Monaco
Méthodes, Outils et Normes pour la mise en commun
de données de l’Assurance Complémentaire et Obligatoire

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PRESENTATION

En France, les connaissances sur le reste à charge des ménages après remboursement des complémentaires santé et son impact en matière d’accès aux soins et d’état de santé demeurent très lacunaires. Le projet Monaco est né d’une volonté partagée de développer la connaissance sur ces sujets. Il vise à apparier des prestations portées à remboursement auprès d’organismes d’assurance maladie complémentaire avec les données des régimes d’Assurance maladie obligatoire et de l’Enquête santé protection sociale (ESPS).

Une première étape de faisabilité dans le cadre de l’enquête ESPS 2010 aboutira à la mise en commun d’un cadre méthodologique et d’échange de données validé par l’Institut des données de santé (IDS) .

Le projet Monaco s’inscrit dans le cadre des travaux sur le partage des données de santé mené par l’Institut des données de santé (IDS) . Il participe à la création d'un cadre méthodologique d’appariement des données de l’Assurance maladie et des complémentaires santé.
Il s’appuie sur l’enquête ESPS menée par l’Irdes depuis 1988 et il est financé par la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et soutenu par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) .
Il vise à associer, pour un échantillon d’assurés des trois principaux régimes d’Assurance maladie - Cnamts , Régime social des indépendants (RSI ), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA ) - des informations issues de l’enquête ESPS, des bases de l’Assurance maladie et des complémentaires santé. La base ainsi complétée constituera un outil d’analyse du système de santé, d’évaluation des politiques publiques et d’information en santé publique.
La phase expérimentale se déroule de 2008 à 2012. Elle rassemble déjà neuf organismes volontaires issus des trois grandes familles de complémentaires santé - institutions de prévoyance, sociétés d’assurance et mutuelles : AG2R la Mondiale , Allianz , Axa , Groupama , Malakoff-Médéric , ProBTP , SwissLife et, via le Système national des données mutualistes (SNDM) de la FNMF , les mutuelles Éovi et Santévie .