventes dans les classes où ils sont très présents, même si leur part de marché reste relativement modeste par rapport à celle d’autres pays européens. La mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité a favorisé la baisse du prix des princeps. Ceux-ci ont tiré le marché à la baisse en 2006 (contribution de -4,4 points).

Études et résultats n° 590, août 2007

Médicaments génériques : nouvelle progression du taux de pénétration (Cnamts, juillet 2007)

A fin mai 2007, le taux de pénétration des génériques s’élève à 74,5 %, soit une hausse de 4,5 points par rapport à fin 2006. L’objectif cible de 75 % fixé pour 2007 sera ainsi atteint, positionnant la France à un niveau comparable à celui de ses voisins européens. Au total, en 2006, plus d’1 milliard d’euros d’économies a été réalisé grâce au développement des médicaments génériques. La pénétration des génériques contribue à ces économies à hauteur de 600 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 400 millions d’euros liés aux baisses de prix appliquées dans le répertoire et 70 millions d’euros à la mise en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR).

Cnamts, communiqué du 5 juillet 2007 

Les dépenses d'assurance maladie à l'horizon 2015 (Cnamts, juillet 2007)

Projetées à horizon 2015, sur la base des tendances observées sur la période 1998-2004, les dépenses d’assurance maladie devraient atteindre 210 milliards d’euros contre 140 milliards actuellement (données tous régimes) ; soit une hausse de 50 %.
L’analyse des principales dynamiques du système de santé permet d’identifier trois axes prioritaires pour faire évoluer notre système et répondre à ces enjeux-clés :
- prévenir l’aggravation des pathologies chroniques,
- organiser le mode de recours aux soins en fonction des besoins des assurés,
- accroître l’efficience du système de soins.
Cnamts, communiqué du 5 juillet 2007

Inégalités de santé

La fragilité sociale : un déterminant majeur des inégalités de santé (Cnamts, revue Pratiques et Organisation des Soins n° 2, 2007)

Les caractéristiques socio-économiques (catégorie socio-professionnelle, niveau d'étude, revenus) sont des déterminants traditionnels des inégalités sociales de santé. L'objectif de cette étude est de montrer que la fragilité sociale, mesurée par un score individuel, est également un déterminant majeur des inégalités de santé. L'analyse multivariée montre que le score de fragilité sociale explique 50 % à 61 % des relations entre la PCS, le niveau d'études et la perception négative de la santé. A l'inverse, niveau d'études et PCS n'expliquent que 9 % à 18 % des relations entre fragilité sociale et santé perçue.
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Professions de santé

La démographie des chirurgiens-dentistes à l’horizon 2030 (Drees, septembre 2007)

Le scénario prospectif de la Drees, sous l’hypothèse de comportements inchangés en termes de flux de formation, d’entrée dans la vie active, de mobilité professionnelle et de cessation d’activité, prévoit une diminution sensible de la densité des chirurgiens-dentistes en France qui passerait de 65 pour 100 000 habitants en 2006 à 40 en 2030.

La profession continuerait de vieillir jusqu’en 2015, avant de rajeunir et de retrouver en 2030 le même niveau qu’en 2006 (48 ans). La proportion de femmes au sein de la profession serait toujours plus importante, pour atteindre 45 % en 2030. À comportements identiques, la diminution du nombre de chirurgiens-dentistes affecterait autant les libéraux que les salariés, d’où une répartition stable entre les deux modes d’exercice à l’horizon 2030.

Études et résultats n° 595, septembre 2007

La démographie des chirurgiens-dentistes en France (Drees, septembre 2007)

Les effectifs de chirurgiens-dentistes ont crû régulièrement au cours des quinze dernières années mais de manière plus modérée que la population française. La densité de chirurgiens-dentistes est ainsi passée de 67 à 65 pour 100 000 habitants entre 1990 et 2006. Le ralentissement de la croissance démographique (voire sa diminution à compter de 2004) ainsi que le vieillissement marqué de la profession sont consécutifs à la mise en place d’un numerus clausus depuis 1971 et à la réduction drastique du nombre de places ouvertes en deuxième année d’odontologie entre 1985 et 1995.

La profession demeure très majoritairement libérale. Avec une femme pour deux hommes actifs, elle reste aussi la moins féminisée des professions de santé réglementées en raison d’un mouvement de féminisation plus tardif et un peu moins marqué. Dans un contexte de libre installation des libéraux sur le territoire national, on observe une disparité importante des densités entre le Nord et le Sud du pays d’une part et une concentration des chirurgiens-dentistes dans les grandes agglomérations au détriment des zones rurales d’autre part.

