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Assurance maladie | Dépenses de santé | Enquêtes | Etat de santé | Géographie de la santé | International | Professions de santé

Assurance maladie

Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2010)

Dans la première partie du rapport, la Cour des comptes analyse les tableaux d’équilibre des comptes sociaux, les conditions de réalisation de l’Ondam ainsi que le suivi de ses recommandations sur les « niches sociales ». La deuxième partie est consacrée à l’examen de la gestion des organismes de Sécurité sociale (OSS) et la troisième partie est relative à la gestion des risques. La Cour prolonge ses constats par une série de recommandations, dont elle assurera le suivi.

Accéder au rapport sur le site de la Cour des comptes

La lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) (Fonds CMU, juillet 2010)

« Au sommaire du numéro d’été de la lettre d’information du Fonds CMU : la synthèse des rapports annuels du Fonds sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l’Assurance complémentaire santé (ACS) et sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 et 2009. Et comme chaque année, retrouvez la synthèse des données relatives à l’ACS et à la CMU-C en 2009. »

Télécharger Références CMU n°40, juillet 2010

Comptes annuels 2009 (Cnamts, août 2010)

Présentation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe détaillée, pour l'exercice 2009 des comptes de la Cnamts - établissement public national, des comptes combinés de la branche maladie, des comptes combinés de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Accéder aux rapports sur le site Ameli

Les chiffres de la Couverture maladie universelle (CMU) (Cnamts, juillet 2010)
« Au 31 décembre 2009, environ 3,80 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 34 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU de base sous critère de résidence pour le régime obligatoire. »

Ventilation des bénéficiaires en trois tableaux : France entière, France métropolitaine et par département

La création des agences régionales de santé (Ministère de la Santé, juillet 2010)

« La mise en place d'un acteur régional unique chargé du pilotage du système de santé est un élément déterminant de la profonde réforme engagée par le législateur. Les agences régionales de santé (ARS), au cœur du nouveau dispositif, sont chargées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009(1) de « définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégiona,l des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l'action sociale et médico-sociale, et des principes fondamentaux de la Sécurité sociale ». Créées au 1er avril 2010, elles regroupent, pour tout ou partie de leurs compétences, les services de l'Etat et de lAssurance maladie chargés jusqu'alors des politiques publiques de santé dans les régions et départements. »

Courrier juridique des Affaires sociales et des Sports n° 82, mai-juin 2010

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2009 (Juillet 2010)

L’édition 2010 des chiffres clés de la Sécurité sociale présente les principales données chiffrées 2009 du Régime général, branche par branche, du Régime social des indépendants (RSI) et du Régime agricole. Le document fournit également des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en œuvre des politiques de sécurité sociale).

Télécharger le document

Fréquence des affections de longue durée (ALD) au 31/12/2009 dans la population du Régime général (Cnamts, juillet 2010)

8,6 millions de personnes du Régime général bénéficiaient, au 31 décembre 2009, de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée, soit une personne sur sept et 300 000 patients de plus par rapport à fin 2008.

Télécharger les tableaux Excel présentant les données détaillées (répartition et taux)

Dépenses de santé

L'actualité en quelques chiffres : dépenses mensuelles juillet 2010 (Cnamts, août 2010)

« En données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, les dépenses de soins de ville ont progressé de +2,9 % sur les sept premiers mois de l’année 2010 contre +3,1 % à fin juin et +3,3 % à fin mai. Si l’on tient compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l’Assurance maladie par les hôpitaux en 2009, le taux d’évolution des dépenses de soins de ville peut être estimé à +2,6 % sur les sept derniers mois. »…

Communiqué de la Cnamts, 24 août 2010

Enquêtes

Résultats de l’enquête 2010 « Conditions de vie et Aspirations » du Credoc (Credoc, juillet 2010)

D’après les derniers résultats de l’enquête du Credoc, 13 % des Français déclarent devoir se limiter en matière de soins médicaux en raison de leur coût, contre seulement 3 % il y a trente ans.

