RAPPORT n° 542 (biblio n° 1706)

Les dépenses de prévention en France. Estimation à partir des comptes nationaux de la santé 2002

Renaud T., Sermet C. avec la collaboration de Minc C. et de Sarlon E.

Avril 2008. 110 pages. Prix net : 26 €.

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Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 111

Résumé

Les dépenses de prévention isolées dans les Comptes Nationaux de la Santé s'élèvent, en 2002, à 2,5 milliards d'euros pour la prévention individuelle et 2,2 milliards d'euros pour la prévention collective, ce qui représente au total 2,9 % de la Dépense Courante de Santé. Cependant, ces montants sous-estiment le niveau réel des ressources consacrées à la prévention individuelle puisqu'ils recouvrent uniquement les actions de prévention dont le financement est institutionnel ou alloué sur des fonds spécifiques ; en particulier, l'activité préventive intégrée à la pratique courante des professionnels de santé est occultée.

Cette étude présente une méthodologie pour estimer ces dépenses de prévention complémentaires à partir des Comptes de la santé : il s'agit de repérer et de valoriser les actions de prévention au sein de l'agrégat Consommation de Soins et de Biens Médicaux. Préalablement, nous menons une réflexion sur les contours du champ de la prévention, sur ses frontières avec l'activité curative et proposons un mode de classement ad hoc des différents niveaux de prévention.

La dépense totale consacrée à la prévention en France pour l'année 2002 peut être évaluée à 10,5 milliards d'euros, soit 6,4 % de la Dépense Courante de Santé et un peu plus de 0,6 % du PIB. Seul 1/5e de cette dépense relève d'actions de prévention ciblées sur les individus, le reste étant imputable à des actions de prévention collective, mesures à visée environnementale ou campagnes d'information et d'éducation à la santé. 52 % des dépenses de prévention relèvent d'actions cherchant à éviter la survenue d'une maladie ou d'un état indésirable chez les bien-portants, 24 % sont consacrées au dépistage et 24 % à la prise en charge de facteurs de risque non compliqués et de signes avant-coureurs de maladies.

Mots-clés : prévention, dépenses de santé, Comptes de la santé, classification, France, 2002.

Abstract

In French Health Accounts 2002, expenditure on prevention is valued at 2.5 billion € for individual prevention and 2.2 billion € for collective prevention, which represents 2.9% of Total Expenditure on Health. However, such amounts underestimate the real cost of prevention (especially prevention targeted to individuals) since Health Accounts identify only preventive care with specific administrative or institutional funding. For example, the preventive care activity performed in health professionals' daily practice remains unidentified.

Our study proposes a methodological framework to estimate this additional expenditure on prevention: the purpose is to track down and then to value this missing preventive activity in the Expenditure on Health Care (CSBM). This methodology is based upon an appropriate definition of the field of “prevention” used in this study: we then discuss the boundary between preventive and curative care and we also provide a relevant classification of preventive care (in order to classify and to hierarchy expenditures that we estimate).

The overall expenditure on prevention in France in 2002 was about 10.5 billion €, i.e. 6.4% of Total Expenditure on Health and more than 0.6% of Gross Domestic Product. Only 20% out of this are attributable to preventive care targeted to individuals, while the remaining 80% are incurred by environmental measures, promoting public heath programs or health education campaigns. 52% of the expenditure on prevention is devoted to prevent disease or undesirable states, 24% is spent on disease screening and 24% on interventions in non complicated risk factors or early stage disease.

Keywords : prevention, health expenditure, Health Accounts, classification, France, 2002.

Sommaire

Introduction

1. Définir et circonscrire la prévention

1.1. Les définitions usuelles de la prévention

1.1.1. Le concept général de « prévention »

1.1.2. Différencier les activités préventives et curatives

1.1.3. Les classifications usuelles de la prévention médicale

1.2. Trois critères retenus pour différencier les actions de prévention

1.2.1. La nature de l'action préventive

1.2.2. L'appartenance de l'action préventive à un programme de prévention ou de santé publique

1.2.3. La nature individualisable ou non individualisable des dépenses de prévention

1.3. Tableau de classement des actions de prévention

2. L'articulation entre le concept de prévention et le champ des Comptes de la santé

2.1. Schéma d'ensemble

2.2. Les dépenses de prévention individuelle et collective dans les Comptes de la santé

2.2.1. La nomenclature des postes de prévention dans les Comptes de la santé

2.2.2. Le poste « prévention individuelle » des Comptes de la santé (zone 1)

2.2.3. Le poste « prévention collective » des Comptes de la santé (zone 2)

2.2.4. Les limites de la distinction entre prévention individuelle et prévention collective

2.2.5. Les actions de prévention de la CSBM non repérables dans les Comptes (zone 3)

2.3. La prévention hors du champ des Comptes de la santé

2.3.1. La prévention collective hors du champ des Comptes de la santé (zone 4)

2.3.2. La prévention individuelle hors du champ des Comptes de la santé (zone 5)

3. Identifier et hiérarchiser les actions de prévention

3.1. L'identification des actions de prévention et leur classement dans le tableau

3.1.1. Le tableau descriptif des activités de prévention

3.1.2. Le classement selon la « nature d'action préventive » : éléments de discussion

3.1.3. Le classement en « programme » vs. « hors programme »

3.1.4. La nature « individualisable » ou « non individualisable » des dépenses de prévention

3.2. Discussion sur le champ de la prévention dans notre étude

4. Méthode d'identification des dépenses de prévention individuelle

4.1. Les grands principes méthodologiques

4.1.1. La démarche générale

4.1.2. Les sources de données utilisées et leur calage par rapport aux CNS

4.1.3. La méthode d'identification des recours préventifs dans les sources de données

4.1.4. Les cas particuliers

4.2. Méthode d'identification et de valorisation des motifs préventifs dans la CSBM

4.2.1. Les soins hospitaliers de court séjour

4.2.2. Les soins ambulatoires

4.2.3. Les médicaments

4.2.4. Les autres biens médicaux

4.3. Les limites de notre mode d'estimation

4.3.1. Les limites liées au contexte de l'étude

4.3.2. Les carences des sources de données

4.3.3. Les difficultés d'application des critères de classement de la prévention

5. Résultats

5.1. Les dépenses de prévention de la CSBM

5.1.1. La prévention dans les dépenses hospitalières

5.1.2. La prévention dans les dépenses ambulatoires

5.1.3. La prévention dans les dépenses de médicaments et de biens médicaux

5.1.4. L'ensemble de la prévention dans la CSBM

5.2. L'ajout des dépenses déjà isolées dans les postes de prévention individuelle et collective des CNS

5.3. L'estimation des dépenses totales de prévention dans la dépense courante de santé

Conclusion

Bibliographie

Annexes