Études et résultats n° 594, septembre 2007

Les médecins. Estimations au 1er janvier 2007 (Drees, août 2007)

Présentation des résultats redressés de l'exploitation du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2007. La méthode de redressement employée tient compte du département d'origine des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).
Les résultats sont présentés sous la forme de tableaux d'effectifs et pourcentages et sont ventilés selon la spécialité, la situation professionnelle (libéral, salarié), le secteur d'activité, la tranche d'âge, le sexe, la région, le département et la tranche d'unité urbaine.

Drees Série Statistiques n° 115, août-septembre 2007

Rapport d'activité 2006 de la Haute Autorité de santé (HAS, juillet 2007)

La Haute Autorité de santé a rendu en 2006 près de 1 200 avis sur les médicaments (soit une hausse de 92 % par rapport à 2005), 130 avis sur les dispositifs médicaux et 130 sur les actes professionnels (notamment l'ostéodensitométrie, remboursée depuis par l'Assurance maladie sous certaines conditions). En associant l'ensemble des acteurs du système de santé, elle a également élaboré une cinquantaine de recommandations professionnelles, de santé publique et des guides sur les ALD pour les médecins et les patients. Trois lettres d'informations sont disponibles : une lettre d’information institutionnelle bimestrielle, deux lettres électroniques mensuelles EPP infos (6 500 abonnés) et HAS Infos (10 000 abonnés). Toutes les publications de la HAS sont consultables et téléchargeables librement.

Rapport annuel d’activité 2006 de la HAS

Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie (Journal Officiel, 25 Juillet 2007)

Outre la revalorisation des lettres clé AMI (de 2,90 euros à 3 euros) et AIS (de 2,40 euros à 2,50), de l'indemnité forfaitaire de déplacement (de 2 euros à 2,20) et de la majoration de dimanche (de 7,62 euros à 7,80), cette nouvelle convention vise à optimiser les compétences des infirmières et développer de nouveaux rôles, en les impliquant notamment dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques et dans la participation à des actions d'éducation, de prévention et de promotion de la santé. Elle permet également d'accompagner les infirmières dans le développement de nouvelles compétences telles que le droit de prescription de dispositifs médicaux, autorisé par la LFSS pour 2007 et prévoit le remplacement du dispositif de démarche de soins infirmiers (DSI).
Nouvelle convention des infirmiers et infirmiers libéraux 

Hôpital

Calcul des coûts par activité, fiches d’analyse d’écart - Données 2005 (Ministère de la santé, août 2007)

Depuis 1992, le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est missionné par le ministère de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé. Le rapport détaille les coûts de 42 activités permettant aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène.

Rapport intégral

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2004 et 2005 (Drees, juillet 2007)

Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble des cliniques ainsi que pour celles qui sont spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique. La rentabilité économique des cliniques MCO croît de 1 point et s’établit à 3,2 % du chiffre d’affaires et cette croissance touche l’ensemble des grandes zones géographiques. Les disparités entre les zones d’étude de l’aménagement du territoire (ZEAT) constatées en 2004 s’amenuisent en 2005.
L’amélioration de la situation financière des cliniques concerne principalement les cliniques MCO. La rentabilité de ces dernières s’établit à 15,1 % des capitaux propres supérieure de 7 points à celle de 2004. Dans l’ensemble, la trésorerie des cliniques privées reste stable. Les résultats de cette étude sont provisoires du fait de la non-exhaustivité de la base de données actuellement.
Études et résultats n° 583 - juillet 2007

Santé et travail

Suicide en lien avec le travail (INRS, juillet 2007)

Depuis la fin de l’année 2006, les suicides sur le lieu du travail ou attribués aux conditions de travail ont fait irruption dans la sphère médiatique. Est-ce un phénomène nouveau ? En augmentation ? Comment peut-on expliquer cette « épidémie » ? Face à cet acte extrême, que faire dans l'entreprise ? L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) fait le point sur le sujet dans un dossier en ligne. La prévention des suicides au travail passe par une démarche globale de prévention des risques psychosociaux.

