Comment améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ? Les enseignements de la littérature internationale et des mesures adoptées en France.

Bourgueil Y.; Mousques J.; Tajahmadi A.; Bourgueil Y.; Mousques J.; Tajahmadi A.

RAPPORT n° 534 (biblio n° 1635)

Comment améliorer la répartition géographique des professionnels de santé ?
Les enseignements de la littérature internationale et des mesures adoptées en France
How to improve geographic distribution of health professionals? Lessons from a literature review and policy measures in France.

Juin 2006. 70 pages. Prix net : 18 €


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Résumé

Les objectifs de cette étude sont : de recenser les mesures publiques visant à améliorer la régulation de la répartition géographique des professionnels de santé en France ; d'analyser leurs caractéristiques (nature, évaluation, efficacité…) et de les mettre en perspective, notamment au regard de la littérature internationale. Ce rapport en présente les principaux enseignements au travers des trois parties suivantes :

une revue de la littérature internationale, consacrée à l'évaluation des politiques visant une meilleure répartition géographique des professionnels de santé ;

un recensement et une analyse des mesures nationales visant à améliorer la régulation de la répartition géographique des professionnels de santé mises en œuvre en France ;

l'identification et l'analyse des mesures régionales et locales au moyen d'une enquête par questionnaire menée en 2005 auprès des comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et d'entretiens ciblés dans trois régions (Annexe 3).

Mots-clés : système de santé, main d'œuvre, ressource humaine, professionnels de santé, médecins, régulation, planification, offre et répartition, enquête, revue de la littérature.

Abstract

Objectives of this study are : first to identify policies aiming to improve geographical distribution of health care professionals in France; second to analyse their characteristics (nature, evaluate or not, effectiveness…), particularly with respect to an international literature review. This report presents the mains lessons in three parts:

An international literature review, focused on policy regulations of geographical distribution of health care professionals;

An inventory and an analysis of the French national policy measures for improving geographical repartition of health care professionals;

An inventory and an analysis of the regional or local policy measures through a survey addressed to regional committees of the National observatory of health care professionals demography and interviews in three regions;

Key-words: health care, health workforce, health manpower, human resources for health, health care professionals, physicians, regulation, planning, supply and distribution, survey, review literature.

Sommaire

Introduction

1. Les résultats de la revue de la littérature

1.1. Place et rôle des infirmières dans les différents systèmes de soins

1.2. Evolution du domaine de compétences des infirmières dans le secteur des soins primaires : entre diversification des services et transfert d'activités

1.2.1. Les mesures concernant la formation initiale des professionnels de santé : des politiques de nature très différente aux effets contrastés

1.2.2. Les outils réglementaires de la régulation de l'accès au marché du travail sur des critères géographiques : une efficacité discutable

1.2.3. Les incitations financières à l'installation ou à la rétention : une influence modérée pour des coûts élevés

1.2.4. La mise en œuvre d'organisations novatrices ou de politiques d'aménagement du territoire des politiques peu mobilisées

1.3. Principaux enseignements de la littérature

2. Les mesures au niveau national

2.1. Les mesures réglementaires et législatives de l'Etat

2.1.1. Les textes relatifs à la réforme de l'organisation du troisième cycle

2.1.2. Les postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire et d'assistant et chef de clinique donnant accès au secteur

2 2.1.3. Les autres mesures fiscales et d'aide aux études

2.2. Les mesures, conventionnelles ou non, mise en œuvre par les différents échelons de l'Assurance maladie

2.2.1. Les dispositifs Urcams cartos@nté et instals@nté

2.2.2. Les contrats de bonne pratique

3. L'Enquête auprès des Comités régionaux de l'ONDPS

3.1. Objectifs de l'enquête

3.2. Méthode et déroulement de l'enquête

3.3. L'analyse des mesures

3.3.1. La moitié des régions françaises concentrent la plupart des mesures

3.3.2. Une multiplicité d'intervenants

3.3.3. Une approche cloisonnée de la force de travail en santé avec un accent particulier sur les infirmières

3.3.4. Les mesures régionales portent principalement sur les conditions d'exercice, le recrutement, la formation et l'installation

3.3.5. Des mesures pratiquement jamais évaluées

3.3.6. Trois exemples de politique régionale coordonnée

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Annexe 1 : Le questionnaire adressé au CR-ONDPS pour documenter chaque mesure

Annexe 2 : Glossaire

Annexe 3 : Les réponses des CR-ONDPS par région