Credoc, Consommation et modes de vie n° 231, juillet 2010

Accenture Citizen Experience Study: Measuring People’s Impressions of Health Care

Pour cette étude, publiée en avril 2010, 16 000 personnes ont été enquêtées dans seize pays, dont 1 006 Français. Ces derniers se déclarent très satisfaits de la qualité des soins dans leur pays, 81 % l’estimant « bonne » ou « très bonne », précédés par Singapour (87 %) et talonnés par les Anglais (79 %).

Voir l’étude (en anglais)

Etat de santé

L'état de santé de la population. Rapport 2009-2010 (Ministère de la Santé et des Sports, juillet 2010)

L’état de santé des Français apparaît globalement bon, mais la mortalité prématurée, c’est-à-dire survenant avant l’âge de 65 ans, reste en France l’une des plus élevées de l’Union européenne.

En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu’entre territoires ou entre catégories sociales et dans certains groupes de population. Des progrès pourraient être réalisés grâce à la prévention et à des améliorations des prises en charge des problèmes identifiés, et ce à tous les âges de la vie.

Télécharger le rapport et sa synthèse

Géographie de la santé

État des lieux de l’observation en santé et de ses déterminants en région (Fnors, mai 2010)

Identification, recensement, description et principales caractéristiques de fonctionnement des structures et dispositifs d’observation de la santé dans chacune des 26 régions de France (Hexagone et Outre-mer).

Document en ligne sur le site de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé

Observations inattendues et capricieuses de la santé (ORS Nord-Pas de Calais, septembre 2010)

La rubrique « Observations inattendues et capricieuses de la santé » du site de l’ORS Nord - Pas-de-Calais présente trois nouvelles fiches articles : « Inégalités des chances et santé », « Les temps de la santé » et « Territoire et santé ».

Accéder aux documents

International

Paying for Long-term Care (European Centre for Social Welfare Policy and Research, septembre 2010)

Cette synthèse propose une vue actuelle des dépenses publiques et privées de soins de long terme pour les personnes âgées en Europe, discute les défis de financement des soins et fournit des résultats préliminaires sur les effets de redistribution potentielle des prestations de soins à domicile (sur la base des données SHARE).

Télécharger Policy Brief September 2010

Disparities in Breast Cancer Mortality Tends between 30 European Countries: Retrospective Trend Analysis of WHO Mortality Database (BMJ, août 2010)

Dans cette étude rétrospective du Centre international de recherche sur le cancer de Lyon (OMS), publiée par le British Medical Journal (BMJ), les performances en matière de recul de la mortalité par cancer du sein, entre 1980 et 2008, sont comparées les performances dans 30 pays européens. Il apparaît que la France obtient des résultats modestes (- 11 %) alors qu’elle est le pays enregistrant le plus grand nombre de mammographies par million de femmes et les dépenses les plus importantes en traitements anticancéreux par personne en Europe. De plus, elle occupe la première place en termes d'utilisation des traitements innovants et coûteux. Le Royaume-Uni, pays le moins dépensier, obtient pour sa part de bons résultats : - 35 % en Angleterre et au Pays-de-Gale, - 29 % en Irlande du Nord et - 30 % en Ecosse.

Consulter l’étude (en anglais) sur le site du British Medical Journal

Nurses in Advanced Roles: A Description and Evaluation of Experiences in 12 Developed Countries (OCDE, Juillet 2010)

« Cette étude analyse le développement des pratiques infirmières avancées dans 12 pays (Australie, Belgique, Canada, Chypre, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Japon, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni), en se concentrant notamment sur leurs rôles dans les soins primaires. »

Télécharger le document de travail de l’OCDE sur la santé n° 54 (en anglais)

Comparing Price Levels of Hospital Services Across Countries: Results of Pilot Study (OCDE, Juillet 2010)

« Cet article présente un ensemble de prix comparables pour les services hospitaliers de différents pays de l'OCDE. »

Télécharger le document de travail de l’OCDE sur la santé n° 53 (en anglais)

Equity and Excellence: Liberating the NHS (UK Government, Department of Health, juillet 2010)

Livre blanc pour la réorganisation du National Health Service (NHS) en Angleterre.