Télécharger le dossier

Accidents et conditions de travail (Dares, août 2007)

4,5 % des salariés interrogés dans le cadre de l'enquête SUMER 2003 ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l'enquête. Les accidents du travail avec arrêt touchent plus souvent les hommes que les femmes : 5,5 %, contre 3 %. Les professions les plus concernées sont les ouvriers agricoles (10,3 % ont eu un accident de travail avec arrêt), les ouvriers qualifiés de type artisanal (9,8 %) et ceux du magasinage et des transports (8,0 %). Les jeunes sont particulièrement exposés. Avec l'ancienneté et l'âge, le risque d'accident diminue. Au-delà des caractéristiques des salariés, les efforts physiques et le bruit contribuent pour une large part au risque d'accident, tout comme un rythme de travail intense, des horaires imprévisibles, un manque de soutien du collectif de travail ou des tensions avec le public.
Premières Informations et premières Synthèses n° 31.2, 2007

International

La protection sociale dans l'Union Européenne (Eurostat, août 2007)

Ce numéro décrit et analyse les dépenses et le financement de la protection sociale dans les différents pays européens, Les dépenses de protection sociale représentaient en moyenne 27,3 % du PIB de l'UE 25 en 2004. Cette moyenne masque de fortes disparités d'un pays à l'autre. Les dépenses au titre de la vieillesse et de la survie sont prédominantes au sein des prestations sociales pour la plupart des pays. Les dépenses de maladie/soins de santé ont également augmenté régulièrement au cours de la période 2000-2004 dans l'UE-25 (3,8 % par an en moyenne). Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays.

Statistiques en bref, n° 99/2007

Quel encadrement européen pour les services de santé ? (CSED, juillet 2007)

Fiche de synthèse publiée par l’association française Coopération Sociale Européenne - Développement (CSED). Des réflexions ont été menées par la Commission européenne, le Parlement européen ou encore le Conseil des Ministres de la santé sur le futur encadrement des services de santé en Europe et plus particulièrement sur la mobilité des patients. Les procédures en cours permettent d’avoir des informations sur les options choisies par les institutions communautaires mais aucune proposition concrète en faveur d’une directive européenne n’a été formulée.

Télécharger la fiche de synthèse

The future of health care reforms in England. Windmill 2007 - UK King’s Fund - June 2007

Where might the recent reforms lead the NHS? Based on a simulation event and extensive discussions with stakeholders, this paper offers insights into the health system of the future.

Téléchargeable sur le site du King's Fund

Enquêtes, sondages

Prévalence des troubles de santé mentale et conséquences sur l’activité professionnelle en France dans l’enquête “Santé mentale en population générale : images et réalités” (InVS, août 2007)

17 pathologies psychiatriques sont explorées et regroupées en cinq catégories : les troubles de l'humeur, les troubles anxieux, les problèmes d'alcool et de drogues, les syndromes d'allure psychotique et les risques suicidaires. Quelle que soit la pathologie étudiée, la prévalence diffère selon le statut d'emploi, et ce, de manière systématique. Les catégories les moins favorisées, celles des employés et ouvriers, sont les plus touchées. Les troubles anxieux et de l'humeur touchent davantage les femmes tandis que les hommes sont davantage affectés par les problèmes liés à l'alcool et aux drogues. Parmi les personnes ayant déclaré un trouble de santé mentale, environ 50 % déclarent éprouver une gêne conséquente de ce trouble dans l'exercice de leur profession. Ce sont les cadres qui déclarent le plus souvent avoir interrompu leur activité à cause d'un trouble mental.

Télécharger la plaquette, Collection Santé travail, InVS

Le baromètre santé « Les Français, la santé et le système de soins » (AG2R, juillet 2007)

Réalisé avec l'institut LH2, ce sondage AG2R Prévoyance a été effectué fin mai 2007. 71 % des Français estiment que la santé constitue l’un des facteurs essentiels à une bonne qualité de vie et 86 % ont le sentiment que le système de soins est meilleur en France que dans d'autres pays. 57 % des personnes interrogées se disent prêtes à prendre personnellement plus en charge certains soins médicaux et parmi elles, 51 % accepteraient d’augmenter leur contribution financière, mais pour un système de soins accessible à tous.

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger les résultats du sondage

Divers

Chiffres utiles MSA - édition 2007 (MSA, juillet 2007)

Retrouvez dans cette publication l'ensemble des données sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole pour l'année 2006.
Télécharger le rapport de la MSA

Dossier médical personnel

Le numéro 58 de la revue Actualité et dossier en santé publique est consacré au dossier médical personne l (HCSP, juillet 2007)
La lettre Trait d'union de l'URML est consacrée au DMP en Rhône-alpes

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1er octobre 2007