Télécharger le document (en anglais)

Prescription Drug Use Continues to Increase: U.S. Prescription Drug Data for 2007–2008 (Centers for Disease Control and Prevention, septembre 2009)

En dix ans, le pourcentage d'Américains consommant au moins un médicament de prescription par mois est passé de 44 à 48 %. L'usage mensuel d'au moins deux médicaments de prescription progresse de 25 à 31 % tandis que celui d'au moins cinq médicaments est passé de 6 à 11 %.

NCHS Data Brief n° 42, 2010/09

Implementing Health Financing Reform. Lessons from Countries in Transition (OMS, 2010)

Ce livre analyse les réformes de financement de la santé en Europe centrale et Europe de l'est, ainsi qu’au Caucase et en Asie centrale.

Télécharger le document sur le site « European Observatory on Health Systems and Policies »

Professions de santé

La relation médecin-patient à l’ère de la médicalisation : point de vue de trois médecins généralistes et écrivains contemporains : Christian Lehmann, Luc Perino et Martin Winckler (Thèse d'Elodie Malvezin)

 « Concernant les médecins, ce qui ressort de cette étude et qui influe sur leur relation de soin est leur manque d’indépendance dans la plupart des domaines ; tout d’abord vis-à-vis de leur formation, avec la « persistance de la relation maître-élève » et l’absence de critique de ce qui leur a été enseigné, mais aussi vis-à-vis de leurs confrères spécialistes, ce qui favorise la « collusion de l’anonymat » et l’éparpillement des patients à travers le système de soins.

Il existe également un manque d’indépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique et des médias, en partie en raison de l’absence de formation thérapeutique à l’université et de leur manque d’action pour une formation médicale continue et une presse médicale indépendantes.

Par ailleurs, la relation médecin-patient souffre de l’absence de formation humaine et psychologique des futurs médecins généralistes, dont près d’un quart des consultations relèvera de ces domaines. »… (extrait de la conclusion)

Télécharger la thèse d’Elodie Malvezin sur le site de l'Association pour l’informatique médicale (APIMA)

Les revenus libéraux des médecins en 2007 et 2008 (Drees, juillet 2010)

« En 2008, les revenus les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, ont augmenté en moyenne de +1,9 % par rapport à 2007. Compte tenu d’une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2,8 % en 2008, le revenu moyen a enregistré une baisse en euros constants de -0,9 %. Au titre de leur activité libérale, les médecins ont perçu 92 500 euros en moyenne, après déduction des charges professionnelles et de leurs cotisations sociales personnelles. Entre 2002 et 2008, les praticiens ont, pour la plupart des spécialités, vu leur revenu croître : +3,0 % pour les anesthésistes, +2,7 % pour les ophtalmologues, +2,3 % pour les pneumologues et +0,6 % pour les omnipraticiens, en rythme annuel. La structure des charges a peu évolué avec un taux de charges resté stable en moyenne entre 2006 et 2007 pour l’ensemble des spécialités… »

Drees, Etudes et résultats n° 735, juillet 2010-08-18

Santé physique et psychique des médecins généralistes (Drees, juin 2010)

« Huit médecins sur dix se déclarent en bonne santé, un médecin sur trois indique pourtant souffrir de problèmes de santé chroniques.
La part des généralistes s’estimant en bon ou très bon état de santé est plus réduite que celle des cadres et professions intellectuelles supérieures en activité, hommes et femmes, et de tous âges. En revanche, ils indiquent moins fréquemment des maladies chroniques.

Les médecins interrogés présentent moins fréquemment une surcharge pondérale que la population générale. Ils ont également davantage pris en compte les risques liés au tabac et à l’alcool que les professions intellectuelles et d’encadrement…»

Drees, Etudes et résultats n° 731, juin 2010

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14 septembre 2010